Des groupes de défense des droits demandent
à
la OÉA de qualifier de contraire au droit international une
politique
canadienne envers les réfugiés
Montréal, 1 avril 2004: Une coalition d’organismes
non-gouvernementaux
du Canada et des États-Unis,* ont demandé aujourd’hui
à
la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (de
l’Organisation
des États Américain, OÉA) de déclarer la
politique
canadienne de renvoyer les demandeurs du statut de
réfugié
aux États-Unis comme contraire au droit international.
En mettant en application la politique de renvoi temporaire («
direct
back »), les agents d’immigration canadiens forcent les
demandeurs
d’asile qui se présentent à la frontière entre les
États-Unis
et le Canada de retourner aux États-Unis. Ceci peut avoir pour
conséquence
de les priver de la possibilité de faire leur demande au
Canada.
Bon nombre de ceux qui ont été renvoyés aux
États-Unis
ont été détenus. Certains ont
été
refoulés vers leurs pays d’origine où ils font face
à
un risque de persécution. Le refoulement, qui est le
renvoi
d’une personne vers la persécution, constitue une violation
grave
du droit international coutumier.
« La politique de renvoi temporaire a été mise en
œuvre
au mépris flagrant de les conséquences qu’elle peut avoir
sur
les droits fondamentaux de ceux et celles qui cherchaient l’asile au
Canada
» a dit Janet Dench, directrice du Conseil canadien pour les
réfugiés.
« Il est honteux que ces demandeurs d’asile, dont plusieurs ont
vécu
des abus épouvantables dans leurs propres pays, se fassent
renvoyer
sans avoir accès à la protection » a dit Patrick
Giantonio,
directeur de la Vermont Refugee Assistance. « Il est temps
que
la communauté internationale intervienne afin de protéger
les
droits de ces demandeurs d’asile. »
La pétition de 30 pages, avec preuve en appui, met en evidence
les
cas de trois demandeurs du statut de réfugié qui ont
été
renvoyés temporairement par les autorités canadiennes,
contraints
à vivre des mois détenus aux États-Unis, et
ensuite
renvoyés dans leurs pays d’origine sans jamais avoir eu la
possibilité
de demander l’asile au Canada. Si la Commission
interaméricaine
des Droits de l’Homme devait statuer en faveur des
pétitionnaires,
elle pourrait ordonner au Canada de mettre fin à cette politique
de
renvoi temporaire et imposer un dédommagement pour ceux qui ont
été
renvoyés aux États-Unis.
« Les demandeurs d’asile renvoyés à la
frontière
canadienne font face à la détention arbitraire et au
refoulement
aux États-Unis. Il faut que cela s’arrête. C’est ce
que
nous demandons au gouvernement canadien et c’est pourquoi nous nous
sommes
tournés vers la Commission » a dit Alex Neve,
secrétaire
general d’Amnesty International Canada (section anglophone).
*Conseil canadien pour les réfugiés, Vermont Refugee
Assistance,
Amnesty International Canada (section anglophone), Freedom House
(Detroit,
MI) et Global Justice Center. La pétition a également
été
préparée avec l’aide de la Harvard Immigration and
Refugee
Clinic et des Harvard Law School Advocates for Human Rights.
La pétition (en anglais) est disponible à http://www.ccrweb.ca/IACHRpet.PDF.
Personnes contact:
Janet Dench
Directrice, Conseil canadien pour les réfugiés
Montréal, Québec, Canada
(514) 277-7223
ccr@web.ca
Patrick Giantonio
Directeur, Vermont Refugee Assistance
Montpelier, Vermont, États-Unis
(802) 223-6840
vtrefuge@together.net
Gloria Nafziger
Coordonnatrice des réfugiés, Amnesty International Canada
(section
anglophone)
Toronto, Ontario, Canada
(416) 363-9933 poste 26
gnafziger@amnesty.ca
David Koelsch
Avocat, Freedom House (Detroit, MI)
Detroit, Michigan, États-Unis
(313) 964-4320
fhdkoelsch@sbcglobal.net