L'accord multilatéral sur l'investissement ( )

À l'heure actuelle, en vertu de l'ALÉNA, une grande compagnie américaine, Ethyl Corporation, a intenté une poursuite judiciaire de 350 millions de dollars contre le gouvernement canadien pour avoir banni un additif pour l'essence (MMT) qui est considéré une toxine dangereuse, reliée à beaucoup de problèmes respiratoires.

Si Ethyl gagne sa cause,

soutenant que l'interdit est une expropriation illégitime de ses avoirs, les Canadiens et Canadiennes ne devront pas seulement payer la note mais cela établira un précédent pour le jour où l'AMI (Accord multilatéral sur l'investissement) arrivera au Canada.

En vertu de l'AMI, ce serait une forme d'expropriation si le gouvernement fédéral ou une province décidait de mettre des nouvelles lois en vigueur pour protéger l'environnement, les espaces sauvages, les espèces ou la production de ressources naturelles.

Qu'est que ?

L'objectif principal de l'AMI est de permettre la circulation de l'argent à travers les frontières internationales en imposant un nouvel ensemble de règlements qui empêchent les pays d'utiliser des lois, des politiques ou des programmes perçus comme un obstacle au libre cours du capital. En d'autres mots, il s'agit d'une constitution pour les plus grandes compagnies qui dominent le monde.

Comme Ethyl, il y a des centaines de compagnies mondiales qui attendent l'AMI pour contester nos lois et nos règlements à l'abri de restrictions empoisonnantes.

Comme John McMurtry de l'Université Guelph l'explique : «l'AMI donnera aux compagnies internationales le droit de posséder toute ressource naturelle vendable appartenant à d'autres pays ainsi que l'accès à toute franchise, permis ou autorisation d'extraire ces ressources pétrolières, forestières, minérales ou autres sans obligation de les entretenir ou de les utiliser dans l'intérêt du pays hôte».

En d'autres mots, l'AMI qui est en phase de négociation par les 29 pays les plus riches et qui doit être approuvé en mai 1998, ne contient aucune exemption à l'égard de la protection de l'environnement.

Voici quelques conséquences possibles pour notre pays si jamais les compagnies utilisent leurs droits en vertu de l'AMI pour contester la loi actuelle :

•	L'AMI nous empêcherait d'imposer des conditions aux investissements étrangers dans le secteur énergétique.	•	L'AMI nous empêcherait d'offrir un traitement de faveur aux monopoles de l'énergie et de l'hydro-électricité qui livrent l'énergie dans la plupart des provinces.
•	L'AMI pourrait permettre aux compagnies étrangères de prendre le contrôle des systèmes d'eau et d'égouts locaux s'ils étaient privatisés.	•	L'AMI permettrait aux compagnies mondiales de contourner les règlements de coupe à blanc des forêts.
•	L'AMI pourrait donner l'accès à nos bassins maritimes aux flottes de pêche étrangères.	•	L'AMI nous empêcherait de protéger nos espèces menacées de disparition si cela allait à l'encontre des intérêts d'échange ou d'investissement d'un pays ou d'une compagnie.
•	L'AMI empêcherait le gouvernement canadien d'imposer une taxe sur le pétrole et l'énergie afin de réduire l'effet de serre résultant de l'échappement d'essence.	•	L'AMI permettrait aux investisseurs étrangers au Canada dont les normes se rapportant au traitement des animaux ne rencontrent pas les normes canadiennes d'utiliser le traité pour contester les lois canadiennes.

En vertu de l'AMI, l'environnement est mis à nu face aux intérêts des compagnies étrangères.