L'accord multilatéral sur l'investissement ( )

Nous avons tous grandi dans ce pays confiants que certains programmes sociaux tels que la sécurité de la vieillesse, l'assurance chômage et un régime de pensions universel étaient à la fois permanents et disponibles pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Plus maintenant.

Durant les dernières années, dans un effort pour réduire les droits sociaux afin de nous rallier aux normes de nos cousins américains, plusieurs de ces programmes ont été comprimés au point où ils sont devenus inférieurs aux programmes américains.

Une grande partie de cette poussée vers le bas a été précipitée par le libre-échange. En effet, avant l'accord de libre échange (ALE), 87 pour cent des Canadiens et Canadiennes sans emploi étaient éligibles aux prestations d'assurance chômage comparativement à 52 pour cent aux États-Unis. Après l'adoption de l'ALE en 1989, le gouvernement fédéral a commencé à réduire le programme canadien d'assurance chômage. En 1996, après trois autres réformes de l'assurance chômage, moins de 40 pour cent des Canadiens sans emploi étaient éligibles à des prestations, don't les niveaux ont également baissé.

Pourtant, si le libre-échange a endommagé nos droits sociaux, l'AMI (Accord multilatéral sur l'investissement) les anéantira.

Qu'est que ?

L'AMI que négocient à Paris les 29 pays les plus riches (dont le Canada) permettra aux capitaux de circuler à travers les frontières internationales en imposant un nouvel ensemble de règlements qui empêchent les pays d'utiliser des lois, des politiques ou des programmes perçus comme un obstacle au libre cours du capital. En d'autres mots, il s'agit d'une constitution pour les plus grandes compagnies qui dominent le monde.

Les grandes compagnies n'aiment pas entendre parler de droits et d'avantages à but non lucratif. Elles rédigent les règlements de l'AMI pour accélérer l'absorption des programmes sociaux et des services publics.

•	L'AMI permettrait à des américaines de gestion de la santé d'ouvrir de nouveaux marchés au Canada et d'envahir notre système de santé public.	•	L'AMI empêcherait le gouvernement fédéral de réaliser sa promesse électorale de créer un programme d'assurance-médicaments national s'il était basé sur le principe du «moindre coût» utilisant l'industrie pharmaceutique canadienne.
•	L'AMI permettrait aux compagnies étrangères d'ouvrir de nouveaux marchés en éducation publique. En vertu du nouvel accord, l'achat du matériel scolaire ne serait pas limité aux compagnies canadiennes.	•	L'AMI permettrait aux investisseurs étrangers dans les écoles à charte d'exiger le même accès au financement public auprès des gouvernements provinciaux que les écoles publiques.
•	L'AMI accorderait aux compagnies étrangères la même éligibilité aux contrats de service dans des domaines tels que l'aide sociale et le travail obligatoire qu'aux compagnies canadiennes.	•	L'AMI pourrait empêcher que les fonds du régime de pensions du Canada (RPC) soient utilisés comme source de capital par les gouvernements provinciaux dans des domaines tels que les avantages sociaux et les services publics.
•	L'AMI empêcherait les gouvernements d'accroître les programmes canadiens de soutien à l'agriculture et de protection des consommateurs.	•	L'AMI permettrait aux compagnies étrangères de faire des soumissions au même titre que les firmes canadiennes si un gouvernement décidait de donner des contrats de sous-traitance pour des services publics tels que le transport en commun ou la cueillette des ordures.
•	L'AMI empêcherait les gouvernements à quelque niveau que ce soit (fédéral, provincial, local) d'introduire un nouveau service (comme les services de garde qui utilisent des installations sans but lucratif) qui entre en conflit avec les règlements de l'accord.

Le Canada a toujours été reconnu pour ses programmes sociaux et ses services publics. Les Canadiens et les Canadiennes se demandent maintenant comment ils et elles peuvent préserver ces droits.