L'accord multilatéral sur l'investissement ( )

Mettons qu'un pays comme le Canada désire protéger ses citoyens des dangers de la cigarette en obligeant les compagnies de tabac à promouvoir leur produit dans un emballage simple.

Cela semble simple : il suffit de mettre cela en pratique à l'aide d'une loi.

«Pas si vite», de dire les compagnies américaines de cigarettes. «Le Canada n'a pas le droit de s'ingérer dans notre façon de faire des affaires».

Ils ont raison.

N'en déplaise aux Canadiens et aux Canadiennes, la Cour suprême a jugé que le gouvernement canadien n'a pas le droit d'adopter une loi obligeant les compagnies de vendre leurs cigarettes dans des emballages simples.

La Cour a décidé que l'interdit proposé sur la publicité relative aux cigarettes était une restriction injustifiable à l'égard de la clause sur la liberté d'expression contenue dans la Charte des droits.

Depuis quelques années, notre souveraineté nationale a été affaiblie d'abord par la Charte des droits, ensuite par l'ALÉ et par l'ALÉNA. Mais ceux-ci ne sont rien comparés à l'AMI (Accord multilatéral sur l'investissement) qui est à nos portes.

Qu'est que ?

L'objectif principal de l'AMI est de permettre la circulation de l'argent à travers les frontières internationales en imposant un nouvel ensemble de règlements qui empêchent les pays d'utiliser des lois, des politiques ou des programmes perçus comme un obstacle au libre cours du capital. En d'autres mots, il s'agit d'une constitution pour les plus grandes compagnies qui dominent le monde.

Les compagnies internationales de tabac, tout comme d'autres compagnies, peuvent déjà imposer leurs volonté presque partout où elles le désirent. L'AMI accroîtra les droits politiques des compagnies aux dépens des gouvernements et des citoyens.

Quand il s'agit de protéger notre économie nationale et les questions sociales, culturelles et environnementales qui s'y rattachent, nous perdons du terrain à chaque jour au profit des multinationales. Leur victoire sera complète lorsque l'AMI arrivera au pays.

En ce moment, les 29 pays les plus riches négocient secrètement l'AMI à Paris. Les négociations doivent être terminées en mai 1998. Après cela, l'accord doit être approuvé par les assemblées législatives de chaque pays.

•	L'AMI permettra aux multinationales d'utiliser les tribunaux pour s'assurer qu'Ottawa et les provinces respectent les principes du droit constitutionnel américain lorsqu'il s'agit de réglementer l'économie et les questions sociales, culturelles et environnementales qui s'y rattachent.	•	L'AMI pourrait empêcher les institutions financières basées au Québec telles que le Mouvement Desjardins de se protéger contre l'acquisition par des institutions financières étrangères.
•	L'AMI empêcherait les provinces d'interdire la propriété de terres agricoles par des citoyens étrangers non résidents et régirait les lois qui restreignent la possession de l'eau et des services publics d'électricité.	•	L'AMI pourrait empêcher les gouvernements provinciaux d'avoir recours à des pratiques d'obtention pour soutenir les industries locales.
•	L'AMI permettrait aux compagnies étrangères d'obliger les provinces à se faire concurrence les unes les autres en raison de l'absence de normes nationales en ce qui concerne les programmes sociaux et les services publics.	•	L'AMI accorderait à ses règlements un statut de suprématie sur les lois canadiennes fédérales et provinciales. Le seul cas où les lois canadiennes ne s'appliqueraient que lorsqu'elles seraient compatibles avec les règlements de l'AMI.
•	L'AMI permettrait à des multinationales telles que Exxon ou Sony d'avoir des droits politiques garantis de façon constitutionnelle à titre d'investisseurs. Ils seraient protégés comme s'ils étaient des citoyens du pays hôte.

Dans la nouvelle économie mondiale dominée par l'AMI, les gens ordinaires se demandent ce qu'ils peuvent faire pour protéger leurs droits politiques en empêchant les grandes compagnies d'obtenir le statut de citoyens extraordinaires.