L'accord multilatéral sur l'investissement ( )

Quiconque doute que les multinationales se moquent de toute allégeance nationale, n'a qu'à lire les paroles d'Alex Trottman, président de Ford Motors. «Ford n'est même pas une compagnie américaine au sens propre du terme. Nous sommes mondiaux. Nous investissons partout dans le monde. Quarante pour cent de nos employés vivent et travaillent déjà à l'extérieur des États-Unis et leur nombre s'accroît. Nos gérants sont multinationaux. Nous leur enseignons à penser et à agir globalement.»

Il n'est pas seul.

Ces sentiments sont partagés par tous les conseil d'administration de New York à Tokyo.

Faut-il s'étonner que les compagnies membres de l'index Fortune 500 sont le véritable moteur du novel Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) que négocient en ce moment à Paris les 29 pays les plus riches au monde? Une fois approuvé, ce traité doit être ratifié par les assemblées législatives de chaque pays.

Qu'est que ?

L'objectif principal de l'AMI est de permettre la circulation de l'argent à travers les frontières internationales en imposant un nouvel ensemble de règlements qui empêchent les pays d'utiliser des lois, des politiques ou des programmes perçus comme un obstacle au libre cours du capital. En d'autres mots, il s'agit d'une constitution pour les plus grandes compagnies qui dominent le monde.

Si les conséquences du libre-échange pour l'avenir de notre pays vous inquiètent, attendez que les compagnies utilisent leur droits en vertu de l'AMI pour contester les lois existantes.

•	L'AMI donnerait aux multinationales le statut d'États-nations avec certains droits politiques.	•	L'AMI empêcherait un pays d'imposer des exigences de performance aux compagnies étrangères. Il donnerait des droits et des privilèges à ces compagnies sans les responsabilités et les obligations correspondantes envers les sociétés, les communautés ou le bien commun.
•	En vertu de l'AMI nos entreprises publiques ne pourraient agir qu'en fonction de critères commerciaux. Les sociétés de la Couronne ne pourraient plus favoriser les producteurs canadiens plutôt que les compagnies étrangères lorsqu'il s'agit d'acheter ou de vendre des biens et des services ou imposer des règlements au marché.	•	L'AMI pourrait donner aux compagnies étrangères les moyens de forcer le gouvernement à «revenir en arrière» en ce qui concerne les lois relatives à la protection des consommateurs, à la propriété étrangère, aux programmes sociaux et au développement régional.
•	L'AMI pourrait donner aux compagnies étrangères les moyens de forcer le gouvernement à imposer une clause limitative aux lois qui entrent en conflit avec le nouveau régime d'investissement à l'exception de trois éléments : la sécurité nationale, l'ordre public ainsi que la paix et la sécurité internationales.	•	L'AMI pourrait empêcher notre gouvernement de reprendre le contrôle d'un secteur de l'économie qui aurait été privatisé.
•	L'AMI pourrait empêcher les gouvernements de restreindre les activités de leurs propres compagnies dans les pays où il y a violation des droits de la personne ou des normes environnementales.

Une fois que l'AMI sera approuvé par le parlement, celui-ci restera lié par cet engagement pour au moins vingt ans. En d'autres mots, même si le gouvernement changeait, il serait impossible de changer la loi pendant vingt ans.