Principes généraux
Contexte
Aucun pays ne peut rester, ni ne devrait rester, en marge de l'économie mondiale. Cela ne signifie pas pour autant que le modèle «néolibéral» actuel ou le libre marché représente la seule, et encore moins la meilleure, forme d'intégration économique.
Ce modèle dominant de libre-échange (sanctionné dans l'Accord de libre-échange nord-américain, revendiqué par les grandes sociétés transnationales qui appuient l'actuel projet de création d'une Zone de libre-échange des Amériques ou encore proposé dans l'Accord multilatéral sur l'investissement) prétend que le marché global peut seul mettre en valeur les avantages comparatifs d'un pays. C'est pourquoi le libre-échange n'implique pas seulement l'ouverture de nos marchés au commerce international, mais aussi l'abdication de notre rôle en tant que sujets actifs dans l'édification de notre devenir. Selon ce point de vue, il serait désormais inutile de songer à la société que nous voudrions ou souhaiterions créer. Il suffira d'éliminer les entraves aux échanges internationaux et le marché s'acquittera de la tâche de nous acheminer vers le meilleur des mondes.
TLa différence entre cette formule dominante et la vision alternative que présente ce document ne se situe pas dans l'acceptation ou non de l'ouverture de nos économies aux échanges internationaux. Les deux différences fondamentales sont les suivantes : la première est de savoir si nous devons ou non préparer et défendre un plan national de développement ou si nous laissons le marché déterminer le plan et, la seconde, de savoir si les capitaux, et plus particulièrement les capitaux spéculatifs, devraient être soumis à une réglementation internationale. La tendance récente à libéraliser les flux de capitaux, même les capitaux spéculatifs, et de soumettre le monde entier aux intérêts du capital. Nous soutenons pour notre part que l'histoire démontre bien que le marché laissé à lui-même n'engendre pas le développement, encore moins la justice sociale. À l'opposé, nous proposons une économie mondiale réglementée à l'échelle nationale et supranationale dans l'intérêt de la paix, de la démocratie, du développement durable et de la stabilité économique.
Notre position à cet égard est sans équivoque : nous ne pouvons rester en marge et il nous faut revendiquer notre rôle en tant qu'interlocuteurs valables dans le dialogue sur la mondialisation. Nous devons opposer notre refus de la forme néolibérale actuelle de la mondialisation en tant que phénomène irréversible. Nous devons non seulement lutter contrer ses répercussions néfastes, mais aussi proposer une alternative utile.
Nous devons trouver des façons créatives de tirer avantage de la mondialisation, non nous y soumettre passivement. Comme citoyennes et citoyens des Amériques, nous refusons d'être gouvernés par la loi de l'offre et de la demande et nous revendiquons notre rôle comme individus, non comme de vulgaires biens régis par les lois du marché.
Le libre-échange a engendré l'exclusion sociale et économique. Son aboutissement est la création d'une couche sociale où les citoyens et les citoyennes sont dévalorisés par le système économique actuel et les sociétés qui l'appuient. L'exclusion rend les individus incapables d'intégrer ou de réintégrer le circuit économique, entraînant un processus de «disqualification» sociale et la perte de la citoyenneté active. Quiconque a subi les conséquences néfastes de la transition vers le libre-échange, se retrouve en chômage chronique ou occupe un emploi précaire connaît et vit cette exclusion.
Nous ne nous opposons pas à l'établissement de règles qui s'appliqueraient aux échanges et aux investissements internationaux. Notre critique de la forme dominante de mondialisation, telle qu'elle nous est imposée de l'extérieur, n'implique pas non plus pour autant que nous souhaitions revenir en arrière, fermer nos économies et établir des barrières protectionnistes, voire pousser pour des politiques commerciales isolationnistes. Sauf que les règles actuelles n'ont aidé en rien nos pays à surmonter, ou même atténuer, nos problèmes économiques. Nous proposons des règles alternatives pour réglementer les économies du globe et du continent en fonction d'une logique simplement différente : que le commerce et l'investissement ne soient pas des fins en soi, mais plutôt des instruments devant permettre un développement juste et durable. Notre proposition avance aussi une logique sociale qui inclut des secteurs comme le travail, les droits humains, l'égalité entre les hommes et les femmes, l'environnement et les minorités, c'est-à-dire des problématiques et des groupes auparavant exclus.
Bien que notre critique et notre proposition comportent une base technique, elles émanent également d'un impératif éthique. Nous refusons d'accepter le marché comme un dieu qui dominerait nos vies. Nous n'acceptons pas comme inévitable un modèle de mondialisation qui prive la moitié sinon davantage de la population mondiale des fruits du développement. Nous n'acceptons pas non plus la détérioration de l'environnement comme un mal nécessaire et inévitable qui soit le prix du développement.
Cet impératif éthique profond nous pousse à proposer notre propre modèle de société, un modèle auquel adhèrent des multitudes d'hommes et de femmes qu'un même espoir unit pour la création d'une société plus juste et plus humaine, tant pour eux-mêmes que pour les générations futures.
Principes directeurs:
1. Démocratie et participation
L'élite des milieux financiers, politiques et d'affaires ont essentiellement monopolisé les débats, les décisions et la définition des cadres en matière d'intégration économique. Il faut arriver à démocratiser les décisions au chapitre des échanges et des investissements. Les ententes internationales doivent être ratifiées par les citoyennes et les citoyens qui seront directement consultés, par plébiscite ou référendum national par exemple
Cette démocratisation des débats et des processus décisionnels est une condition essentielle, mais insuffisante à elle seule pour l'élaboration de nouvelles règles justes et durables en matière d'investissement, d'environnement et de travail. Les citoyens et citoyennes doivent pouvoir non seulement approuver les politiques sociales et économiques, mais également participer à leur élaboration, à leur mise en œuvre et à leur évaluation. De plus, ils doivent être en mesure de remplacer ou de modifier l'orientation des politiques. Pour atteindre cet objectif, il sera peut-être nécessaire de prévoir des mesures spéciales pour garantir que les groupes sociaux marginalisés ou opprimés, dont les femmes, puissent avoir voix au chapitre.
Les entreprises internationales ont atteint une telle taille qu'elles échappent désormais au contrôle effectif de nos gouvernements. Nous devons créer de nouveaux instruments pour rétablir l'exercice d'un contrôle public et d'une souveraineté des citoyens sur ces entreprises.
La stabilité politique dont dépend le développement durable exige que des mécanismes de sécurité démocratique fassent partie des ententes d'intégration économique. La stabilité doit se fonder sur la participation démocratique, non la coercition. Toute entente devrait favoriser la démocratie dans les Amériques, sans qu'il y ait interventionnisme dans les affaires intérieures. Une forme de sécurité démocratique et non coercitive implique un encadrement civil (responsable devant les citoyens) des forces de l'ordre. Un contrôle civil est nécessaire, par exemple, pour enrayer la course aux armements et la militarisation qui affectent présentement des zones importantes des Amériques sous prétexte de combattre les narcotrafiquants, le trafic des armes et la production de drogues.
La démocratisation du monde doit passer par une réforme des institutions des Nations Unies, y compris du Conseil de sécurité, de même que des institutions financières et commerciales internationales. Ces réformes doivent s'appuyer sur des consultations menées dans tous les pays et s'orienter de manière à servir les objectifs de l'humanité : le développement durable, la démocratie et la paix fondés sur la justice et le respect de la dignité humaine. Il ne faut pas que ces institutions restent des instruments aux mains des grandes sociétés multinationales et des puissances nucléaires. La démocratisation du monde et des structures interaméricaines doit mettre un terme à l'exclusion de pays pour des raisons idéologiques ou politiques, comme c'est le cas avec Cuba à l'heure actuelle.
Tous les accords d'intégration doivent s'assurer que la défense et l'avancement des droits humains, au sens large du terme, soient eux aussi mondialisés. En d'autres mots, non seulement les droits civils et politiques et les protections individuelles font-ils partie des droits humains, mais aussi les droits collectifs des peuples et des collectivités au plan économique, social, culturel et environnemental. Il faut porter une attention particulière aux droits des peuples et des communautés autochtones. Des mécanismes doivent être mis en place pour l'élimination de toutes les formes de discrimination et d'oppression des femmes
2. Souveraineté et sécurité sociale
Les règles qui découleront des accords doivent protéger la compétence des pays signataires dans l'établissement de niveaux de vie élevés, la valorisation du travail décent, la création en nombre suffisant d'emplois de qualité, la promotion de la santé au sein des communautés et l'assainissement de l'environnement. La souveraineté des peuples dans ses manifestations à l'échelle nationale, provinciale ou locale ne doit faire l'objet d'aucune restriction.
Dans notre monde moderne, la souveraineté économique, la stabilité et la sécurité sociale supposent que l'on donne une priorité aux activités économiques productives, tout en dissuadant l'investissement spéculatif et en réglementant la libre circulation des capitaux turbulents. Les intérêts de l'entreprise privée ne doivent pas miner la souveraineté de nos pays.
L'intégration économique doit traduire un engagement à rehausser la qualité de vie de l'ensemble de la population. Nos pays ne doivent pas faire leur promotion en vantant les faibles salaires, la discrimination systématique à l'égard des femmes ou de d'autres groupes, l'absence de protections sociales ou le laxisme dans l'application des lois. La compétitivité nationale ne peut s'ancrer dans la détérioration des niveaux de vie ou de l'environnement. L'ajustement des normes doit se faire par le biais d'une harmonisation à la hausse. Les accords sur les échanges commerciaux et l'intégration, de même que les politiques économiques nationales, doivent prévoir des objectifs sociaux, des échéanciers, des indicateurs sur les impacts sociaux et des mesures correctives.
Les gouvernements nationaux doivent absolument protéger les initiatives locales visant à assurer aux collectivités une économie durable et l'autosuffisance alimentaire, aussi bien en zone urbaine que rurale.
La priorité que donneront les ententes internationales à la sécurité sociale passe par la réduction des budgets militaires et l'attribution de ressources suffisantes à l'éducation et à la santé des populations. Les sommes dégagées par la réduction des budgets militaires chez les nations plus puissantes devraient être réaffectées à une guerre mondiale contre la pauvreté.
La lutte à la production, au trafic et à la consommation de drogues doit être un élément des accords d'intégration. Par contre, au lieu d'emprunter une approche purement militaire, cette lutte doit se faire par le biais de vastes campagnes de sensibilisation, par l'élimination de la pauvreté qui sert de moteur à ce commerce lucratif, par la lutte à la corruption et à la participation des plus hautes autorités au narcotrafic, ainsi que par d'autres mesures qui s'attaqueront aux racines du problème. Les accords internationaux doivent préserver la souveraineté de l'État-nation sur les affaires intérieures et l'application de ses propres lois. Ces accords ne devraient pas permettre la présence de soldats et de forces policières de l'étranger sur le territoire d'une nation souveraine.
3. Réduction des inégalités
L'un des principaux objectifs de tout accord doit être la réduction des inégalités au sein même des nations et entre les nations, entre les hommes et les femmes et entre les différentes ethnies.
4. Durabilité
Avec la lutte à la pauvreté, la durabilité et la protection de l'environnement représentent deux défis fondamentaux que devra relever toute stratégie économique ou accord d'intégration. Les ententes commerciales doivent donner priorité à la qualité du développement, ce qui implique l'imposition de limites sociales et environnementales à la croissance. La durabilité écologique et le bien-être des populations doivent primer sur les profits à court terme.
Les nouvelles règles d'intégration devraient renforcer le contrôle démocratique sur les terres et les ressources naturelles en plus de garantir le respect intégral des droits et des territoires autochtones. Les pays riches et la grande entreprise ont accumulé une dette écologique et occupent une «empreinte écologique» beaucoup plus vaste que leur population ou leur territoire ne le justifie. Les nouvelles ententes devront répartir les coûts de transition vers un modèle durable en s'appuyant sur des principes qui prennent en compte les préoccupations communes et les différentes responsabilités. Un accord alternatif vraiment durable impliquerait aussi une restructuration complète des mesures incitatives et des règles de manière à ce que la production industrielle assume les coûts véritables et à long terme qu'elle occasionne.
Enfin, les efforts déployés pour promouvoir la durabilité doivent s'étendre au-delà du milieu naturel et inclure la durabilité sociale, notamment la protection du bien-être des filles et des garçons, de même que celle des groupes familiaux et des droits des minorités. Par conséquent, il faut établir des sanctions efficaces contre toute politique qui attire les investissements avec la promesse de salaires peu élevés, la surexploitation des travailleurs et surtout des travailleuses ou encore une totale latitude dans l'exploitation des ressources naturelles situées dans des régions où la population est soumise au contrôle d'une élite locale