Droits humains

Contexte

Depuis trois générations, les conventions et déclarations internationales ont dressé une définition de plus en plus précise de ce que constituent les droits humains. La première génération a vu la reconnaissance des droits civils et politiques, la seconde l'apparition des droits sociaux et culturels et la troisième, l'émergence des droits des peuples et des collectivités.

Pendant ce temps, l'intégration économique s'étendait rapidement à l'échelle planétaire et continentale sans aucune considération pour les droits fondamentaux, plus particulièrement les droits économiques, sociaux et environnementaux et les droits associés aux peuples et communautés autochtones. De fait, la récente vague d'accords de libre-échange ou d'ententes de nature commerciale ont démontré, au Nord comme au Sud, que l'intégration économique a des effets néfastes sur de nombreux secteurs de la société, mettant en péril l'ensemble des droits humains.

L'approche «néolibérale» en matière de libre-échange et d'intégration économique entérine les droits de l'entreprise, les droits anciens comme les nouveaux. Si on trouve parfois de vagues allusions aux droits des travailleurs, pratiquement jamais ne fait-on mention des droits sociaux de tout autre groupe de la population. Pis encore, aucun lien n'a encore été établi entre ces deux catégories de droits. Par le passé, il est arrivé que la question des droits humains, y compris l'égalité hommes-femmes, soit incorporée dans certains accords régionaux et internationaux. Aujourd'hui, ces droits sont la cible d'un déluge de critiques visant à démontrer que ceux-ci ne constituent rien de plus qu'un obstacle à la liberté de commerce. Cette stratégie vise exclusivement à encourager la croissance économique aux dépens du mieux-être économique et social de vastes secteurs de la population.

L'approche des gouvernements tend à s'uniformiser, souvent en laissant de côté les engagements qu'ils ont pris en matière de droits humains ou en les dissociant des questions économiques. Dans certains cas extrêmes, certains gouvernements sont allés jusqu'à demander l'exclusion des droits collectifs, sociaux et syndicaux des protections constitutionnelles. Il arrive fréquemment que les négociations sur le libre-échange viennent amender les pactes sociaux du pays en faisant porter aux partenaires sociaux les plus faibles tout le poids des concessions faites aux entreprises multinationales. De telles stratégies ont mis en péril les droits sociaux et fondamentaux, en plus d'entraîner l'érosion des protections existantes et l'affaiblissement des mécanismes d'exécution aux plans national et international.

Face à un processus de mondialisation qui marginalise des pans entiers de la population, trois arguments fondamentaux doivent être pris en compte : 1) La démocratie est étroitement liée aux droits humains. Les États et les autorités ne peuvent être considérés comme légitimes s'ils n'appliquent pas, ne favorisent pas et ne garantissent pas ces droits fondamentaux, au sens large du terme. 2) Sans justice, aucun gouvernement ne peut asseoir sa capacité de gouverner. 3) Les droits humains ne doivent en aucun cas être sacrifiés au nom d'un modèle de développement qui porte atteinte à la dignité humaine.

Les nations des Amériques doivent établir un programme commun en matière de droits humains devant faire partie de tous les accords économiques, financiers et commerciaux ratifiés sur le continent, sans oublier les mécanismes et les institutions qui seront habilitées à le mettre en œuvre et à en garantir l'exécution.

Principes directeurs:

• Les pouvoirs publics doivent réaffirmer leur responsabilité dans l'exercice et la protection des droits humains, en portant une attention particulière aux droits économiques, sociaux et environnementaux et à ceux des peuples et des collectivités.
  
  
• Tous les pays qui sont partie aux instruments internationaux relatifs aux droits humains énumérés ci-dessous devraient les signer et les ratifier, en plus de veiller à leur inclusion et à leur mise en application dans le cadre des accords économiques continentaux.
  1. Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies
     1. Pacte international relatif aux droits civils et politiques
     2. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

      

  2. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW
  3. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
  4. Déclaration sur le droit au développement (4 décembre 1986)
  5. Conventions principales de l'Organisation internationale du Travail (OIT), y compris la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux, celles relatives aux personnes migrantes et à leur famille et les dispositions appelant à l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
  6. Projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones
  7. Convention américaine relative aux droits de l'homme
  8. Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits économiques, sociaux et culturels, aussi connu sous le nom de Protocole de San Salvador. Ce protocole a été signé, mais ne s'applique pas encore parce que certains pays ne l'ont pas encore ratifié.

   

  La reconnaissance des obligations existantes et la ratification des accords en attente ne sont que la première étape vers le plein exercice des droits humains. Le Droit au développement comme droit universel et inaliénable entrera ainsi en vigueur en tant que partie intégrante des droits humains fondamentaux tels que proclamés par l'Assemblée générale de l'ONU en 1986.

• Les pouvoirs publics doivent interdire toute forme de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la race, l'ethnie, la religion, l'appartenance à tout groupe social ou culturel, la nationalité ou les opinions politiques. Ils doivent mettre en place des mesures efficaces à l'échelle nationale et internationale en vue d'éliminer la «purification ethnique», y compris l'extermination physique, la marginalisation et les attaques contre tout groupe social qui est la cible d'une discrimination dans la société, incluant les gais et les lesbiennes, les personnes séropositives et sidatiques, les enfants de la rue, les personnes de race noire, les prostituées et les communautés autochtones.
  
  
• Toutes les ententes commerciales, économiques et financières doivent comporter une «clause démocratique» qui garantira le plein exercice de la démocratie au sein des institutions d'État par la protection absolue des droits humains définis au sens large. Tous les traités doivent également assurer dans les faits la participation de la société civile à leur élaboration, leur adoption et leur mise en œuvre, en établissant clairement des mécanismes de participation et de responsabilité transparents pour les différentes parties.
  
  
• Il faut réformer et renforcer l'appareil interaméricain relatif aux droits de l'homme des façons suivantes :
  
  
  1. améliorer l'efficacité de l'appareil et des procédures d'examen public des situations relatives aux droits humains
     
     
  2. renforcer la Commission interaméricaine et la Cour interaméricaine, de même que les mesures conservatoires de l'appareil en reconnaissant la juridiction de chaque pays du continent
  3. mettre sur pied un organisme international indépendant chargé de protéger les personnes déplacées et assurer l'exercice effectif du droit d'asile dans les États qui n'ont pas encore adopté ce droit, par une réglementation nationale conforme aux instruments internationaux pertinents
     
     
  4. inclure aux procédures de la Cour interaméricaine un mécanisme d'intervention pour les victimes et leurs représentants, et instaurer la transparence dans les critères et les procédures employés
     
     
  5. reconnaître les organisations non gouvernementales à titre d'organismes consultatifs de l'Organisation des États américains (OEA) et procéder à l'adoption d'une Déclaration interaméricaine pour la protection des défenseurs des droits humains
     
     
  6. les gouvernements des Amériques doivent soutenir un appareil international de protection des droits humains, par l'attribution de ressources suffisantes à un fonctionnement efficace
     
     
  7. le processus d'évaluation de l'appareil interaméricain relatif aux droits humains doit encourager un débat élargi avec des organisations non gouvernementales, des spécialistes et les pouvoirs publics en ayant pour double objectif de proposer des réformes dont bénéficieront les victimes de violations des droits humains et de mener des activités de promotion et de défense des droits humains en général.

   

• Pour réaliser ces engagements internationaux, toutes les parties devront ratifier le principe d'une coopération et d'une coordination entre les différents instruments de protection des droits humains à l'échelle internationale, régionale et nationale. Des mécanismes visant à assurer l'exercice effectif de ces droits doivent être adoptés par l'enchâssement de l'ensemble des droits humains dans tous les accords commerciaux, économiques et financiers. De plus, les composantes économiques de ces accords ne doivent pas primer sur les droits humains.

Objectifs spécifiques

• Assurer la promotion, l'exercice et la force exécutoire des droits humains, définis de façon large et indissociable (le droit à l'égalité des sexes, les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que les droits relatifs aux peuples et aux collectivités) tant à l'intérieur des frontières nationales que dans la sphère internationale, comme partie intégrante des processus d'intégration et de mondialisation.
  
  
• Étendre le nombre de droits universellement reconnus à l'ensemble des citoyens et citoyennes des Amériques.
  
  
• Garantir le droit à la communication des informations et des opinions, à leur recherche et à leur accès en prenant en considération les groupes qui n'y ont qu'un accès réduit à l'heure actuelle et qui n'y ont eu qu'un accès réduit par le passé. Constituer l'obligation des États membre d'abroger toutes les mesures de censure officielles.
  
  
• Assurer le droit de tous les individus touchés d'obtenir justice, y compris restitution, réhabilitation, satisfaction et garantie que les infractions reprochées ne se reproduiront plus, conformément aux principes directeurs de base en matière de droits des victimes de violations des droits humains et le droit humanitaire international relatif à la réparation (UN document E/CN.4/1997/104). Les individus touchés doivent aussi avoir le droit de choisir le mécanisme susceptible d'offrir le recours le plus rapide et le plus efficace.
  
  
• Appliquer au plan gouvernemental les observations et les recommandations élaborées par les différents organismes de l'appareil de protection des droits humains au niveau régional et universel
  
  
• Favoriser les réformes et les programmes visant l'autonomie, l'impartialité et le professionnalisme du pouvoir judiciaire. Garantir le droit à un accès rapide, simple et efficace au recours en habeas corpus et à la protection des tribunaux pour la défense des droits fondamentaux.
  
  
• Lever l'impunité ou l'immunité face aux sanctions pour les crimes d'une grande importance politique ou économique qui risquent de faire renoncer aux enquêtes ou de nuire à l'impartialité du système juridique.
  
  
• Introduire des programmes de formation aux droits humains et à l'égalité hommes-femmes auprès des autorités responsables pour les forces armées et les forces de l'ordre. Inclure les droits humains dans les programmes d'études officiels et extrascolaires, de la pré-maternelle à l'éducation supérieure.

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