Environnement

Contexte

La libéralisation des investissements et l'ouverture aux échanges par le biais des accords de libre-échange signés jusqu'à maintenant, notamment l'Accord de libre-échange nord-américain, ont eu de graves répercussions sociales et environnementales sur les populations et sur les travailleurs et travailleuses. Les peuples des Amériques aspirent à une économie internationale fondée sur des principes différents, une économie qui donne la priorité à la durabilité.

Du point de vue environnemental, les politiques classiques en matière de commerce et d'investissement posent problème en ce qu'elles «externalisent» (ne tiennent pas compte) des coûts environnementaux et sociaux, en plus d'encourager une plus grande consommation énergétique, la surexploitation des ressources naturelles et la perte de la biodiversité, tous des facteurs qui minent les fondements de l'économie et de la société. De telles politiques stimulent l'expropriation des ressources génétiques, la destruction des écosystèmes naturels, la détérioration de l'environnement dans les zones agricoles et urbaines, la déréglementation au plan environnemental et la violation des droits civils individuels et collectifs des générations présentes et futures. La détérioration de l'environnement a également un effet démesurément néfaste sur les groupes qui vivent dans la pauvreté, notamment les femmes, puisque ces groupes sont plus susceptibles de vivre avec les conséquences d'habitats et de ressources contaminés dans des endroits où manque la volonté politique d'améliorer les conditions environnementales. Les partisans de telles politiques considèrent les éléments de base du développement durable comme autant d'obstacles aux échanges (par exemple, la sécurité alimentaire, la protection du savoir collectif sur la biodiversité et ses usages, l'exploitation durable des écosystèmes et l'existence de manières justes et équitables de partager les bienfaits des ressources naturelles). Les pouvoirs publics ont pour la plupart rejeté de tels idéaux, cédant plutôt aux pressions du marché international.

Les préoccupations environnementales touchent toutes les thématiques. Les principes énumérés ci-dessous sont repris plus concrètement et étoffés dans les autres chapitres, comme ceux sur l'énergie et les droits de propriété intellectuelle.

Principes directeurs

• La prépondérance des accords environnementaux signés par les gouvernements devrait être établie dans le cadre des négociations sur le commerce et l'investissement et des accords qui en découleront. L'environnement et la durabilité écologique ne devraient pas se limiter à une seule section des accords économiques et financiers, mais bien être traités comme une dimension et une perspective globale qui se retrouve d'un bout à l'autre de tels accords.
  
  
• La qualité du développement doit être une priorité clé. Les pouvoirs publics doivent établir des limites sociales et environnementales à la croissance en fonction de la durabilité écologique et de l'équité sociale
  
  
• Les accords commerciaux internationaux et les États-nations doivent élaborer des plans pour l'internalisation graduelle des coûts environnementaux et sociaux découlant de la production et de la consommation non durables. Dans l'éventualité où cette démarche entraînerait une hausse des prix, les pouvoirs publics devraient orchestrer des campagnes de conscientisation afin d'encourager les consommateurs à revenu élevé à acheter des biens produits de façon durable
  
  
• Les coûts environnementaux liés au commerce doivent être traités équitablement, en reconnaissant que les parties à un accord pourront avoir des responsabilités différentes quant à l'atteinte des objectifs communs
  
  
• Les pouvoirs publics devraient reconnaître l'existence d'une dette écologique de la part de certaines nations. En l'occurrence, les pays les plus riches occupent un «espace environnemental excessif», c'est-à-dire qu'ils utilisent et exploitent une part des ressources naturelles mondiales sans commune mesure avec la population et le territoire qui sont les leurs.
  
  
• Les pouvoirs publics doivent dresser des échéanciers sévères pour mettre fin au commerce international de produits nuisibles à l'environnement. Pendant la période de transition, il faudra imposer des tarifs pour décourager le commerce et l'utilisation des produits nuisibles.
  
  
• La réglementation environnementale doit se conformer au principe de précaution (soit le principe qui veut qu'en cas de doute, on adopte l'option environnementale la plus prudente), plutôt qu'à la méthode d'évaluation des risques (soit l'application d'une analyse coût-avantage aux ressources environnementales).
  
  
• La libéralisation du commerce ne doit pas entraver la capacité des pays de canaliser les investissements étrangers vers les secteurs où il est possible de consolider le développement durable.
  
  
• Il faut interdire les pratiques de dumping social et écologique
  
  
• La libéralisation du commerce et des investissements ne doit pas empêcher la réglementation et le contrôle des entreprises et des investisseurs pour assurer le respect des objectifs nationaux en matière de développement durable
  
  
• Les entreprises et les investisseurs étrangers doivent se conformer aux normes environnementales les plus strictes et transférer les technologies qui protègent l'environnement et créent de l'emploi.
  
  
• Les pays doivent garder leur souveraineté quant au droit de restreindre les investissements qui aggravent les problèmes sociaux ou environnementaux et ont des conséquences démesurées sur les secteurs les plus vulnérables de la société, comme les femmes et les peuples autochtones.
  
  

Objectifs Spécifiques

Foresterie et énergie renouvelable

Le développement durable des sources énergétiques implique le respect des collectivités, l'économie d'énergie et la lutte contre la surconsommation énergétique. Il faut des sources d'énergie renouvelables, propres et à faible impact écologique, auxquelles il faut garantir un accès équitable et démocratique.

L'intégration énergétique doit suivre une démarche permettant la croissance des potentialités et la coopération entre les différents pays conformément à des conditions d'équité répondant aux caractéristiques économiques, sociales et culturelles propres à chaque nation.

Par conséquent, les propositions suivantes sont mises de l'avant :

• Réorienter les investissements, les prêts et les subventions vers des projets d'énergie non polluante et l'efficacité énergétique en respectant l'égalité d'accès et les priorités nationales, notamment par des moyens de transport durables, la priorité du public sur le privé et un accès démocratique à l'énergie pour usage domestique, artisanal, commercial et industriel
  
  
• Éliminer les subventions directes et indirectes à la consommation de combustibles fossiles.
  
  
• Jeter les fondements législatifs et institutionnels pour la promotion de méthodes durables de production d'énergie, ce qui implique un soutien aux travaux de recherche sur des sources d'énergie non polluantes et un appui à la capacité de diffusion.
  
  
• Dans le cadre d'une transition vers des sources d'énergie non polluantes, renouvelables et à faible impact environnemental, déclarer un moratoire sur l'exploration pétrolière et la prospection de gisements de charbon et de gaz naturel dans de nouveaux territoires.
  
  
• Respecter le droit des collectivités habitant les régions touchées par la production d'énergie, plus particulièrement les communautés autochtones
  
  
• Imposer le recours à des études d'impact environnemental pour tout projet de nature énergétique.
  
  

Exploitation minière

Dans les Amériques, l'activité minière depuis de nombreuses décennies a conduit à la pollution par les métaux lourds et à la destruction de plusieurs milieux aquatiques et terrestres, menaçant la santé et la sécurité des mineurs et de leurs familles qui vivent souvent à proximité des sites d'exploitation dangereux et qui, au contact des produits contaminants, subissent des effets sur leur santé physique et génésique. De telles conditions sont observables sur l'ensemble du continent et sont symptomatiques de l'incapacité du secteur public d'endiguer les impacts environnementaux de cette activité.

L'expansion accélérée de l'activité minière aux mains d'entreprises internationales n'a pas entraîné l'adoption de contrôles, de réglementations ou de protections plus stricts en matière de santé humaine ou environnementale. Au contraire, cette expansion a provoqué une hausse de la consommation des ressources comme l'eau et l'énergie.

Les gouvernements des Amériques doivent donc se charger de :

• Faire obligatoirement approuver à l'avance par les communautés qui seront affectées toute exploitation minière lorsque celle-ci pourrait avoir un impact sur d'autres utilisations du sol ou activités de production. Les droits territoriaux des communautés autochtones doivent absolument être respectés.
  
  
• Appliquer et rendre exécutoire les normes les plus élevées en matière de santé et de sécurité de la main-d'œuvre et en matière de protection environnementale, comme conditions essentielles à toute exploitation minière.
  
  
• Déclarer un moratoire sur l'exploration et l'exploitation minière dans des zones écologiques et culturelles significatives.
  
  
• Établir des priorités et des mesures incitatives en matière d'exploitation minière de manière à réduire la consommation et à améliorer l'efficacité des techniques de traitement des minerais
  
  
• Réexaminer les recommandations soumises par les organismes non gouvernementaux au Sommet sur le développement durable de Santa Cruz, en décembre 1996.

Biodiversité et propriété intellectuelle

La protection de la biodiversité est une responsabilité qu'ont assumée des milliers de communautés pour qui l'utilisation et la culture des ressources avait pour but d'assurer leur survie plutôt que de faire des profits. L'échange international des ressources de la biodiversité s'est traditionnellement fait pour le plus grand bénéfice de nombreux peuples, quoique la répartition de ces bénéfices se soit faite de manière moins équitable au cours des dernières décennies. La conservation et le développement des ressources génétiques dans des centres «scientifiques», de pair avec les régimes de propriété intellectuelle, a provoqué le pillage et la monopolisation des ressources génétiques.

De lourdes menaces pèsent aujourd'hui sur la biodiversité du continent américain en raison des traités internationaux de libéralisation des échanges et des agissements de certaines entreprises multinationales. Les citoyennes et les citoyens doivent par conséquent relever un formidable défi, que l'on trouve dans les revendications suivantes (voir le chapitre 11 pour une discussion plus approfondie sur les propositions touchant la propriété intellectuelle) :

• Rejeter tout titre de propriété intellectuelle s'appliquant à des formes de vie et aux connaissances connexes en ce domaine.
  
  
• Reconnaître et protéger les droits collectifs des collectivités locales dans la préservation et l'entretien des espèces appartenant à la biodiversité. Les droits collectifs à la propriété communautaire (qui dans plusieurs communautés renferme le savoir ancestral retransmis par les femmes) doivent primer sur les dispositions de tout traité commercial ou instrument en matière de propriété intellectuelle.
  
  
• Conformément à la Convention 169 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), assurer le respect du droit inaliénable des peuples et des «populations aborigènes et tribales» à leur entière autonomie relativement aux décisions concernant leur habitat traditionnel et la biodiversité qu'il recèle, de même qu'à leur usage et leur gestion, dans le respect des leurs pratiques culturelles et de leurs droits traditionnels.
  
  
• Voir à la prépondérance de la Convention sur la diversité biologique sur toute entente en matière d'échanges.
  
  
• Garantir la libre circulation des connaissances et l'accès aux ressources génétiques pour fins de recherche afin de satisfaire les besoins des collectivités et des résidents locaux, de même que ceux des centres de recherche publics.
  
  
• Reconnaître et compenser les communautés qui mettent en valeur et préservent la biodiversité en guise de compensation pour la dette écologique contractée envers elles avec les profits que d'autres ont tirés par le passé de leurs ressources génétiques et de leurs connaissances à ce sujet. Les accords en matière de commerce et d'investissement doivent obligatoirement prévoir la coopération internationale pour la préservation de la biodiversité
  
  
• Favoriser des accords conjoints entre les pouvoirs publics et la société civile quant au droit d'un pays de découvrir, de conserver et d'être l'utilisateur principal et premier bénéficiaire des propriétés génétiques des plantes et des animaux de la région où on les découvre.

Travail