Immigration

Contexte

Les mouvements migratoires internationaux se sont multipliés au cours des dernières décennies, poussés par le processus de mondialisation. On compte aujourd'hui 125 millions d'immigrants (des gens qui se sont établis dans un autre pays) dans le monde, dont 80 millions sont considérés des immigrants «récents». L'augmentation des populations immigrées, hommes, femmes et enfants, a des répercussions profondes sur les pays qu'elles quittent de même que sur les pays qui les reçoivent. Cependant, malgré les demandes répétées de nombreuses organisations non gouvernementales, les responsables refusent toujours de traiter de cette question dans le cadre des négociations sur les accords de libéralisation des échanges et des investissements. Ces accords ne veulent traiter que de la libre circulation des capitaux, des biens et de leurs agents, et exclure la mobilité des travailleurs et des travailleuses.

Plusieurs forces poussent les gens à émigrer. Après la violence politique, la seconde raison invoquée est le problème du chômage. L'immigration n'affecte pas que les personnes immigrantes. Elle a des conséquences importantes sur les relations économiques et sociales entre les pays concernés. Il convient donc de s'entendre sur des règles internationales touchant non seulement les droits humains et syndicaux des personnes migrantes, mais aussi sur la régulation des flux de main-d'œuvre.

L'immigration a des répercussions complexes. Les nations en voie de développement sont devenues des exportateurs de main-d'œuvre, laquelle s'expose souvent à l'exploitation. Certaines entreprises profitent pleinement de cette situation, qui permet de réduire les salaires de certains postes d'emploi dans les pays hôtes. Parallèlement, l'argent expédié par les travailleuses et travailleurs immigrants vers les membres de leur famille restés dans le pays natal joue un rôle non négligeable dans l'amélioration de la balance des paiements dans les pays en voie de développement et dans l'atténuation des problèmes sociaux et de l'extrême pauvreté.

L'Organisation internationale pour les migrations évalue à près de 67 milliards $US les sommes que quelque 30 millions de personnes migrantes retournent chaque année à leur pays d'origine. Plusieurs études ont démontré que de l'envoi de fonds semblables constitue la seconde source de devises étrangères en importance dans le monde, après le pétrole. De fait, pour plusieurs pays des Amériques (comme le El Salvador), les envois d'argent représentent la principale source de devises étrangères. Au Mexique, malgré une économie axée sur l'exportation et une industrie des maquiladoras bien développée, les sommes envoyées par des travailleuses et des travailleurs de l'extérieur du pays demeurent la quatrième source en importance de devises étrangères. Ceci explique le peu d'intérêt manifesté par le Mexique dans la régulation des flux de main-d'œuvre.

Les États-Unis, le pays qui compte le plus grand nombre de travailleurs et travailleuses migrants, a durci et dans une large mesure militarisé sa politique d'immigration. Le pays a également fait pression sur d'autres pays comme le Mexique pour qu'il endigue le flot de ressortissants de l'Amérique centrale et des Caraïbes qui transite par ses frontières. Par ailleurs, les autres frontières du continent ne sont pas plus imperméables à ce genre de problèmes liés au flot de main-d'œuvre migrante.

Dans l'avenir, les ententes sur le commerce et l'investissement devront aborder les préoccupations en matière de droits humains (au sens large, comme l'aborde le chapitre sur les droits humains) pour ce qui touche l'immigration et la régulation des flux transfrontaliers de main-d'œuvre.

Objectifs spécifiques:

• Tous les gouvernements devraient signer ou ratifier la «Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille» (1990). Un instrument semblable devrait de plus être élaboré pour les Amériques. Cette convention, comme tous les autres instruments juridiques évoqués dans le chapitre sur les droits humains, doit faire partie du cadre juridique international régissant toutes les négociations commerciales et financières.
  
  
• On doit interdire la portée extraterritoriale de toute politique d'immigration élaborée à l'extérieur du cadre démocratique partagé par les nations touchées. Ce principe interdirait donc certaines pratiques actuelles, comme l'exigence posée par certains pays avant de permettre l'entrée sur leur territoire que la personne requérante obtienne au préalable un visa d'entrée aux États-Unis. Le principe interdirait également les aménagements de préinspection comme ceux que les États-Unis tentent d'installer dans certains aéroports et aux postes frontières (et qui existent déjà au Canada).
  
  
• Les pouvoirs publics doivent prohiber l'usage de la violence ou de la force excessive dans l'exécution des lois et des politiques nationales sur l'immigration. Ils doivent établir des commissions binationales, avec la participation d'organisations non gouvernementales de surveillance des lois nationales sur l'immigration, chargées de la stricte adhésion aux droits humains.
  
  
• Renforcer les mécanismes de protection diplomatique des personnes migrantes.
  
  
• Édicter des lois nationales plus compatissantes en matière d'immigration, avec la participation pour les phases de formulation, de mise en œuvre et d'évaluation, d'organisations non gouvernementales de personnes migrantes et autres ONG, ainsi que de spécialistes.
  
  
• Les travailleurs et travailleuses immigrants doivent jouir des mêmes droits et conditions de travail que les natifs du pays hôte, sans égard à leur statut d'immigrant. Les employeurs qui exploitent de manière indue le statut d'immigrant de leurs employés en leur imposant des conditions de travail et une rémunération inférieure au minimum prévu par la loi devraient être sévèrement pénalisés.
  
  
• Les ententes en matière de commerce et d'investissement doivent prévoir une aide internationale pour des programmes de développement conçus spécialement pour améliorer les possibilités d'emplois dans des régions qui sont des exportateurs nets de main-d'œuvre
  
  
• On trouve une immense diversité de problèmes et de situations liés à l'immigration dans les différents pays du continent. Dans certains pays par exemple, la politique de la porte ouverte s'avère à la fois pratique et souhaitable, tandis que dans d'autres c'est le contraire. Par conséquent, le cadre de négociations pour les Amériques doit permettre des ententes binationales et sous-régionales sur l'immigration dans des pays ou des régions présentant un flux d'immigration considérable. De tels pactes doivent harmoniser à la hausse les droits syndicaux et les régimes de sécurité sociale tout en étendant à l'échelle internationale la portée de leur couverture.

Rôle de l'État