Développement énergétique durable
Contexte
Les ententes internationales peuvent jouer un rôle de premier plan dans la transition menant au remplacement des combustibles fossiles et de l'énergie nucléaire par la conservation et l'utilisation de sources d'énergie non polluantes et renouvelables. Outre son apport essentiel au développement économique, l'énergie revêt une importance vitale pour l'entretien de la vie humaine. La satisfaction des besoins humains doit être l'objectif primordial de tout programme énergétique fondé sur l'équité entre les peuples et entre les générations.
Principe directeur : la planification intégrée des ressources
La planification intégrée des ressources (PIR) cherche à faire le meilleur usage possible des formes les plus appropriées d'énergie, en tenant compte des facteurs sociaux et environnementaux. La PIR fait appel à plusieurs critères, non seulement celui des coûts du marché, pour arriver à une décision sur l'utilisation des ressources. Les ressources renouvelables y trouvent une place étant donné que sa méthode du «coût de revient intégral» retient les coûts sociaux et environnementaux dans ses options d'évaluation. La PIR incorpore des mesures d'économie d'énergie et la planification de l'efficacité énergétique de façon à réduire au maximum la construction de nouvelles installations de production énergétique et la consommation de matières premières. La gestion de la demande est une caractéristique essentielle de la PIR. De la même façon, la PIR s'appuie sur des consultations publiques comme préalable à l'émergence d'un consensus social sur chacune des étapes dans l'élaboration d'une nouvelle orientation du marché énergétique.
Nous proposons que les principes de la planification intégrée des ressources fassent partie de tout accord interaméricain d'intégration.
Objectifs spécifiques :
À l'échelle continentale
À l'échelle nationale
Les décisions en matière de politique énergétique doivent s'appuyer sur des mécanismes crédibles d'évaluation des impacts environnementaux et de participation du public. Pour favoriser une utilisation optimale des ressources d'un point de vue social et environnemental, des organismes publics nationaux doivent être mis sur pied pour encadrer les évaluations environnementales et la gestion efficiente des ressources énergétiques.
À l'échelle supranationale
Le droit d'appliquer des politiques de développement national et de gestion des ressources doit être assorti de responsabilités collectives.
Ainsi, chaque pays doit avoir le droit de gérer ses propres ressources renouvelables et non renouvelables sans avoir l'obligation de maintenir l'exportation de ces ressources, même en période de pénurie nationale (comme c'est le cas actuellement en vertu des clauses de partage proportionnel de l'ALÉNA, stipulées aux Articles 315 et 605, sauf pour le Mexique, qui bénéficie d'une exemption).
Cependant, les pays disposant de ressources non renouvelables en hydrocarbures doivent minimiser l'exploitation de ces ressources, de manière à ne plus contribuer aux émissions de gaz à effets de serre responsables des changements climatiques et à éviter d'épuiser les ressources pour les générations futures. Les pouvoirs public doivent de plus soutenir un moratoire sur l'exploration de nouveaux gisements de charbon, de gaz naturel et de pétrole, comme mesure de transition vers des sources d'énergie non polluantes et renouvelables.
Une entente internationale doit permettre aux membres de formuler des plaintes contre les pays qui tentent d'obtenir un avantage concurrentiel aux dépens de la durabilité. Les organismes nationaux et internationaux doivent coopérer en vue :