Introduction et sommaire

Nous avons ici un document de travail, conçu pour susciter des débats plus poussés et pour sensibiliser largement en vue de développer une optique alternative. Le texte porte donc sur des propositions concrètes, bien qu'il touche de manière incidente la question des répercussions du néolibéralisme et des accords de libre-échange sur nos pays. À ce stade-ci de la lutte, il ne suffit pas d'exprimer ses oppositions, de résister et de critiquer. Il faut également élaborer notre propre proposition et nous battre pour la mettre en œuvre.

Le document se penche sur chacun des sujets inscrits à l'ordre du jour officiel des négociations de la ZLÉA (investissement, finance, droits de propriété intellectuelle, agriculture, accès aux marchés et règlement des différends), sans oublier les thèmes qui, malgré une importance sociale capitale, sont souvent négligés par les gouvernements (droits humains , environnement, travail, immigration, rôle de l'État et énergie). Les questions touchant deux autres groupes importants, soit les femmes et les peuples autochtones, ont été intégrées à l'ensemble du document. Un premier chapitre sur les principes qui sous-tendent un vision alternative ouvre les pages du document. Par la suite, chacun des chapitres présente des propositions concrètes. Il convient donc de reprendre, d'étudier et de discuter le document dans son ensemble pour se faire une idée de ses multiples aspects et de l'imbrication entre les thèmes abordés.

Sommaire

Principes généraux : Le commerce et l'investissement ne doivent pas constituer des fins en soi, mais bien des moyens susceptibles de nous mener vers un développement juste et durable. Il est essentiel que les citoyens et les citoyennes exercent leur droit de participer à la formulation, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques sociales et économiques du continent. Les objectifs centraux de telles politiques doivent être la promotion de la souveraineté économique, le bien-être collectif et la réduction des inégalités à tous les niveaux.

Droits humains : Les nations des Amériques doivent accepter un programme commun sur les droits humains qui fera partie intégrante de tout accord d'envergure continentale, comprenant les mécanismes et les institutions susceptibles d'en assurer la mise en œuvre, le respect et la sanction. Ce programme devra promouvoir une définition des droits humains la plus large possible, englobant les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, l'égalité entre les sexes, ainsi que les droits applicables aux collectivités et aux peuples autochtones.

Environnement : Les accords continentaux doivent permettre aux pouvoirs publics d'orienter les investissements vers des activités économiques durables et, parallèlement, d'élaborer des plans permettant «l'internalisation» progressive (la prise en compte) des coûts sociaux et environnementaux des activités de production et de consommation non durables.

Travail : Les accords continentaux doivent prévoir des modalités qui assurent le respect des droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs, offrir une aide suffisante pour permettre d'adapter la main-d'œuvre à l'ouverture des marchés et promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs et travailleuses, ainsi que de leur famille.

Immigration : Les accords doivent reconnaître la diversité des situations dans chaque pays en matière d'immigration et permettre les modifications aux politiques d'immigration, tout en encourageant le financement des programmes visant l'amélioration des possibilités d'embauche dans les régions qui affichent un taux d'exportation net de main-d'œuvre. En outre, les pouvoirs publics doivent veiller à l'application uniforme des droits syndicaux auprès de tous les travailleuses et travailleurs à l'échelle nationale, quel que soit leur statut aux yeux de l'immigration, et sanctionner sévèrement les employeurs qui violent ces droits.

Rôle de l'État : Les accords continentaux ne doivent pas affaiblir la capacité de l'État-nation à répondre aux besoins sociaux et économiques de ses citoyens. Cependant, le but des réglementations nationales sur le plan économique ne doit pas conduire à la défense pure et simple d'un protectionnisme classique, mais ces réglementations doivent plutôt promouvoir un développement juste et durable des activités économiques engagées sous l'égide du secteur privé. De même, les accords doivent permettre à l'État-nation de conserver des sociétés du secteur public et des politiques d'approvisionnement qui répondent à des objectifs de développement national, et lui permettre également de combattre la corruption gouvernementale dans le secteur public.

Investissement : Les règles applicables à l'échelle continentale doivent encourager les investissements étrangers qui garantissent la création d'emplois de qualité, une production durable et la stabilité économique, tout en permettant aux gouvernements de refuser les investissements qui ne constituent pas un apport net en termes de développement, plus particulièrement, les mouvements de capitaux à caractère spéculatif. Les groupes de citoyens et tous les paliers de gouvernement doivent avoir le droit de poursuivre les investisseurs qui enfreignent les règles nationales d'investissement.

Finance : Afin de promouvoir la stabilité économique, les accords doivent imposer une taxe sur les transactions effectuées sur le marché des devises qui permettrait de créer un fonds de développement. Les pouvoirs publics doivent imposer les gains spéculatifs, exiger que les portefeuilles de valeurs mobilières demeurent au pays pour un temps déterminé et offrir des mesures incitatives aux investissements directs et productifs. Afin d'uniformiser les règles du jeu, les pays à faible revenu devraient pouvoir renégocier leur dette étrangère, en réduire le capital et les intérêts, et pouvoir également repousser l'échéance des remboursements.

Propriété intellectuelle : Les ententes doivent protéger les droits et les moyens de subsistance des personnes qui pratiquent l'agriculture et la pêche, de même que ceux des collectivités faisant office de dépositaires de la biodiversité. Les intérêts commerciaux ne doivent pas primer ces droits. Les réglementations doivent interdire l'émission de brevets sur la vie et veiller à ce que les droits d'auteurs soient versés aux artistes, musiciens et autres artisans de la culture, et non pas aux seules industries de l'édition et du divertissement.

Développement énergétique durable : L'accord doit permettre aux signataires de déposer des plaintes à l'endroit d'un pays qui chercherait à obtenir un avantage concurrentiel aux dépens d'un développement durable. Les organisations internationales doivent collaborer à la mise en place d'incitatifs en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable. Elles doivent mettre en valeur les technologies alternatives et éliminer les politiques visant à promouvoir ou à subventionner la vente, la consommation ou l'utilisation des combustibles fossiles.

Agriculture : Pour garantir la sécurité alimentaire, les pays doivent pouvoir protéger ou exclure les denrées de base de la portée des ententes commerciales. Des mesures à l'échelle continentale doivent également stimuler l'harmonisation à la hausse de l'aide financière accordée au secteur agricole (en fonction d'un pourcentage du PIB), renforcer la protection des ouvriers agricoles et les droits traditionnels des peuples autochtones de vivre du produit des terres ancestrales.

Accès aux marchés : La définition et l'évaluation de l'accès aux marchés pour les produits et les investissements étrangers doivent se faire dans le cadre des plans de développement nationaux. L'échéancier de réduction des tarifs doit s'accompagner de programmes visant à permettre aux industries nationales de devenir concurrentielles durant la phase de transition. En ce qui concerne les barrières non tarifaires, des mesures s'imposent pour voir à ce que celles-ci répondent bien à des intérêts sociaux légitimes, non à la protection de certaines entreprises.

Mesures d'exécution et règlement des différends : Pour que les règles et les normes proposées ne restent pas lettre morte, elles doivent comporter des mécanismes efficaces de règlement des différends et de mise en application. Ces mesures doivent permettre de réduire les inégalités et elle doivent reposer sur l'application de procédures justes et démocratiques. Enfin, les accords doivent prévoir des mesures de protection pour les pays en difficulté du fait d'une augmentation soudaine des importations.

À propos de la genèse de ce document

La première ébauche de ce document a été produite pour le Sommet populaire des Amériques tenu au mois d'avril 1998 dans la ville de Santiago, au Chili. Dans les jours qui ont précédé le Sommet officiel des chefs d'État (voir la préface), six organisations nationales ont organisé un Forum sur les alternatives socio-économiques dans le cadre du Sommet populaire. Ces organisations sont le Centro de Estudios sobre Transnacionalización, Economía y Sociedad (Chili), Common Frontiers (Canada), Development GAP-Alliance for Responsible Trade (États-Unis), Instituto Brasileiro de Analise Social e Econômica (IBASE-Brésil), Red Mexicana de Acción Frente al Libre Comercio (RMALC-Mexique) et le Réseau québécois sur l'intégration continentale (RQIC-Québec).

Les six organisations ont approché plusieurs chercheurs reconnus pour leurs travaux d'analyse effectués sur plusieurs années portant sur le phénomène de la mondialisation et pour les liens étroits qui les unissent aux mouvements sociaux. Les commentaires et les propositions d'ajouts ou de changements de plusieurs autres spécialistes ont également été sollicités. En tout, plus d'une trentaine de personnes issues de 8 pays différents ont participé à l'élaboration de la première ébauche. Celle-ci a fait l'objet de discussions parmi les 200 personnes présentes au Forum sur les alternatives socio-économiques du Sommet populaire, où l'on est parvenu à un certain consensus sur les grandes lignes du présent document. Il a alors été convenu de retravailler l'ébauche et d'y incorporer les points de vue exprimés pendant ce Forum et les autres délibérations du Sommet populaire, afin de faire place aux nouvelles suggestions et contributions. Ainsi, en plus de relire le compte rendu de ces réunions, certaines des personnes et organisations qui avaient joué un rôle actif dans les discussions ont été contactées directement. La seconde ébauche, que vous avez entre les mains, est le fruit de ces contributions.

Chaque chapitre fait état des discussions tenues sur chacun des thèmes lors des sessions du Sommet, de même qu'au sein d'organisations disséminées sur l'ensemble du continent. Ceci explique le large éventail des niveaux et de la portée des propositions. Le document réunit les éléments les plus valables qui ont suscité un large consensus. L'orientation centrale visait à jeter les bases d'une alliance large. Il en résulte que ces propositions n'émanent pas d'une seule idéologie ou de positions politiques arrêtées. Le document tient également compte de la diversité propre à nos sociétés et présente un ensemble de propositions suffisamment flexibles pour s'appliquer à toute une gamme de situations et d'intérêts nationaux. Le document constitue donc un texte «vivant» que nous soumettons à votre jugement, dans l'espoir que la poursuite de nos discussions viendra enrichir la prochaine version, en élevant sans cesse les niveaux de consensus, de sorte qu'une alternative populaire des Amériques puisse se construire petit à petit.

Préface