La mondialisation et les malaises qu'elle provoque
Rapport de la conférence d'orientation annuelle du Groupe des 78
Cantley (Québec); 1er au 3 octobre 1999
Table des matières
Remerciements
Introduction : Thèmes et conférenciers
Conclusions et propositions (Résumé)
Principaux conférenciers
Exposés des panels
Groupes de discussion : Questions de gouvernance mondiale
Commercialisation de la guerre
Coopération mondiale et régionalisme
Le Groupe des 78
Remerciements
Le Groupe des 78 tient tout d'abord à remercier les conférenciers, les panélistes et les personnes-ressources qui ont
contribué à faire de la conférence d'orientation de cette année un tel succès. Ils sont présentés dans l'introduction qui suit à
l'aide de courtes notes biographiques.
Le Groupe est aussi très reconnaissant aux gens, surtout des membres, qui ont contribué de bien des façons à l'organisation
et à la tenue de la conférence qui, cette année, a attiré 78 personnes, dont 59 membres. Le Groupe des 78 tient
particulièrement à remercier :
Membres du Comité de coordination de la conférence : La coprésidente sortante, Debbie Grisdale, qui s'est occupée du
bureau d'Ottawa durant l'été et qui a supervisé les efforts d'organisation; le coprésident Tim Creery (in absentia surtout
parce qu'il préparait un numéro spécial de Newslink sur la conférence) et les autres membres du Comité de coordination :
Nancy Drozd, Ted English, Ross Francis, Geoffrey Pearson, Michael Shenstone, Ken Williamson et Christopher Young.
Secrétaire exécutive : Dee Welch, qui s'est occupée des tâches administratives et des préparatifs de la conférence, avec
l'aide précieuse de la trésorière du G78, Nancy Drozd.
Modérateurs des panels et des groupes de discussion : Marion Dewar et Peggy Teagle pour les panels, ainsi que Debbie
Grisdale, Nancy Gordon, Ken Williamson et Ross Francis pour les groupes de discussion.
Rapporteurs : Arch MacKenzie, qui a servi de rapporteur pour la conférence et rédigé le présent rapport. Le Groupe
remercie également les rapporteurs adjoints de leur excellent travail : Dylan Reid, un jeune historien; Paul Williams, un
étudiant diplômé en administration publique de l'Université Carleton; et Sherri Horning et Stephan Paape, tous les deux
étudiants à l'École des affaires internationales Norman Paterson.
Documents d'information : Ross Francis.
Contributions financières : La conférence a été rendue possible grâce à de généreux dons du Fonds John Holmes
administré par le Centre pour le développement de la politique étrangère situé au ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international ainsi que du Centre de recherches pour le développement international.
Les coprésidents du Groupe des 78,
Marion Dewar et Tim Creery
Introduction : Thèmes et conférenciers
L'union intime du monde n'est pas un thème nouveau dans les affaires internationales. Comme l'ont signalé la plupart des
auteurs qui ont traité de la mondialisation, les habitants des différentes régions du monde échangent des biens, des services
et des idées depuis le début des temps et le commerce a lentement fini par encercler le globe. Toutefois, depuis la fin de la
guerre froide, l'intensité et l'étendue de l'intégration mondiale, notamment dans les affaires économiques, ont fait de la
mondialisation un thème dominant du discours international.
À la conférence d'orientation de 1998 du G78 sur les droits de la personne, les conférenciers ont souvent fait allusion aux
obstacles économiques à l'exercice des droits, obstacles qui, même s'ils ne sont pas attribuables à la mondialisation, s'en
trouvent aggravés. L'une des quatre libertés fondamentales de Roosevelt - l'affranchissement de la misère - est trop souvent
absente, tout comme l'affranchissement de la terreur. Cette année, la conférence a donc porté sur la mondialisation de
l'économie et l'équité sociale, et les conférenciers invités et les membres y ont discuté des questions mentionnées
ci-dessous.
Le programme de la conférence faisait appel à trois conférenciers principaux, deux panels de trois conférenciers chacun et
quatre groupes de discussion animés par des personnes-ressources et dont les modérateurs étaient des membres du Groupe
des 78.
Conférenciers principaux
La conférencière d'honneur, qui a parlé de la signification de la mondialisation économique, était Sylvia Ostry,
chercheuse universitaire distinguée du Centre for International Studies de l'Université de Toronto, dont elle a été
présidente de 1990 à 1997. Comme fonctionnaire fédérale, Mme Ostry a été présidente du Conseil économique du Canada,
statisticienne en chef, sous-ministre de deux ministères (Consommation et Affaires commerciales et Commerce
international) et ambassadrice aux négociations commerciales multilatérales d'Uruguay. Elle a également été chef du
Département des affaires économiques et statistiques de l'Organisation pour la coopération et le développement
économiques à Paris pendant quatre ans. Elle est l'auteure de The Post-Cold War Trading System: Who's on First?
L'approche de la mondialisation économique adoptée par le gouvernement canadien, notamment en ce qui concerne les
flux financiers mondiaux, était le sujet de l'exposé inaugural de la conférence du secrétaire d'État (Institutions financières
internationales) Jim Peterson, lui-même un expert juridique du domaine. Il a pratiqué le droit fiscal et commercial
international de 1970 à 1980, enseigné le droit à l'Université de Toronto de 1974 à 1979 et exercé les fonctions de
président de la Cambridge Acceptance Corporation de 1984 à 1987. Il est l'auteur de nombreux ouvrages sur la fiscalité
internationale et les entreprises commerciales internationales. Élu pour la première fois à la Chambre des communes dans
la circonscription de Willowdale en 1980, M. Peterson a été nommé ministre en 1997 après avoir été pendant quatre ans
président du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
L'incidence de la mondialisation sur la gouvernance mondiale était le sujet du discours de clôture de la conférence de
Michael Oliver, membre fondateur et ancien président du Groupe des 78. M. Oliver, un politicologue, a été directeur
adjoint de l'Université McGill et président de l'Université Carleton (1972-1978). Il a été le premier président national du
Parti néo-démocrate après sa formation en 1961. Il a enseigné pendant quatre ans a l'Université de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée (1984-1988) et a été président d'Entraide universitaire mondiale du Canada et président
national de l'Association canadienne pour les Nations Unies.
Panels
Les défis économiques : commerce, finances, relations de travail : Le président du panel, Gerald E. Shannon, maintenant
consultant, a été négociateur en chef du Canada pour l'Uruguay Round et ambassadeur canadien au GATT et à l'OMC. À
titre de sous-ministre du Commerce international, il a participé de près à l'élaboration de l'Accord de libre-échange entre le
Canada et les États-Unis. Tim Reid, ex-président de la Chambre de Commerce du Canada, est un consultant en commerce
international et a participé à de nombreuses missions commerciales. Il a été député libéral à l'Assemblée législative de
l'Ontario, commissaire de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et doyen de la faculté de gestion au Ryerson
Polytechnic Institute de Toronto. Tony Clarke, directeur de l'Institut Polaris au Canada, dont le rôle consiste, de la
manière dont il le décrit, à aider les mouvements de citoyens à acquérir de nouvelles compétences en vue d'un changement
social démocratique à l'ère de la mondialisation axée sur les grandes entreprises, préside le comité des sociétés du Forum
on Globalization basé à San Francisco. Il siège au conseil d'administration du Conseil des Canadiens et du Centre canadien
de politiques alternatives. Il est l'auteur de Silent Coup: Confronting the Big Business Takeover of Canada.
Mondialisation et aide au développement : Le président du panel, Roy Culpeper, président de l'Institut Nord-Sud depuis
1995, a travaillé comme économiste pour les gouvernements du Manitoba et du Canada avant de devenir conseiller auprès
du directeur exécutif canadien à la Banque mondiale à Washington en 1983. M. Culpeper s'est joint à l'Institut en 1986 et il
a dirigé, de 1993 à 1995, son plus important projet de recherche à ce jour, une étude exhaustive de quatre banques
régionales de développement. Syed Sajjadur Rahman est directeur général de la planification stratégique et des
politiques, Direction générale de l'Asie, à l'Agence canadienne de développement international. M. Rahman a auparavant
occupé les postes d'économiste principal chargé de la réduction de la pauvreté et de directeur de l'évaluation à l'ACDI
toujours. Il a également travaillé pour le Conference Board du Canada et le Conseil économique du Canada. Brian K.
Murphy, auteur de la récente publication Transforming Ourselves, Transforming the World: An Open Conspiracy for
Social Change, travaille depuis une vingtaine d'années pour Inter Pares, une organisation canadienne indépendante vouée à
la justice sociale dans le monde. Ses fonctions actuelles englobent l'élaboration de politiques et le soutien des programmes
pour le travail de l'organisation en Asie, en Amérique latine et au Canada.
Groupes de discussion : Questions de gouvernance mondiale
Biodiversité et développement durable : Jean Christie, ancienne coopérante du Service universitaire canadien
outre-mer-SUCO-en Papouasie-Nouvelle-Guinée et aux îles Fidji, de même qu'au siège social au Canada, s'est jointe à des
collègues de toutes les régions du Canada à la fin des années 70 pour créer la Commission populaire d'alimentation dont
elle a été la coordonnatrice nationale pendant trois ans. Elle a par la suite travaillé pour Inter Pares. Depuis 1992, elle est
au service de la RAFI-Rural Advancement Foundation International - où elle s'occupe de recherche et de défense des
droits. Modératrice : Debbie Grisdale, coprésidente sortante du G78.
Identité et culture : Bernard Ostry a été sous-ministre des Communications et premier dirigeant de la Corporation des
musées nationaux, puis sous-ministre du ministère correspondant au gouvernement de l'Ontario avant de devenir président
et directeur général de TVOntario (1985-1992). De 1960 à 1968, il a travaillé pour la CBC où il est devenu superviseur des
émissions d'affaires publiques pour la radio et la télévision. Keith Kelly, directeur de la recherche et de la planification au
Conseil des arts du Canada, a été directeur national de la Conférence canadienne des arts de 1989 à 1998. Il a travaillé à
divers titres dans les industries des arts et de la culture. Modérateur : Ken Williamson du G78.
Commercialisation de la guerre : Ian Smillie a 30 années d'expérience en développement international comme
programmateur, évaluateur et rédacteur. Fondateur d'Inter Pares, il a été directeur exécutif de SUCO de 1979 à 1983 et
consultant pour une vaste gamme d'organisations gouvernementales et non gouvernementales au cours des 15 dernières
années. Auteur d'une monographie publiée cette année par le Thomas J. Watson Jr. Institute à l'Université Brown, Relief
and Development: The Strigile for Synergie, M. Smillie est en train de terminer une étude intitulée Humain Sécurité an the
Sierra Léone Diamants. Modératrice : Nancy Gordon du G78.
Coopération mondiale et régionalisme : Ted English a commencé à enseigner à l'Université Carleton il y a 50 ans cet
automne et est maintenant professeur émérite d'économie. Ses domaines ont été l'organisation industrielle et-de plus en
plus-l'économie internationale (Europe, puis l'Afrique et l'Asie). M. English, qui a enseigné et voyagé énormément à
l'étranger, a collaboré de près aux travaux d'associations d'universités et d'entreprises qui ont contribué à la formation de
l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique. En 1991, il a rédigé l'étude Tamara the Pacifia pour le CD
Home Institute. John M. Curtis, conseiller principal en politiques et coordonnateur pour la politique commerciale et
économique au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, s'intéresse particulièrement aux problèmes
commerciaux nouveaux, à l'évolution du système économique et commercial mondial et aux liens entre la structure et la
performance économiques du Canada et les développements économiques internationaux. Modérateur : Ross Francis du
G78.
Conclusions et propositions
(Résumé)
Voici un bref aperçu des observations faites par les conférenciers, les panélistes et les animateurs des groupes de
discussion, suivi d'un compte rendu des vues et des recommandations adoptées en séance plénière à la fin de la conférence.
La conférencière d'honneur Sylvia Ostry a indiqué que la mondiophilie a connu ses plus beaux jours au moment de la
conclusion des négociations commerciales d'Uruguay et de la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les négociations commerciales d'après-guerre, la montée des entreprises multinationales et la révolution des technologies
de l'information et des communications avaient contribué à un niveau sans précédent d'intégration économique mondiale,
sous l'impulsion des États-Unis. Puis, un système juridique supranational de règlements des différends est venu se greffer à
l'OMC.
Plus récemment, la mondiophobie a fait son apparition, en raison essentiellement de problèmes concernant le marché du
travail et l'environnement attribués à la mondialisation. Nombreux ont été les détracteurs de la mondialisation qui
l'associent à l'américanisation, un mouvement pour imposer mondialement la tolérance des Américains à l'inégalité. Le
recul face à la mondialisation peut aussi être attribué à l'opposition aux pouvoirs de règlement des différends de l'OMC
dans des domaines comme celui de la sécurité alimentaire. Les organisations vertes ont tendance à considérer que l'OMC
sert l'intérêt des grandes sociétés. L'écart entre le Nord et le Sud, entre les riches et les pauvres, s'est élargi.
Parallèlement, toutefois, les groupes de revendication transnationaux ont vu leurs pouvoirs élargis par Internet. « Le climat
politique actuel », a dit Mme Ostry, « est à tout le moins complexe et incertain ». Elle pense que le vide politique au
sommet pourrait offrir aux puissances moyennes l'occasion de jouer un rôle important dans les négociations du millénaire.
Mme Ostry, pour qui la mondialisation n'est « ni le Nirvâna ni l'Armagédon », a indiqué qu'il est dans l'intérêt du Canada
d'avoir un système fondé sur des règles multilatérales. La mondialisation a cependant mis en lumière l'importance de la
productivité axée sur la connaissance - éducation et formation, recherche et développement - mais cette infrastructure de la
connaissance n'a jamais été considérée comme une priorité nationale au Canada; elle relève de la compétence conjointe
des gouvernements fédéral et provinciaux. Sans mécanismes de coordination fédéraux-provinciaux, a dit Mme Ostry, il ne
peut exister aucune stratégie nationale.
L'honorable Jim Peterson, secrétaire d'État (Institutions financières internationales), a entretenu les participants à la
conférence des mesures que le Canada a prises pour assurer une plus grande stabilité aux flux de financement et
d'investissement internationaux. Un plan en six volets pour le Canada met l'accent sur une politique monétaire appropriée,
une politique macro-économique saine, de plus grandes responsabilités pour le secteur privé, les besoins des plus pauvres,
une libéralisation prudente des marchés financiers et une meilleure supervision nationale et internationale du secteur
financier.
Les six points ont été bien accueillis par la communauté internationale et le ministre des Finances Paul Martin a été
nommé président du nouveau Groupe des 20 qui s'intéresse aux problèmes financiers internationaux. M. Peterson a
indiqué que même si la crise des deux dernières années s'est apaisée, il reste encore beaucoup à faire pour prévenir une
rechute.
Michael Oliver s'est étendu sur les origines de la « société civile » et sur son rôle dans la gouvernance mondiale. Il estime
que le secteur non gouvernemental et du bénévolat peut assurer la démocratie participative à l'échelle mondiale. La société
civile, a-t-il dit, est dominée par les ONG nationales et internationales qui ont de plus en plus souvent été invitées à
« s'asseoir avec des représentants des États pour élaborer une politique mondiale humaine ».
Mais si le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan a mis l'accent sur l'importance d'un partenariat avec la société
civile, il a aussi insisté sur un « partenariat créatif entre les Nations Unies et le secteur privé ». Les entreprises doivent
respecter les valeurs mondiales en ce qui concerne les droits de la personne, les normes du travail et les pratiques
environnementales. Mais qu'attend-on d'elles en contrepartie? Les Nations Unies et leurs organismes ne risquent-ils pas de
devenir trop dépendants de l'appui des grandes sociétés?
« Je ne sais pas au juste quelle allure pourrait avoir un équilibre néo-corporatiste tripartite : les Nations Unies la main dans
la main avec les entreprises mondiales la main dans la main avec la société civile mondiale », a dit M. Oliver. Dans
l'intervalle, le Canada devrait appuyer les décisions en faveur de l'adoption de normes relatives aux droits de la personne,
de la démocratie participative et de la revitalisation des Nations Unies.
Gerald E. Shannon, qui présidait le panel sur les défis économiques de la mondialisation, a insisté sur la nouvelle
démocratie participative et le rôle juridique de l'OMC. Les groupes de revendication pourraient vouloir qu'elle se charge de
questions - par exemple les normes du travail - qui devraient relever de la compétence d'un autre organisme pour que
l'OMC puisse se concentrer sur les questions commerciales. M. Shannon qui a décrit l'ONU comme étant « démesurée et
désorientée » a laissé entendre que toute une gamme d'institutions internationales - l'OMC, l'Organisation internationale du
travail, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale - devraient essayer de relever les défis économiques de la
mondialisation.
Tim Reid a insisté sur le problème grandissant de la criminalité, des ventes illicites d'armes à feu, du trafic de stupéfiants,
des pots-de-vin et de la corruption imputable à certaines entreprises se livrant au commerce international. Il a soutenu que
l'aide étrangère devrait être axée sur la technologie de manière à réduire l'écart entre riches et pauvres.
Tony Clarke a dit que les problèmes de la mondialisation ont pris de l'ampleur au point où « nous devons nous arrêter,
faire le point et réparer les dégâts ». Cette démarche devrait débuter à l'OMC où des bureaucrates commerciaux non élus
détiennent des pouvoirs judiciaires, exécutifs et législatifs à l'égard des processus nationaux. Il faut arriver à vaincre le
casino mondial des spéculateurs financiers.
Roy Culpeper, qui présidait le panel sur l'aide au développement, a indiqué qu'une telle aide représente maintenant une
fraction de plus en plus petite des ressources mises à la disposition des pays les moins développés. Les politiques et les
règles qui régissent le commerce, les investissements et les marchés financiers sont infiniment plus importants que les
politiques d'aide. Et ce sont les riches qui édictent les règles.
Selon Syed Sajjadur Rahman, les pays les moins développés risquent d'être marginalisés si une aide n'est offerte qu'à ceux
où sont déjà construites des fondations sur lesquelles la croissance peut s'appuyer.
Brian Murphy s'est dit d'avis qu'on ne saurait vraiment espérer une plus grande aide pour les plus pauvres sans un
changement d'attitude qui nous amènerait à nous détourner de la glorification de l'unique chemin du progrès - celui du
capitalisme libéral. Il estime que le gouvernement a essayé d'avoir la collaboration du secteur du bénévolat qui n'a pas su
lui proposer des idées novatrices en vue du bien-être de l'humanité.
Dans les groupes de discussion, Jean Christie a trouvé des appuis lorsqu'elle a dit qu'il fallait progresser avec prudence et
faire d'autres recherches pour que l'ingénierie génétique des plantes n'ait pas de conséquences désastreuses pour
l'agriculture et la santé. Le groupe s'est penché sur le problème des technologies des « terminateurs » et des « traîtres » qui
consistent à mettre au point des semences qui accroissent la dépendance des agriculteurs à l'égard des fournisseurs.
Dans le groupe de discussion sur la culture et l'identité, Bernard Ostry a critiqué de façon cinglante l'échec de
gouvernements canadiens successifs à appuyer la culture adéquatement et à exploiter les occasions qui s'offraient pour le
Canada d'assurer le leadership sur le plan de la culture et des communications au cours des 25 à 30 dernières années. Le
Canada disposait des capacités, des ressources et des experts qui auraient pu faire de lui un chef de file des réseaux
informatiques et de l'autoroute de l'information, mais il n'a pas su se montrer à la hauteur de la tâche. Selon Keith Kelly,
les mesures qui devaient permettre aux magazines canadiens de soutenir la concurrence sur le marché canadien ont échoué
à l'OMC. D'autres secteurs culturels seront menacés si on ne comble pas les lacunes du système commercial mondial.
Au cours de la discussion sur la commercialisation de la guerre, Ian Smillie a décrit comment la guerre civile en Sierra
Léone financée par les diamants laissait transparaître bon nombre des pires manifestations de la mondialisation : appât du
gain, criminalité, guerre, corruption et absence de leadership global et de responsabilité des entreprises. Le groupe de
discussion a convenu que différentes mesures devraient être prises pour épurer le commerce des diamants.
Au cours de la discussion sur la coopération mondiale et le régionalisme, Ted English a indiqué que les économies de
taille moyenne ont souvent intérêt à se joindre à des groupes régionaux. Les arrangements régionaux peuvent atténuer les
incertitudes quant à l'accès aux marchés extérieurs. L'Asie du Nord-Est serait peut-être prête pour un regroupement
régional. Selon John Curtis, les groupes régionaux, par comparaison à des arrangements multilatéraux généraux,
permettent une intégration plus poussée et des négociations qui aboutissent plus rapidement en plus d'être un moyen
« d'apprentissage », surtout pour les pays les moins développés. Il y a aussi eu des améliorations sur le plan de la
coopération politique et du maillage des entreprises.
Après avoir écouté les conférenciers et pris part aux discussions, le Groupe des 78 s'est réuni en séance plénière pour tirer
des conclusions et formuler des recommandations. L'impression générale qui se dégageait de la réunion a été exprimée
dans une déclaration préliminaire.
Faire preuve de leadership à l'égard des questions de mondialisation
Le Groupe des 78 exhorte les gouvernements du Canada, fédéral et provinciaux, à faire preuve d'un plus grand leadership
de manière à mieux sensibiliser le public aux défis de la mondialisation.
Le Groupe exhorte le Canada à explorer, en collaboration avec d'autres nations, les politiques qui permettront d'atténuer
les conséquences désastreuses de la mondialisation et de tirer parti des possibilités qu'elle offre.
Même s'il applaudit aux efforts du gouvernement canadien pour améliorer le rendement des institutions financières
internationales, le Groupe estime qu'il ne s'agit là que d'un petit pas vers le règlement du problème beaucoup plus vaste de
la gouvernance mondiale. De même, dans les rapports qu'il a publiés jusqu'à maintenant, le Comité des affaires étrangères
de la Chambre des communes n'a guère fait plus qu'énoncer le problème de la gouvernance mondiale.
Le gouvernement, le Parlement et les provinces devraient diriger le débat sur les graves problèmes économiques, sociaux
et environnementaux soulevés par la mondialisation, notamment dans les pays les plus pauvres.
Agir contre la mondialisation de la culture
Les participants à la conférence ont convenu avec le groupe de discussion sur l'identité et la culture que la mondialisation
présente des dangers pour l'identité culturelle et l'indépendance des politiques culturelles.
En raison de leur propre expérience, les Canadiens sont particulièrement conscients de ces dangers, à l'échelle du continent
et du monde. Il est donc infiniment important que tous les organismes canadiens concernés, gouvernementaux et privés,
s'emploient à projeter une image équilibrée de l'identité et de la culture canadiennes, dont son bilinguisme et son
multiculturalisme.
Deux buts seraient ainsi atteints : le soutien des objectifs généraux du Canada dans les affaires mondiales et le
renforcement des arts et d'autres communautés qui aident à maintenir l'identité culturelle du Canada.
En outre, le Groupe a souscrit à la proposition selon laquelle le temps est venu de faire un autre investissement important
dans l'éducation, la formation et la recherche à l'échelle fédérale et en collaboration avec les provinces. Le succès
vérifiable du Canada au cours de la période qui a suivi la guerre a été le résultat d'investissements importants dans les
secteurs de l'éducation, de la formation et de la recherche, mais il y a eu un retard dans les investissements au cours des
20 dernières années. Maintenant que nous entrons dans l'ère postindustrielle, une autre injection importante de capitaux
s'avère nécessaire.
S'attaquer aux questions économiques
Le Groupe des 78 croit que le public devrait pouvoir mieux comprendre les aspects économiques de la mondialisation qui
a une incidence directe sur la vie des Canadiens et de tous les autres habitants de la planète. Un grand nombre de
ministères du gouvernement, d'institutions, d'organisations et de groupes de réflexion effectuent des recherches
économiques et publient leurs analyses et leurs vues, mais celles-ci visent des objectifs politiques en particulier. Le Groupe
croit que des études plus générales du genre de celles que le Conseil économique du Canada avait l'habitude d'effectuer
s'imposent aujourd'hui plus que jamais.
Les participants à la conférence ont par conséquent appuyé une résolution visant la reconstitution du Conseil économique
du Canada considéré comme un précieux instrument capable d'effectuer des études et d'informer le public sur les
économies canadienne et mondiale et leur interaction à un moment où naissent de nouvelles forces caractérisées par la
mondialisation.
De l'avis du Groupe des 78, le Conseil reconstitué devrait avoir un vaste mandat qui tiendrait compte des rapports entre la
politique économique et la culture, les sciences, l'environnement, la technologie, les questions sociales, l'égalité des sexes,
et l'éducation.
Les personnes nommées au Conseil et à tout groupe de recherche qui y serait associé seraient des autorités dans leur
domaine et leur but serait d'aider le public et le Parlement à comprendre des questions souvent complexes liées à
l'élaboration des politiques. Il s'agirait de nominations au mérite et impartiales.
La mondialisation soulève d'innombrables questions au sujet de l'avenir des Canadiens; le nouveau Conseil économique du
Canada jouerait un rôle clé dans la quête de réponses. Fidèle à l'esprit de la Constitution du Canada, le Conseil tiendrait
adéquatement compte de sa diversité régionale et de son pluralisme culturel et il servirait impartialement ses deux
principaux groupes linguistiques, de même que ses peuples autochtones.
Le Groupe considère également que le gouvernement canadien devrait adopter le plus tôt possible une définition plus
exacte et plus englobante de la prospérité. Les termes produit national brut (PNB) et produit intérieur brut (PIB) sont
inadéquats et trompeurs. Le gouvernement devrait examiner des solutions de rechange. Le Groupe a fait observer que le
Canada s'était déjà engagé à mesurer la valeur du travail non rémunéré.
Faire en sorte que les diamants cessent d'être le meilleur ami de la guerre
Le Groupe a félicité Ian Smillie et ses collègues pour leurs trois années de travail dans le cadre du projet de recherche sur
les diamants de la Sierra Léone - une étude sur le rôle des diamants dans une guerre civile sanglante. Les participants à la
conférence ont également loué le ministre des Affaires étrangères Lloyd Axworthy et son personnel pour l'intérêt qu'ils
portent à ce pays dévasté d'Afrique et au sort de ses 400 000 résidents déplacés.
Le Groupe a exhorté le gouvernement canadien à profiter du fait qu'il siège au Conseil de sécurité des Nations Unies pour
répondre à la demande du Secrétaire général Kofi Annan d'une force de maintien de la paix des Nations Unies en Sierra
Léone. Cette force aurait pour mission de mettre un terme à la guerre de même qu'au pillage des mines de diamants par les
rebelles pour financer leur campagne terroriste.
Le Groupe des 78 surveillera la situation en Sierra Léone, un pays qui se situe au 185e rang, soit au tout dernier, de la table
des « niveaux de vie » de l'ONU, pour que son sort continue à préoccuper le public et il aidera à diffuser le rapport Smillie.
Ce rapport mérite d'être pris au sérieux par le gouvernement canadien, tout comme le commerce illicite des diamants de la
Sierra Léone qui sont acheminés de la Libéria vers l'Europe-surtout la Belgique-et Israël et Bombay.
Le trafic illicite des diamants joue un rôle semblable au trafic des stupéfiants d'Angola. L'ONU devrait envisager d'imposer
à l'égard des revenus provenant du commerce des diamants les pénalités qui s'appliquent au trafic des stupéfiants.
Protéger la diversité
L'étendue et le rythme de la croissance de la biotechnologie sèment la crainte chez le public qui s'interroge sur ses
répercussions et les mesures de contrôle à prendre.
Le Groupe exhorte le gouvernement à accroître les fonds versés à Agriculture Canada pour la recherche sur la sélection et
la biotechnologie des plantes. En outre, tous les participants devraient être encouragés à appuyer une telle
recherche-développement dans les pays en développement et à y contribuer. La planète serait ainsi assurée de solutions de
rechange aux graines et semences non reproductrices dépendant de produits chimiques basés sur les technologies
applicables aux « terminateurs » et aux « traîtres ».
Suivi
Une conférence d'une fin de semaine du genre de celle que le G78 a tenue, portant sur une vaste gamme de sujets, n'offre
pas l'occasion de formuler des recommandations détaillées et significatives sur de nombreuses questions. Mais les
nouveaux panels d'orientation mis sur pied par le G78 assureront le suivi des questions abordées à la conférence et
préciseront les vues du Groupe. Les panels, qui seront composés de membres du groupe, se pencheront sur les quatre
questions qui intéressent le plus le G78 : la paix et la sécurité, l'équité et l'efficience économiques, la gouvernance
mondiale et la qualité de l'environnement. Les résultats de leurs travaux seront publiés sur le site Web du G78.
Mondialisation -- Qu'est-ce que ça veut dire?
Sylvia Ostry
À en juger par le titre de ma communication -- Qu'est-ce que la mondialisation? -- mon exposé pourrait être très bref.
Malgré son omniprésence, il n'y a pas de définition reçue du mot même si un de mes étudiants a pu faire remonter son
utilisation à 1986. Je pourrais donc répondre ceci : ça peut vouloir dire tout ce qu'on veut. Ce n'est certainement pas la
réponse à laquelle vous vous attendiez! C'est pourquoi j'ai donné à la mondialisation le sens d'une « intégration plus
poussée », c'est-à-dire l'établissement de liens toujours plus étroits entre les pays depuis la fin de la Seconde Guerre
mondiale. Ces liens, qu'il s'agisse du commerce, des flux financiers, de l'investissement direct étranger, de la migration des
travailleurs qualifiés et, maintenant, du commerce électronique, occupent un espace de plus en plus vaste pour finir
peut-être par former un marché mondial unique. Au cours des dernières décennies, l'intégration a été alimentée et elle est
aujourd'hui mue par la révolution des technologies de l'information et des communications (TIC) dont l'incidence profonde
est loin d'avoir fini de se faire sentir un peu partout.
Le principal agent de la mondialisation a été l'entreprise multinationale. La révolution des TIC a fait baisser le coût et
accru la facilité de la gestion de réseaux de production aux vastes ramifications non seulement dans le secteur de la
fabrication, mais aussi dans celui des services. Étant donné que l'entreprise multinationale est le principal agent
d'alimentation des trois moteurs de la croissance -- le commerce, les capitaux et la technologie -- la guerre d'enchères pour
l'investissement étranger est intense. Cette concurrence géographique exerce une pression constante sur l'harmonisation
des politiques nationales de pays très diversifiés -- en d'autres mots, un marché mondial unique.
Bien sûr, les multinationales ne sont pas les seuls acteurs mondiaux. La première étape de l'intégration a été lancée par la
politique gouvernementale, plus précisément la création du GATT en 1948 et les cycles successifs de négociations qui ont
entraîné une réduction des obstacles au commerce à la frontière érigés pendant l'entre-deux-guerres. Et la politique
commerciale, surtout les négociations commerciales d'Uruguay qui ont pris fin en 1995, a joué un rôle important dans le
processus d'intégration. La révolution des TIC aura aussi eu un effet qui est presque passé inaperçu : l'augmentation du
pouvoir de nouveaux acteurs mondiaux -- les organisations non gouvernementales ou ONG qui remettent en question le
rôle des gouvernements et des institutions intergouvernementales en matière de politiques. Et elles viennent à peine
d'entrer en scène.
Étant donné que la question de l'approfondissement de l'intégration est tellement vaste et que je dispose d'un temps limité,
j'ai choisi de me concentrer sur quelques points clés. Le premier est l'Uruguay Round et la création de l'OMC, parce qu'il
s'agit d'une étape mémorable en politique économique internationale qui peut être assimilée aux beaux jours de la
mondiophilie. Je vous parlerai ensuite de la montée de la mondiophobie pour terminer par quelques observations sur les
répercussions pour notre pays d'un monde où l'intégration s'accentue.
L'Uruguay Round : la transformation du système commercial mondial
Après des efforts répétés de la part des Américains à compter du début des années 80, les négociations d'Uruguay ont fini
par être lancées à Punta del Este en septembre 1986 et elles ont pris officiellement fin à Marrakech, au Maroc, en
avril 1994, plusieurs années après la date de parachèvement visée annoncée à l'origine. La difficulté extraordinaire à
entamer et à clore les négociations découle essentiellement de deux facteurs fondamentaux : le problème presque
insurmontable consistant à mettre la dernière main aux négociations antérieures, la plupart dans le secteur de l'agriculture,
et la question tout aussi litigieuse de l'inscription de nouvelles questions au programme des négociations, notamment le
commerce des services et la propriété intellectuelle de même que, quoique dans une mesure moindre, l'investissement. Les
Européens ont entravé le lancement pour ne pas avoir à s'attaquer au problème de la politique agricole commune (PAC), et
un certain nombre de pays en développement dirigés par le Brésil et l'Inde étaient férocement opposés à l'inscription de ces
prétendues « nouvelles questions ». Le compromis auquel on en est arrivé en fin de compte consistait en un accord
Nord-Sud englobant les questions anciennes et nouvelles, un accord qui a transformé le système de commerce mondial.
Même si les « nouvelles questions » ne sont pas identiques -- de toute évidence, les négociations sur les
télécommunications ou les services financiers diffèrent de celles qui portent sur les droits de propriété intellectuelle --
elles ont une caractéristique en commun. En effet, elles concernent non pas les obstacles à la frontière du GATT original,
mais des systèmes réglementaires et juridiques nationaux enchâssés dans l'infrastructure institutionnelle de l'économie. Le
degré d'intrusion dans la souveraineté nationale s'apparente peu à l'intégration superficielle du GATT avec son accent sur
les obstacles à la frontière. Par exemple, les obstacles à l'accès pour les fournisseurs de services découlent de lois, de
procédures administratives ou de règlements qui nuisent au commerce et à l'investissement transfrontières. Par conséquent,
la libéralisation ou l'accès amélioré comportent par nécessité des modifications aux régimes nationaux de réglementation
de l'économie et supposent des pressions inhérentes en faveur de la convergence.
Bien que l'AGCS (Accord général sur le commerce des services) ait été qualifié de grande percée, on pourrait dire que
l'inclusion des droits de propriété intellectuelle dans le système de commerce mondial a été une transformation encore plus
radicale du concept traditionnel d'un système commercial. Dans le cas de la propriété intellectuelle, les négociations ont
porté non seulement sur des normes globales pour les lois nationales, mais aussi, ce qui est peut-être plus important
encore, sur des dispositions détaillées pour les procédures d'exécution, comportant un remaniement, dans bien des pays,
des institutions juridiques nationales.
Fait important à signaler, le préambule de l'ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce) précise que les droits de propriété intellectuelle sont des « droits privés » dont l'application relève
des pays membres. Si de tels droits ne sont pas respectés, la procédure de règlement des différends de l'OMC -- « le
système le plus ambitieux du monde pour le règlement des différends parmi plus de 130 États jamais adopté dans l'histoire
du droit international » -- est la garantie ultime de leur protection. L'OMC abrite donc un système juridique supranational
-- point sur lequel je reviendrai tantôt.
L'inscription des nouvelles questions au programme des négociations de l'Uruguay Round était une initiative des
États-Unis qui ont essentiellement agi à l'instigation des multinationales américaines, alors des chefs de file dans les
secteurs des services et de la haute technologie. Ces sociétés ont laissé clairement entendre au gouvernement qu'elles ne
continueraient pas, en l'absence d'un rééquilibre en profondeur du GANT, à appuyer une politique multilatérale et
opteraient plutôt pour une approche bilatérale ou régionale. Ce n'étaient pas des paroles en l'air; elles ont retroussé leurs
manches et organisé des coalitions d'entreprises à l'appui des services et de la propriété intellectuelle en Europe et au
Japon de même que dans certains plus petits pays de l'OCRE. Leur militantisme a porté ses fruits et il serait juste de dire
que les multinationales ont joué un rôle clé -- peut-être même un rôle décisif -- dans l'établissement du nouveau système
mondial de politiques.
Mais il est important aussi de signaler qu'à la fin des années 80 un autre changement important dans l'élaboration des
politiques économiques s'était amorcé. La révolution de Donald Thatchérisme qui a pris naissance dans les pays de
l'OCDE avait gagné un grand nombre de pays en développement au début des années 90, ce qui a grandement atténué la
résistance à la négociation des nouvelles questions. En fait, pour bien des pays non membres de l'OCDE, y compris les
pays en transition créés par la désintégration de l'ancien empire soviétique, la politique internationale de
l'approfondissement de l'intégration a été bien accueillie comme moyen d'ajouter de la crédibilité au processus de réforme
nationale. Autrement dit, en janvier 1995, date de la naissance officielle de l'OMC, par suite d'un concours favorable de
différentes forces, l'appui à l'économie mondialisante semblait quasi universel.
Pourtant, aujourd'hui -- quelques mois à peine avant une réunion des ministres du commerce pour lancer le Cycle du
millénaire à Seattle -- le climat politique a énormément changé. Dans une large mesure, cela est attribuable à un recul
grandissant face aux forces d'intégration -- ou mondiophobie.
Les multiples facettes de la mondiophobie
Je veux qu'il soit clair qu'il n'y a pas eu, bien sûr, un changement soudain d'attitude au sujet de la mondialisation ou du rôle
de l'OMC dans le maintien et le renforcement du nouveau système commercial. L'opposition à l'Uruguay Round elle-même
ou à d'autres initiatives de libéralisation est provenue de nombreux milieux, y compris les groupes de pression traditionnels
des secteurs concurrençant les exportations, les syndicats dont les membres craignaient de perdre leur emploi au profit de
travailleurs de pays où le salaire est moins élevé et les agriculteurs européens qui se sont opposés plus bruyamment à la
réforme des politiques de soutien agricole qui les protégeaient depuis les années 50. À la fin du cycle, les
environnementalistes se sont mis eux aussi à attaquer les négociations et à apposer partout dans la ville de Genève des
affiches d'un Gattzilla effrayant. Mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, un concours favorable de circonstances a créé les
possibilités qui ont mené au succès des négociations, et les grandes puissances commerciales, appuyées ou stimulées par
un militantisme sans précédent de la part des multinationales à vocation exportatrice, ont finalement saisi ces possibilités
et conclu l'accord qui a établi un système d'intégration mondiale.
Je dirais aussi que les forces de la mondialisation mues par le changement technologique sont maintenant essentiellement
autonomes et, dans une large mesure, inéluctables. Si nous tenons cela pour acquis, alors l'OMC fournit un ensemble de
règles et de procédures qui peuvent jusqu'à un certain point définir le rythme et les dimensions du processus d'intégration.
Évidemment, pour les analystes réfléchis, la mondialisation n'est ni le Nirvâna ni l'Armagédon. Les arguments probants en
faveur d'une intégration plus poussée de l'économie mondiale sont de nature économique. Les consommateurs seraient en
mesure d'acheter les meilleurs produits aux prix les plus bas partout dans le monde. Les gains proviennent non seulement
de l'élimination des barrières et des obstacles au commerce et à l'investissement, mais aussi, et c'est ce qui est plus
important encore, des forces dynamiques qui contribuent à la croissance et à la création de nouveaux emplois dans la
mesure où la concurrence mondiale force les entreprises à se restructurer, à former des réseaux et à innover. La croissance
« mondiale » augmente, les consommateurs « mondiaux » en profitent, mais l'incidence de la répartition de ces gains -- la
répartition des gagnants et des perdants entre les pays et à l'intérieur de ceux-ci -- influe sur les facteurs immobiles de
production, l'environnement et tous les travailleurs, à l'exception des plus hautement qualifiés et des plus scolarisés, de
l'État nation. En réalité, ce sont les effets prétendus de la mondialisation sur les marchés du travail et l'environnement qui
ont donné lieu à la plus grande partie des attaques récentes contre la mondialisation.
Depuis le milieu des années 80, la demande de travailleurs moins qualifiés et moins scolarisés a diminué dans tous les
pays de l'OCDE. En Europe, il s'en est suivi une augmentation du chômage à long terme tandis qu'aux États-Unis la
tendance s'est manifestée par une augmentation de l'inégalité des revenus. Le Canada se situe quelque part entre les deux.
Étant donné que ces maladies du marché du travail sont graves sur le plan économique et politique, les facteurs qui en sont
la cause ont fait l'objet d'un nombre croissant d'études. La plupart des économistes conventionnels ont affirmé que le
changement technologique, qui avantage les travailleurs hautement qualifiés et scolarisés, est le principal facteur qui
expliquerait ces développements dans lesquels le commerce ne jouerait qu'un rôle mineur. Cependant, lorsque
l'immigration et les courants d'investissements sont également pris en compte, la mondialisation contribue à un
pourcentage plus important des développements du marché du travail. Et parce qu'un nombre grandissant d'emplois non
spécialisés peuvent être déplacés vers d'autres pays, les travailleurs ont peur de demander des salaires plus élevés et ils
pourraient même être prêts, sous la menace de leurs employeurs, à accepter une diminution de salaire.
Enfin, il serait juste de dire que le débat théorique est quelque peu faussé par le fait que les courants d'échanges,
d'investissements et de technologies sont de plus en plus étroitement reliés et qu'il serait extrêmement difficile d'essayer de
démêler leurs incidences. Malheureusement, les débats politiques n'ont rien à voir avec les mérites de modèles de
rechange. Il est beaucoup plus facile de rassembler les suspects habituels -- les étrangers, notamment les pays où les
revenus sont bas. C'est l'une des raisons, mais pas la seule si on veut être juste, pour lesquelles certains pays insistent de
plus en plus sur l'inclusion d'un type quelconque de code du travail à l'OMC. Bien sûr, une solution de rechange de loin
préférable serait une politique nationale conçue pour régler les problèmes de l'équité et de la formation professionnelle.
Une autre forme de phobie de la mondialisation attribuable aux maladies du marché du travail ne vise pas les pays en
développement, mais plutôt les États-Unis. Pour bien des Européens et des Japonais -- et bien sûr des Canadiens --
mondialisation veut dire américanisation, et plus particulièrement des marchés du travail flexibles caractérisés par des
syndicats plus faibles, une moins grande intervention gouvernementale pour protéger les emplois et venir en aide aux
chômeurs, des impôts sur le revenu des sociétés et des particuliers plus bas et, par conséquent, une inégalité de revenu
beaucoup plus grande. La tolérance des Américains à l'égard de l'inégalité en fait un peuple à part et est particulièrement
importante dans la révolution de la technologie de l'information d'aujourd'hui, qui favorise la haute spécialisation, de sorte
que la disparité des revenus est une caractéristique inhérente importante du changement technologique.
Si le modèle de marché du travail américain était importé, des changements en profondeur seraient nécessaires non
seulement dans la réglementation des relations industrielles, mais dans une vaste gamme d'autres politiques englobant la
sécurité sociale et les dépenses du gouvernement à l'égard de différents biens publics, voire même la réglementation du
gouvernement d'entreprise. Le marché du travail n'est qu'une institution parmi tant d'autres d'un système institutionnel
complexe. Les institutions en cause modifient légèrement l'impact des changements dans l'environnement externe et le
système américain est plus flexible et plus adaptable que nul autre -- comme le montrent clairement, par exemple, le
rythme de la restructuration des entreprises dans les années 80 et le rythme de l'innovation au chapitre des produits et
marchés nouveaux au cours des 15 dernières années. Le système européen continental et, quoique de façon différente, le
système japonais fonctionnent extrêmement bien tous les deux lorsque le changement est marginal et suit des filières
prévisibles bien établies. Or, ce sont précisément les caractéristiques conçues pour assurer la stabilité, la prévisibilité et la
cohésion sociale qui deviennent des obstacles à l'adaptation lorsque le changement est envahissant, constant et
imprévisible. La restructuration massive des entreprises qui s'est opérée aux États-Unis dans les années 80 ne fait que
commencer en Europe et au Japon. Mais il y a un bon bout de chemin à faire même dans la restructuration industrielle et
une résistance grandissante aux changements au sein d'autres institutions, notamment dans les politiques qui menaceraient
la cohésion sociale.
Le recul face à la mondialisation n'est pas imputable uniquement aux craintes à propos des emplois et des salaires. Même
si les « nouvelles questions » avaient trait à la réglementation économique, l'Uruguay Round a aussi comporté des
négociations sur la réglementation sociale au sujet des normes relatives aux produits, de la santé et des mesures de sécurité
et, bien entendu, de la culture, une question qui intéresse de près les Canadiens. Depuis l'établissement de l'OMC, les
différends les plus importants et les plus litigieux ont porté sur des questions touchant l'environnement et la sécurité
alimentaire. Et c'est loin d'être terminé, à en juger par le grand bruit que font de plus en plus les aliments génétiquement
modifiés. Étant donné le nouveau mécanisme de règlement des différends de l'OMC, qui confère aux pays membres le
droit de déposer automatiquement une plainte devant un organisme quasi judiciaire et d'interjeter appel auprès d'un organe
indépendant et prévoit un mécanisme d'exécution contraignant, l'OMC abrite en réalité une constitution supranationale.
Les juges de l'Organe d'appel sont tenus de définir la limite entre les règles internationales et les politiques internes -- une
tâche très contentieuse, à tout le moins.
La question de l'environnement représente un défi formidable pour l'OMC. Les ONG vertes ont réussi mieux que toute
autre à mobiliser l'appui de nombreux groupes de revendication (y compris des groupes de défense des droits de la
personne et des travailleurs) qui, quoique pour différentes raisons, voient dans l'OMC une institution conquise par les
grandes entreprises dont elle sert les seuls intérêts. Le message vert semble être le point de ralliement le plus efficace
parce qu'il exerce un attrait sur une grande partie de la population. Une enquête récente menée par une université
canadienne dans 30 pays a fait ressortir que plus de 75 p. 100 de la population de chacun d'entre eux était en faveur d'une
réglementation internationale de la pollution environnementale. Les politiques environnementales ont surtout l'appui de la
plus jeune génération en quête d'une noble cause. Et les ONG vertes se sont révélées très habiles dans l'utilisation des
médias pour faire passer leur message.
Enfin, et il s'agit peut-être là du facteur le plus important à plus long terme, les groupes de revendication transnationaux
ont vu leur pouvoir grandement accru par Internet. Internet offre un accès incomparable à l'information et la chance
d'échapper à bon nombre des limites imposées par le monde physique. Le partage des renseignements et de la stratégie par
courrier électronique remet en question l'avantage dont jouissent les grandes sociétés et les gouvernements sur le plan de
l'information et ouvre le processus d'élaboration des politiques à la contestation. L'utilisation d'Internet s'étant accélérée
dans les années 90, il est devenu apparent qu'il en coûte beaucoup moins cher et qu'il est beaucoup plus efficace de
manifester dans l'espace cybernétique que de coller des affiches de Gattzilla sur les immeubles de Genève. Le meilleur
exemple est la campagne qui a mobilisé les ONG de 23 pays et de cinq continents pour faire échouer les négociations de
l'OCDE en vue de la conclusion d'un Accord multilatéral sur l'investissement (AMI). Bien que d'autres facteurs aient été en
jeu -- y compris des différends entre les gouvernements à propos de différentes questions de principe -- les ONG ont joué
un rôle de premier plan en mettant l'accent sur la question de l'environnement. Quoi qu'il en soit, elles crient victoire et se
préparent à la réunion des ministres de l'OMC à Seattle à la fin de novembre.
Même si ça n'avait pas été la débâcle pour l'AMI, la question sous-jacente de la définition de la limite entre la
réglementation sociale et les règles du système commercial aurait occupé l'OMC pendant très longtemps. C'est un curieux
paradoxe de l'histoire que la réglementation économique de la période d'après-guerre ait grandement diminué, en raison
des initiatives de politique internes et des nouvelles règles commerciales de l'OMC. Même si, comme je l'ai constaté, de
nombreux pays en développement ont résisté au départ aux « nouvelles questions » de l'Uruguay Round, les avantages
économiques de la réforme réglementaire ont milité en faveur de telles politiques. Toutefois, à la fin des années 60, une
nouvelle vague de règlements sociaux a été lancée dans les pays de l'OCDE et s'est maintenue pendant trois décennies.
Le débat au sujet de la réglementation sociale n'a guère de ressemblance avec les préoccupations traditionnelles des
groupes d'intérêt au sujet du partage de la tarte, qui concernent la réglementation économique; il porte plutôt sur la recette
de sa fabrication. De plus, dans le cas et de l'environnement et des droits en matière de travail, les ONG soutiennent que
les questions les plus importantes ne sont pas nationales mais mondiales et nécessitent une optique mondiale en matière de
politiques, parce que l'optique de l'État nation ou des institutions intergouvernementales fondée sur le précepte de l'État
nation est inadéquate. On ne sait pas au juste qui ces groupes représentent parce qu'ils ne sont pas justiciables peu importe
le sens qu'on donne à ce terme. Néanmoins, la campagne anti-AMI a été présentée comme une nouvelle forme de
démocratie parlementaire et, ensuite, elle a pris de l'ampleur au point où des comités parlementaires du Canada et de
nombreux autres pays ont tenu des audiences publiques et des débats. Ces développements ont suscité de grandes craintes
dans la plupart des pays en développement, parce qu'ils soupçonnent les porte-parole de ces groupes d'avoir des motifs
protectionnistes et qu'ils ne sont pas prêts non plus à accepter une telle intrusion dans leurs politiques nationales qui
pourrait nuire à leur avantage concurrentiel.
La scission Nord-Sud au sein de l'OMC a aussi d'autres causes. L'écart entre les pays riches et pauvres s'est creusé au cours
des trois dernières décennies en raison essentiellement de différences dans les taux tendanciels de croissance. La
marginalisation a l'apparence d'une cicatrice sur le visage de l'économie mondiale. Bien que le sort de ces pays n'ait
presque rien à voir, sinon rien à voir avec la libéralisation des échanges, des coalitions de pays non membres de l'OCDE
sont en train de mobiliser l'opinion afin de prévenir une nouvelle série de négociations. Elles soutiennent qu'elles n'ont pas
eu droit à tous les avantages qui leur avaient été promis lors de l'Uruguay Round, notamment en ce qui concerne l'accès
aux marchés pour les produits agricoles et à forte intensité de main-d'oeuvre, et veulent que ce déséquilibre soit corrigé
avant d'entamer de nouvelles négociations. On ne sait pas encore très bien ce que cette approche va donner, mais parce
qu'il y a beaucoup de vrai dans leurs accusations au sujet de l'agriculture ainsi que des textiles et des vêtements, les
puissances commerciales de l'OCDE devront élaborer une réponse appropriée en matière de politiques.
De manière plus générale, la marginalisation des pays les plus pauvres risque de s'accentuer étant donné que, comme la
Banque mondiale le faisait observer dans un rapport récent, l'écart de connaissances entre pays riches et pauvres est
beaucoup plus grand que l'écart de revenu. Il est impossible de s'attaquer à l'écart de connaissances sans améliorer
l'infrastructure institutionnelle du pays -- gouvernance, éducation, système juridique, etc. Tout cela a aussi à voir avec la
politique commerciale puisque le programme beaucoup plus exigeant de l'OMC dépasse les capacités de ces pays.
Pourtant, les ressources consacrées à la formation par l'OMC représentent moins de 1 p. 100 de son budget -- budget qui,
soit dit en passant, est égal au budget de voyage du FMI! Les principales puissances commerciales, les États-Unis en tête,
ne semblent pas du tout prêtes à augmenter le montant de leur contribution ni en fait à entreprendre aucune autre réforme
essentielle pour renforcer et améliorer les capacités de l'institution.
En somme, comme semble l'indiquer ce bref examen des multiples facettes de la mondiophobie, l'ambiance politique est à
tout le moins complexe et incertaine aujourd'hui. Les États-Unis ne montrent aucun signe de leadership : en fait, il est
difficile de savoir si les États-Unis ont oui ou non une politique commerciale, si ce n'est le clientisme. Et il est difficile, en
raison des changements à la Commission européenne, d'évaluer s'il y aura ou non continuité en matière de politiques.
Cependant, à quelque chose malheur est bon. Le vide politique au sommet pourrait offrir l'occasion aux moyennes
puissances de jouer un rôle important dans les prochaines négociations, ce qui m'amène, bien sûr, à ma conclusion -- les
répercussions pour le Canada.
Les répercussions de la mondialisation pour le Canada
J'espère avoir su montrer dans mon exposé que l'écart s'élargit entre le mandat de l'OMC d'orienter l'intégration toujours
plus poussée de l'économie mondiale et ses capacités. Le secrétariat est tout petit et n'a pas à sa disposition les experts
hautement qualifiés nécessaires pour entreprendre des recherches analytiques en matière de politiques et s'occuper de la
formation technique. Fait plus grave encore, l'OMC n'a pas de comité exécutif qui puisse servir de tribune à la discussion
des politiques. Pourtant, les questions sur lesquelles l'OMC doit se pencher sont essentielles à la réalisation d'un
compromis entre les objectifs nationaux et internationaux et la marginalisation grandissante des pauvres. Outre la
complexité et le caractère litigieux de ces questions, le nombre et les intérêts disparates des membres ajoutent grandement
à la difficulté de parvenir à un consensus. Et comme la Chine et la Russie attendent leur accession, nous n'avons encore
rien vu!
J'ai fait un certain nombre de suggestions au sujet de la réforme de l'OMC dans diverses publications et je ne prendrai pas
le temps de les passer en revue ici. Ce que je tiens à faire ressortir dans mon exposé, c'est l'importance du rôle du Canada
dans l'évolution du système commercial depuis la création du GATT. Lors de l'Uruguay Round, en raison de la formation
de coalitions avec d'autres moyennes puissances, ce rôle a grandement permis de définir le programme et de faciliter les
négociations. Peu de Canadiens savent que c'est le Canada qui a proposé la création de l'OMC, à laquelle les Européens
ont ensuite souscrit, comme mesure de sauvegarde contre l'unilatéralisme américain. Notre crédibilité dans les milieux
commerciaux est telle que toute proposition raisonnable de renforcement de l'OMC ne pourrait pas facilement être balayée
d'un geste.
Mais il sera plus difficile aujourd'hui d'élaborer une stratégie canadienne efficace en matière de politique commerciale. La
mondiophobie s'aggrave dans notre pays et l'OMC est une cible facile. On semble mal comprendre que le Canada doive
appuyer le système fondé sur des règles pour une simple raison : la solution de rechange est un système fondé sur le
pouvoir. Et le fait de s'en prendre au système commercial n'arrêtera pas les forces de l'approfondissement de l'intégration.
On ne peut pas arrêter le monde de tourner, mais on peut essayer de s'en dissocier. Dans ce cas, les résultats sont
clairement évidents à en juger par la pauvreté des pays mal intégrés d'Afrique. Pour le Canada et d'autres puissances de
taille moyenne, le principal avantage de la mondialisation est la diffusion de la technologie ou, plus généralement, du
savoir. Le savoir est la principale source de la productivité et, partant, de l'augmentation des niveaux de vie. Donc, notre
stratégie devrait consister à réduire au minimum les coûts et à maximiser les avantages de la mondialisation. Or, pour ce
faire, il faut d'abord mettre de l'ordre dans nos affaires.
Si le Canada n'est pas la fédération la plus décentralisée au monde, il l'est presque. Néanmoins, comme en font foi de
récents développements, y compris mais non seulement le projet d'union sociale, la déconcentration se poursuit. Une
dévolution des responsabilités dans un domaine de politique -- touchant essentiellement le rôle du gouvernement dans les
politiques sociales -- va dans le sens d'une expansion du pouvoir fédéral dans un autre domaine lié aux questions
internationales. Étant donné que les négociations de l'OMC couvriront probablement de nombreuses politiques qui
relèvent des provinces ou des provinces et du gouvernement fédéral conjointement, il doit y avoir un mécanisme efficace
de coordination fédérale-provinciale afin qu'une stratégie d'orientation puisse être élaborée et que les règles de l'OMC,
lorsqu'elles auront été établies, puissent être mises en application.
Une autre question défendable et plus fondamentale a trait à la concurrence mondiale croissante pour l'investissement.
Étant donné que l'investissement étranger est une source importante non seulement de capitaux, mais de savoir, les
décisions des multinationales quant au choix de leur emplacement peuvent avoir une grande importance, notamment pour
les pays de taille moyenne. La guerre d'enchères se poursuit, chaque pays cherchant à leur offrir les meilleurs avantages
fiscaux et autres, ce qui fausse la réalité et devrait être considéré comme une question prioritaire dans le cadre de toute
négociation future sur l'investissement au sein de l'OMC.
Mais mon principal point au sujet de l'investissement géographique a trait aux politiques nationales et à la question de la
déconcentration. À long terme, l'attrait géographique d'un pays est beaucoup plus important que n'importe quel incitatif
fiscal. L'essence de l'avantage géographique aujourd'hui est l'infrastructure du savoir -- la qualité de l'éducation, la
formation et la R-D. Pourtant, cette infrastructure du savoir n'a jamais été considérée comme une priorité nationale au
Canada. Les secteurs du savoir relèvent soit de la compétence des provinces -- éducation et maintenant formation -- soit de
la compétence des provinces et du fédéral, comme la R-D. L'acquisition du savoir nécessite au départ une base de
connaissances solide pour qu'il soit possible de puiser à des sources multiples d'information. La base de connaissances
repose sur des ressources humaines scientifiques, techniques et spécialisées. Bien sûr, le contraire est vrai également : des
cercles vicieux peuvent se développer. Les coûts de mauvaises politiques seront proportionnellement plus élevés que par le
passé.
Malgré tout, il n'existe au Canada ni aucun mécanisme de coordination fédéral-provincial, ni aucune stratégie. En fait,
pour ne vous donner qu'un exemple, dans un monde où la connaissance est le principal atout et où le changement
technologique a créé le besoin d'une acquisition continue du savoir, le gouvernement fédéral a transféré toutes les
fonctions de formation aux provinces. Il l'a fait à un moment où les marchés de la main-d'oeuvre hautement qualifiée ne
sont plus locaux ou nationaux mais mondiaux et où le Canada non seulement doit soutenir la concurrence pour
l'investissement, mais est peut-être plus vulnérable encore que n'importe quel autre pays du monde à l'exode des cerveaux
en raison de son emplacement. Donc, dans le cas de la politique « commerciale » et de la dévolution, il faudrait remettre à
la page le débat qui est maintenant confiné à des notions désuètes d'un partage des pouvoirs en fonction du passé. Mais je
devrais peut-être m'arrêter ici -- je ne veux pas provoquer un débat sur la réforme constitutionnelle! Laissez-moi vous faire
part en terminant d'une devise que j'ai acquise après de nombreuses années d'expérience à l'ancien ministère des Affaires
extérieures : Il n'y a pas de politique plus nationale que la politique commerciale.
Les défis de la mondialisation
l'honorable James Scott Peterson
Le terme « mondialisation » désigne l'érosion ou l'effondrement des obstacles naturels et nationaux à la circulation des
biens, des services, des capitaux et de la main-d'œuvre.
Bretton Woods visait essentiellement les obstacles au commerce des biens, le FMI favorisant pour sa part un régime de
taux de change fixe.
On s'est par la suite intéressé aux accords sur les services, mais à ce jour aucun grand accord multilatéral n'a été conclu sur
la libre circulation des capitaux ou de la main-d'œuvre, à l'exception d'accords de portée régionale comme l'UE et
l'ALENA, qui couvrent la circulation et des capitaux et de la main-d'œuvre.
Je propose d'aborder quelques-unes des questions suscitées par la mondialisation, qui me préoccupent. Je parlerai ensuite
de la crise asiatique, et de la réaction à celle-ci à travers le monde, puis je préciserai là, où selon moi, une démarche fait
encore défaut.
Quelques questions suscitées par la mondialisation
La mondialisation offre-t-elle la possibilité d'apporter des avantages à tous, ou seulement aux plus puissants, creusant ainsi
les écarts entre les riches et les pauvres? La marée montante met tous les bateaux à flot, mais que se passe-t-il si vous
n'avez pas de bateau?
La mondialisation est-elle une course sans fin, vers des zones où les salaires et les impôts sont les plus bas et les
règlements les moins stricts?
Est-ce que le marché, la « main invisible » d'Adam Smith, amène toujours des mesures autocorrectrices au moindre coût
ou une intervention de l'État s'impose-t-elle pour que la mondialisation fonctionne rondement?
Le monde des affaires a-t-il pour unique responsabilité de majorer l'avoir des actionnaires, ou doit-il également jouer un
rôle actif pour façonner les sociétés au sein desquelles il fonctionne?
Dans quelle mesure une bonne régie d'entreprises signifie une bonne présence sociale des entreprises?
De nos jours, le Canada est largement mondialisé. Mais étant donné la faiblesse de notre dollar et de nos coefficients de
capitalisation des résultats, sommes-nous en train de liquider les actifs qui nous restent au profit des étrangers?
En dépit de ces défis et de nombreux autres inhérents à la mondialisation, nous ne pouvons échapper à celle-ci, ni
l'annuler; c'est une réalité.
Et, d'après Tom Friedman, la « foule électronique » qui compte des millions d'investisseurs qui, par un simple déplacement
de la souris, effectuent des investissements directs et indirects à l'échelle de la planète, fait partie de cette réalité. Tous ces
mouvements de capitaux sont au cœur de la crise financière internationale.
Commencement et séquelles de la crise financière internationale
Comme vous le savez, la crise a éclaté en Asie. On a évoqué plusieurs causes à celle-ci, notamment les positions de
change à court terme, les régimes de taux de change inflexibles, les déséquilibres courants, la faiblesse de la
réglementation du secteur financier, le capitalisme de copinage et la corruption.
En Thaïlande, une banque a fait faillite et le 2 juillet 1997, le baht dégringolait. C'est ainsi que tout a commencé. On
croyait que rien ne pouvait dompter les tigres asiatiques; il a pourtant suffi de la faillite d'une petite banque thaïlandaise
pour tout déclencher. La crise s'est propagée à la vitesse de l'éclair dans toute l'Asie, et en l'espace d'un an, la grippe
asiatique était devenue une épidémie mondiale.
Le 17 août de l'an dernier, la Russie manquait à ses engagements et le Brésil tombait malade; son marché boursier chutait
de 45 p. 100 et les taux d'intérêt grimpaient pour atteindre plus de 50 p. 100.
Les marchés boursiers et les devises partout dans le monde étaient fauchés au passage, y compris au Canada, et les
capitaux fuyaient vers des lieux plus sûrs.
Aujourd'hui, il semble que le pire de la crise soit passé, mais l'Amérique latine reste fragile, l'Indonésie est encore invalide
et la Russie est un gros point d'interrogation.
Mais le premier ministre du Japon, Obuchi, a instauré de profondes mesures de réforme, y compris des mesures de
stimulus onéreuses, d'importants changements structurels aux institutions, comme l'emploi à vie, le système de « convoi »
et des Keiretsus, et l'opération de sauvetage d'une banque au coût de 500 milliards de dollars américains, soit la plus
grande opération du genre de toute l'histoire du monde. Heureusement, le Japon est resté hors de la récession pendant deux
trimestres.
Quelles ont été les répercussions de la crise au Canada? Brièvement, en décembre de l'an dernier, les cours mondiaux des
produits de base ont chuté de 35 p. 100. Le dollar a atteint un plancher historique, à 63,31 cents, et la croissance a décru
d'environ un point de pourcentage, et ce même si le Canada se place toujours au deuxième rang au sein du G-7 pour ce qui
est de la croissance économique.
La réaction du Canada à la crise mondiale
Il est devenu tout à fait clair que face à la crise les pays devraient conjuguer leurs efforts. Mais des approches
traditionnelles multilatérales ne donnaient plus aucun résultat.
Le Canada est intervenu promptement. Le 30 septembre 1998, le ministre des Finances Paul Martin exposait un plan de
réforme internationale en six points.
Le premier point visait à appliquer une politique monétaire judicieuse. Avec un tiers des pays de la planète en récession, il
y avait manifestement des risques. Les économies plus fortes avaient un rôle à jouer pour accélérer la croissance mondiale.
Dans la deuxième moitié de l'année écoulée, le Canada, les États-Unis et les pays européens ont décidé de baisser leurs
taux d'intérêt.
Deuxièmement, il était manifeste que les pays ayant de solides politiques monétaire et financière étaient moins
susceptibles d'être touchés par la crise et que tous les pays devaient être invités à adopter des politiques
macroéconomiques dignes de confiance.
Troisièmement, le Canada a demandé que le secteur privé participe davantage à la prévention et à la résolution des crises.
Les programmes de sauvetage du FMI, les garanties d'investissement implicites ou explicites, y compris les taux de change
fixes, ont contribué au « risque moral » et à l'entrée massive de capitaux sur les marchés émergents, souvent sans que les
risques aient fait l'objet d'une évaluation en bonne et due forme. Mais lorsqu'une crise éclate, les capitaux fuient en
quantités tout à fait disproportionnées par rapport au risque réel, ce qui provoque une crise de liquidités.
Dans le passé, le FMI, la Banque mondiale et les gouvernements hôtes étaient les premiers à injecter des fonds pour
rassurer les investisseurs inquiets.
Mais cette approche ne marche plus. Premièrement, les ressources publiques sont beaucoup trop petites pour endiguer les
sorties massives de capitaux. Et surtout, les opérations de sauvetage ne font qu'encourager les investissements imprudents.
C'est pourquoi, afin d'obtenir la participation accrue du secteur privé, le Canada a proposé que l'on décrète des moratoires
et que l'on adopte des clauses d'action collective à titre de caractéristique type des contrats d'emprunts internationaux.
Cependant, la communauté internationale n'a pas encore donné son aval à ce genre d'opération de sauvetage.
Il n'existe toujours pas de clauses de moratoire pour permettre une période de répit. Une petite minorité de détenteurs
d'obligations est toujours en mesure de faire obstacle au rééchelonnement d'une dette même s'il est dans l'intérêt du pays
débiteur et de la plupart des créanciers, mettant ainsi tout le monde à rançon.
Les détenteurs d'obligations ne devraient pas pouvoir s'attendre à des opérations de sauvetage de la part des pouvoirs
officiels, mais ces derniers devraient faire office d'arbitre neutre lorsqu'il s'agit d'établir les paramètres des plans de
sauvetage et de veiller à ce que le pays débiteur et tous les créanciers soient traités équitablement.
Les pays aux économies de marché naissantes ont fait savoir qu'ils n'opteraient pas pour des clauses d'action collective à
moins que tous les pays du monde le fassent, car ils pourraient se retrouver en position concurrentielle désavantageuse. Le
Canada a suggéré un compromis, à savoir que toutes les nations appliquent des clauses d'action collective, mais seulement
pour les émissions obligataires en devises étrangères. Étant donné que les Américains empruntent uniquement en dollars
américains, nous espérons qu'ils appuieront cette initiative, mais à ce jour ils ne l'ont pas encore fait.
Le quatrième point du plan canadien consiste à mettre davantage l'accent sur les besoins des pays hôtes et en particulier les
besoins des pays les plus pauvres.
Il est apparu évident que pour appliquer ce que Friedman appelle le « carcan doré » des conditions du FMI à un pays donné
en échange de son appui, nous devons considérer l'ensemble des répercussions sur ce pays et veiller à ce que le programme
soit accepté par la population du pays.
L'Indonésie est un exemple de pays où certaines conditions initiales du FMI, bien que jugées conformes aux normes
internationales, comme l'abolition des subventions pour les frais de carburant et des subsides alimentaires, ont entraîné un
ressac politique et ont dû être modifiées.
Et c'est ce genre de problème qui a prouvé la nécessité du G-20. Les pays aux économies de marché naissantes ont leur
mot à dire, afin qu'il soit tenu compte de leurs propres préoccupations.
Certains traitent le concept de « conditionalité » avec mépris, mais il serait non réaliste, voire irresponsable, de n'imposer
aucune condition en échange d'une opération de sauvetage du FMI.
Il s'agit plutôt de veiller à ce que les conditions imposées respectent les besoins locaux, soient acceptées par le peuple et
que le remède ne soit pas pire que le mal.
En ce qui touche les pays les plus pauvres lourdement endettés (PPLE), le Canada a dit favoriser de nouvelles mesures
pour que le fardeau de la dette soit supportable et que l'on poursuive des priorités en matière de développement. Ces
mesures ont été approuvées par le G-7 à Cologne, puis par le FMI et la Banque mondiale la semaine dernière.
Là encore, le Canada a joué un rôle de chef de file.
Sur le front multilatéral, nous avons versé 40 millions de dollars de plus au fonds fiduciaire en faveur des PPLE, promis
24 millions de dollars de notre remboursement au titre du deuxième compte spécial conditionnel (CSC-2) du FMI, appuyé
une augmentation du capital de la Banque mondiale et affecté 400 millions de dollars supplémentaires à la Facilité
d'ajustement structurel renforcée de la Banque.
Sur le plan bilatéral, en ce qui touche les PPLE, nous avons annulé tous les prêts consentis au titre de l'APD; toute l'APD
bilatérale consiste en des subventions; et nous radierons tous les prêts commerciaux consentis aux pays les moins
développés.
Le Canada a favorisé dès le début la vente d'or du FMI, jusqu'à 15 millions d'onces, afin de renforcer sa capacité d'aide.
Toutefois, étant donné les objections de certains pays, nous avons accepté des ventes « hors-marché » qui donneront les
mêmes résultats nets.
Le cinquième point du plan canadien consiste à tracer une feuille de route aux fins de la libéralisation des marchés
financiers.
Selon la doctrine de l'« impossible trinité », un pays ne peut bénéficier simultanément de la mobilité du capital, de taux de
change fixes et d'une politique monétaire indépendante.
Certains experts font des mouvements des capitaux la principale cause des crises financières et prétendent que la mobilité
du capital devrait être restreinte avant de modifier les taux de change ou les politiques monétaires. Leurs ennemis ne sont
plus les gnomes de Zurich, mais l'élite financière, les « frondeurs » de la « foule électronique » de Tom Friedman.
Personnellement, je ne doute pas que des marchés libres de capitaux, comme des marchés libres de produits, sont à long
terme dans l'intérêt de tous les pays. Par ailleurs, il est évident qu'il peut y avoir trop d'emprunts et trop de crédit, et que les
marchés financiers actuels ne s'appuient pas toujours sur une transparence, des connaissances ou une divulgation parfaites.
De plus, les fuites de capitaux massives provoquées par la panique peuvent être extrêmement déstabilisatrices aussi bien
pour les pays riches que pour les pays pauvres.
L'approche adoptée par le Canada face à la libéralisation des marchés financiers est quelque peu agnostique. Nous sommes
en faveur de la libéralisation, mais nous reconnaissons qu'elle s'accompagne de problèmes. D'après nous, le défi consiste à
faire en sorte que la mondialisation fonctionne en faisant les bons compromis entre les coûts et les avantages.
C'est pourquoi le Canada préconise un régime d'échanges internationaux fondé sur des règles et c'est pourquoi nous
sollicitons une part de la nouvelle architecture.
Nous avons préconisé une feuille de route pour le bon déroulement de la libéralisation des marchés financiers, en
envisageant la possibilité d'effectuer des contrôles temporaires permettant d'aborder des problèmes précis de pays donnés,
en particulier des flux importants à court terme.
Mais il faut en même temps reconnaître que les contrôles ne peuvent en aucun cas remplacer de bonnes économies
intérieures à plus long terme.
Le dernier élément du plan à six points du Canada consiste à consolider la surveillance du secteur financier à l'échelle
nationale et internationale et, si possible, en recourant à l'examen par les pairs.
Les résultats obtenus à ce jour sont encourageants.
C'est en février dernier que le FMI a créé le Forum sur la stabilité financière. Il a mis sur pied des groupes de travail
chargés d'étudier les institutions à fort levier financier, les mouvements de capitaux à court terme et les centres financiers
offshore. Ils doivent présenter leurs rapports au printemps prochain.
La crise récente a fait ressortir la nécessité d'accroître la transparence au chapitre des comptes publics et privés. Par
exemple, en 1997, la Corée du sud déclarait des réserves de change de 30 milliards de dollars qui n'atteignaient en fin de
compte que 10 milliards de dollars et des emprunts à l'étranger de 50 milliards de dollars qui étaient en fait deux fois plus
élevés. En conséquence, la norme spéciale de diffusion des données du FMI a été élargie pour y inclure les engagements
extérieurs et les réserves de change.
De même, les rapports annuels sur les membres au titre de l'article IV des Statuts du FMI auront désormais des
déclarations étoffées sur l'état de la surveillance de leurs secteurs financiers, et la pratique de l'examen par les pairs
préconisé par le Canada a été instituée.
Le Canada a également joué un rôle important dans le renforcement des normes de surveillance du secteur des services
financiers via le Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier de Toronto, de la Schulich
School of Business, York University. Le Toronto Centre est une entreprise conjointe du Canada et de la Banque mondiale.
Depuis 1998, il a formé 125 surveillants et agents de réglementation de 64 pays, et il s'attend à compter plus de
200 diplômés d'ici la fin de l'année.
Défis de demain
De façon générale, le plan en six points du Canada a été bien accueilli par la communauté internationale, et bon nombre de
ses éléments ont été adoptés.
Toutefois, d'autres progrès s'imposent sur la voie de la libéralisation du compte capital. Nous devons promouvoir une
participation accrue du secteur privé à la prévention et à la résolution des crises. Et personne n'a dit mieux que
Jim Wolfensen, lorsqu'il a pris la parole devant les membres du FMI/de la Banque mondiale à Washington le
28 septembre, ce que la communauté internationale n'a pas su réaliser :
[Traduction libre]
« La planète compte aujourd'hui 6 milliards de personnes : trois milliards vivent avec moins de 2 $ par jour et 1,3 milliard
avec moins d'un dollar par jour…Le revenu par habitant stagnera ou baissera cette année dans toutes les régions à
l'exception de l'Asie de l'Est et de l'Asie du Sud. »
Lorsque j'ai pris la parole devant les gouverneurs le 29 septembre, j'ai dit que la réduction de la pauvreté doit retenir
beaucoup plus notre attention et recevoir une plus grande part de notre portefeuille…Nous faisons bon accueil à l'approche
holistique qui sous-tend le Cadre de développement intégré de la Banque mondiale et nous conseillons vivement de le
soutenir.
C'est pourquoi nous avons accru notre aide à l'initiative en faveur des PPLE et notre appui à la Banque mondiale, et nous
incitons les autres à en faire autant.
Les besoins propres aux petits pays est un autre sujet qui préoccupe le Canada. Par l'intermédiaire des membres des
Antilles que représente le Canada, au nom desquels nous parlons et nous agissons au sein du FMI et de la Banque
mondiale, nous avons pris de plus en plus conscience des graves difficultés auxquelles les petits pays font face en raison de
la perte de préférences commerciales, du déclin de l'APD et de leur grande fragilité lorsque des crises éclatent. Les
secousses commerciales externes et les catastrophes naturelles peuvent facilement anéantir des gains si durement acquis au
titre du développement économique et social.
Par conséquent, le Canada se réjouit de l'engagement pris par le FMI de promouvoir les travaux de recherche et de
politique concernant les petits pays afin d'établir les assises en vue de leur participation et de leur traitement dans le cadre
de la prochaine ronde de négociations commerciales de l'OMC.
Conclusion
En guise de conclusion, j'aimerais simplement ajouter que le rôle joué par le Canada à l'échelle internationale est très
largement fondé sur ce que nous avons entrepris chez nous. Si nous n'avions pas mis de l'ordre dans nos finances
publiques, nous n'aurions pu aussi bien traversé la tempête. Notre plan en six points n'aurait pas été accueilli avec la
confiance qu'il a suscitée au sein du G-7 ou de la communauté internationale, et ses composantes n'auraient pas été
adoptées comme elles l'ont été.
Et M. Martin n'aurait pas été nommé au prestigieux poste de président du G-20.
Je suis fier du rôle de leadership joué par le Canada, un rôle beaucoup plus important que celui qui est habituellement
réservé aux pays dont le poids démographique est limité.
Et ce qui est peut-être plus important encore, en s'attaquant à la crise, la communauté internationale a agi de façon
concertée comme elle l'a rarement fait dans le passé, reconnaissant que les problèmes qu'éprouve l'un des nôtres nous
concernent tous.
Bien que la crise des deux dernières années se soit apaisée, et malgré un certain nombre de nouvelles mesures importantes
prises, il reste d'énormes défis à relever. Nous devons faire de plus grands pas alors que les eaux sont relativement calmes
pour mettre en place un système financier international plus stable et relever les niveaux de vie à l'échelle de la planète.
Ce n'est qu'après avoir fait cela que nous pourrons nous occuper davantage de saisir les grandes possibilités que l'économie
mondiale nous offre à chacun de nous.
Gouvernance mondiale : l'universalisme et les Nations Unies
Michael Oliver
Marx a écrit que « les rapports de production constituent... la structure économique de la société, son véritable fondement
sur lequel est érigée une superstructure légale et politique et auquel correspondent des formes définies de conscience
sociale ». (Preface to the Introduction of Critique of Political Economy, 1859). Lors des ateliers précédents, nous avons
examiné les changements matériels : les changements dans la technologie, les opérations de marché et le flux de
l'information. Le moment est maintenant venu d'examiner la politique de la nouvelle superstructure.
Un aspect frappant des changements matériels que nous avons examinés est leur influence sur la vie d'un si grand nombre
de personnes. Thomas Friedman, un journaliste américain, a dit de la mondialisation qu'elle est « la démocratisation de la
technologie, des finances et de l'information ». C'est un usage abusif de l'idée de la démocratie. Mais, ce qui est réel, c'est
la propagation de ces forces matérielles du changement. La personne qui possède un ordinateur, qui est titulaire d'au moins
une carte de crédit et qui peut accéder à Internet grâce à un modem ne fait plus nécessairement partie aujourd'hui d'une
riche élite. Ces trois biens matériels -- qu'il n'est pas nécessaire de comprendre -- offrent une énorme capacité de calcul et
de communication, une ligne de crédit et une mine précieuse de renseignements. Pourtant, ils sont à la disposition des
chauffeurs de taxi, des agriculteurs et des serveuses.
Je dois m'empresser d'ajouter que c'est vrai dans la mesure où ces personnes vivent en Europe de l'Ouest ou en Amérique
du Nord car, jusqu'à maintenant, les instruments de la mondialisation confèrent des pouvoirs aux habitants du Nord
essentiellement. Le Sud compte beaucoup plus de preneurs que d'utilisateurs de la technologie, et encore moins de
développeurs.
Néanmoins, il n'est pas nécessaire que les nouveaux rapports de production (pour reprendre l'expression de Marx) soient
instantanément universels pour qu'on s'aperçoive qu'ils sont sur la voie de la domination. Les transformations qu'ont
entraînées la technologie mondialisante et l'expansion des marchés commencent à toucher tout le monde. Et nous pouvons
nous attendre à ce qu'elles engendrent des transformations correspondantes dans la superstructure de la conscience,
c'est-à-dire la façon dont nous voyons les choses, le langage que nous utilisons pour les décrire et les institutions que nous
essayons de bâtir en tant qu'expressions de cette conscientisation.
L'un des changements dans la « superstructure » sera une nouvelle façon d'envisager les Nations Unies et leur relation avec
la gouvernance mondiale. Mais avant d'y arriver -- et c'est notre principal sujet de ce soir -- je tiens à vous parler de deux
termes qui sont tous les deux utilisés pour décrire la nouvelle conscience que nous avons de nous-mêmes comme partie
intégrante de l'humanité mondialisée. Ce sont la « gouvernance » et la « société civile ».
Gouvernance : gouvernement plus société civile
Pourquoi utilisons-nous cette expression? Qu'a-t-elle de différent du mot « gouvernement »? La plupart des auteurs
attribuent l'utilisation contemporaine de « gouvernance » à James Rosenau, un spécialiste américain des sciences sociales
qui travaille dans le Sud de la Californie. Il cherchait un mot qui tenait compte du fait que nous nous sentons obligés de
respecter beaucoup plus de règles et d'injonctions que celles que le gouvernement nous impose. Même de la manière dont
il l'utilise, la « gouvernance » est un terme nébuleux : parfois elle décrit « un secteur d'activité dans lequel le gouvernement
doit continuer à évoluer ». C'est ce que Rosenau a écrit au sujet de la « gouvernance mondiale » lorsqu'il a voulu insister
sur le fait que l'anarchie (absence de gouvernement) n'était pas l'unique caractéristique des affaires internationales.
Il lui donne le plus souvent le sens suivant : « La gouvernance mondiale est la somme des nombreuses façons dont les
individus et les institutions, publiques et privées, gèrent leurs affaires communes. Elle englobe les institutions et les
régimes formels ayant le pouvoir de veiller à la conformité, de même que les arrangements informels que les gens... ont
soit acceptés ou jugent dans leur intérêt ». Je dois ajouter que cette définition est inspirée de Rosenau, mais qu'elle vient en
fait du Rapport de la Commission de gouvernance globale, la Commission Ramphal/Carlsson, l'un des meilleurs ouvrages
sur le sujet qui nous intéresse. [Parce que la gouvernance est un terme difficile à définir, il faudrait s'en méfier lorsqu'il est
question de « bonne gouvernance ». C'est de cette façon que le FMI décrit les régimes qui optent pour la privatisation et
qui transfèrent une bonne partie du pouvoir économique aux entreprises et aux marchés. Mais ce n'est qu'une parenthèse!]
Notre principale préoccupation est la gouvernance mondiale et je vais donc vous encombrer d'une autre définition
(nébuleuse elle aussi) donnée cette fois-ci par David Held, un spécialiste britannique des sciences sociales, et ses collègues
dans un ouvrage intitulé Global Transformations : La gouvernance mondiale englobe « non seulement... les institutions de
l'État, la coopération intergouvernementale... mais aussi toutes ces organisations... -- des sociétés multinationales et des
mouvements sociaux transnationaux à la pléthore d'organisations gouvernementales -- qui poursuivent des buts et des
objectifs qui influent sur la règle transnationale... »
Si je résume, la gouvernance veut simplement dire pour moi l'action du gouvernement plus la société civile; et la
gouvernance mondiale veut dire l'action des gouvernements plus la société civile mondiale. Ce qui m'amène
obligatoirement à poser la question suivante : qu'est-ce que la société civile?
Société civile : l'élément dominant, les ONG
Le terme a une longue histoire et les idées qui le sous-tendent remontent plus loin encore. Il est l'expression d'un dualisme
politique occidental fondamental. Dès l'avènement du christianisme, nous nous sommes habitués à faire une comparaison
entre la Cité de Dieu et la Cité de l'homme, l'Église et l'État, les deux épées du moyen âge, spirituelle et laïque. La société
civile est une version laïque de la notion de l'Église comme force d'équilibre de l'État. Certains de ses usages modernes
font en fait de la « société civile » une version pluraliste mais intégrée du « peuple » envers qui l'État est responsable.
L'expression est réapparue à la fin du XXe siècle en Europe orientale et centrale où se faisait ressentir avec une urgence
particulière le besoin de bâtir une vie commune en dehors du contrôle de l'État. L'idée de la « société civile » gagnant en
popularité, le problème d'une définition s'est posé comme d'habitude. Il était clair que la société civile englobait les
associations professionnelles, les organisations scientifiques, les syndicats, les églises et les associations bénévoles à but
non lucratif. Englobait-elle aussi les entreprises et les sociétés? Aurait-il été possible de maintenir le critère du but non
lucratif si elle avait englobé les associations représentant des intérêts commerciaux, mais pas les sociétés elles-mêmes?
Les ouvrages varient énormément à ce sujet.
Les sociétés civiles nationales resserrent de plus en plus les liens qui unissent leurs membres grâce à l'utilisation de
nouvelles technologies des communications. Si vous êtes membre d'une association qui ne peut plus se permettre de tenir
des réunions à l'échelle nationale, vous savez sûrement à quel point la téléconférence, le télécopieur et le courrier
électronique sont devenus essentiels. Dans le cas de la société civile mondiale naissante, la nouvelle technologie devient
vitale. Nous ne pouvons pas passer sous silence l'importance d'Internet et du courrier électronique dans la campagne contre
les mines terrestres, le soutien mondial apporté au Tribunal criminel international ou la défaite de l'Accord multinational
sur l'investissement.
À l'échelle mondiale, les ONG sont devenues l'élément dominant de la société civile -- dans la mesure où nous excluons le
secteur privé de notre définition. La revendication du partage du pouvoir avec les États et leurs gouvernements dans un
processus de gouvernance mondiale vient d'abord et avant tout des ONG. Les Nations Unies, un organisme créé par des
« États membres » -- elles auraient dû s'appeler les États-Unis si le terme n'avait pas déjà été utilisé -- ont eu à en tenir
compte.
L'ONU et la société civile
Dès le début, les organismes et les programmes de l'ONU, ou leurs prédécesseurs, ont entretenu des rapports avec des
organisations de la société civile (OSC) de même qu'avec les États et leurs gouvernements. Au XIXe siècle, des organismes
comme l'Union télégraphique internationale (1865), l'Organisation météorologique mondiale (1873) et l'Union postale
universelle (1874) ont noué des liens avec des associations professionnelles, des sociétés scientifiques et des organisations
d'entreprises. Les normes, procédures et règlements établis reflétaient davantage la perception que ces segments de la
société civile avaient des meilleures pratiques qu'une solution négociée en fonction des intérêts d'États rivaux. Plus tard,
l'Organisation maritime internationale (1958) et l'Organisation de l'aviation civile internationale (1944) ont établi des
règles pour le patrimoine naturel international de la mer et de l'air en collaboration étroite avec des organismes
professionnels et les producteurs et consommateurs de services maritimes et aériens.
Ce que nous appelons aujourd'hui les ONG n'ont joué qu'un rôle minime et continuent à jouer un rôle minime dans le
façonnement des politiques de ces organismes. Et il en va de même des premières années d'existence de l'Organisation
pour l'alimentation et l'agriculture (1945) et de l'Organisation mondiale de la santé (1948). Toutes deux entretenaient des
rapports avec des OSC composées de scientifiques (alimentation, sol, santé) associés à des universités et à des services
publics et des centres de recherche professionnels.
À l'arrivée des années 90, les choses avaient changé et les ONG ont commencé à participer aux travaux des deux
organismes. Dans le cas des programmes et organismes plus récents, comme le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Programme des Nations
Unies pour l'environnement (PNUE), le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et
l'Organisation des Nations Unies contre le SIDA (ONUSIDA), les ONG ont fait partie du paysage depuis le début, mais en
jouant un rôle qui a pris une expansion remarquable dans les années 90.
Les années 90 ont été des années de croissance exponentielle pour les ONG. Prenons, par exemple, les organisations non
gouvernementales internationales (ONGI). La Commission de gouvernance globale en a compté 176 en 1909, environ trois
fois plus dans les années 60 et 28 700 en 1993.
L'une des grandes conséquences de cette croissance aura été la série de conférences internationales organisées par l'ONU
dans les années 90, depuis le Sommet mondial pour les enfants en 1990 aux conférences sur l'environnement et le
développement, les droits de l'homme, la population et le développement, le développement social, les femmes et les
établissements humains.
La Conférence de Rio sur l'environnement et le développement de 1992 aura peut-être été la plus importante d'entre elles.
Maurice Strong, une éminente personnalité de l'ONU moderne, a fait une place aux ONG à cette conférence qui a marqué
le ton pour le reste de la décennie. En fait, il a ouvert les écluses aux ONG qui étaient préoccupées par les problèmes
mondiaux, ainsi qu'aux ONGI, un mouvement qui a porté fruit en 1986 lorsque le Conseil économique et social de l'ONU a
voté en faveur de l'octroi du statut d'experts-conseils aux ONG nationales.
Au fur et à mesure que les années 90 avançaient, presque tous les responsables des organismes et des programmes de
l'ONU se sont mis à utiliser l'expression « société civile » dans leurs déclarations et leurs rapports officiels et à parler de
« partenariat » avec la société civile et avec les ONG. Une place a été faite aux ONG aux réunions et aux conférences.
Elles ont commencé à être invitées à participer à la planification des programmes. On leur a permis de prendre la parole
aux réunions, au lieu de se contenter d'un statut d'observateurs, et de faire circuler leurs documents. Au Secrétariat, place a
été faite aux ONG au sein des comités, et des tribunes permanentes ont été crées pour favoriser le dialogue en matière de
politiques.
Qu'est-ce que tout cela veut dire? Tout comme Boutros Boutros-Ghali et Kofi Annan ont demandé que des modifications
soient apportées à la doctrine de la souveraineté de l'État lorsque les droits de la personne sont en jeu, ces dirigeants de
l'ONU et d'autres encore semblent faire appel aux États pour qu'ils partagent l'élaboration de politiques mondiales avec une
société civile mondiale naissante, et plus particulièrement les ONG. Un grand titre d'un article de juin 1998 de Kofi Annan
disait « A new UN for the New Century: Creating Effective Partnerships with Civil Society ». La gouvernance mondiale
semble vouloir dire l'ONU plus la société civile. Et le partenariat, du côté de la société civile, sera dominé par les grandes
grappes d'ONG préoccupées par la paix et le désarmement, les droits de l'homme, la sécurité de l'environnement et le
développement durable. De plus en plus, les ONG seront invitées à s'asseoir avec des représentants des États pour élaborer
une politique mondiale humaine. Le forum du millénaire des ONG se tiendra parallèlement à l'assemblée du millénaire de
l'Assemblée générale des Nations Unies. Et peut-être, comme Annan le laisse entendre, « un nouveau Conseil de tutelle,
transformé en un chien de garde de l'environnement mondial », servira-t-il de lien entre les États et la société civile
mondiale au sein de cet organisme.
Arrêtons-nous un moment. Est-ce là le nouveau modèle de gouvernance mondiale? Est-ce là le partenariat crucial : l'ONU
plus la société civile mondiale?
Dans l'article dont je viens de vous lire un extrait, Kofi Annan parle aussi brièvement de l'importance des entreprises et de
l'industrie dans les affaires mondiales, mais comme s'il s'agissait simplement d'un élément de plus de la société civile.
Un partenariat ONU/entreprises distinct?
Cette impression a été infirmée dans l'allocution prononcée par Annan à Davos, en Suisse, devant le Forum économique
mondial le 31 janvier 1999 puisqu'il a lancé, au cours de son allocution, l'idée d'un partenariat ONU/entreprises distinct de
la société civile. Il y demandait « un partenariat créatif entre les Nations Unies et le secteur privé ». Celui-ci devait être
fondé sur « une entente mondiale sur les valeurs et les principes communs qui donneront un visage humain au marché
mondial ». Cela ressemble à une reprise du partenariat ONU/société civile, mais avec des partenaires différents. Or, il y a
une différence essentielle entre l'appui accordé par le Secrétaire général au partenariat avec les ONG et une société civile
axée sur les ONG et l'appui accordé au partenariat avec les entreprises et le secteur privé dominé par les entreprises. Dans
le premier cas, il répondait à une demande massive d'admission dans les cercles de l'ONU et, dans le deuxième, il prenait
l'initiative et lançait une invitation aux entreprises.
Quel est le but de l'entente de Davos? Les entreprises sont invitées à souscrire à une définition des valeurs dans trois
domaines : les droits de la personne, les normes du travail et les pratiques environnementales. Les valeurs qui
correspondent à ces domaines sont celles de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Déclaration de l'OIT
sur les principes fondamentaux et les droits au travail et de la Déclaration de Rio de la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement (CNUED) de 1992.
Mais toute entente comporte une contrepartie. Si les entreprises respectent les trois codes, qu'obtiendront-elles en
échange? Quelle est l'autre condition du contrat? Annan n'est pas très précis à ce sujet, mais quelques paragraphes nous
laissent deviner ce qu'il avait en tête. Annan s'inquiète d'une économie mondiale qui aurait dépassé la capacité des
gouvernements nationaux d'assurer la stabilité du système et d'atténuer son incidence sur ceux à qui il nuit. Il jette un
regard en arrière sur la période de 1945 à 1975 environ au cours de laquelle les gouvernements nationaux ont pu guider
leurs économies et constate qu'il y avait une entente tacite entre les entreprises et le gouvernement : les entreprises
pouvaient prendre de l'expansion de manière capitaliste libérale si elles acceptaient que le gouvernement fournisse des
filets de sécurité sociale, limite la volatilité de l'économie et compense les victimes du marché. Il est sous-entendu qu'une
telle entente ne peut plus être recrée au niveau de l'État; elle ne peut l'être qu'au niveau mondial. En vertu de la nouvelle
entente mondiale, l'ONU encourage l'expansion du capitalisme de marché et aide à éliminer les obstacles à sa réussite,
dans la mesure où les entreprises acceptent les trois codes.
Je ne peux m'empêcher d'admirer le caractère ingénieux de l'approche d'Annan, mais je ne peux pas m'empêcher non plus
de me rappeler plutôt différemment la période de 1945 à 1975. Je me souviens, non pas d'une entente, mais des
représentants des entreprises qui se sont battus férocement contre les filets de sécurité, les règlements et les contrôles et
qui se sont sentis défaits par les « socialistes » au moment de leur adoption. Je me souviens de socio-démocrates qui se
sont enorgueillis de pouvoir forcer les gouvernements à endiguer les pires conséquences du capitalisme malgré les hauts
cris des entreprises.
Si un équilibre a été atteint à ce moment-là -- peut-être une entente tacite -- ce ne fut pas le résultat de tranquilles
négociations et d'appels à la responsabilité morale. Ceux qui entretiennent des doutes sur l'entente mondiale ont le droit de
se poser la question suivante : Y a-t-il au travail des forces qui feront en sorte que les entreprises se comporteront
conformément aux codes de Davos? Les ententes tacites des États occidentaux dans les années 50, 60 et 70 auraient-elles
fonctionné si les gouvernements avaient été aussi faibles par rapport à leurs économies nationales que l'ONU l'est
aujourd'hui par rapport à l'économie mondiale? Y a-t-il une « société civile mondiale » capable d'exercer sur l'ONU les
pressions que les syndicats, les partis socialistes démocratiques et de nombreuses ONG ont pu exercer sur les
gouvernements nationaux? Ne serait-il pas nécessaire d'insister aujourd'hui sur le maintien d'un équilibre (autour de
« l'optique » des rapports sur le développement humain, par exemple; et en renforçant la présence des ONG à l'ONU)
plutôt que sur une entente de réconciliation?
Un drôle de trio
En 1999, les craintes des ONG se sont multipliées à propos des répercussions de l'entente de Davos, de la Déclaration
conjointe du Secrétaire général et du président de la Chambre internationale de commerce le 5 juillet, de déclarations
analogues de chefs d'organismes comme l'UNICEF et le PNUD, et du fait que la page Web de l'ONU comporte maintenant
deux sections, aussi importantes l'une que l'autre, qui mènent à de l'information sur le partenariat avec les entreprises et
avec la société civile. Il y a à peine trois jours, un groupe d'ONG a protesté contre le rôle directeur qu'ont joué les
représentants de l'UNICEF et du HCR lors du Forum humanitaire des entreprises qui est présidé par UNOCAL, une
entreprise qui est « notoire », dit-on, pour les violations des droits de la personne au Myanmar et qui inclut Nestlé, qui
continue à enfreindre le code de conduite de l'ONU sur les préparations pour nourrissons. On craint qu'au lieu d'examiner à
la loupe les sociétés transnationales, l'ONU ne mette tout en oeuvre pour s'assurer leur appui, peu importent les incidences
sur la société et l'environnement.
Mon intention n'est pas de saboter la version d'Annan de la façon dont l'ONU envisage la gouvernance mondiale, mais je
n'arrive pas à voir comment un équilibre néo-corporatiste tripartite fonctionnera : l'ONU la main dans la main avec les
entreprises mondiales la main dans la main avec la société civile mondiale. Je serais peut-être plus optimiste si je
connaissais une ou deux ONG ayant un revenu annuel supérieur au produit intérieur brut de nombreux États, comme c'est
le cas d'une dizaine de multinationales.
Pierre Trudeau avait l'habitude de parler du problème qu'il y a à coucher avec un éléphant. Annan semble inviter les ONG
à se joindre à lui pour danser avec un « troupeau électronique », comme Friedman appelle les financiers qui organisent des
stampedes de billions de dollars.
Vers le mondialisme
Pendant que nous attendons, avec impatience, de voir comment l'entente mondiale d'Annan fonctionnera, je propose :
· Que nous joignions les rangs de ceux qui, comme les auteurs du rapport de la Commission de gouvernance globale,
essaient de créer un Conseil de sécurité économique musclé qui s'occupera de la pauvreté dans le monde, des inégalités
grandissantes, de la pollution environnementale et de l'exploitation, non seulement de la main-d'oeuvre enfantine, mais de
toute la main-d'oeuvre.
· Que nous sortions la magnifique série de rapports sur le développement humain publiés par le Programme des Nations
Unies pour le développement et que nous nous ralliions autour du concept du développement humain au lieu de mettre
simplement l'accent sur le développement économique. Et que, comme première étape concrète, le Canada rétablisse son
budget d'aide extérieure et fixe à nouveau le montant de l'aide à 0,7 p. 100 du PNB.
· Que nous pressions le gouvernement canadien d'appuyer les dispositions de l'entente mondiale d'Annan qui prévoit la
stricte observation par les entreprises mondiales des trois codes -- droits de la personne, protection de l'environnement et
équité en matière de travail -- et d'inviter la collectivité des ONG à surveiller, de concert avec les institutions de la justice
internationale, l'observation des codes.
· Que nous exhortions le Comité des affaires étrangères et du commerce international à émettre un bulletin faisant état du
respect par le Canada des plans d'action de chacune des grandes conférences internationales des années 90.
· Que nous félicitions le gouvernement canadien d'avoir prêché par l'exemple en permettant aux ONG de contribuer à
l'élaboration des politiques et aux délibérations de l'ONU -- oui, même aux réunions informelles avec le Conseil de
sécurité -- et que nous l'encouragions à continuer de le faire. Nous l'exhortons à tout faire, notamment à restaurer le
financement, pour aider les ONG canadiennes à contribuer au renforcement d'une société civile mondiale composée
d'associations à but non lucratif.
Laissez-moi m'arrêter un moment à la question du rôle des ONG. Leur légitimité a été mise en cause et elles ont été
accusées d'être autosélectives et même antidémocratiques. Avant de souscrire à de telles critiques, nous devons examiner
d'un peu plus près le sens de la démocratie pour la gouvernance mondiale. Nous savons ce que la démocratie veut dire à
l'échelle nationale : des élections; une personne un vote; des partis concurrents. Cependant, à l'échelle mondiale, nous
n'avons pas d'État à l'intérieur duquel la démocratie peut s'exercer. Les spécialistes des relations internationales nous disent
depuis des années que les affaires internationales sont l'arène où chaque État recherche son intérêt personnel. D'après les
réalistes, chaque État essaie de maximiser son propre pouvoir et son bien-être. La société civile mondiale et les ONG qui y
prédominent essaient de faire en sorte que les États n'aient pas seuls voix au chapitre dans la discussion de la politique
mondiale. Il est important que les Canadiens comprennent clairement la nécessité d'élargir le débat.
Le fédéralisme exécutif a provoqué un scandale chez nous il y a à peine quelques années : des décisions capitales étaient
prises à huis clos par des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux. L'absence de participation d'intérêts
canadiens autres que fédéraux ou provinciaux aux délibérations fédérales-provinciales allait à l'entre des principes de la
démocratie, croyait-on généralement. Pourtant, sans l'apport de la société civile, c'est la façon habituelle de procéder dans
les relations internationales. Les ONG modifient l'affrontement anarchique des intérêts nationaux. Loin d'être une force
antidémocratique, ce sont les agents qui injectent un élément de démocratie dans la politique mondiale.
· Que nous nous engagions une fois de plus à appuyer du mieux que nous le pouvons l'ONU et sa réforme et que nous
exhortions le gouvernement canadien à élaborer sa politique étrangère et ses budgets de manière à maximiser notre
contribution réelle à l'ONU en tant qu'instrument central d'une gouvernance mondiale juste et humaine.
Cela me ramène à ce que je vous disais au début à propos de Marx et du lien entre les rapports de production -- dans notre
cas, des relations mondialisées à caractère électronique fondées sur le marché -- et la conscientisation, les valeurs et les
objectifs des gens.
Marx a admis (plutôt à contrecoeur) qu'il ne s'agissait pas d'une voie à sens unique où les relations matérielles dictaient ce
que nous pensons de nous-mêmes et de notre société. Il s'agissait d'une voie à deux sens -- les idées pouvaient influencer le
monde matériel. En fait, un marxiste italien, Antonio Gramsci, envisageait la création d'une contre-hégémonie pour lutter
contre l'hégémonie de l'idéologie capitaliste axée sur le marché.
Je suis persuadé que la mondialisation se poursuivra et s'intensifiera. Mais je continue à croire en une gouvernance
mondiale juste, fondée sur l'ONU, inspirée par quelque chose de beaucoup plus riche que les valeurs marchandes.
Exposés des panels
Les défis économiques : commerce, flux financiers, relations de travail
Faire intervenir diverses institutions
Gerald E. Shannon
(Résumé du rapporteur)
L'économie s'est mondialisée, elle le restera. Ce n'est pas nécessairement une mauvaise chose, mais il faut que ce
mécanisme fonctionne pour le bien de tous. Toutefois, la rapidité de l'évolution et le sentiment de n'avoir pas de contrôle
sur la situation nous dérangent.
En matière de commerce, les choses ont considérablement évolué depuis la création en 1948 de l'Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce (GATT), où la plupart des pays en développement ont joué un rôle important dans les
négociations commerciales pour la première fois (à l'exception de l'Afrique). Avec le cycle d'Uruguay, l'attitude des pays
en développement a changé radicalement. La promesse de pouvoir bénéficier de règles claires les a aidés à surmonter leur
crainte d'une inclusion des services et de la propriété intellectuelle. Personne n'a obtenu tout ce qu'il souhaitait, mais
chacun est rentré chez lui avec quelque chose qui comptait pour lui.
Le cycle de Seattle sera différent
Le cycle de Seattle différera des précédents. L'environnement et les droits de la personne ainsi que les droits des
travailleurs viendront se mêler intimement aux préoccupations d'ordre commercial. En outre, la « coalition de la société
civile », si l'on peut ainsi l'appeler, aura aussi sa place à la table des négociations. Le fait que ces questions seront discutées
ne manquera pas d'éveiller les soupçons de nombreux pays en développement qui craindront que l'écologie et les
conditions d'emploi ne servent d'excuses au protectionnisme (particulièrement en Europe).
Il s'agit de savoir si l'Organisation mondiale du commerce doit continuer à s'en tenir au commerce ou servir à véhiculer ces
autres questions. L'OMC semble constituer un véhicule intéressant en ce sens du fait de ses mécanismes de règlement des
différends, qui tranchent avec les mécanismes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et les mécanismes des
Nations unies en matière de droits humains. Toutefois, si cette organisation s'occupe de questions qui débordent de son
domaine de compétence, le régime commercial qu'elle couvre risque d'être menacé.
Autre sujet de préoccupations concernant le domaine du commerce, la transparence de son fonctionnement interne. En
principe, cette transparence est souhaitable à condition que la confidentialité de certaines informations commerciales soit
respectée. Dans l'esprit d'autres personnes, cette transparence devrait aussi signifier un rôle accru pour les ONG dans les
activités de l'OMC. En dépit d'une coopération continue et de la promesse d'une plus grande ouverture lors des pourparlers
de Seattle, les groupes de la société civile semblent avoir des attentes encore plus poussées. Il s'agit donc de savoir si les
intérêts de la société civile sont plus importants que ceux du monde des affaires ou du travail, deux groupes qui n'ont pas
accès à la séance plénière de travail.
La question de l'investissement
Dans la foulée de l'échec de l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), imputable à une structure et à des tentatives
de mise en oeuvre mal conçues, on envisage maintenant de négocier un accord équilibré à l'OMC. Cet accord,
contrairement à l'AMI, devrait refléter les intérêts à la fois des pays importateurs de capital et des pays exportateurs de
capital. Cette situation pourrait présenter deux avantages pour le Canada. D'une part, les exportations de capitaux du
Canada seraient protégées contre des expropriations injustes. D'autre part, des exemptions serviraient à protéger les
secteurs jugés critiques.
Pour atténuer certains des inconvénients de la mondialisation, il faut modifier le régime économique international.
L'Organisation des Nations unies, démesurée et désorientée, ne semble pas être le véhicule le mieux adapté à cette
évolution. Les institutions issues de Bretton Woods seraient une autre possibilité. Toutefois, les votes pondérés ont fait
obstacle à ce changement. Il reste aussi à voir quelle sera l'issue du nouveau forum du G-20. Quoi qu'il en soit, il ne sera
possible de faire évoluer sérieusement et réellement la situation que si toutes les grandes institutions économiques
participent à cette évolution.
Il faut combattre la criminalité
Tim Reid
(Résumé du rapporteur)
Ces remarques sont classées en trois catégories.
Premièrement, les caractéristiques essentielles des nouvelles formes de mondialisation des transactions commerciales et
leurs domaines clés, y compris l'accélération rapide des transactions criminelles internationales.
Deuxièmement, un échantillon de la foule de maux dont diverses personnes ont accusé la mondialisation des affaires, tels
que l'aggravation des inégalités de revenu dans le monde entier. Cette partie inclut des jugements subjectifs sur les
rapports réels de cause à effet et les corrélations temporelles de pure coïncidence.
Troisièmement, un certain nombre d'initiatives constructives qui peuvent être prises par les décideurs et ceux qui les
influencent. Il faut pour cela énoncer des priorités explicites. Quels sont les problèmes les plus importants à aborder en
premier, compte tenu de la pénurie universelle de ressources, de volonté politique et de dirigeants efficaces et déterminés?
Par quoi sont motivées les décisions du monde des affaires?
Les décisions du monde des affaires, notamment sur le plan international, sont de plus en plus motivées par les aspects
suivants de la mondialisation :
• La fusion révolutionnaire de la technologie informatique et des télécommunications.
• La convergence avec une autre révolution dans le domaine de la biotechnologie.
• La croissance phénoménale et l'omniprésence de cartels criminels extrêmement sophistiqués.
• L'accroissement de l'influence des organismes non gouvernementaux parallèlement au déclin des gouvernements
nationaux et des institutions internationales.
À cela s'ajoutent les facteurs suivants :
• La concentration croissante des processus de décision sur le contrôle de vastes sources de fonds assez liquides, qu'il
s'agisse d'argent légal ou d'argent blanchi d'origine criminelle.
• Un déplacement géographique fondamental des activités d'affaires internationales qui passent de sites choisis en fonction
de la recherche du moindre coût de production à des grappes de haute productivité totale où sont concentrées les
ressources de production.
On peut faire beaucoup de choses
La poursuite constante des négociations sur la libéralisation du commerce et des investissements et la transformation
d'entreprises internationales en « multinationales mondiales » créent des pressions supplémentaires véritablement
explosives et terrifiantes.
Face à la complexité de cette situation, les gouvernements ne sont plus capables de protéger l'intérêt public général. La
théorie du chaos s'impose dans les faits.
D'où le mécontentement qui s'exprime à l'encontre des multinationales, en particulier les multinationales américaines.
Mais il y a aussi de bonnes nouvelles à côté des mauvaises. On peut prendre certaines mesures :
• S'attaquer à une criminalité internationale en pleine expansion en débloquant des moyens financiers supplémentaires.
• Modifier les lois sur la liberté de l'information pour dénoncer les ventes d'armes et poursuivre les entreprises en
infraction.
• S'attaquer aux pots-de-vin et à la corruption auxquels ont recours certaines entreprises dans leurs transactions
internationales, éventuellement en leur interdisant l'accès aux contrats de la Banque mondiale.
• Axer l'aide sur l'amélioration de technologies permettant de réduire l'écart entre riches et pauvres.
• Améliorer les conditions du Tiers monde pour encourager les entreprises internationales à s'implanter dans ces régions
avides d'emplois.
Il faut faire une pause réparatrice
Tony Clarke
(Résumé du rapporteur)
Certains me rangeront peut-être dans le camp des « mondiophobes », mais en réalité je ne suis pas hostile à la
mondialisation.
Toutefois, la machine de la mondialisation est en train de se détraquer et le consensus de Washington en vue d'une
libéralisation généralisée du commerce, des investissements et des finances se lézarde.
S'arrêter, faire le point et redresser la situation
Nous devons nous arrêter, faire le point et réparer les dégâts. Cette démarche devrait commencer dès les prochains
entretiens de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Seattle. On a confié à l'OMC la direction mondiale des
processus des pouvoirs judiciaires, exécutifs et législatifs nationaux. Les décisions de fonctionnaires commerciaux non
élus peuvent l'emporter sur celles de représentants élus, et l'OMC est dominée par l'aristocratie du monde des affaires.
Au cours des 25 dernières années, l'élimination des barrières tarifaires et non tarifaires a entraîné une libéralisation sans
précédent du commerce et l'apparition de régimes commerciaux mondiaux ainsi qu'un développement massif des sociétés
mondiales et du commerce intra-entreprise.
Du fait de la déréglementation sans précédent des flux d'investissement au cours des 10 dernières années, ces flux sont
maintenant devenus plus importants que les flux commerciaux mondiaux; les investissements du secteur privé ont dépassé
ceux du secteur public.
Le casino mondial
La déréglementation à grande échelle des institutions financières a entraîné la création d'un casino mondial où transitent 2
billions de dollars par jour, soit plus que le montant total des actifs des banques centrales.
La comparaison Nord-Sud fait apparaître que le chômage progresse dans le monde industrialisé, que l'écart entre riches et
pauvres s'accroît et que la richesse combinée des 465 milliardaires du monde dépasse celle de la moitié la moins riche de
l'humanité.
Dix pays moins développés -- les tigres économiques -- reçoivent 70 p. 100 des investissements des pays du Nord et les
140 pays les plus pauvres n'ont que peu, voire même pas du tout accès aux investissements étrangers. Les spéculateurs
financiers ont été la principale cause de l'effondrement de l'Asie de l'Est et du Mexique.
Au Canada, la pauvreté chez les enfants a progressé rapidement et les transferts de revenus s'effectuent non plus vers les
50 p. 100 les moins riches de la population, mais les 30 p. 100 les plus riches. Les deux tiers des investissements étrangers
au Canada sont maintenant consacrés à des fusions et à des prises de contrôle plutôt qu'à la création d'emplois.
Ni le gouvernement du Canada, ni la Banque du Canada ne disposent des outils nécessaires pour contrôler les flux de
capitaux, et l'effondrement du dollar canadien en 1998 témoigne bien de la vulnérabilité du Canada aux activités des
spéculateurs financiers.
Mondialisation et aide au développement
Il faut des mesures publiques et une responsabilité privée
Roy Culpeper
(Texte révisé)
Le thème de la mobilisation des ressources humaines dans le but de réaliser un ordre international plus équitable et de
mettre fin à la pauvreté qui constitue le fléau commun de la majorité des pays du Tiers monde est un des objectifs de
politique du Groupe des 78, et c'est un défi qui remonte à bien longtemps.
Depuis la révolution industrielle, les pays riches progressent plus vite que les pays pauvres. Quand nous nous concentrons
sur l'aide au développement, nous avons en fait une vision beaucoup trop étroite car ce n'est pas en accroissant l'aide au
développement ou en l'utilisant mieux qu'on mettra fin à la misère noire des deux milliards d'habitants les plus pauvres de
la planète.
L'aide au développement ne représente actuellement qu'une fraction, qui ne cesse de diminuer, des ressources mises à la
disposition des pays moins développés, peut-être 15 p. 100 seulement des ressources dirigées vers les pays du Sud. Même
si les pays bailleurs de fonds de l'OCDE triplaient leur financement pour le porter à 0,7 p. 100 de leur produit national brut
- c'est-à-dire l'objectif fixé par l'ONU - cela ne représenterait que 155 milliards de dollars, soit la moitié des capitaux
générés par les marchés financiers privés. Et comme la plupart des gens doivent le savoir maintenant, il n'y a pas la
moindre chance pour que les pays bailleurs de fonds triplent collectivement leur aide étrangère dans un avenir prévisible;
même des bailleurs comme le Canada continuent d'adhérer aux objectifs de l'ONU mais sont toujours loin de les atteindre.
Les politiques et les règles qui régissent le commerce international, les investissements et les marchés financiers sont
infiniment plus importants que les politiques d'aide. Le comportement des entreprises privées est de plus en plus important
et il ne suffit plus qu'elles soient simplement efficaces et rentables car elles doivent aussi s'acquitter de leur responsabilité
sociale et environnementale.
Ce sont les riches qui édictent les règles
Ce sont en fait les pays les plus riches et les plus puissants qui édictent les règles mondiales, alors que les responsables du
commerce dans les régions moins développées se trouvent en sérieuse position d'infériorité aux tables de négociation et
que les pays les moins développés sont les plus exposés.
La plupart des investissements étrangers ont été concentrés sur un petit groupe de pays, dont la Chine, le Brésil et le
Mexique. Les pays les moins développés dépendent essentiellement des exportations à faible valeur, et c'est surtout à eux
que s'adresse l'aide au développement. Or, cette aide est en déclin et il se pourrait très bien que les initiatives visant à
effacer la dette du Tiers monde réduisent encore cette ressource car l'effacement de la dette est souvent assimilé à une
forme d'aide au développement.
On a l'impression que les pays industrialisés et leurs secteurs privés sont motivés plus par des craintes concernant la
stabilité politique et sociale entraînée par la mondialisation que par le désir de parvenir à un ordre international plus
équitable et par la même occasion d'éradiquer la pauvreté dans le Tiers monde.
Le laxisme politique et la technologie accélèrent de pair la progression vers le casino mondial. Tant que les gouvernements
des pays du Nord ne se décideront pas sérieusement à réglementer, taxer et décourager les jeux de spéculation à court
terme par opposition aux engagements à long terme auprès des pays et des collectivités les plus pauvres, le climat mondial
continuera d'être un climat de marchés instables, d'éruptions financières imprévisibles et d'aggravation de l'écart entre les
riches et les pauvres.
On demande au secteur privé de se comporter avec civisme dans ses entreprises. Dans une économie mondiale axée sur le
marché, il ne sera possible de réaliser un développement équitable et durable que si les pouvoirs publics sont plus actifs et
si le secteur privé est plus responsable.
Les pays les moins développés méritent plus d'attention
Syed Sajjadur Rahman
(Notes révisées)
Les questions sont de savoir comment profiter au mieux de la mondialisation en en évitant les pièges. La coopération pour
le développement a un rôle à jouer, mais ce rôle doit être complémentaire et subsidiaire pour les pays et les peuples qui
sont les véritables agents du changement. Nous pouvons servir de catalyseurs.
Pour les bailleurs, de nouveaux domaines de préoccupation sont apparus, tels que la réglementation du système bancaire
international ou le contrôle de la pollution transfrontalière; ces paramètres exigent des solutions multilatérales plus
complètes qui vont au-delà des relations traditionnelles entre bailleurs et récipiendaires.
Dans les pays qui ont amélioré leur accès aux marchés mondiaux et aux capitaux privés, l'emploi et le niveau de vie ont
progressé. En revanche, les pays les moins développés risquent d'être marginalisés.
Il faut construire des fondations
L'aptitude à profiter de la mondialisation semble dépendre des fondations qui ont été établies. Plus de 80 p. 100 des
investissements étrangers au cours des années 90 ont été concentrés sur 20 pays seulement, et principalement la Chine.
La mondialisation ne signifie rien du tout pour les vastes populations des pays les moins développés qui n'ont pas les
moyens d'investir dans leur avenir. En outre, l'intégration des marchés financiers risque de provoquer une instabilité
généralisée et contagieuse des devises, comme on l'a vu avec la crise en Asie de l'Est et dans d'autres régions.
Il faut mettre en place des systèmes de gouvernance solides et représentatifs pour permettre aux pays de tirer profit de la
mondialisation. Si l'on néglige l'enseignement, les soins de santé et la protection de l'environnement, les conséquences à
long terme seront tragiques.
La connaissance est un nouvel actif mondial, mais d'énormes parties du Tiers monde n'y ont pas accès. Comparativement
aux outils traditionnels de développement, les technologies de l'information et des communications permettent d'atteindre
un plus grand nombre d'individus et de travailler plus vite et à moindre coût.
C'est donc là une nouvelle perspective de coopération pour le développement.
En cette ère de l'information, le public s'attend à ce que l'on solutionne très vite des problèmes complexes, et réclame donc
avec encore plus d'impatience que le régime de coopération pour le développement réponde encore mieux aux besoins qui
se manifestent.
Pouvons-nous changer notre vision des choses?
Brian Murphy
(Notes révisées)
C'est un lieu commun de dire qu'en matière de promotion de la justice sociale, y compris de lobbying politique, si l'on veut
avoir une influence, on ne peut pas dire aux autorités la vérité telle que tout le monde la connaît.
Au lieu de cela, on nous dit que notre message doit être fonction de ce que les dirigeants politiques sont prêts à accepter
dans l'immédiat. En conséquence, le lobbyiste passe énormément de temps à essayer de déterminer, en général à travers les
rumeurs politiques, les limites de ce qui est acceptable.
Le paradoxe, c'est évidemment que c'est nous qui subissons des pressions et des influences critiques.
Osons dire avec moins de détours ce que tout le monde sait.
Nous en sommes arrivés au point où la vocation normale et naturelle de tous les êtres humains et de leurs sociétés consiste
en des activités soi-disant essentielles où le progrès est synonyme d'invention technologique, d'entreprise capitaliste, de
développement industriel, de croissance économique et d'expansion et d'intégration des marchés.
Il ne faut pas dévier du chemin du progrès
Le développement, et plus précisément le développement international, se définit actuellement comme le programme
concerté visant à conduire la planète tout entière sur un unique chemin du progrès clairement défini et unifié, c'est-à-dire
explicitement le chemin du capitalisme libéral.
Les catastrophes sociales, culturelles et environnementales qui sont en fait intrinsèques au projet de développement
mondial sont considérées comme des déviations de ce « chemin du progrès ». Ces prétendues aberrations constituent en
fait la caractéristique commune de l'ère du développement et de ses faux départs et diverses stratégies.
Le développement mondial est imposé à ceux qu'on « développe » et détruit souvent la société existante, et ce en dépit des
multiples mises en garde précoces formulée par des observateurs avertis.
Même de nos jours, il est difficile de faire admettre autrement que pour la simple forme que le " progrès" - souvent
dangereux et destructeur, et toujours réservé à des bénéficiaires sélectifs - devrait être le fruit d'un choix démocratique au
lieu d'être imposé avec la collusion d'élites nationales déjà intégrées à l'économie et aux régimes politiques mondiaux.
L'utilitarisme crée des gagnants au détriment de perdants
Au coeur de l'éthos du « développement », on trouve l'éthique de l'utilitarisme présenté comme démocratique et inclusif.
En fait, la plupart du temps, il est au contraire antidémocratique et exclusif, et il part toujours du principe que certains
individus - de nombreux individus - doivent être perdants. C'est une formule reposant sur le principe des gagnants et des
perdants, c'est-à-dire sur l'exclusion explicite et calculée de certains (souvent la majorité) au profit des autres.
Le projet de coopération internationale durable devrait viser à habiliter précisément ceux qui sont démunis, plus de trois
milliards d'humains constamment marginalisés et condamnés peut-être définitivement à être privés des récompenses
promises par le pragmatisme utilitariste et ses promoteurs du monde des affaires.
Les hommes sont pauvres à cause de la façon dont l'humanité se comporte et agit - à cause de la façon dont nous gérons
nos affaires et dont nous organisons et nous gérons le monde. La guerre n'est pas le simple fruit du hasard et la tyrannie est
l'exercice brutal et intolérant du pouvoir de quelques individus sur la masse de la population.
Si nous voulons vraiment nous attaquer à la pauvreté, nous serons forcément amenés à nous heurter à la richesse et à ses
privilèges.
Il faut que les ONG et les autres organes de coopération internationale se fassent entendre et apportent leurs
encouragements et leur soutien à des programmes de remise en cause et de changement des conditions que nous déplorons
et de remplacement des systèmes qui détruisent les sociétés humaines au lieu de les développer.
Il est ironique que ce soit la mondialisation elle-même dans ses manifestations locales extrêmes qui mette finalement en
évidence les profondes lignes de faille de notre notion du développement et ouvre la voie à d'autres perspectives.
En abdiquant son rôle en matière de bien-être social et de développement, l'État a amené les communautés à s'unir pour
résoudre les problèmes qui se présentaient. L'action civique et la participation des citoyens aux activités municipales ont
atteint des niveaux sans précédent et sont en train de devenir rapidement l'un des aspects les plus importants de la réalité
politique mondiale.
Le secteur bénévole se fait séduire par le pouvoir
Les problèmes : la fin de la violence, la paix, la responsabilité dans les faits des gouvernements et des entreprises, les
droits de la personne, l'équité sociale, les ouvertures économiques, les préoccupations environnementales, la protection de
la sécurité alimentaire locale.
Le secteur bénévole a pour vocation de proposer des idées novatrices et différentes pour le bien de la société, et son rôle
est essentiellement le militantisme.
Le plus grand dilemme pour les organisations militantes, c'est que le secteur bénévole est devenu partie intégrante du
régime qu'il s'appliquait naguère à réformer.
Le secteur bénévole est en train de devenir un simple prestataire de services (caritatifs), un partenaire du gouvernement
(rétréci) et une bonne à tout faire du secteur philanthrope (du monde des affaires) qui parraine des activités caritatives,
souvent en faisant sa propre publicité.
Le secteur bénévole devrait alimenter l'innovation et le changement social, la résistance organisée et l'opposition aux excès
du marché et des riches. Il faut transformer le monde pour en faire un monde meilleur, et cela peut se faire grâce à la
collaboration directe des citoyens.
Les ONG doivent concentrer leurs efforts en vue d'aider les êtres humains marginalisés à infléchir les forces qui régissent
leur existence alors même que les forces de la répression et de la militarisation qui accompagnent la mondialisation
menacent les fondements de la société civile et l'existence de ces individus.
C'est précisément sur les choses dont on croit qu'elles ne changeront plus jamais qu'il faut nous concentrer avec tout
l'acharnement possible pour en faire des instruments du changement.
Groupes de discussion : questions de gouvernance mondiale
Biodiversité et développement durable
À bas les « terminateurs » et les « traîtres »
Jean Christie
(Notes révisées)
La Fondation Rural Advancement Foundation International (RAFI) fait un travail de recherche et de mobilisation
internationales sur la biodiversité et sur la biotechnologie et le savoir autochtone.
La bonne gouvernance est relativement absente dans la biotechnologie agricole.
Sur le marché actuel, 71 p. 100 des produits génétiquement modifiés sont conçus pour résister aux pesticides et 29 p. 100
sont conçus de manière à avoir leur propre pesticide intégré et sont en conséquence qualifiés de « verts » bien que les
répercussions à long terme sur la santé de ces transformations n'aient pas encore été déterminées.
En mars 1998, la RAFI a découvert un brevet portant sur une technologie de génie génétique appelée « terminateur ». Une
campagne internationale a été lancée contre ce « terminateur ». Cette technologie consiste à stériliser les semences, ce qui
oblige les agriculteurs à en racheter de nouveaux stocks tous les ans aux firmes qui les produisent.
Cette technologie a été mise au point par le Département de l'agriculture des États-Unis et une entreprise privée, et elle a
ensuite été achetée par le géant de la chimie Monsanto.
Par la suite, les chercheurs de la RAFI ont découvert 30 autres brevets portant sur une technologie qu'ils ont qualifiée de
« traîtresse ». La technologie traîtresse fait appel à des déclencheurs chimiques pour contrôler certaines caractéristiques.
Les semences en question n'ont aucune valeur à long terme et constituent simplement un moyen pour les entreprises qui les
produisent de développer et de garantir leurs profits. Les agriculteurs qui achètent les semences obtenues par cette
technologie traîtresse sont obligés d'acheter aussi le produit chimique qui leur permet de se développer.
Selon les biotechnologistes, le « terminateur » anéantit la résistance naturelle des semences et les technologies en question
pourraient être utilisées un jour dans le contexte d'une guerre biologique.
Absence de réglementation
Ces constats soulignent la menace qui pèse sur le maintien de la diversité des plantes en raison de l'absence d'une
réglementation des entreprises. La sécurité alimentaire des pays les moins développés est tout particulièrement menacée.
Et les entreprises privées font main basse sur les ressources génétiques du monde.
En dépit de l'ampleur de ces problèmes, on constate certains progrès.
La sensibilisation du public et des médias a progressé, et certaines organisations internationales s'inquiètent. Des
campagnes de lettres ont entraîné des discussions avec les autorités responsables de la réglementation. Certaines
organisations ont cessé d'utiliser la technologie du « terminateur » dans les champs. Monsanto discute avec des
organisations non gouvernementales. On travaille actuellement à des stratégies visant à interdire des brevets particuliers et
même des catégories entières de brevets de ce genre sur des plantes.
Au cours de la discussion, un consensus s'est dégagé autour des points de vue suivants :
• Allier les connaissances locales en matière de culture des plantes, surtout dans les pays les moins développés, à la
recherche et à la technologie scientifiques, éventuellement en liaison avec une institution de l'hémisphère nord.
• Progresser avec prudence vers l'utilisation d'aliments transgéniques. Il faut faire d'autres recherches et étiqueter de
manière précise de tels aliments.
• Rejeter les technologies des « terminateurs » et des « traîtres » qui vont à l'encontre de la biodiversité et de l'agriculture
durable.
• Identifier les problèmes agricoles clés et élaborer des programmes de recherche intégrés à un organisme public
international tel que l'ONU.
Identité et culture
La culture intègre tout mais n'est pas intégrée
Bernard Ostry
(Texte révisé)
La culture, quelle que soit la façon dont on la définit, est au coeur de toutes nos actions et de toutes nos pensées. C'est
l'élément dans lequel nous vivons. Mais nous venons seulement de découvrir la place centrale que la culture occupe dans
la vie des communautés et des nations humaines.
Si un gouvernement canadien avait accepté une conception de la culture ressemblant de près ou de loin à celle-ci et
reconnu son caractère central au cours des 30 dernières années, des rencontres comme celle-ci auraient pu être superflues
aujourd'hui en dépit de la mondialisation.
À mon avis, la mondialisation est un phénomène socio-économique et culturel qui progresse depuis des milliers d'années,
à l'insu de pratiquement tout le monde jusqu'à tout récemment. Elle a traditionnellement été le fruit d'innovations et
d'inventions technologiques successives qui, en augmentant la quantité et le rythme des communications, ont resserré les
liens communautaires, régionaux et même universels.
En même temps, ces bouleversements parfois radicaux ont alimenté les nationalismes régionaux et un sens accru de
l'autonomie individuelle.
Les progrès et la disponibilité croissants des technologies des communications ont accru la vitesse et élargi le champ de
diffusion des informations et des biens, et nous ont amenés au village global contemporain.
L'échec des gouvernements canadiens
Ce n'est pas à la mondialisation que j'en veux, mais aux gouvernements canadiens - politiciens et hauts fonctionnaires
confondus - qui ont été parfaitement incapables de répondre en temps opportun, particulièrement dans le domaine de la
culture, aux défis et aux ouvertures qui ont accompagné l'évolution de la technologie des communications au cours des 25
ou 30 dernières années.
À vous de juger s'ils ont été trop timides, trop pantouflards, trop paresseux, trop complaisants, trop attentistes ou trop
carriéristes. En tout cas, ils ne peuvent pas plaider la bêtise ou l'ignorance de changements qu'ils prenaient en pleine figure.
Peut-être étaient-ils sans scrupules ou n'ont-ils pas été suffisamment bousculés, mais ils ont en tout cas montré un exemple
pitoyable.
Voici un ou deux exemples :
Il y a trente ans, les chercheurs et ingénieurs canadiens étaient parfaitement au courant des progrès les plus poussés de la
technologie des communications et des répercussions sociales profondes qu'allaient avoir pour les Canadiens la conquête
de l'espace et la convergence inévitable des communications numériques et des technologies informatiques.
En 1968, un comité du Conseil des sciences du Canada a recommandé la création d'un « réseau des connaissances »
national, et trois ans après le Conseil recommandait la mise en place d'une grille nationale ou d'un réseau commun de
communications informatiques. Il donnait le détail de son fonctionnement et formulait des avertissements sur les sérieux
problèmes de protection des renseignements privés et de sécurité qui pouvaient se présenter.
Comment nous sommes devenus des attardés
Plus de 20 ans après, le gouvernement fédéral s'est mis à promettre publiquement la création d'une autoroute de
l'information nationale, universelle et accessible à tous, et s'il avait tenu cette promesse, aussi tardive qu'elle ait été, le
Canada aurait conservé sa place de leader mondial dans le domaine de ces technologies et serait resté à la pointe de la
formation et des connaissances qui allaient émerger.
Quant à l'histoire stupéfiante des progrès de l'informatique au cours des années 50 et 60, elle a été représentée dans les
médias, et surtout à la télévision, comme une entreprise destructrice d'emplois. D'où le peu d'appui politique aux progrès
dans ce domaine et la nécessité 20 ans après de fonctionner avec du matériel importé.
Pire encore, les chercheurs des services gouvernementaux ont fait des découvertes auxquelles le gouvernement et les
entreprises ne se sont pas intéressés jusqu'au jour où elles ont été volées, copiées ou réinventées à l'étranger.
Aujourd'hui, nous sommes des attardés.
Le plus choquant dans tout cela, c'est que les défis de la mondialisation ont galvanisé les entreprises des gouvernements et
des sociétés étrangers. Les Canadiens ont vendu ce qu'ils avaient à des sociétés étrangères ou se sont retranchés dans des
« abris » de plus en plus petits en quémandant pitoyablement encore plus de subventions ou de protection.
Même Radio-Canada, la plus grande institution culturelle et la plus subventionnée du Canada, a catégoriquement refusé au
cours des années 70 et 80 de participer à des réunions où l'on discutait de la coopération et de l'avenir de la radiodiffusion
publique.
La grande majorité des hauts responsables du Canada a tout simplement refusé de prendre les commandes de l'avenir. Le
résultat, c'est que nous n'en avons plus.
J'en veux aux Canadiens qui exercent des postes de commande et qui manquent au devoir de leurs fonctions car ils
n'exploitent pas la capacité qu'ont d'autres Canadiens de saisir les occasions qui s'offrent dans notre culture grâce à la
mondialisation.
L'échec de la culture à l'OMC
Keith Kelly
(Notes révisées)
Les récents accords commerciaux démontrent que la sensibilisation aux questions commerciales est essentielle pour la
culture, car les négociateurs commerciaux ont tendance à ne pas se préoccuper des questions culturelles.
L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ne prévoit pas d'exemption générale pour la culture. Autrement
dit, le GATT l'emporte sur les exemptions culturelles prévues dans l'accord commercial conclu avec les États-Unis, et
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) que nous avons avec les États-Unis et le Mexique.
Citons comme exemple les problèmes que connaît le Canada avec sa législation sur les revues et magazines qui était
destinée à donner aux revues canadiennes la possibilité de concurrencer les revues américaines. Si l'on ne bouche pas ce
trou dans l'Organisation mondiale du commerce, d'autres secteurs culturels sont menacés.
La ministre du Patrimoine, Mme Sheila Copps, s'efforce en tant que ministre fédérale responsable, de trouver des alliés
internationaux, mais ce n'est pas facile. Les pays en développement ont d'autres chats à fouetter, et même des alliés comme
la France ne se montrent pas très motivés.
Le seul moyen d'avoir une protection culturelle sera de la prévoir dans le cadre d'une catégorie d'exemptions plus vaste qui
aura l'appui des autres nations.
(Au cours des discussions qui ont eu lieu ultérieurement, M. Ostry a critiqué le programme de lobbying de Mme Copps en
faveur de la législation sur les revues parce que ce programme n'avait pas comporté d'activités de lobbying aux
États-Unis.)
Commercialisation de la guerre
La filière diamant
Ian Smillie
(Résumé du rapporteur)
Le Sierra Leone Diamond Research Project (projet de recherche sur les diamants de la Sierra Leone) a été lancé par le
Sierra Leone Working Group et est financé par diverses ONG et le ministère des affaires étrangères.
La guerre civile financée par les diamants en Sierra Leone représente l'une des pires manifestations de la mondialisation --
l'appât du gain, la criminalité, la guerre, la corruption et l'absence de leadership global et de responsabilité des entreprises.
Les racines de la guerre sont multiples : l'asservissement du peuple, l'absence d'ouverture pour les jeunes gens et la
frustration engendrée par un gouvernement corrompu.
Déclenchée pour renverser un gouvernement militaire, la guerre est devenue une orgie de violence motivée par le pillage.
Les rebelles se sont financés au moyen des diamants comme l'avaient fait les rebelles de l'UNITA en Angola. Trois ans
après l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement démocratiquement élu, la guerre se poursuit toujours, menée par une « force
de guérilla d'une brutalité psychotique » -- la RUF, connue pour ses pratiques d'amputation des mains, des pieds et même
des oreilles de civils. On déblaie de cette manière des zones où se trouvent les diamants pour pouvoir les piller. Menacé de
s'effondrer, le gouvernement a signé un accord de paix avec les rebelles qui prévoit une amnistie pour ces derniers.
Au moins trois entreprises minières ayant des liens avec le Canada participent à l'exploitation ou à la commercialisation
des diamants de la Sierra Leone -- Branch Energy/Diamond Works, étroitement liée à une entreprise de mercenaires
intitulée Executive Outcomes, Rex Diamond, cotée à la Bourse de Toronto, et Ancan of Toronto.
La sécurité fait partie du mandat de ces compagnies et l'on ignore dans quelle mesure leur activité minière est « réelle » et
dans quelle mesure elles fabriquent des rumeurs pour provoquer une spéculation sur leurs actions.
Les diamants de contrebande de la Sierra Leone, de l'Angola et de la Russie transitent par le Libéria, un État
essentiellement véreux voisin de la Sierra Leone. C'est un centre reconnu de criminalité internationale et de blanchiment
d'argent.
La Belgique joue un rôle clé dans le trafic illicite de diamants. Son gouvernement ferme les yeux sur les activités massives
de blanchiment de diamants et d'argent qui se déroulent à l'intérieur de ses frontières. Anvers abrite un marché noir
extrêmement actif et le parti au pouvoir ainsi que les grandes banques sont corrompus par le commerce des diamants.
DeBeers contrôle 70 p. 100 du marché mondial des diamants et « ne peut pas ne pas participer » à la contrebande de
diamants. (Peu après la conférence, la société DeBeers a annoncé qu'elle cessait d'acheter des diamants de l'Angola, sauf
ceux qui faisaient l'objet de contrats déjà existants).
Le groupe de discussion a formulé les recommandations suivantes :
• Boycotter tous les diamants en provenance du Libéria, car il n'en produit lui-même que très peu.
• Exercer des pressions internationales massives sur la Belgique pour qu'elle assainisse le commerce des diamants sur son
territoire, et faire en même temps des efforts pour empêcher que le trafic de diamants illicites se déplace vers Israël,
Bombay ou ailleurs.
• Admettre que les efforts de paix en Sierra Leone seront futiles tant que l'on ne s'attaquera pas au commerce de diamants
illicites.
• Explorer la technologie des « empreintes » de diamants qui permettrait d'en déterminer l'origine. La GRC y travaille, tout
particulièrement parce que la production de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest commence déjà à attirer des
gangs de motards et des éléments criminels chinois.
• Mener une campagne de consommateurs contre les diamants d'origine illicite.
Coopération mondiale et régionalisme
Les groupes régionaux offrent la stabilité à leurs membres
Ted English
(Notes révisées)
Il importe d'utiliser des stratégies à la fois communes et diverses, et l'on a donc d'excellentes raisons de rechercher la
meilleure combinaison d'institutions pour servir les objectifs à long terme des économies à divers niveaux de
développement tout en reconnaissant que les objectifs à court terme diffèrent dans le cas des pays les moins développés.
L'interdépendance est à la fois inévitable et précieuse sur le plan économique. Les grands pays et les groupes de pays
développés prennent rapidement conscience de l'intérêt de créer une puissante intégration économique pour obtenir des
avantages comparatifs qui se traduisent par une augmentation du revenu par habitant et qui les aident à déplacer leurs
priorités en fonction de l'évolution des technologies et des structures de demande.
Les pays de petite ou de moyenne taille se rendent compte qu'ils doivent apprendre à saisir des occasions dans divers
domaines de spécialisation en réponse aux nouvelles ouvertures et aux nouveaux potentiels commerciaux qui se présentent
auprès des grands ou des petits partenaires.
La formation de groupes régionaux peut être particulièrement utile pour les économies qui ont l'expérience de cette réalité
de la vie économique. Ces groupes permettent d'atténuer les incertitudes qui pèsent sur l'accès aux marchés extérieurs, en
particulier pour les petits pays.
La nécessité de tenir compte des désavantages des pays les moins développés est évidente, et ces pays auront besoin de
temps pour déterminer leurs avantages comparatifs et leurs intérêts communs. Ils pourront faire avancer ces derniers dans
le cadre de négociations collectives avec des pays avancés à l'échelle multilatérale ou régionale.
Exemples de défis pour les groupes existants :
- Les divergences commerciales en matière d'agriculture dans la Communauté économique européenne, notamment entre
le Royaume-Uni et ses partenaires, peuvent être un bon exemple de la nécessité d'efforts accrus aussi bien de la part de la
CEE que du GATT.
- Dans le contexte de l'ALENA, certains défis et ouvertures à des initiatives régionales pourraient être mieux mis à profit
par les membres ou entraîner une action commune à l'intérieur de groupes régionaux ou sous forme de concertation de
groupes régionaux.
- À l'APEC, les trois groupes régionaux sont l'ALENA, l'ANASE et l'ANZAC. La principale région à la traîne est peut-être
l'Asie du Nord-Est, et en concentrant les activités sur la Sibérie en tant que voisin important, on pourrait peut-être
renforcer le rôle de modèle exemplaire de l'APEC en vue d'une intégration économique régionale et multinationale.
Les groupes régionaux présentent de nombreux avantages
John Curtis
(Notes révisées)
Les arrangements commerciaux régionaux ont constitué l'une des grandes évolutions du système international ces
dernières années, nonobstant le vaste remaniement structurel du système multilatéral par suite des 45 nouveaux
arrangements communiqués à l'Organisation mondiale du commerce depuis sa création en 1995 à la suite des négociations
d'Uruguay.
Il y a de nombreuses raisons à cela. Sur le plan économique, les améliorations de la production et l'efficacité accrue de la
distribution qui crée des activités commerciales contribuent à enraciner les réformes économiques intérieures.
Il est possible de réaliser une intégration plus poussée au sein d'organisations régionales que dans le cadre de relations
multilatérales; ces arrangements permettent aussi des négociations qui aboutissent plus rapidement et sont un moyen
« d'apprentissage » en particulier pour les économies les moins développées. La coopération politique et le réseautage des
entreprises ont aussi progressé.
Dans le contexte actuel, le système multinational a été renforcé et de nouvelles négociations vont débuter en janvier en vue
de consolider et d'élargir le régime de l'OMC. En outre, le mécanisme de règlement des différends est utilisé régulièrement
et il n'y a pas eu de dérapage par suite de la crise financière en Asie.
Des études récentes mettent en évidence d'importantes réorientations des courants d'échange au profit de groupements
régionaux, qui touchent particulièrement les pays les moins développés. Cela veut dire qu'il faut suivre des démarches à la
fois régionales et mondiales, selon le stade de développement économique et politique. Cela n'apporte pas grand-chose au
Canada car nous avons déjà consolidé l'essentiel de nos gains régionaux; mais c'est important par exemple pour l'Afrique.
L'article de l'OMC visant à abolir tous les tarifs douaniers dans un délai convenu devrait être renforcé de manière à
mobiliser les ressources et à utiliser plus efficacement les groupes commerciaux régionaux pour compléter les
arrangements multilatéraux. Il est difficile de dire quel théâtre d'activité est mieux à même de résister à la mondiophobie.
