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2004 Conference - english

Souveraineté et interdépendance des nations:
Implications pour le Canada

 

Congrès d’orientation annuel 2004 du Groupe des 78

- Rapport -

10 – 12 septembre 2004
Éconiche House : 32, chemin River, Cantley, Québec J8Y 3A1

Présidente du congrès : Peggy Mason
Rapporteur: Clyde Sanger

  CAUSERIE INAUGURALE

 

Paul Heinbecker: : Les États-Unis ne peuvent pas faire cavalier seul

EXPOSÉS AVEC PANEL

Croissance et déclin de la population, consommation des ressources et changement climatique :

pourrons-nous un jour devancer ces problèmes ?
Madeline Weld, Elizabeth May 

Mondialisation de la pauvreté : nivellement vers le haut ou le bas ?
Andrew Clark, Thomas Turay

La responsabilité de protéger : Quand et comment intervenir pour sauver des vies
John Packer

Non-prolifération nucléaire et désarmement : Renforcer le système international pour le
21e siècle

Rob McDougall, Peggy Mason

TABLE DES MATIÈRES

Remerciemen

Introduction : sujets et Conférenciers

CAUSERIE INAUGURALE : Les États-Unis Ne Peuvent Pas Faire Cavalier Seul

  • Paul Heinbecker

EXPOSÉS AVEC PANEL

 

Panel 1: Croissance et déclin de la population, consommation des ressources et changement climatique : pourrons-nous un jour devancer ces problèmes ?

  • Madeline Weld

  • Elizabeth May

  • Groupe de discussion

  • Conclusions et propositions

Panel 2Mondialisation de la pauvreté : nivellement vers le haut ou le bas ?

    Andrew Clark

    Thomas Turay

    Groupe de discussion

    Conclusions et propositions

Panel 3Conférencier : La responsabilité de protéger : Quand et comment intervenir pour sauver des vies

  • John Packer

  • Groupe de discussion

  • Conclusions et propositions

Panel 4Non-prolifération nucléaire et désarmement : Renforcer le système international pour le 21e siècle

  • Rob McDougall

  • Peggy Mason

  • Groupe de discussion

  • Conclusions et propositions

RÉSOLUTIONS SUPPLÉMENTAIRES
ANNEXE

  • Le Groupe des 78

Table des matières

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier d'abord les conférenciers, panélistes et personnes-ressources des groupes de discussion qui ont généreusement contribué leur temps et leur travail pour assurer le succès de la conférence.

Le Groupe est vivement reconnaissant à l'endroit de toutes celles et tous ceux qui ont aidé à l'organisation et au déroulement de la conférence qui, cette année, a attiré 76 personnes, dont 58 membres, à Éconiche.

Coordonnatrice de la conférence : De concert avec la présidente et le comité de préparation, Mary Edwards, coordonnatrice de la conférence, en a géré l'administration de façon remarquable.

Membres du comité préparatoire : Peggy Mason (présidente), Joan Broughton, Mary Edwards, Dwight Fulford, Leslie McWhinnie, Clyde Sanger et Peggy Sanger.

Rapporteurs de la conférence : Encore une fois, il nous a fait plaisir d'accueillir des étudiants de deuxième cycle de l'École des affaires internationales Norman Paterson de l'Université Carleton comme “ invités ” au travail à la conférence : Dolma T. Dongtotsang, Craig Hunter, Karen McMullen, Sara Parchello, et Ishwar Persad.

Modérateurs des panels et des groupes de discussion : Andy Clark, Murray Thomson, Christine Harmston, and Metta Spencer

Rédacteurs : Clyde Sanger a organisé le groupe des rapporteurs et a rédigé ce rapport. Mary Edwards en a assuré la production.

Traduction : Danielle Graton, Evelyn Dumas, Yves Amesse, et Carine Houle.

Contributions financières : Bien que les membres prennent à leur propre charge leurs frais personnels et que les participants au programme offrent leurs services bénévolement, la conférence ne pourrait avoir lieu sans soutien financier à son organisation et son administration. La rencontre de cette année a été rendue possible grâce à l'appui généreux qu'a maintenu du Centre de recherche du développement international, le et grâce aussi à des subventions importantes du Comité canadien de coordination de l'édification de la paix, le Forum sur la sécurité du ministère de la Défense nationale, et de la Fondation Simons.

Peggy Mason

Présidente du Groupe des 78, 2004-2006

Rédacteurs : Clyde Sanger

Directrice de la production: Mary Edwards

Table des matières

INTRODUCTION : SUJETS ET CONFÉRENCIERS

Le congrès d'orientation annuel 2004 du Groupe des 78 s'est tenu dans le sillage de la réunion du Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et les changements, parrainée par le Secrétaire général des Nations Unies. Paru en décembre, le rapport du groupe est considéré comme la proposition la plus importante des 40 dernières années en matière de réforme du système international. Le congrès a également eu lieu pendant l'élection présidentielle américaine, et après que l'administration Bush eût remis en question le rôle des Nations Unies et la pratique du multilatéralisme. Notre congrès s'inscrivait dans ce contexte. Nous avons mis l'accent sur l'interdépendance des nations et avons analysé les efforts multilatéraux destinés à réduire la pauvreté dans le monde, à ralentir la progression des changements climatiques, à protéger des vies dans des États non viables et à soutenir le contrôle des armements et la non-prolifération nucléaire.

S'appuyant sur son expérience comme ambassadeur du Canada aux Nations Unies, Paul Heinbecker, dans son discours inaugural, a rappelé clairement le caractère inéluctable de l'interdépendance (« Les États-Unis ne peuvent agir seuls ») et indiqué que le Canada avait effectivement des choix en matière de politique étrangère. Innovation intéressante cette année, quatre groupes se sont ensuite réunis en séance plénière. Leurs présidentes ou présidents ont par la suite animé les groupes de discussion sur les mêmes sujets et présenté leurs résolutions. C'est pourquoi le rapport suit chacun des quatre sujets durant les trois étapes, ce qui explique la division des résolutions.

À la séance du premier groupe, Madeline Weld et Elizabeth May ont abordé avec entrain les difficultés interdépendantes que représentent la croissance et le déclin démographiques, la consommation des ressources et les changements climatiques. Un vif débat a suivi pour préciser l'enjeu le plus important à l'échelle mondiale et déterminer si le Canada devrait limiter l'immigration afin de freiner les changements climatiques. À la séance du deuxième groupe portant sur la mondialisation de la pauvreté, Andrew Clark, de la Direction générale des politiques de l'ACDI, a répondu à nombre de questions sur les Objectifs de développement du millénaire ainsi que sur le rendement du Fonds monétaire international et celui du Canada. Thomas Turay, du Coady Institute, a ensuite brossé un tableau vibrant de la pauvreté au Sierra Leone, son pays d'origine.

Le troisième groupe incluait le conférencier du déjeuner et consultant international John Packer. Dans sa causerie intitulée « La responsabilité de protéger : Quand et comment intervenir pour sauver des vies », il s'en est pris à la principale orientation du rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États, projet de l'ancien ministre des Affaires extérieures, Lloyd Axworthy. Il a surtout critiqué la hâte avec laquelle le rapport – en examinant la question des États qui manquent à leur devoir de protéger leurs populations contre les violations des droits de la personne – a sauté diverses mesures de prévention pour aboutir à la solution ultime, l'intervention militaire. Le sujet était particulièrement opportun car le premier ministre Paul Martin venait de souligner l'importance du concept, que le groupe de haut niveau a retenu.

Le thème du dernier groupe était « Non-prolifération nucléaire et désarmement : Renforcer le système international pour le 21e siècle ». Rob McDougall, expert sur ces questions aux Affaires extérieures, a prononcé, malgré les circonstances, une allocution presque optimiste et convaincante, où il a disséqué trois groupes de pays et leurs motifs. Peggy Mason, à titre d'ancienne ambassadrice du désarmement, a défendu avec ardeur le système multilatéral contre les attaques de « néo-conservateurs » (absents) et lancé sa propre offensive contre le projet de défense antimissile balistique (DAB). Les arguments contre la DAB et la participation du Canada ont été pleinement énoncés dans une longue résolution, que le Groupe des 78 a adoptée.

Conférencières et conférenciers

Causerie Inaugurale

Paul Heinbecker est le premier directeur du Centre Laurier pour les relations, la gouvernance et la politique mondiales. Il est également chargé d'études principal au Centre de l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), institut de recherche indépendant installé à Waterloo.

Ces nominations représentent l'aboutissement d'une carrière remarquable au ministère des Affaires extérieures du Canada.

M. Heinbecker est entré au ministère des Affaires extérieures en 1965 et a été affecté à Ankara, Stockholm et Paris, où il faisait partie de la délégation permanente du Canada auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques. À Ottawa, il a notamment dirigé la Direction des relations générales avec les États-Unis et la Direction générale pour le développement de la politique des Affaires extérieures. Il a été ministre à Washington de 1985 et 1989.

De 1989 à 1992, il a occupé les fonctions de conseiller en chef du premier ministre pour la politique étrangère, de rédacteur de discours et de secrétaire adjoint du Cabinet pour la politique étrangère et la défense.

En 1992, M. Heinbecker a été nommé ambassadeur en Allemagne, où il a encouragé les investissements allemands au Canada. En 1996, il a été sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité, et directeur politique au ministère de Affaires étrangères et du Commerce international. Il a en outre dirigé le groupe de travail interministériel sur le Kosovo, et participé aux négociations qui ont mis fin à la guerre. Il a également dirigé l'équipe de négociation à la Convention sur le changement climatique, à Kyoto.

À l'été de 2000, M. Heinbecker a été nommé ambassadeur et représentant permanent du Canada aux Nations Unies, où il fut un ardent défenseur de la constitution d'un tribunal pénal international permanent et de la recherche d'un compromis en Iraq.

M. Heinbecker a obtenu un B.A. avec spécialisation de l'Université luthérienne de Waterloo (WLU) en 1965, et un doctorat honorifique en droit du même établissement, en 1993. La WLU le nomma aussi ancien élève de l'année en 2003.

Il est marié à Ayše Köymen. Le couple a deux filles, Yasemin et Céline.

Exposés avec panel

Croissance et déclin de la population, consommation des ressources et changement climatique : pourrons-nous un jour devancer ces problèmes ?

 

Elizabeth May – écologiste, auteure, activiste et avocate – est la directrice générale du Sierra Club du Canada depuis 1989. Elle est membre de l'Institut international du développement durable et fut vice-présidente de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. En 1999, l'Université Dalhousie a créé une chaire permanente en son honneur – la chaire Elizabeth May sur la santé des femmes et l'environnement. Elle a reçu de nombreux prix et distinctions, incluant le prix Global 500 des Nations Unies et deux doctorats honorifiques. Elle est l'auteure de quatre ouvrages.

Madeline Weld est née à White Plains, dans l'État de New York, où son père travaillait pour le consulat canadien. Elle a grandi à Rio de Janeiro (Brésil), à Karachi et à Rawalpindi (Pakistan) ainsi qu'à Berne (Suisse). Elle a aussi habité Ottawa (Canada), domicile familial lorsque le père n'était pas affecté à des missions diplomatiques à l'étranger. Mme Weld est diplômée du Glebe Collegiate Institute à Ottawa, détient un B.Sc. en zoologie de l'Université de Guelph ainsi qu'une maîtrise et un doctorat en physiologie, décernés par l'Université de l'État de la Louisiane, à Baton Rouge. Elle travaille à Santé Canada depuis plusieurs années à titre de toxicologiste. Auparavant, elle a été à chargé de cours à temps partiel à l'Université d'Ottawa et réviseure à l'Association des psychiatres du Canada.

Mme Weld a été active au sein de plusieurs organismes au cours des douze dernières années. Elle est présidente du Population Institute of Canada (PIC), dont l'objectif est de porter les questions liées à la démographie à l'attention du public et des politiciens. Elle a beaucoup écrit sur le sujet et a participé à la création du site Web du PIC (dont elle n'est pas, heureusement, la webmestre), où se trouvent certains de ses écrits. Mme Weld a été secrétaire de l'Association humaniste du Canada et demeure rédactrice en chef de son bulletin, Canadian Humanist News. Elle a rédigé une chronique régulière dans le trimestriel Humanist in Canada pendant environ cinq ans. (L'Association humaniste du Canada, pour les personnes qui ne la connaissent pas bien, est un organisme rationaliste qui préconise un point de vue naturaliste et qui cherche des solutions humaines à des problèmes humains.) Mme Weld a également siégé au conseil de l'organisme Planned Parenthood Ottawa pendant quatre ans, qu'elle a présidé pendant deux ans. Elle est mariée et mère de deux garçons âgés de 17 et de 15 ans.

Mondialisation de la pauvreté : nivellement vers le haut ou le bas ?

Andrew Clark

Andrew Clark est diplômé de l'Université de Toronto et de la London School of Economics. À la fin des années 1980, il a travaillé pendant trois ans à Dakar, au Sénégal, à titre d'administrateur stagiaire du programme de développement des Nations Unies. Il a été par la suite chercheur pendant sept ans à l'Institut Nord-Sud, à Ottawa. Sa recherche portait principalement sur la politique du Canada en matière de développement, et sur une région particulière, l'Afrique. À compter de 1997, il a travaillé à l'ACDI comme analyste des politiques de la Direction générale des programmes multilatéraux concernant surtout les questions d'aide humanitaire internationale. En janvier 2000, il est devenu conseiller principal à la Direction des politiques, où il a travaillé à l'élaboration des Priorités de développement social : Un cadre d'action de l'ACDI et, plus récemment, à celle d'un énoncé de politique en faveur d'une aide internationale plus efficace de l'ACDI intitulé Le Canada contribue à un monde meilleur. Depuis août 2003, il est analyste principal du FMI à la Direction générale des programmes multilatéraux. Il est marié à Pat Lindsey, et le couple a deux fils, Benjamin et Nicholas, âgés respectivement de 11 et 9 ans. 

Thomas Mark Turay s'est joint au Coady Institute en 1999. Il possède plus de 20 ans d'expérience en éducation en matière de développement. Auparavant, il était directeur et cofondateur du centre d'éducation en matière de développement et de paix à Makeni, au Sierra Leone. Il fut aussi directeur de Caritas Makeni, organisme non gouvernemental prêtant secours et aide au développement aux organismes communautaires de la province du nord du pays, où il s'est surtout préoccupé de la défense des droits de la personne. À l'Institut, en plus de former des formateurs, il enseigne l'andragogie et le développement communautaire ainsi que la paix et la transformation des conflits.

Dr Turay a obtenu un doctorat et une maîtrise en éducation des adultes et en développement communautaire de l'Ontario Institute for Studies in Education, de l'Université de Toronto.

La responsabilité de protéger : Quand et comment intervenir pour sauver des vies

John Packer est un consultant indépendant qui avise divers gouvernements et organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux en matière de paix et de sécurité, de prévention et de règlement de conflit, de gestion de la diversité, de protection des minorités et des droits de la personne. En 2003-2004, il a été professeur adjoint invité en droit international à la Fletcher School of Law and Diplomacy de l'Université Tufts, et boursier du Carr Center for Human Rights Policy de la John F. Kennedy School of Government, de l'Université Harvard. Jusqu'en février 2004, il a été directeur au Bureau du haut commissaire sur les minorités nationales (HCMN) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à La Haye. Il a été le principal conseiller juridique du HCMN de septembre 1995 à mars 2000. Auparavant, il a été agent des droits de la personne au Bureau du haut commissaire des Nations Unies sur les droits de la personne à Genève, où il fut chargé d'enquêtes de la Commission sur les droits de la personne concernant notamment l'Iraq, le Myanmar (Birmanie) et l'indépendance judiciaire. Avant de travailler à l'ONU, M. Packer a été consultant auprès de l'Organisation internationale du Travail et du haut commissaire de l'ONU pour les réfugiés. Diplômé en études politiques et en droit, il a prononcé des allocutions dans nombre d'universités et d'établissements professionnels partout dans le monde. 

À titre bénévole, M. Packer est rédacteur en chef adjoint du Human Rights Law Journal, membre des comités de rédaction de l'International Journal of Minority and Group Rights et de European Yearbook of Minority Issues, et des comités de rédaction consultatifs du Journal on Ethnopolitics and Minority Issues in Europe et The Global Review of Ethno-Politics. Il siège aussi aux conseils du Minority Rights Group International, du Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) et du Mouvement fédéraliste mondial (Canada).

Non-prolifération nucléaire et désarmement : Renforcer le système international pour le 21e siècle

Rob McDougall dirige la Direction du contrôle des armements, du désarmement et de la non-prolifération des Affaires étrangères depuis 1998. Né à Ottawa et élevé au Canada et au Japon, il détient un diplôme en histoire de l'Université de Victoria. Après s'est joint au ministère des Affaires étrangères en 1973, il a été affecté à Washington, Hong Kong, Beijing, New York, Bruxelles (OTAN) et Tokyo. Il a récemment présidé le Régime de contrôle de la technologie des missiles (2001-2002), fut membre du Groupe d'experts de l'ONU sur les missiles (2001-2004) et président du groupe d'experts de la non-prolifération du G-8 (2002).

Peggy Mason détient un B.A. avec spécialisation et un diplôme en droit de l'Université d'Ottawa. Sa carrière distinguée inclut une expérience diplomatique et des connaissances spécialisées dans le domaine de sécurité internationale, notamment en ce qui concerne les Nations Unies, où elle fut ambassadrice du Canada en matière de désarmement de 1989 à 1994. Durant cette période, elle a dirigé la délégation canadienne à maintes conférences diplomatiques, y compris la conférence de révision du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en 1990 et la conférence de révision de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, en 1991. En 1994-1995, elle a présidé une étude spécialisée de l'ONU chargée notamment d'examiner le travail de l'UNSCOM, commission spéciale de l'ONU, et de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) relativement au désarmement en  Iraq. De 1993 à 1997, elle siégé au Conseil consultatif sur les questions de désarmement auprès du Secrétaire général de l'ONU.

De janvier 1997 à janvier 2001, Mme Mason a été directrice du développement au Conseil canadien pour la paix et la sécurité internationales (CCPSI), groupe de réflexion d'Ottawa. Durant cette période, elle a collaboré avec le Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU et le général à la retraite Emmanual Erskine, du Ghana, à l'élaboration de principes et de lignes directrices pour la conception et la mise en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Sa participation à 14 missions de l'ONU et à plusieurs projets nationaux en matière de DDR ainsi qu'à des missions d'observation en Haïti (MINUHA), au Guatemala (MINUGUA) et au Sierra Leone (MONUSIL) lui a fourni une expérience de première main. Parmi ses autres activités, elle a participé au projet Bonn-Berlin sur les sanctions ciblées (parrainé par le ministère des Affaires étrangères de l'Allemagne) et à la rédaction de Peace, Profit or Plunder? The Privatisation of Security in War-Torn African Societies (Pretoria et Ottawa, janv. 1999).

De mars 2000 à août 2001, Peggy Mason a été conseillère au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en matière d'armes légères et de petit calibre. Durant cette période, elle a prononcé des allocutions sur le désarmement durant les opérations de maintien de la paix, sur la réglementation internationale concernant le courtage des armements et sur l'application des embargos de l'ONU sur les armes à des séminaires en Bulgarie, en Pologne, au Cambodge, en Afrique du Sud, au Japon, en Hongrie, en Suisse, au Costa Rica, en Malaisie et en Azerbaïdjan. Elle a également présidé une étude spéciale de l'ONU sur la réglementation des armes légères, en plus d'être membre de la délégation canadienne à la conférence diplomatique de l'ONU durant laquelle on a négocié un programme d'action complet pour contrer le commerce illégal d'armes légères et de petit calibre. Mme Mason a aussi rédigé une étude intitulée International Legal Prohibitions on the Transfer of Conventional Arms (MAECI, Ottawa 2003).

Depuis 1995, Peggy Mason est membre du corps enseignant du Centre Pearson pour le maintien de la paix. Elle a élaboré et enseigné du matériel didactique portant sur des sujets allant des partenariats politiques et diplomatiques dans des opérations de maintien de la paix au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration d'anciens combattants. Elle a participé fréquemment, comme formatrice et participante à des jeux de rôles, à des exercices de maintien de la paix de l'OTAN, y compris l'Allied Action 03 (Turquie, novembre 2003), l'ISAF V MRE (Allemagne, janvier 2004) et la Dynamic Action 04 (Naples, mai 2004).

En septembre 2003, Peggy Mason a été reçue à la Société honorifique de common law de l'Université d'Ottawa.

Table des matières

LES ÉTATS-UNIS NE PEUVENT PAS FAIRE CAVALIER SEUL

Discours inaugural de

Paul Heinbecker

 

(d'après les notes prises par Karen McMullen, rapporteur)

M. Heinbecker a commencé par expliquer qu'il n'y a que neuf mois qu'il a pris sa retraite du Service extérieur et de son poste d'ambassadeur du Canada aux Nations Unies pour devenir directeur inaugural du Centre Laurier pour les relations, la gouvernance et la politique mondiales, Université Wilfred Laurier, en même temps que chargé de recherche principal au Centre for International Governance and Innovation de Waterloo, un nouveau centre de recherche indépendant. Il se compare à un détenu qui vient d'être relâché et qui se retrouve devant les grilles de la prison, heureux de sa liberté retrouvée mais désemparé de ne plus être encadré.

Il résume comme suit les quatre points qu'il veut aborder :

·     le fait que les États-Unis semblent faire cavalier seul;

·     l'impression (fausse) selon laquelle le Canada ne peut pas choisir ses propres politiques;

·     la nécessité, pour la coopération multilatérale, de se poursuivre, de toute façon;

·     le fait que le Canada devrait agir à la fois comme un bon voisin pour les États-Unis et comme un bon citoyen du monde.

Abordant le premier point, il a posé la question suivante : les États-Unis cherchent-ils à établir un empire, une hégémonie ou quelque chose de ce genre? La réponse, selon lui, réside dans ce « quelque chose du genre ». Pour nous, la questions qui se pose est la suivante : « Allons-nous travailler de concert avec les États-Unis ou malgré eux? Selon lui, les États-Unis n'aspirent pas à régner sur un empire et, citant la préface de la Déclaration d'indépendance, il suggère que les Américains doivent conserver « un respect décent pour les opinions de l'humanité. » De toute façon, dit-il, aucun pays ne peut, à lui seul, faire la guerre en Iraq ni diriger le monde, « si on écarte le point de vue d'un certain rédacteur de discours canadien déplacé » [en référence à David Frum].

Il reconnaît que, quand il est arrivé à Washington (où il a été en poste à deux reprises), il a croyait à l'existence éventuelle d'une conspiration impériale; mais il s'est vite rendu compte que, si c'était le cas, elle était des plus subtiles. Le mot « Canada » n'était pratiquement jamais prononcé. De toute façon, les États-Unis ne sont pas une structure impériale au sens habituel du terme, c'est-à-dire une entité qui exerce un contrôle sur un ensemble d'États. Qui seraient alors ses sujets? Nous, le Canada, serions des candidats de choix pour une telle subjugation, et pourtant, nous ne nous sommes pas sentis obligés de nous engager dans la guerre en Iraq, et ce refus n'a pas donné lieu à des mesures punitives.

Les valeurs libérales américaines sont trop puissantes; alliées à la technologie moderne en matière de communications et au contexte politique actuel, elles ont rendu impossible, pour les États-Unis, le possibilité d'envisager un empire, au sens habituel du terme. Dans les années 1920, la Grande-Bretagne a bombardé la Mésopotamie jusqu'à la soumission, et personne ne s'en est rendu compte. Maintenant, avec l'évolution de la technologie et les valeurs libérales, une tactique aussi brutale entraînerait des conséquences négatives à grande échelle. Aujourd'hui, le monde entier a entendu parler de la prison d'Abu Ghraib et des exactions qui y ont eu lieu, à la grande honte des États-Unis. Niall Ferguson, auteur de Empire, soulignait, non sans regret, que les Américains ne sont pas intéressés par un empire. Ce que confirme, dans le contexte du Moyen-Orient, le fait que seulement six étudiants américains ont obtenu un diplôme en langue arabe l'an dernier. Peu importe ce que représentent les États-Unis, il ne s'agit pas d'un empire. Un « empire allégé », peut-être, pour reprendre l'expression de Michael Ignatieff? Nous n'en sommes pas convaincus.

Après tout, les États-Unis sont nés d'un lutte anti-colonialiste et anti-impérialiste – c'est du moins là l'une des assises les plus solides du mythe américain. Le monde d'aujourd'hui est trop complexe, et les pays, trop étroitement reliés. Les États-Unis dépendent trop des autres – ne serait-ce que pour soutenir leur économie par les investissements étrangers, et l'histoire n'a jamais été favorable aux empires. Leur pouvoir militaire, insuffisant pour vaincre le terrorisme, peut même, parfois, s'avérer contreproductif. De tout évidence, ils se devaient d'utiliser la force militaire en Afghanistan; mais pour prévenir le terrorisme, il faut enlever tout attrait aux griefs qui le nourrissent et le rejoindre à sa base. Et il faut le faire dans la coopération. M. Heinbecker cite le britannique Chris Patten, ancien commissaire européen aux affaires étrangères, qui soutient que « les États-Unis sont peut-être invincibles, mais pas invulnérables. »

Il cite ensuite Robert McNamara, qui déclare que, si nous ne pouvons pas convaincre des nations qui partagent des valeurs semblables du bien-fondé de notre cause, alors nous devons réexaminer notre raisonnement. C'est là l'un des problèmes de l'administration américaine actuelle. Elle ne prête l'oreille ni aux Américains, ni aux étrangers, mais uniquement à ses plus hauts dirigeants, qui ne représentent qu'une douzaine de personnes. Depuis le 11 septembre, les Nations Unies et Washington font figure des « deux solitudes » [qu'il a baptisées respectivement « Turtle Bay » et « Foggy Bottom »]. Et pourtant, rien, dans la réaction de la communauté internationale au 11 septembre, n'aurait dû mener au rejet du système international. En effet, dès le lendemain, le vote de l'Assemblée générale des Nations Unies était entièrement solidaire des États-Unis, et le Conseil de sécurité a mis au point une stratégie exhaustive en réponse au terrorisme. Qu'est-ce qui a amené par la suite les États-Unis à prendre des décisions unilatérales? Dans le cas de l'Afghanistan, les pays se montraient empressés à envoyer des troupes, mais même l'offre de l'Allemagne a été refusée.


Divers écrivains américains bien renseignés, dont Bob Woodward et Richard Clark, ont soutenu que des plans visant l'entrée en guerre contre Saddam Hussein avaient déjà été élaborés. L'épreuve décisive a eu lieu au printemps de 2002 : soit vous souteniez la guerre en Iraq, soit vous étiez exclus des bonnes grâces de l'Administration. À l'automne de 2002, Washington et les Nations Unies (Beltway and Turtle Bay) ne s'adressaient plus a parole. Washington voulait un acquiescement, pas un débat. Selon elle, depuis le 11 septembre « tout avait changé »… mais ce n'était pas le cas.

M. Heinbecker a ensuite parlé de la stratégie de la sécurité nationale. À sa façon de présenter les valeurs des États-Unis, on voit qu'elles diffèrent peu de celles du Canada, mais leur stratégie diffère sur deux plans : son unilatéralisme, et sa stratégie de préemption. La préemption est reconnue par le droit international. La prévention ne l'est pas. Pour justifier une mesure préemptive, il faut que des tests rigoureux permettent de conclure à un danger ou à une menace imminents. Les seuils applicables aux mesures préventives sont beaucoup plus bas. Hussein a été dépeint comme représentant une menace imminente et détenant des capacités dévastatrices qu'il était prêt à utiliser contre les États-Unis. Ce portrait s'est cependant révélé totalement faux. M. Heinbecker conclut que la politique étrangère des États-Unis met en danger les Américains – et, du même coup, nous aussi, au-delà de leurs frontières. Les républicains ne ressemblent plus au parti qu'ils ont déjà été; ils ont formé une administration très radicale, dirigée par des réactionnaires et des révolutionnaires. Les républicains modérés sont écartés du pouvoir.

Selon lui, le principe de l'unilatéralisme et l'application d'une stratégie qui évite l'enchevêtrement des alliances remontent aux premiers jours de la République et à la doctrine de Monroe. Avec Woodrow Wilson, les États-Unis appliquaient une politique fondée sur les valeurs et sur le fait que les principes devaient être à la base des relations extérieures. Cette politique prévoyait des éléments de préemption et des mesures agressives. Maintenant, leur stratégie totale consiste à combiner les deux et à utiliser la force politique ou militaire pour faire adopter leurs principes. Selon lui, cette stratégie est intéressante, dans la mesure où on peut choisir les cibles. Ainsi, lors de la Guerre du désert contre l'Iraq (1990-1), on aurait pu soutenir une action visant à prendre Baghdad et à détrôner Hussein. Si les États-Unis pouvaient combiner leur puissance et leur leadership pour arriver à un consensus international, ils pourraient invoquer leur responsabilité sur le plan du leadership. Mais le problème, c'est que d'autres peuvent également invoquer cet argument et prétendre qu'ils ont aussi le droit de prendre des mesures préemptives: L'Inde avec le Pakistan, par exemple, ou Israël avec l'Iran, et vice versa. Selon M. Heinbecker, si le 11 septembre a contribué à ajouter des préoccupations et des questions en tête de la liste des points à l'ordre du jour, il n'a soustrait aucun élément des relations internationales. Les États ne sont absolument pas abolis, dit-il; ils reviennent en force.

Si on poursuit sur cette lancée, où cela s'arrêterait-il, si chaque État prenait des mesures préemptives pour éviter qu'on ne lui nuise? Si nous permettons aux États-Unis de diriger par dérogation et non par l'exemple, que se passera-t-il quand la Chine sera devenue puissante? Acceptons-nous que d'autres pays se proclament exemptés du droit international? Il est évident que les États-Unis ne peuvent pas faire cavalier seul. S'ils n'arrivent pas à contrôler l'Iraq, un pays du Tiers-Monde de 30 millions d'habitants, comment pourraient-il composer avec l'Iran, qui en compte 65 millions, ou le Pakistan, qui en dénombre deux fois plus?


M. Heinbecker cite le sénateur John Kerry, qui fait valoir que les États-Unis n'entrent en guerre que lorsqu'ils y sont obligés, et la déclaration de Bush, qui soutient qu'ils ne sont entrés en guerre que parce que leurs adversaires ne leur ont pas laissé d'autres options. Il énumère ensuite la longue liste d'occasions historiques où les États-Unis ont attaqué ‑ une île des Caraïbes, une république d'Amérique centrale, les Philippines, le Vietnam ‑ et bien d'autres, et où ils ont secrètement renversé des gouvernements élus démocratiquement ‑ par exemple en Iran, dans les années 1950, et au Chili, dans les années 1970. Lors de la convention républicaine, le sénateur Libby Dole a déclaré : « Si l'Amérique est extraordinaire, c'est que son peuple est bon. » Il ne fait aucun doute que les Américains sont bons, tolérants et guidés par des principes religieux, là n'est pas la question. Mais ils sont aussi humains, et ils commettent des erreurs. C'est là le problème avec leur politique étrangère actuelle.

Le danger, aujourd'hui, c'est que les États-Unis se sont aliéné une grande partie du monde, et de là pourrait naître la guerre entre l'Islam et l'Occident. La haine entraîne souvent une escalade. Il cite un musulman de Bosnie qui a dit « Je hais les Serbes, parce qu'ils m'ont fait haïr les Serbes. » Il y a 1,2 milliard de musulmans dans le monde, et d'une telle guerre, nul ne peut sortir victorieux.

À court de temps, M. Heinbecker n'a abordé que brièvement les deux autres points.

Le multilatéralisme n'est pas en voie de disparaître, et la coopération devra se poursuivre. Mais les Nations Unies ont besoin à la fois d'une réforme interne et d'idées novatrices. Elles doivent débattre de la question à savoir quand il est légitime d'intervenir pour des motifs humanitaires ou en raison de la menace que posent des armes de destruction massive (ADM) ou du lien potentiel entre des ADM et le terrorisme. Des groupes multilatéraux peuvent en arriver à exercer leurs activités en dehors de l'ONU, comme, entre autres, le G20 suggéré par Paul Martin, ou le caucus démocratique proposé par Madeline Albright. Ces deux groupes pourraient être utiles s'ils contribuaient à mettre fin aux luttes intestines ridicules qui opposent différents groupes régionaux et groupes de pouvoir au sein des Nations Unies.

Comment devrait agir le Canada étant donné la situation mondiale actuelle, et comment devrait-il orienter sa politique étrangère? Celle-ci devrait comprendre deux volets. D'abord, le Canada devrait se comporter en bon voisin avec les États-Unis, car nous avons de bonnes raisons de vouloir que la sécurité y soit aussi grande que possible. Mais nous ne devons pas pour autant renoncer à être de bons citoyens du monde, et il est tout à fait dans notre intérêt d'appliquer une politique étrangère indépendante. M. Heinbecker se déclare sans avis quant à la question de la défense anti-missiles balistiques (DMB). Si nous nous joignions au système DMB, le ferions-nous pour accroître la sécurité au Canada? Ou pour faire plaisir à Washington? Nous devons débloquer des fonds pour la Défense nationale et pour l'ACDI, et arrêter de dépouiller le MAECI (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) de ses ressources. Notre performance nous classe maintenant au 20rang des pays de l'OCDE quant à l'aide au développement, et au 34rang quant au maintien de la paix. Le problème, c'est que les Canadiens, qui ne sont pas au courant de ces chiffres en déclin, croient toujours que nous en faisons beaucoup – ce qui laisse penser au gouvernement qu'il n'a pas besoin d'en faire davantage.

Période de discussion

Janis Alton soutient que l'article 51 de la charte des Nations Unies ne permet à un État d'utiliser la force que pour assurer sa légitime défense, et donc ne lui accorde pas le droit de prendre des mesures préemptives. M. Heinbecker réplique qu'il doit y avoir une capacité préemptive – il ne faut pas attendre que la bombe soit lâchée. Il cite l'exemple d'Israël, en 1967, et ajoute que l'article 51 exige qu'un État qui applique des mesures préemptives en fasse rapport au Conseil de sécurité de l'ONU dans les 30 jours.

Fergus Watt demande si l'idée d'un G20 soumise par M. Martin est toujours potentiellement réalisable, ou si elle a été écartée en raison de la position minoritaire du gouvernement. Il demande aussi quel rôle jouerait la société civile au sein soit du G20, soit d'un caucus démocratique.

M. Heinbecker reconnaît que les Affaires étrangères sont plus que tièdes à l'idée d'un G20 (ou L20), mais parce que le G8 ne donne pas l'impression d'être aussi efficace qu'il pourrait l'être, parce que les bonnes personnes n'étaient pas présentes. La Chine n'étant pas intéressée à devenir le 9e membre, il s'agirait de regrouper un certain nombre d'autres pays (il cite l'Inde, le Brésil, l'Argentine, l'Indonésie, le Nigeria, l'Afrique du Sud et la Turquie) et de faire en sorte que leurs dirigeants se rencontrent une fois par année pour régler progressivement leurs différends. On pourrait alors arriver à un consensus sur des questions importantes et, du même coup, accroître l'efficacité de l'ONU. Selon lui, le fait que le gouvernement canadien soit minoritaire ne change rien à l'affaire. Le problème, avec le concept de caucus démocratique, c'est qu'il serait d'origine américaine et que certains craignent qu'il ne devienne un groupe de soutien aux mesures prises par les États-Unis, conformément à la perception qu'en ont certains Américains. En fait, les démocraties étaient divisées sur la question de l'Iraq. Il a poursuivi en soulignant que le Groupe des 77, un organismes qui a survécu en raison de la faiblesse des plus petits États, qui se maintient, fournit le « plus bas dénominateur commun » en matière de politiques. Il s'ensuit que l'Assemblée générale des Nations Unies ne sert vraiment qu'à permettre des échanges sociaux, au sens propre du terme, c'est-à-dire visant à établir des contacts et à sensibiliser les gens.

Stephen Woollcombe a parlé de la convention du parti démocrate et du commentaire du sénateur Kerry voulant que son pays n'entre en guerre que lorsqu'il n'avait pas le choix. Il espère que les démocrates et les républicains sont très différents, et il estime que l'administration Bush actuelle est « une aberration ». M. Heinbecker répond qu'une administration démocratique serait sans doute plus axée sur le multilatéralisme et le consensus, bien que l'administration Clinton ait pratiqué l'unilatéralisme et l'exceptionnalisme à quelques reprises. Il suggère que la véritable ligne de partage en Amérique du Nord n'est pas le 49parallèle, mais bien la ligne Mason-Dixon, en tout cas pour ce qui est des votes.

La majorité des Canadiens estiment que le président Bush a fait du monde un endroit plus dangereux, avance John Graham, et sa réélection ne fera qu'accroître ce sentiment d'insécurité. Comment transmettre nos préoccupations à Washington – en frappant à la porte de la Maison Blanche, en exerçant un lobby auprès du Congrès, en s'adressant aux médias américains?

L'orateur suggère deux options. D'abord, prendre l'initiative d'affecter des fonds à l'amélioration de la sécurité aux frontières, et ensuite, redoubler d'efforts sur le plan des communications pour s'assurer que les Américains savent que nous exerçons une étroite surveillance des côtes, des porte-conteneurs, etc. Montrer que nous offrons la meilleure coopération bilatérale possible sans « nous joindre à la meute », comme l'a fait l'Australie [à propos des troupes en Iraq et du système DMB]. Nous devons aussi utiliser de façon plus imaginative des communicateurs professionnels comme Pamela Wallin, à New York. M. Heinbecker poursuit en soulignant que son expérience d'ambassadeur auprès des Nations Unies l'amène à conclure que le gouvernement canadien ne veut pas d'une diplomatie ouverte; le ministère des Affaires extérieures allemand dépense 100 fois plus que son homologue canadien sur le chapitre des communications. Il termine sur une note optimiste en rappelant que la seconde administration Reagan s'était avérée meilleure que la première.

Dwight Fulford s'interroge à savoir si le Canada doit modifier ses politiques en matière d'immigration, et il demande si les immigrants d'origine arabe sont victimes de discrimination chez nous comme ils le sont aux États-Unis. Il lui semble que le Canada a un défi à relever sur ce plan. M. Heinbecker croit qu'il n'est pas nécessaire de procéder à des changements radicaux, mais que nous devrions mieux nous renseigner sur les requérants de manière à nous assurer que nous n'ouvrons pas nos portes aux « mauvaises personnes ». Nous sommes reconnus comme étant le pays au monde où il est le plus facile d'obtenir sa citoyenneté. Il est difficile d'accéder au Canada, mais une fois qu'on y est, il est facile d'obtenir la citoyenneté. Cette ouverture est l'un de nos points forts, mais nous avons acquis la réputation d'être « peu sévères à l'endroit des terroristes » et « d'avoir des frontières imperméables » (il cite le New York Times). Nous devons donc nous montrer alertes sur bien des plans durant le processus d'immigration et faire en sorte que tout le monde le sache. Voilà un autre exemple de mauvaises communications.

Michael Shenstone convient que le Canada doit améliorer ses capacités militaire et diplomatique et accroître son aide au développement, mais comment inciter les Canadiens à faire pression sur le gouvernement pour qu'il affecte plus de ressources dans ces domaines? Selon M. Heinbecker, ce ne sont pas le public ni les ministres qui sont à la source du problème, mais bien les hauts fonctionnaires de la Finance, à Ottawa, qu'il faut convaincre, et qui sont peu disposés à financer les affaires étrangères lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes partie prenante au dossier.

Murray Thomson rappelle à l'auditoire que l'un des objectifs premiers du Groupe des 78 a toujours été de se concentrer sur le désarmement et l'élimination des armes nucléaires. Aujourd'hui, les gouvernements de presque tous les pays prévoient accroître leurs dépenses militaires. Le programme de mesures adopté lors de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU consacrée au désarmement en 1978 (et renforcé lors de sessions ultérieures) est maintenant pratiquement oublié. Étant donné la « qualité » croissante des armes nucléaires, nous devrions nous concentrer sur le désarmement. Qui prendra cette initiative?

L'orateur donne une réponse vague, mentionnant le rôle du Canada dans le traité sur les mines terrestres et mettant l'accent sur la distinction entre les armes de destruction massive et les armes légères. Il reconnaît que ni l'Iran ni les États-Unis ne respectent leurs obligations aux termes du Traité de non-prolifération, mais il se montre davantage préoccupé par le laxisme des mesures de sécurité relatives aux armes nucléaires en Russie. Le Canada a demandé à l'OTAN de revoir sa politique sur les armes nucléaires, mais en vain. Dans cette optique, nous devons parfois agir comme le « gardien de notre frère » au Sierra Leone, en Haïti ou ailleurs, où notre capacité militaire est requise. Autrement, les préoccupations que nous exprimons ne sont que des mots. Nous devons affecter des fonds aux dépenses militaires et soutenir notre capacité sur ce chapitre.

Deux autres orateurs sont revenus sur « l'imperméabilité » de nos frontières. Madeline Weld a souligné qu'on dénombrait actuellement au Canada 37 000 personnes que le gouvernement souhaitait retourner chez elles, mais qu'il n'arrivait pas à les retrouver. M. Heinbecker soutient que le Canada n'est pas seul dans son cas et que tous les pays occidentaux se trouvent dans la même situation. Karen Hamilton avance que la question des frontières n'est pas claire et que le Canada est unique parce qu'il a refusé l'accès à 52 visiteurs africains et asiatiques délégués à une convention religieuse tenue récemment. Elle s'interroge aussi sur l'utilisation de l'expression « pays islamiques » et suggère que le Canada pourrait entrer dans cette catégorie, étant donné que nous accueillons des musulmans de la troisième génération. M. Heinbecker répond que sa propre femme est musulmane et que le problème se pose uniquement quand on associe Islam et terrorisme. Il raconte l'histoire d'un ambassadeur nigérian à qui on a refusé l'accès au Centre de maintien de la paix, en Nouvelle-Écosse, où il devait être l'un des principaux conférenciers, parce qu'il a refusé de remplir un long questionnaire.

Table des matières

PANEL 1 :

CROISSANCE ET DÉCLIN DE LA POPULATION, CONSOMMATION DES RESSOURCES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE : TROUVERA-T-ON UN JOUR UNE SOLUTION À CES PROBLÈMES?

 

Président : Andy Clarke

Rapporteur : Sara Parchello

Madeline Weld (présidente du Population Institute of Canada)

Elizabeth May (directrice générale du Sierra Club du Canada)

Andy Clarke :  J'aimerais vous présenter un bref historique des questions qui feront l'objet de notre panel : population, consommation des ressources et changement climatique. C'est là un thème qui se démarque de ceux abordés par le Groupe des 78 par les années passées, mais il est opportun. Il se distingue parce que certaines de ces questions ne font pas quotidiennement la manchette des journaux, comme celles abordées par M. Heinbecker hier soir. Mais elles n'en sont pas moins importantes, et elles risquent de le devenir encore plus que les sujets dont les journaux débattent tous les jours.

Il peut être utile de se tourner vers le passé, par exemple en 1900, alors que la population mondiale se situait à 1,6 milliard d'habitants. Les automobiles commençaient tout juste à faire leur apparition, et l'idée que l'homme puisse voler semblait loufoque et irréaliste. On venait tout juste de découvrir du pétrole dans l'Ouest de la Pennsylvanie. Aujourd'hui, nous sommes 6,4 milliards, soit quatre fois plus qu'il y a un peu plus d'un siècle, et l'expansion économique nous a permis d'atteindre un croissance de 25 fois supérieure à ce qu'elle était, ce qui paraît incroyable. Notre consommation a aussi augmenté dans une proportion énorme. Deux milliards d'entre nous (soit un tiers de la population mondiale) subsistent avec moins de 2 $ par jour. Le pétrole répond maintenant à 90 pour cent des besoins en transport, et certains soutiennent que la réserve de pétrole mondiale sera épuisée dans 20 ans, alors que d'autres fixent cette échéance à 2008.

Une étude récente menée par onze scientifiques américains et dirigée par le Dr Mathis Wackernagel est arrivée à la conclusion que notre consommation, avec les répercussions qu'elle a sur l'environnement, dépasse la capacité de régénération de la nature. Comme tous ces phénomènes – croissance démographique et augmentation de la consommation et des émissions de CO2 – se produisent de façon graduelle, ils ne font pas souvent la manchette; mais il ne fait aucun doute qu'il s'agit là de problèmes cruciaux.

En autant que je sache, c'est la première fois que le Groupe des 78 se penche sur ces questions. Et c'est avec plaisir que j'invite Madeline Weld à nous entretenir de questions liées à la population.

UNE HUMANITÉ PLUS GRANDE – AVEC MOINS D'HUMAINS

Madeline Weld

Le Population Institute of Canada fait parfois l'objet de controverse, et je compte bien ne pas vous décevoir en évitant la controverse. Je sais aussi que vous aimez bien les chiffres. Paul Heinbecker a mentionné (en parlant de la présence militaire américaine en Iraq) son incapacité à composer avec la population de là-bas, qui se chiffre à 30 millions d'habitants. J'ai vécu au Pakistan il y a environ vingt ans, et depuis, la population de ce pays a doublé. En Iran, la moitié des habitants sont nés depuis la Révolution. Et maintenant, avant que la moutarde ne vous monte au nez, je vous inciterais à vous demander si de tels taux de croissance sont soutenables.

Malheureusement, je dois accepter que certaines de mes opinions sont mal reçues par bien des gens. L'une de ces opinions fait l'objet de controverses depuis l'époque de Charles Darwin. C'est celle qui veut que les humaines fassent partie du continuum de l'évolution et qu'aucun destin particulier ne les distingue des autres formes de vie. Une autre opinion que j'ai, qui peut aussi paraître choquante, c'est que, malgré la grosseur du cerveau que nous avons développé, le comportement humain est guidé par les mêmes nécessités incontournables qui motivent toutes les autres espèces, à savoir maximiser sa capacité de reproduction, tirer parti de toutes les ressources disponibles, et ne pas penser aux conséquences futures de son comportement. J'en veux pour preuve l'ascension vertigineuse du nombre d'humains sur Terre, qui est passé d'environ cinq à dix millions, il y a quelque 8 000 ans, à 6,4 milliards aujourd'hui, et dont on prévoit qu'il atteindra les 9 milliards au cours des 50 prochaines années.

Une troisième opinion que j'ai, et celle-ci ci est carrément inacceptable, c'est qu'il est possible que nous soyons trop nombreux, parce que, comme celui de toutes les autres espèces, le potentiel biotique cumulatif du genre humain dépasse la capacité de son habitat. Cela signifie que les humaines peuvent produire plus de rejetons que la terre ne peut en accueillir. J'en cite pour preuve l'abondance de la misère humaine (vous en entendez parler tous les jours), malgré le fait que nous soyons en train de transformer la planète en un parc d'engraissement pour l'humanité.

Un corollaire de ma conviction que les humains peuvent dépasser sa capacité biotique, c'est que ses populations peuvent s'effondrer. Nous sommes capables d'accroître notre nombre en grande partie parce que nous posons des gestes que nous ne pourrons pas répéter. Nous avons pris possession de terres auparavant utilisées par d'autres espèces pour faire pousser nos aliments, mais toute la terre disponible (dont bien des terres qui ne conviennent pas) sont déjà cultivées et, comme le soulignait Mark Twain, on n'en fabrique plus. La révolution verte nous a permis d'accroître énormément notre rendement par acre, mais de telles augmentations arrivent à leur terme, et les contraintes posées par l'érosion, la salinisation et la pénurie d'eau se font aussi sentir. Nous avons quadruplé le nombre de poissons que nous péchons, mais toutes les grandes pêcheries atteignent ou dépassent leur capacité. En termes absolus, la pêche maximale a eu lieu en 1989.

Enfin, nous avons profité de l'aubaine unique que représente la présence de pétrole dans le sol, ce qui nous a fourni une source d'énergie pour faire tout ce que nous faisons. Comme le disait William R. Catton, nous avons cultivé une superficie fantôme géante avec notre utilisation d'engrais et de pesticides à base de pétrole et notre irrigation pétrole-fuelled. Par la même occasion, nous sommes devenus des Homo colossus. Mais il se peut que, dans très peu de temps, la production de pétrole atteigne pour ensuite décliner. Le concept de l'atteinte d'un plafond par la production pétrolière rallie tout le monde; c'est sur le moment où cela se produira que les opinions divergent. Certains pensent que c'est ce à quoi on assiste maintenant.

Les décideurs qui établissent les politiques partent de l'hypothèse selon laquelle nous pouvons continuer de faire ce que nous faisons, comme nous le faisons. Parce que, pour agir différemment, il faudrait agir comme si on avait une opinion de mauvais goût, à savoir qu'il se peut qu'il y ait trop de monde. Il vaut beaucoup mieux mettre son espoir dans la technologie. Technologie, bien sûr, qui sera mise au point grâce aux progrès de la science. Et que disent les scientifiques, qui conçoivent supposément cette technologie? Voici un extrait d'un document intitulé World Scientifiques' Warning to Humanity, signé par 1 600 scientifiques de premier plan de 70 pays, dont 102 laureéats du prix Nobel (soit plus de la moitié de ceux qui étaient en vie à ce moment-là) le 18 novembre 1992 : « Les pressions qu'exerce la croissance débridée de la population font des demandes sur la Nature qui peuvent annihiler tout effort en vue de construire un avenir durable. Si nous voulons mettre halte à la destruction de notre environnement, nous devons accepter qu'il y ait des limites à cette croissance. »

Pourquoi la majorité des décideurs n'écoutent-ils pas ceux dont ils s'attendent qu'ils retirent les marrons du feu?

Cela s'explique en partie parce que le fait de reconnaître qu'il y a des limites à la croissance représente une hérésie face aux intérêts économiques puissants, aux économistes qui influent sur les politiques gouvernementales et à nombre d'idéologies religieuses. Tous les facteurs qui précèdent ont souvent une grande influence sur les politiques gouvernementales, dont la vision à long terme est d'environ quatre ans. Mais qu'en est-il des groupes environnementaux? Ne devraient-ils pas diffuser les preuves scientifiques voulant que les humaines sont en train de détruire leur propre milieu vital sur la Terre en surconsommant outrageusement ses ressources? Et pourtant, la plupart des organismes voués à la protection de l'environnement ignorent ou, pire encore, nient la nécessité de restreindre la croissance démographique.

L'indifférence des organismes de protection de l'environnement face à la question de la croissance démographique touche non seulement leurs propres politiques, mais aussi celles des gouvernements, en omettant d'opposer des mesures anti-croissance aux forces économiques pro-croissance qui motivent les politiques gouvernementales.

Comment expliquer ce silence? Selon moi, c'est par la peur. Pour expliquer cette peur, je donnerai l'exemple d'un article que j'ai trouvé sur Internet d'un certain Walt Contreras Sheasby. L'article s'intitule « The year they drove ol' Malthus down : After 200 years, banished beyond the pale? » Arrêtons-nous à cette phrase : « Des solutions définitives n'ont jamais été loin du discours sur les populations indésirées depuis Thomas Malthus, qui a amené la question, autrefois naturelle et confidentielle de la procréation, sous l'oukase des préoccupations sociales.

Quelle phrase lourde de sens! Dans l'esprit de toute personne moderne, les mots « solution définitive » évoquent le génocide. En d'autres termes, ce que dit M. Sheasby, c'est : « Si vous estimez que nous sommes trop nombreux sur cette Terre, de qui vous débarrasseriez-vous pour commencer? » Ce type de propos ferme la porte à tout discours raisonné, n'est-ce pas?

Le lien établi par Sheasby entre les préoccupations que soulève la surpopulation et les tendances génocidaires est accepté implicitement et sans réserve par bien des gens qui se veulent des défenseurs de l'environnement ou des droits humains. Malgré leur malhonnêteté intellectuelle, ceux qui préconisent ce lien ont remporté un énorme succès. Ils ont, en quelque sorte, jalonné the moral high ground pour eux-mêmes et foré à adopter une attitude défensive les rationalistes qui évoquent la preuve scientifique de la surpopulation humaine.

Le fait de bannir Malthus ‘beyond the pale' a également eu un effet sur l'opinion publique quant à l'immigration dans les pays développés. La croissance démographique dans les pays développés est surtout due à l'immigration. Tant le Canada que les États-Unis ont des taux d'immigration très élevés. La seule façon dont ces pays de forte consommation per capita peuvent stopper leur croissance démographique, c'est en freinant l'immigration. Mais la plupart des immigrants récents ne sont pas de race blanche, et les partisans de la réduction du nombre d'immigrants ne sont pas mieux vus que ceux qui sont préoccupés par la surpopulation de la planète. Kolankiewicz et Beck (2001) citent de nombreux exemples récents tant d'environnementalistes dénoncés pour s'être montrés en faveur d'une stabilisation de la population américaine que de leaders à la tête de groupes de protection de l'environnement bien connus qui s'opposent à une prise de position sur la limitation de l'immigration aux États-Unis.

En 1970, lors de la première Journée mondiale de la population, des organismes de protection de l'environnement ont avalisé une politique de croissance démographique zéro pour les États-Unis. Ils ont reconnu qu'un monde moins rempli d'Américains qui consomment à outrance serait un monde meilleur. Et depuis 1972, le taux de fertilité des Américains de naissance s'est établir en moyenne à 10 pour cent de moins que le seuil de renouvellement des générations. Et pourtant, pendant cette période, la population américaine est passée d'un peu plus de 200 millions à près de 300 millions d'habitants, et elle augmente encore rapidement. La décennie des années 1990 a vu la plus importante croissance jamais enregistrée entre deux recensements aux États-Unis: La population américaine s'est accrue de 32,7 millions d'habitants, soit de 13,2 pour cent (Tabash, 2004). Une partie de cette croissance est due la poussée démographique du baby boom, mais, incroyablement, elle est attribuable dans une mesure de 70 pour cent aux immigrants récents et aux enfants d'immigrants.

Rien ne prouve que les nouveaux immigrants soient moins intéressés à la consommation que ne l'étaient leurs prédécesseurs. Et pourtant, les organismes de protection de l'environnement américains nous parlent sans cesse de surconsommation, sans mentionner la croissance démographique. D'un point de vue environnemental, la croissance de la population américaine fait plus qu'éliminer les bienfaits liés aux efforts fournis par les Américains de naissance pour réduire le taux des naissances. Mais lorsqu'il est question de la croissance démographique qui, aux États-Unis, est due à l'immigration, la plupart des organismes de protection de l'environnement ont remplacé leur programme environnemental par un programme de justice sociale. Le professeur et écologiste George Sessions déclarait, en 1998, que les pressions (voire l'intimidation) exercées sur les organismes de protection de l'environnement pour qu'ils se tournent vers des préoccupations socio-environnementales sont devenues énormes.

Comment les écologistes expliquent-ils ce refus évident de tenir compte des effets de la croissance démographique sur l'environnement dans leur propre pays? Nombre d'entre eux ont adopté la logique d'un seul monde ou des frontières ouvertes. Dans cette optique, peu importe où vivent les gens, parce qu'on ne tient compte que d'une seule échelle spatiale, celle de la planète. La surpopulation est considérée comme un problème mondial, dont l'immigration n'est qu'un symptôme à l'échelle locale. Pour citer le premier directeur du Sierra Club américain, Carl Pope : « Le fait d'ériger des barrières pour empêcher les gens d'entrer dans notre pays ne résout rien aux problèmes de la planète. Cela équivaut à réarranger les chaises à bord du Titanic. »

Il est intéressant, comme le soulignent Kolankiewicz et Beck (2001), de relever l'analogie utilisée par Pope. Parce que si les cloisons du Titanic avaient été étanches sur toute la hauteur (une pratique courante sur les navires d'aujourd'hui) plutôt que seulement jusqu'à une certaine hauteur, le navire aurait pu éviter le naufrage. L'eau qui s'engouffrait aurait été confinée dans plusieurs compartiments plutôt que de se déverser d'une cloison à l'autre. Le Titanic aurait pu continuer à flotter avec quatre compartiments inondés, alors que cinq ont été détruits.

Ainsi, une autre conclusion qu'on pourrait tirer de cette tragédie, c'est que les barrières érigées entre divers états-nations sont probablement essentielles pour prévenir l'incapacité d'un pays à gérer la surpopulation de devenir l'incapacité du monde entier. L'économiste et philosophe Kenneth Boulding suggère que nous sommes en train de transformer le monde qui, d'un lieu de nombreuses expériences, est en train de devenir une seule expérience géante mondiale de sorte qu'un échec quelque part deviendra un échec partout. Et en effet, selon cette logique, des centaines de millions de personnes de pays comme la Zambie, l'Inde et Haïti, auront, par l'entremise de leurs décisions individuelles sur le plan de la reproduction, un droit de veto quant à la décision des Américains des sauvegarder l'intégrité des Everglades, de la baie de Floride et des Keys de la Floride. La croissance démographique incessante qui caractérise le Sud de la Floride est attribuable à la migration interne et internationale et à la grande fertilité des immigrants.

L'absence de débat public intelligent sur la population et l'immigration a soulagé notre gouvernement de la nécessité d'élaborer des politiques éclairées. Ainsi, le gouvernement canadien n'a pas cherché à élaborer quelque politique fondamentale que ce soit en matière de population au sein de son Agence canadienne de développement international, l'ACDI. Lorsque mes collègues qui s'occupent de questions de population ont écrit à la ministre responsable de l'ACDI en 2002 au sujet de ce qu'ils considéraient comme une faiblesse de la stratégie de développement durable de l'ACDI, on leur répondit, entre autres, par l'énoncé suivant : « Comment peut-on demander à des pays qui ont de la peine ne serait-ce qu'à se nourrir et où la pandémie du HIV et du sida tuent littéralement des millions d'habitants, d'adopter des normes de contrôle des naissances à l'échelle nationale? » Elle poursuivait en déclarant que cette notion va à l'encontre des principes de développement du Canada et du monde.

Ainsi, le ministre responsable de la politique de développement international du Canada a simplement écarté le fait, pourtant important, que la croissance démographique annuelle dans bien des pays pauvres dépasse la croissance annuelle de leur PIB. C'est vrai, d'autres facteurs sont déterminants – comme les programmes de restructuration de courte vue, la corruption etc., mais peut-on imaginer un ministre responsable de l'ACDI qui déclarerait « Comment peut-on demander à des pays qui arrivent à peine à se nourrir d'adopter des normes nationales en matière de corruption? » Bien sûr que non! Je crois sincèrement que, si la question de la démographie, plutôt que d'être taboue, faisait l'objet de débats ouverts et intelligents dans les médias, on assisterait à l'élaboration de politiques gouvernementales plus intelligentes et d'arguments un peu plus intellectuels de la part des ministres du gouvernement en réponse aux préoccupations des citoyens.

Le gouvernement canadien aurait également plus de mal à maintenir sa politique de chercher à accroître la population du Canada de un pour cent par année par l'immigration, en dépit des études économiques qui révèlent que cette politique n'est pas avantageuse pour les Canadiens (Collacott, 2002, 2003) et de la preuve incontestable que nos villes sont de moins en moins capables d'absorber cet afflux. Il pourrait se sentir obligé d'expliquer comment la croissance continue de la population l'aidera à réduire sa production de gaz à effet de serre conformément au protocole de Kyoto. Cela fait bien l'affaire du gouvernement, des services d'immigration, des promoteurs et d'autres intérêts commerciaux que quiconque remet cette politique en question est effectivement bâillonné par la menace d'être taxé de raciste.

Bien des gens dans le monde vivent dans des conditions qui nous sembleraient intolérables. Ces populations augmentent rapidement, tandis que leur environnement se détériore. L'ACDI a adopté une politique voulant que la façon de limiter la croissance démographique consiste à accroître la richesse. Cette optique repose sur l'hypothèse du rapport Brundtland selon lequel la pauvreté est la cause principale de la surpopulation et que les taux de natalité tomberaient si la qualité de vie de la population mondiale était ramenée au modeste niveau européen. Mais le rapport Brundtland soulève deux grands problèmes. Le premier, c'est que c'est faux. Si le fait de rehausser la qualité de vie se traduisait automatiquement par une réduction du taux de natalité, les taux de natalité en Arabie saoudite et dans d'autres pays riches en pétrole auraient tombé après la Seconde Guerre mondiale, mais en réalité, ils ont monté en flèche.

La théorie de la transition démographique, considérée comme sacrée par bien des gouvernements et ONG, s'est si souvent révélée fausse qu'on ne peut attribuer son utilisation constante pour sous-tendre la politique qu'à l'intransigeance idéologique. La dissidente probablement la plus connue de théorie de la transition démographique, Virginia Abernethy, a fourni nombre d'exemples démontrant que les gens ont souvent plus d'enfants lorsqu'ils ont plus de possibilités sur le plan économique, en d'autres mots, lorsqu'ils sont plus riches. Ainsi, nous avons assisté au baby boom après la Seconde Guerre mondiale pendant une période de prospérité croissante où les attentes étaient grandes. Les Mexicains qui émigrent aux États-Unis, où ils jouissent de meilleures conditions économiques, ont généralement plus d'enfants que ceux qui restent au Mexique.

Le deuxième problème, avec le rapport Brundtland, c'est que, même s'il avait raison, nous n'avons ni le temps, ni les ressources nécessaires pour accroître suffisamment la richesse pour entraîner une baisse de la population. Il ne faut pas oublier que, selon les prévisions, notre population mondiale devrait augmenter de 50 pour cent. Pratiquement toute cette augmentation aura lieu dans des pays qui sont actuellement incapables de répondre aux besoins de leur population. L'environnement vacille déjà sous la contrainte de devoir nourrir insuffisamment les six milliards d'habitants de la planète. Les scientifiques nous disent que le modeste niveau de vie européen que prône le rapport Brundtland comme modèle universel n'est atteignable que pour une population d'environ 2 milliards, soit moins du tiers de notre population actuelle. Qu'arrivera-t-il de toutes les autres personnes?

Le physicien Al Bartlett nous met au défi de trouver un problème, à quelque échelle que ce soit, du microscopique au planétaire, dont la solution à long terme serait, d'une façon minimalement démontrable, apportée, soutenue ou favorisée par une croissance démographique continue à l'échelle locale, régionale, nationale ou mondiale.

Si nous ne pouvons répondre à la question de Al Bartlett, ne devrions-nous pas mettre au défi des gens comme Sheasby? Au nom de quoi ont-ils décrété être les gardiens de la morale? Il semblerai que ce soit sous le prétexte, apparemment partagé par notre gouvernement, que nous avons trois ou quatre planètes pour soutenir les milliards de personnes maintenant en vie, et les milliards à venir. Cette imposture morale et intellectuelle est une trahison, tant pour ceux qui souffrent maintenant que pour ceux qui leur succéderont.

Il est peut-être trop tard pour « régler » le problème de la population si, par « régler », on entend éviter la souffrance humaine et le désastre environnemental à très grande échelle. Mais cela ne signifie pas que nous ne devions pas tenter de mettre en place des politiques intelligentes en vue d'atténuer la souffrance et de préserver la diversité de notre milieu vital biologique. Sans une réduction de la population humaine, cela ne sera pas possible.

Nos dirigeants doivent reconnaître que la surpopulation représente l'enjeu le plus pressant auquel l'humanité doit faire face. Tous les pays devraient élaborer des programmes et des politiques en vue de réduire leur population respective en offrant des programmes d'éducation et des services en matière de planning familial. L'aide étrangère doit surtout tendre à aider les sociétés moins bien organisées à régler ces problèmes. Les pays qui laissent leur population s'accroître de façon irresponsable devraient être prévenus qu'ils ne seront pas éternellement renfloués par la communauté internationale, qui doit leur donner le temps de se stabiliser et de réduire leur population dès maintenant.

L'objectif que nous devrions viser est celui d'une plus grande humanité pour un moins grand nombre d'humains.

LE CLIMAT SOUMIS À LA ROULETTE RUSSE

Elizabeth May

Je parlerai d'abord du changement climatique, puis de la croissance démographique. Au Sierra Club, nous considérons que la croissance démographique est un enjeu de taille. Andy, tu as dit que ce n'était pas là le type de question qui fait les manchettes. Ce qui est frustrant, pour les activistes en matière de changement climatique, c'est que lorsque j'étais conseillère politique principale du ministre de l'environnement, il y a bien des années, je recevais des briefings, en 1986-1987, de scientifiques au service de ce qui s'appelle maintenant le Centre météorologique canadien. Ils faisaient des projections de ce que représenterait le changement climatique pour le Canada et de ce qui allait se produire d'ici 2050. Je vois aujourd'hui ces prévisions se réaliser. Elle font maintenant les manchettes, mais ne sont pas considérées comme des enjeux liés au changement climatique. Il y a eu la tempête de verglas et la canicule, en France l'an dernier, qui a tué 20 000 personnes.

Sans parler des inondations au Bangladesh, et de la hausse du niveau de la mer qui a entraîné une évacuation permanente des îles Maldives. En 1987, j'ai entendu le président des Maldives ajouter à la liste des préoccupations planétaires, non seulement des espèces menacées, mais des nations menacées. C'était un discours très percutant. Le discours du Canada aussi était très bien (c'est moi qui l'avais écrit), mais le président des Maldives m'a fait pleurer. À « Rio plus 10 », j'ai entendu ce même président déclarer : « Je vous avais dit que, si nous n'intervenions pas, nous serions submergés. Et maintenant, nous sommes évacués ». Mais l'Australie a affirmé que, même si elle entraînait un changement climatique, l'industrie de l'extraction de la houille était plus importante que le style de vie maldivien.

Les données scientifiques dont nous disposons sur le changement climatique sont très fiables. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) rassemble plus de 2 000 scientifiques qui se réunissent périodiquement pour étudier la documentation scientifique pertinente revue par les pairs et pour examiner régulièrement les rapports présentés aux responsables des politiques. Dans leur première évaluation, ils affirmaient que les gaz à effet de serre allaient probablement modifier les conditions climatiques. Ils savent maintenant que la consommation de combustibles fossiles et la déforestation libèrent des gaz à effet de serre qui entraînent déjà une déstabilisation. Comment savons-nous cela? En analysant le noyau de glace de l'Arctique; nous pouvons faire des mesures qui remontent jusqu'à environ 200 000 ans et qui démontrent que la concentration de dioxyde de gaz carbonique (ou CO2) dans l'atmosphère n'a jamais dépassé les 275 parties par million. Des mesures approximatives (coquilles d'escargot, pollen fossilisé) permettent d'avoir des preuves datant de 20 millions d'années qui démontrent, encore une fois, que cette concentration n'a jamais dépassé les 275 ppm.

Avec la révolution industrielle, nous avons commencé à libérer du CO2 qui était emmagasiné depuis des millénaires, et nous le libérons maintenant à un rythme inadmissible. En 2000, la quantité de CO2 libérée était de 6 millions de tonnes, soit quatre fois plus qu'en 1950. Ce qui, bien sûr, se répercute sur la chimie atmosphérique. Nous outrepassons notre capacité naturelle (« trappes ») de retirer le gaz carbonique de l'atmosphère et nous approchons rapidement d'une concentration atmosphérique de 375 ppm, à un taux d'augmentation annuel de près de 2 ppm. Ce phénomène est pratiquement irréversible. Ce type de chimie atmosphérique ne s'élimine pas en quelques secondes. À Rio, en 1992, le Canada et d'autre nations se sont engagés, en vertu d'une convention-cadre, à faire des efforts pour stabiliser les niveaux de CO2. Ils ont reconnu que les activités humaines entraînent un changement du climat, que les combustibles fossiles sont un facteur majeur, et que nous devons prendre des mesures dès maintenant.

Si vous vous trouviez en Colombie-Britannique au moment des incendies de forêt, ou à Halifax lorsque l'ouragan Juan a frappé, vous avez pu constater la nature de ces changements. Normalement, l'eau de mer est assez froide, sur la côte de la Nouvelle-Écosse, pour apaiser les tempêtes, mais pas cette fois. On peut comprendre que, si nous permettons au concentrations de CO2 de doubler, ce sera encore plus dangereux. Que se passerait-il si on atteignait des concentrations de 550 ppm? À quelle vitesse nous dirigeons-nous vers cette catastrophe et comment l'éviter? Une concentration de 550 ppm représente le niveau de CO2 normalement utilisé pour postuler un impact intolérable sur l'atmosphère et l'environnement. L'atmosphère ne dira jamais « Oh, nous avons atteint 550 ppm », pour ensuite refuser d'en accepter plus. Les scientifiques soutiennent maintenant qu'il faut envisager les répercussions éventuelles d'une concentration qui triplerait (et non pas d'une concentration de 275 ppm qui doublerait). Nous avons peu de données sur la chimie atmosphérique. Les lacs peuvent s'acidifier pratiquement en une seule nuit. Ce manque de connaissances fait que nous jouons en quelque sorte à la roulette russe avec le climat et le changement climatique.

Un analyste du Pentagone, Andrew Marshall, a embauché des gens qui travaillaient pour Shell pour élaborer un scénario plausible de changement climatique subit. Le premier choc désagréable a été de découvrir que les récifs de coraux blanchissent et meurent à la suite ne serait-ce que d'une faible variation de température. Les résultats de cette étude menée par le Pentagone ont été publiés dans les pages du magazine Fortune en février 2004. On y prédisait, entre autres, que le Gulf Stream pourrait interrompre son cours, en 2010, en raison du rapport eau salée-eau douce qui changerait. Le glacier continental du Groenland est en train de fondre à une vitesse alarmante que nul n'avait prévue, sans parler de toutes les glaces de l'Arctique qui fondent aussi – très bientôt, la banquise du pôle Nord ne sera plus qu'un phénomène saisonnier. Alors que toute cette eau douce se mélange à l'océan, le processus de salinisation et l'eau douce pourraient ralentir le cours du Gulf Stream. On prévoit que l'Europe se refroidira et que d'autres impacts se propageront à l'échelle de la planète. Le rapport conclut en soutenant que les répercussions sociales et politiques du changement climatique sont plus importantes et plus étendues que celles du terrorisme.

La population est une préoccupation liée à la survie de l'environnement. Au Sierra Club, nous nous sommes penchés, en collaboration avec Action Canada, sur des questions de population et de développement en organisant des séminaires où nous avons ébauché nos propres politiques démographiques. Et nous sommes en contact avec le Sierra Club américain qui, incidemment, a été fondé par un Canadien. Mais, au Canada, nous avons notre propre politique démographique, que résume bien la citation suivante : « Le renforcement du pouvoir des femmes est le facteur clé : l'éducation, l'alphabétisation, les soins de santé et l'autonomie ». On a démontré que, lorsque les femmes ont du pouvoir et que leur situation s'améliore, les niveaux de fertilité tombent.

Les solutions sont axées sur les engagements pris par le Canada lors des deux sommets du Caire et de Rio. La question démographique ne peut être tenue à l'écart de ces solutions. Nous devons toujours améliorer la condition des femmes et des jeunes filles. Si nous arrivions à réduire la population – aurions-nous contribué à régler le problème du changement climatique? La réponse est « non ». Actuellement, les 20 pour cent de la population mondiale qui habitent dans les pays développés génèrent 80 pour cent des déchets et utilisent 80 pour cent des ressources de la planète. La population des États-Unis, qui représente 4 pour cent de la population mondiale, produisait 25 pour cent des déchets dans le monde en 1990, l'année de base du protocole de Kyoto.

Nous devons briser le lien de dépendance de l'économie à l'égard des combustibles fossiles. Pour éviter que les niveaux de CO2 ne doublent, nous devons réduire les émissions de 60 pour cent par rapport aux niveaux de 1990. L'accord de Kyoto implique une réduction de 6 pour cent – et nous n'y arrivons même pas. Le problème, avec le plan du Canada, c'est qu'il est en grande partie volontaire, par exemple pour l'industrie automobile. Sur papier, une loi fédérale votée en 1981 permettrait aux ministres fédéraux d'imposer un plafond d'émissions aux véhicules. Mais les fabricants d'automobiles sont allés voir M. Trudeau et lui ont dit qu'ils appliqueraient cette politique de façon volontaire. Résultat : la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles de 1981 n'a jamais pris effet. Nous devons arrêter de dépendre des automobiles au point que le territoire soit aménagé en fonction de celles-ci. On compte maintenant 680 millions d'automobiles dans le monde, et ce nombre ne cesse d'augmenter – qu'il suffise de penser au nombre d'automobiles en Chine et au taux de croissance des véhicules utilitaires sport (VUS) en Amérique du Nord. Les Canadiens sont aujourd'hui moins économes en combustible qu'ils ne l'étaient après la crise du pétrole de 1973. Nous ne pouvons pas éternellement contourner le problème des combustibles fossiles. Notre dépendance aux combustibles fossiles représente LA menace la plus importante pour la planète. Je ne crois pas que la barbarie – lorsque des gens prennent en otage une école remplie d'enfants, comme cela s'est produit en Tchétchénie, selon moi, ce n'est pas du terrorisme, c'est de la barbarie – soit le plus grand problème. Ce sont là des problèmes très graves, mais nous serons confrontés au problème de loin le plus grave de tous si nous compromettons la capacité de la planète de soutenir la vie au-delà de notre capacité d'adaptation.

Andy Clarke : Merci, Elizabeth. Vos propos m'ont ébranlé. La situation est grave, et elle le devient de plus en plus. Mais elle peut être changée. Il faut lire l'ouvrage de Lester Brown, Plan B, où l'auteur soutient que nous avons besoin d'un programme d'urgence pour inverser la vapeur.

Discussions avec les membres du panel

Newton Bowles : Comment se fait-il que la population continue d'augmenter, alors que le taux de natalité diminue? Le Fonds des Nations Unies pour la population soutient que la population plafonnera à 9 milliards.

Madeline Weld : Il y a une explication simple au fait que la population continue d'augmenter, alors que les taux de natalité tombent. Dans les années 1960, la croissance annuelle était de 2,2 pour cent, alors qu'elle se situe maintenant à 1,4 pour cent. Mais comme la population de base est actuellement plus importante, le nombre réel de personnes qui s'ajoutent sur la planète est toujours de 74 millions par année. Il y a deux raisons pour lesquelles nous devrions être ébranlés : un très grand nombre de jeunes doivent encore atteindre le stade de la « reproduction » (en termes biologiques). Même si tous les pays adoptaient la politique de l'enfant unique, la population augmenterait quand même. Pour comprendre cela, il faut utiliser la « règle du 70 ». Quand on divise 70 par le taux de croissance annuel, on obtient le nombre d'années que la population prendra pour doubler. Dans certaines régions d'Afrique, la population double tous les 20 à 25 ans. Nombreux sont ceux qui prévoient un « crash ».

Elizabeth May : Madeline a parlé de l'immigration en termes d'accident de parcours. Pourtant, 70 pour cent de la croissance aux États-Unis est attribuable à l'immigration, ce qui n'est certainement pas un accident de parcours. Ces chiffres sont imputables à la United States Immigration Act de 1965 – personne n'avait prévu une telle augmentation. D'où l'accroissement du nombre d'automobiles, dans le monde et en Amérique : parce qu'il y a plus de monde. Nous devons reconnaître que la consommation est un enjeu central dans ce débat. Combien de gens ont des garages pour quatre voitures? Au Sierra Club, nous considérons que le changement climatique est une question de technologie, de consommation et de population.

Diane MacIntyre : Lorsqu'on regarde les taux de natalité, il faut également tenir compte du taux de mortalité infantile, y compris du taux de survie pendant la première année. Il faut aussi se demander si la hausse des revenus entraîne vraiment une hausse du taux de natalité. L'enjeu fondamental consiste à savoir si les femmes sont capables de contrôler leur propre destinée. Lorsque les revenus des femmes augmentent, ont-elles aussi le droit de contrôler leur propre santé sur le plan de la reproduction? Ce sont des questions importantes qu'il faut inclure dans ce débat. Elles peuvent fournir des réponses à d'autres questions.

Elizabeth May : L'ACDI s'est penchée sur cette question, mais le président Bush et l'Église catholique mettent de l'avant un programme qui n'est pas réaliste. USAID a adopté des lois qui interdisent aux ONG œuvrant dans le domaine du développement de toucher des fonds aux fins d'éducation en santé génésique lorsqu'on est en droit de penser que l'ONG en question fera du counseling sur l'avortement. Les cliniques de femmes se voient refuser tout financement dès qu'on les soupçonne de penser à offrir des services de counseling sur l'avortement. Nous devrions investir massivement dans l'autonomisation des femmes et des jeunes filles. Et je ne parle pas seulement de l'alphabétisation et de l'amélioration de la qualité de vie des femmes. J'ai participé aux négociations de la commission sur la Charte de la Terre, un document difficile, particulièrement en ce qui a trait aux droits génésiques. La princesse Basma de Jordanie, qui est aussi une nonne et qui n'était pas d'accord avec le Pape, estimait qu'il fallait en atténuer le langage. Nous devons éduquer les femmes et les jeunes filles; et nous devons nous employer à modifier les politiques américaines et le point de vue de la droite républicaine.

Madeline Weld : Je suis d'accord avec Elizabeth – à savoir que Bush et le Pape ont causé bien des torts. L'autonomisation des femmes est un but qui mérite d'être poursuivi. Cependant, même si l'éducation des femmes est un objectif à long terme que nous devrions poursuivre, nous avons aussi besoin de solutions à court terme. Tandis que nous éduquons les jeunes filles, leurs sœurs plus âgées et les femmes adultes continuent d'avoir des enfants. Cela signifie bien souvent, comme c'est le cas en Afrique, que les jeunes filles ne peuvent aller à l'école parce qu'elles doivent s'occuper des plus jeunes. Nous devons permettre aux femmes pauvres et illettrées d'avoir accès au contrôle des naissances. Cette mesure contribuerait à réduire la croissance démographique d'environ un tiers.

Asfaw Azaletch : Je crois qu'il faut établir une corrélation plus étroite entre population et pauvreté, étant donné qu'en Afrique, les taux de natalité élevés sont liés à l'économie. Comment peut-on favoriser le contrôle des naissances sans une infrastructure appropriée (comme des écoles et des cliniques) pour rejoindre les gens? On ne peut y arriver sans ressources économiques.

Madeline Weld : Il y a une très étroite corrélation entre la pauvreté et le taux de natalité, mais il est possible d'offrir l'accès au contrôle des naissances même avec des structures très simples.

Marianne Dewar : Des études longitudinales des services de santé publique ont démontré que le simple fait de distribuer des contraceptifs à l'échelle locale ne suffit pas. Il faut étudier les liens entre les questions de justice sociale et la croissance démographique. Ici, au Canada, les taux de natalité avaient baissé chez les Autochtones – mais c'était faute de justice sociale. Maintenant, ces taux augmentent chez les Autochtones. En Afrique, en particulier depuis le SIDA, qui force des enfants de dix ans à élever une famille, il se pose un réel problème de justice sociale. Nous devons étudier ces questions dans une optique de santé publique et de justice sociale. Ces deux enjeux sont indissociables.

Hannah Newcombe : J'ai lu récemment un rapport intitulé The Downward Spiral, publié par le U.S. Institute of Peace, sur le VIH/SIDA. Il semblerait qu'une grande partie de l'Afrique soit en train de se dépeupler et de s'effondrer sur le plan social.

Elizabeth May : Je suis d'accord. Stephen Lewis a dit clairement que nous devrions en faire plus pour l'Afrique. Nous connaissons de graves problèmes liés au gaz carbonique, mais aussi au lobby pharmaceutique – ces entreprises ne sont intéressées à guérir que les riches. Encore une fois, c'est un enjeu de taille, en particulier dans des endroits comme l'Afrique.

Janis Altan : J'ai une question pour Elizabeth au sujet du problème des militaires qui contribuent au changement environnemental et de la quantité de pollution générée par les préparatifs de la guerre et la guerre elle-même. Qu'en pensez-vous?

Elizabeth May : Oui, le complexe militaire est le plus grand pollueur. Quel commerce est le plus important aujourd'hui (le commerce du sexe ou le commerce des armes)? Je crois que c'est celui des armes. Il existe un lien étroit entre les combustibles fossiles et la sécurité. Les États-Unis sont intervenus en Afghanistan quand ils ont eu besoin d'un pipeline jusqu'à la mer Caspienne, et leurs intérêts en Iraq sont évidents. Franchement, en ce qui me concerne, plus tôt nous manquerons de pétrole, mieux ce sera. Il existe un lien étroit entre les dépenses militaires, les questions de sécurité et la dépendance aux combustibles fossiles. On peut aussi penser qu'un changement des sources d'énergie entraînerait un glissement du rapport de forces. Si des ressources renouvelables étaient disponibles à l'échelle régionale et locale et si on adoptait une gestion axée sur la demande, la dynamique du pouvoir ne serait plus la même. L'abandon des combustibles fossiles et la démilitarisation vont de pair.

Dwight Fulford : Ce que nous pouvons faire, au Canada, c'est augmenter la taxe sur l'essence, mais nous pourrions aussi imposer une limite au nombre d'automobiles que peuvent posséder les gens. Il vaudrait peut-être mieux imposer une taxe sur les automobiles, selon la quantité de carburant utilisée.

Elizabeth May : J'espère que le Sierra Club réussira à convaincre la Chambre de communes d'adopter des lois visant à réduire la consommation de carburant. Mais les fabricants croient que cette mesure serait sans effet, parce que notre consommation annuelle d'automobiles est faible. Mais notre marché est aussi important que celui de la Californie – qui, comme New York et d'autres États, veut instaurer des normes de réduction de la consommation de carburant. Nous aimerions voir les fabricants produire plus d'automobiles économes en combustible et d'automobiles hybrides au Canada. Nous devrions imposer une taxe sur le gaz carbonique et rendre les économies de carburant obligatoires. La Vehicle Emissions Control Act de 1981 n'est que sur papier, elle n'a jamais été mise en vigueur.

 

 

Discussion de groupe, samedi le 11 septembre

Andy Clarke (président) :  Je ne suis pas d'accord avec l'opinion exprimée ce matin, selon laquelle qui dit prospérité dit croissance démographique accrue – les progrès réalisés dans la condition et l'éducation des femmes représentent l'un des principaux facteurs du déclin démographique. En général, les femmes choisissent d'avoir moins d'enfants lorsqu'elles sont en mesure de prendre cette décision et qu'elles sont libres de le faire. Ensuite, Madeline a critiqué l'ACDI parce qu'elle n'insiste pas assez sur la question de la croissance démographique. Je suis d'accord : l'ACDI n'en fait pas assez.

Michael Shenstone : Ils continuent d'offrir de modestes installations de planning familial. Nous pouvons tous nous mettre d'accord sur ce qui suit : presser le Canada de respecter les obligations qu'il a contractées à Rio, au Caire et à Johannesburg (et aussi à Beijing, tant qu'à faire). Mais là où je commence à avoir de sérieux problèmes, c'est lorsque toi, Madeline, tu parles d'obstacles à l'immigration et de politique démographique. La politique démographique semble un concept logique, mais quand j'entends ce qu'elle sous-entend, je suis mal à l'aise. L'objectif visé, tant au Canada que dans les pays en développement, ne devrait pas, selon moi, être d'atteindre une stabilité démographique, mais bien d'arriver à un type de société – sur le plan des droits humains, des droits des femmes et des opportunités qui leur sont offertes – où, entre autres choses, la croissance démographique cesserait de représenter un problème majeur.

Le Canada est une société de forte consommation qui cause du tort à l'environnement. Comme l'a dit Elizabeth May, nous devons réduire les pressions que nous exerçons collectivement sur l'environnement. Je suis mal à l'aise quand cette ligne de pensée nous amène à envisager des obstacles à la migration. Ce serait dire que, comme les gens pauvres des pays pauvres consomment moins, ils causent moins de tort à l'environnement à l'échelle mondiale. Si nous leur permettons de s'établir au Canada, ils consommeront plus, et il est donc de notre devoir – face à l'environnement – de mettre un frein à cela. Je suis inquiet de l'effet que peut avoir sur la politique démographique le fait de lier la politique environnementale à la migration. Notre société profite d'un minimum de migration, et je suis fier que nous ayons atteint le niveau actuel sur ce plan.

Andy Clarke : Pouvons-nous nous entendre sur le fait que le Canada devrait prendre une position sur l'aide apportée aux femmes dans les pays en développement afin de répondre à leurs besoins sur le plan démographique et de leur fournir le soutien et l'éducation nécessaires pour jouer un rôle intégral au sein de la société? L'autre question qui se pose est la suivante : nous avons effectivement besoin d'une politique au Canada, mais sur bien des points, ces aspects de la politique sont difficiles et fractionnels.

Madeline Weld : Tony Cassils et moi sommes les co-auteurs du document intitulé Why Canada needs a population policy (mai 2001), auquel Michael fait allusion. Toutes les villes subissent des pressions. Certaines de ces pressions sont de nature démographique, parce qu'elles sont liées au baby boom, mais la majorité sont liées à notre politique d'immigration. Je conviens que notre société profite d'une immigration minimale. Le gouvernement doit se doter d'une politique selon laquelle l'immigration serait au même niveau que l'émigration. Chaque pays doit élaborer sa propre politique démographique.

Stephen Woollcombe

Je suggère une recommandation voulant que l'ACDI définisse ses programmes de régulation démographique pour contrer l'attitude de Bush et du Pape. L'ACDI devrait être poussée et encouragée dans ce sens. Ensuite, l'enjeu le plus important lié à la population est celui de l'environnement, qu'Elizabeth May a décrit. C'est là l'enjeu le plus important auquel le monde doit faire face. Nous devons concentrer nos efforts non seulement sur ce qui se passe à l'étranger, mais sur la consommation canadienne et sur l'adhésion du Canada au protocole de Kyoto.

Archie MacKinnon

Le Groupe a mis du temps à aborder cette question. À ce stade, j'aimerais que les recommandations tiennent compte du lien entre la croissance démographique et la migration, et aussi entre la consommation des ressources et les changements environnementaux. Je crois qu'on ne peut pas dissocier ces questions.

Susan Shenstone

Notre problème vient d'une consommation extravagante. Nous devons persuader le gouvernement d'imposer une taxe sur le gaz carbonique en vue de réduire la consommation. L'immigration, c'est une toute autre question. La consommation extravagante n'a rien à voir avec l'immigration.

[Le débat a ensuite porté sur la question de savoir s'il y avait un lien entre les problèmes environnementaux comme les gaz à effet de serre et l'immigration au Canada. Madeline Weld a répété que la migration représente un problème et que le taux de natalité au Canada ne baisse pas. D'autres intervenants ont soutenu que nous attirions les immigrants au Canada « dans nos propres intérêts » (p. ex., le maintien des fonds de retraite) et que l'environnement et l'immigration sont deux questions totalement distinctes.]

Andy Clarke a demandé ce que le Canada pouvait faire pour les pays qui seraient heureux qu'on les aide à régler leurs problèmes démographiques. On a convenu à l'unanimité que l'ACDI devrait consacrer plus de fonds à l'éducation. D'autres ont souligné la nécessité de donner suite aux engagements pris au Caire, à Rio et à Johannesburg.

Le Groupe s'est demandé si la croissance démographique représentait effectivement un problème au Canada et s'il fallait des politiques pour contenir cette croissance. Bien des participants estimaient que l'effet de la consommation sur l'environnement était un problème plus urgent. Madeline Weld a dit estimer que la question de la consommation devait être abordée en même temps que celle de la population.

Le Groupe a décidé de faire des propositions en vue de l'autonomisation des femmes et de la mise en place, par le gouvernement, de mesures incitatives sous la forme de crédits d'impôt consentis aux Canadiens pour qu'ils assurent la promotion des énergies renouvelables.

Conclusions et recommendations adoptées par la session plénière de la conférence, le dimanche 12 septembre, 2004 :

ACCROISSEMENT ET DÉCLIN DE LA POPULATION, CONSOMMATION DE RESSOURCES ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

1.  Population et démarginalisation des femmes

Dans plusieurs parties du monde, l'accès des femmes à des soins de santé et à des services de planification familiale est insuffisant, et les femmes ont peu de pouvoir économique, social et politique.  La démarginalisation des femmes est à la fois désirable en soi et un élément essentiel pour atteindre la stabilisation de la population. Le Groupe des 78 recommande avec instance que le Canada respecte les engagements qu'il a pris à la Conférence internationale sur la population et le développement au Caire en 1994, et alloue davantage de ressources pour appuyer les services de planification familiale, d'éducation et de santé génésique dans le contexte des soins de santé primaires.

      2.   La transition vers l'énergie renouvelable

L'énergie renouvelable est la seule alternative possible à l'énergie provenant des combustibles fossiles qui sont à la fois une ressource non renouvelable qui s'amenuise et la principale cause du changement climatique. Les options d'énergie renouvelable comprennent l'hydro-électricité, l'énergie éolienne, les technologies solaires photovoltaïques et l'énergie de biomasse et géothermique. Le Canada a adopté certaines mesures en vue d'appuyer le développement et la mise en application de technologies d'énergie renouvelable. On recommande que des mesures supplémentaires soient adoptées pour accélérer la transition vers une énergie renouvelable, dont des modifications réglementaires nécessaires pour augmenter la conservation et le rendement énergétiques, des subventions appuyant la production d'énergie renouvelable, un transfert des avantages fiscaux des combustibles fossiles à l'énergie renouvelable, et d'autres incitations appropriées.

Table des matières

PANEL 2 :

 MONDIALISATION DE LA PAUVRETÉ :

NIVELLEMENT PAR LE HAUT OU PAR LE BAS?

Président : Murray Thomson

Rapporteurs : Dolma T. Dongtotsang, Ishwar Persad

Andrew Clark (conseiller principal, Direction générale des Politiques, ACDI)

Thomas Turay (chargé de cours, Coady Institute)

 

Murray Thomson 

J'espère que ce panel pourra aborder un certain nombre de questions relatives à la mondialisation de la pauvreté, dont les suivantes :

  • le rôle des institutions financières internationales;
  • ce qui se passe dans les pays les plus pauvres;
  • l'importance des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et ce qui pourrait ou devrait être fait en plus;
  • les échecs et les succès du Canada sur ce chapitre;
  • ce que le G-78 devrait faire pour accélérer le processus d'atteinte des OMD;
  • les recommandations qu'il faudrait présenter au gouvernement.

J'attire votre attention sur le fait que la Stratégie de développement durable de l'ACDI s'appuie sur les OMD et qu'une conférence tenue récemment au siège social des Nations Unies a rassemblé quelque 3 000 représentants de la société civile autour du thème Les OMD et la société civile : passer à l'action (MDGs and Civil Society: Take Action).

SUR LA BONNE VOIE POUR RÉDUIRE LA PAUVRETÉ

Andrew Clark

Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre un certain recul par rapport à mes tâches quotidiennes à l'ACDI pour regarder la situation dans son ensemble. Mon travail est surtout lié au Fonds monétaire international (FMI) et au ministère des Finances, ici, à Ottawa. Le conseil du FMI se réunit trois fois par semaine, pendant six heures chaque fois, et il se penche habituellement sur le cas de trois pays à chaque séance. Mes propos ne traduisent que mon propre point de vue, et je ne parle absolument pas au nom du gouvernement. Je vais aborder vos questions dans l'ordre présenté.

Quelle est l'importance des OMD et quels autres objectifs ou buts faudrait-il envisager de poursuivre?

Les objectifs du Millénaire pour le développement sont très importants pour un certain nombre de raisons. D'abord, ils fournissent un point d'ancrage pour la politique de coopération en matière de développement à long terme. Ainsi, l'objectif 1 vise à réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici 2015; il énonce clairement ce que nous devons faire et comment nous évaluer nous-mêmes. Il offre à l'ACDI un objectif commun avec la collectivité mondiale. C'est là l'essentiel. Il ne relève pas d'intérêts commerciaux canadiens, ne vise pas l'établissement de bonnes relations entre le Canada et un pays X, ne favorise aucun objectif de sécurité à court terme. Dans le contexte actuel post-11 septembre, cet objectif est considéré très important, car la pauvreté généralisée ne favorise pas la paix ni la sécurité mondiales. Je ne dis pas que les investissements en matière de sécurité et de renseignement ne sont pas importants, mais ils ne peuvent être faits aux dépens d'investissements visant à réduire la pauvreté à long terme. La planète est encore affligée par une pauvreté massive et une répartition inégale des richesses, et cet état de fait ne favorise pas la sécurité. C'est par le développement qu'on peut assurer la sécurité du monde à long terme.

Ensuite, les OMD représentent un point d'ancrage non seulement pour la politique canadienne de coopération pour le développement, mais aussi pour l'ensemble de la politique canadienne. Ils doivent être abordés sur tous les fronts, en particulier sur ceux du commerce et de l'immigration. Pour ce qui est de donner l'exemple sur la scène mondiale, le Livre blanc sur la mondialisation et le commerce (White Paper on Globalization and Trade) que vient de publier le Department of Trade and Industry du Royaume-Uni est important. Officiellement, il s'agit du plan du gouvernement britannique en matière de commerce international, mais le document ressemble plus à une politique sur le développement, et plus du tiers est consacré au rôle du commerce et des investissements dans la réduction de la pauvreté dans le monde. J'ai peine à m'imaginer nos ministères de l'industrie et du commerce produisant un document semblable. Il s'agit d'une question qui, de toute évidence, ne figure pas à leur ordre du jour.

Troisièmement, les OMD (en particulier les objectifs 2 à 8) sont importants parce qu'ils permettent de morceler le problème du développement en étapes gérables. Ils nous aident à nous concentrer sur l'atteinte de résultats mesurables et nous permettent de considérer la collectivité mondiale comme étant imputable de ces résultats, atteints ou non. En même temps, nous devons reconnaître que ces objectifs sont tous reliés, ce qui nous aide à évaluer ce qui est efficace et ce qui ne l'est pas, et sur quoi axer nos efforts.

Pour ce qui est du premier objectif de réduction de la pauvreté, nous sommes généralement sur la bonne voie, surtout en raison des résultats obtenus en Chine, en Inde et en Indonésie, qui devraient être considérés comme une réalisation majeure. Cependant, les progrès sont moins importants en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique, ce qui nous indique qu'il faut affecter plus de ressources dans ces endroits. Sur le front de l'éducation, si nous avons aussi réalisé d'importants progrès, nous devons encore investir beaucoup plus dans ce secteur, en particulier en Afrique. Pour ce qui est de réduire la mortalité maternelle et infantile, nous n'avons pas fait de progrès, ce qui, encore une fois, indique la nécessité d'investir beaucoup plus et de miser sur les systèmes de santé. Ainsi, si l'APD a augmenté, elle est toujours insuffisante, comme le soulignent les Nations Unies, qui demandent quelque 50 milliards de dollars US de plus en APD. Par ailleurs, les enjeux liés aux changements climatiques et à la promotion de la bonne gouvernance sont absents des OMD, auxquels ils devraient pourtant être associés.

Quels sont les résultats atteints par les IFI, en particulier par le FMI?

Nombreux sont ceux qui pensent que les mots « FMI » et « succès » ne devraient pas se retrouver dans la même phrase. Cependant, le FMI a quand même atteint quelques résultats qu'il faut mettre en lumière :

Tout d'abord, l'accent mis par le FMI sur la stabilité macroéconomique, qui se traduit par une faible inflation et des politiques plus conformes à la capacité de financement, est important. En effet, même si cette mesure n'est pas une condition suffisante pour assurer la croissance économique ou une réduction durable de la pauvreté, elle représente une condition nécessaire, étant donné qu'il est plus facile d'orienter les aspects à plus long terme du développement lorsque la situation financière est stable. Il convient également de noter que le FMI n'établit pas nécessairement un parallèle entre la viabilité financière et la réduction des dépenses, mais plutôt avec l'augmentation des recettes tirées d'une meilleure perception des impôts, en particulier auprès de la population aisée. En outre, le FMI a demandé une aide externe accrue, en particulier sur le plan de l'aide budgétaire, et il a reconnu l'importance des investissements du secteur public dans les secteurs sociaux.

L'accent mis par le FMI sur la stabilité financière mondiale est important, non seulement pour les pays à faible revenu, mais aussi pour les pays à revenu moyen. Les crises financières peuvent rapidement anéantir les gains réalisés quant à la réduction de la pauvreté dans les pays en développement, comme on l'a vu lors de la crise en Asie du Sud-Est. Le FMI a beaucoup de comptes à rendre dans ce cas ; en effet, il est responsable d'avoir encouragé l'ouverture du compte de capital – et d'avoir envenimé la situation lorsque la crise s'est amorcée. Il a tiré une leçon de cette expérience, en particulier quant à la nécessité de mieux prévoir les crises.

Pour ce qui est de la dette, le FMI a été injustement diabolisé. En effet, on croit généralement que le FMI insiste pour que les pays acquittent leurs dettes, mais ce n'est pas nécessairement le cas. Il est plus juste de dire que les pays ne devraient pas se placer dans une position insoutenable, au départ, mais qu'une fois qu'ils s'y trouvent, ils peuvent être encouragés à restructurer leur dette. C'est là une façon plus polie de parler de « défaut de paiement de façon ordonnée ». J'ai vu des cas où le FMI aurait été prêt à endosser la restructuration, mais où le pays optait pour le statu quo.

Il se peut aussi que le mécanisme de restructuration de la dette des États souverains (MRDÉS), qui permet aux pays de faire faillite, revienne à l'ordre du jour après avoir été mis de côté. Un des échecs du FMI sur ce chapitre concerne l'initiative PPTE et l'initiative PPTE renforcée.

Si les échecs du FMI sont nombreux, trois d'entre eux méritent d'être soulignés.

  1. Dette : L'initiative PPTE et l'initiative PPTE renforcée visant l'allégement de la dette des PPTE (créées respectivement en 1996 et en 1999) se sont avérées beaucoup trop onéreuses, coûteuses et, surtout, lentes. Si l'idée était bonne en principe, en pratique, elle était mauvaise. Sur les 37 pays admissibles, seulement 14 ont réussi à passer à travers tout le processus et ont eu droit à l'allégement de la dette complet auquel ils avaient droit, bien que certains d'entre eux se retrouvent encore avec une dette non soutenable. Le FMI devrait partager le blâme avec ses principaux actionnaires à l'égard de cette situation.
  1. Prise en charge de la réforme économique : Le FMI ne semble pas avoir bien saisi ni intégré ce concept. Les programmes ne fonctionnent que dans la mesure où le pays visé estime qu'ils sont pertinents, et le défi, pour les pays en développement, consiste à trouver le moyen de convaincre le FMI que ses politiques devraient éventuellement être prises en charge par les pays concernés.
  1. Dialogue avec le Nord : Le FMI ne s'est pas adressé aussi fermement au Nord qu'au Sud au sujet des mesures qui s'imposent. Il n'a pas mis suffisamment l'accent sur l'augmentation de l'aide actuelle ni sur la suppression des obstacles au commerce.

 

Dans quelle mesure le Canada a-t-il aidé la collectivité mondiale dans son effort pour atteindre les OMD?

 

Niveau de l'aide : Depuis l'adoption des OMD, l'APD a augmenté de 8 pour cent et devrait doubler d'ici 2010. Cependant, le Canada ne s'approche même pas de ce qu'il devrait verser comme APD en tant que pourcentage du PIB. Nous occupions le 7e ou le 8e rang parmi les pays donateurs, et nous sommes maintenant tombés à la 13place. Pour atteindre les OMD, il faudrait accroître de beaucoup les fonds dès maintenant.

Type d'aide : l'aide budgétaire (y compris les dons en espèces) est importante. Elle offre une souplesse maximale au gouvernement bénéficiaire et favorise l'appropriation, par les pays, des programmes subventionnés grâce à cette aide. Elle est également associée à de faibles coûts d'opération.

Destination de l'aide : L'aide a été de plus en plus ciblée, sur le plan géographique, vers les pays les plus pauvres, et sur le plan sectoriel, principalement vers l'éducation sanitaire de base et le VIH/SIDA.

Médicaments génériques contre le VIH/SIDA : le Canada a été le premier à modifier ses lois pour permettre la mise en œuvre de l'accord de l'OMC à ce sujet.

Pour ce qui est des progrès réalisés par le FMI quant à une approche de surveillance améliorée, le Canada est en faveur d'un modèle selon lequel les pays eux-mêmes élaboreraient un programme. Ils le feraient par eux-mêmes, et non en négociant avec le FMI, c'est-à-dire sans conditionnalités. Les pays demanderaient alors au FMI de venir deux fois par année pour déterminer a) si le programme est bon et b) s'il est correctement mis en œuvre. Il s'agirait alors d'une évaluation globale, et non d'une détermination de type « oui » ou « non ». Le modèle permettrait aussi au pays de s'approprier son propre programme économique et indiquerait aux marchés ainsi qu'aux créanciers et aux donateurs comment le pays s'en tire sans s'endetter davantage auprès du FMI. De cette manière, le FMI ne serait présent que là où il est nécessaire, et il pourrait concentrer ses efforts sur l'aide technique sous forme de ressources apportée aux pays à faible revenu. Le modèle comporte l'inconvénient que le signal ne soit pas fidèle et que les donateurs n'accroissent pas le financement à des conditions de faveur.

LA PAUVRETÉ OU RÉALISER SES RÊVES

Thomas Turay

Voilà un sujet qui me rend très émotif. Ayant vécu et expérimenté la pauvreté, cette question me touche personnellement. En relatant mon histoire, je veux remercier ma mère, qui m'a montré comment composer avec la pauvreté. J'avais trois ans lorsque j'ai perdu mon père. Nous vivions dans le Nord de la Sierra Leone, dans un village de 1 200 habitants, où ma mère m'a élevé.

Je veux replacer la pauvreté dans le contexte de la Sierra Leone rurale. Je suis en colère contre le FMI. La Sierra Leone pourrait être un pays très riche : elle possède des diamants, de l'or, du mercure, du pétrole et du minerai de fer. Et pourtant, elle se retrouve tout en bas de l'indice du développement humain.

Dans notre village, il n'y avait qu'un centre de soins de santé, et pendant douze ans, on n'y trouvait ni infirmières, ni dispensaire. Il n'a reçu des médicaments que l'an dernier, alors que je suis retourné chez moi avec 400 $ de médicaments pour la clinique. Ce n'est aussi que l'an dernier que notre village a eu une école secondaire, qui n'a pas encore été officiellement approuvée – et elle est gérée par des enseignants qui sont tous bénévoles. Le riz que nous mangeons est généralement importé, et c'est difficile d'avoir un repas par jour. Je me réveillais le matin et je n'étais pas sûr de pouvoir manger un repas au cours de la journée. Le repas se mangeait habituellement à la fin de la journée. Et pourtant, la Sierra Leone est un pays qui possède toutes sortes de ressources. Quand j'étais à l'université, nous disposions d'une heure d'électricité par jour, et nous n'avions d'eau que pendant cette heure-là. Autrement, nous devions marcher pendant trois ou quatre heures pour nous en procurer. Nous utilisions des chandelles quand nous n'avions pas d'électricité. Tout cela me porte à croire que les objectifs du Millénaire pour le développement sont extrêmement importants.

Laissez-moi m'expliquer. Les OMD sont très importants en théorie, mais en pratique, ils ne veulent toujours rien dire. Les bonnes intentions ne suffisent pas si elles ne se traduisent pas en gestes concrets. Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, dans son rapport de 2000 intitulé Application de la Déclaration du Millénaire adoptée par l'Organisation des Nations Unies, soutenait que l'Afrique, en particulier, est marginalisée dans le cadre du processus de la mondialisation. Au cours de la dernière décennie, la part de l'Afrique a diminué pour ce qui est du commerce, des investissements et des progrès technologiques.

La situation au Sierra Leone a encore été empirée par la guerre de dix ans livrée par les rebelles. La population ne compte que 5,5 millions d'habitants, et bien des intellectuels ont quitté le pays pour échapper à la guerre. Je suis retourné pour aider à instaurer la paix, avec l'aide de l'ACDI, et pour faire sortir ma famille du pays. Pourquoi celui-ci vit-il dans un état de pauvreté abjecte? Il y a bien des raisons. Voici la liste des causes externes : l'exploitation des ressources par des entreprises multinationales; ces forces externes dirigent l'économie et nous ne sommes maîtres ni de nos ressources, ni de leur prix; le gouvernement est fortement endetté à l'international. Parmi les causes internes, citons le taux élevé d'analphabétisme; l'exode rural; une infrastructure négligée; des écoles mal équipées; la marginalisation des femmes; la corruption et une mauvaise gestion des ressources publiques par les politiciens et les hauts fonctionnaires. En plus, la guerre civile a créé une culture de violence et une génération de jeunes perdue; les droits humains fondamentaux sont bafoués.

Les statistiques suivantes révèlent que, dans le cas de la Sierra Leone, l'atteinte des OMD est encore utopique :

  • 57 pour cent de la population ont moins de 1 $ par jour pour fin de consommation;
  • 76 pour cent de la population rurale vit sous le seuil de la pauvreté;
  • 53 pour cent de la population urbaine vit sous le seuil de la pauvreté;
  • 68 pour cent de la population totale vit donc sous le seuil de la pauvreté.

Les armes qui ont alimenté la guerre ont été fournies par les pays occidentaux, en échange de diamants et d'or. Cette prolifération d'armes doit être éliminée dans les pays du Sud. Ce sont les enfants qui sont ciblés, et les armes légères sont conçues à leur intention (par leur poids), ce qui en fait à la fois des victimes et des agresseurs. Dans ces conditions, il est inutile de parler de développement humain.

On a présenté, ailleurs, un portrait de la situation de la femme suggérant qu'elle a acquis une certaine autonomie, mais ce n'est pas le cas. Les femmes occupent rarement un poste important au sein du gouvernement, sauf dans les secteurs liés aux rapports entre les sexes. Nous avons reçu l'aide du Canada par l'intermédiaire de sa contribution à Développement et Paix, au Partenariat Afrique Canada et au Fonds canadien pour la paix. Il nous a aidé à améliorer la participation des groupes de la société civile : ainsi, le groupe local 50/50 qui cherche à favoriser la représentation des femmes en politique. Je me suis occupé de diverses initiatives de paix depuis 1998, avec l'aide de l'ACDI, et j'ai formé d'autres travailleurs de la paix. Je crois qu'il est important que l'ACDI renforce la participation de la société civile.

Quelles sont mes recommandations pour le Groupe des 78?

Je crois que vous devez éduquer le public canadien sur votre vision, votre mission et vos succès. Les Canadiens sont trop modestes; vous devriez leur laisser savoir ce que vous faites. Vous devez laisser la modestie de côté et éduquer le public, d'autres ONG et les universités sur l'importance des objectifs du Millénaire pour le développement. Le Groupe des 78 devrait aussi étudier la possibilité de se ramifier dans d'autres provinces et d'intensifier le réseautage avec d'autres organismes.

Recommandations à l'intention du gouvernement canadien : Il devrait mieux soutenir l'ACDI financièrement. Il devrait poursuivre son rôle en Afrique et user de son influence auprès des pays du Commonwealth. Il doit aussi accroître son aide aux PED et son rôle quant au maintien de la paix et à la formation de la magistrature dans ces pays. Il devrait collaborer étroitement avec les ministères de l'Éducation des pays du Sud, remettre la dette des PED et assumer un rôle de leadership dans le débat sur la direction que devrait prendre le NEPAD.

Nous vivons dans un monde où règne la peur, où la guerre est glorifiée, un monde de désinformation qui incite au désespoir et à la haine. Dans le monde entier s'amplifie une culture de la violence qui renie la beauté et le caractère sacré de l'humanité et de l'univers. Rêvons d'un monde d'espoir, d'amour, de non-violence, d'abondance et de justice sociale. Rêvons d'un monde où les Africains, les Asiatiques, les Européens, les représentants des Première Nations, les peuples autochtones, les Nord-américains et les Sud-américains pourront vivre comme des égaux et profiter de la plénitude de cet univers divin. Et réalisions nos rêves.

Discussion avec les panélistes

 

Pierre Joncas : Tous les pays en développement sont sermonnés par le FMI sur la nécessité de maintenir l'inflation à un faible niveau. Le FMI a-t-il critiqué les États-Unis parce qu'ils ont emprunté à l'étranger pour soutenir leurs dépenses militaires en Iraq?

Andrew Clark : Oui. Le FMI tient à ce que tous les pays maintiennent un niveau d'inflation soutenable. Les États-Unis peuvent se permettre d'emprunter et peuvent s'en tirer pendant une longue période. Le FMI a fait des commentaires à ce propos et ces commentaires sont accessibles sur leur site Internet.

Karen Brothers : L'un des OMD est de réduire la pauvreté, c'est-à-dire la pauvreté extrême. Les progrès réalisés l'ont surtout été sous l'impulsion de la Chine et de l'Inde. Les organismes donateurs ont très peu à voir avec cette réduction. Quelles sont les autres forces qui contribuent à ce progrès?

Andrew Clark : Je ne crois pas que le FMI ait quelque chose à y voir. Les progrès réalisés sont attribuables aux politiques nationales des pays en question. On peut penser à d'autres exemples de politiques nationales qui ont prévalu. Ainsi, le FMI avait instauré un programme de prêts pour le Vietnam, mais l'une des conditions de l'entente – la transparence des transactions avec la banque centrale – n'était pas respectée. Le Vietnam n'étant pas d'accord avec cette condition, et il a remboursé le prêt. 

Elaine Harvey : J'ai assisté à la conférence récente de l'ONU sur la société civile, où la plupart des conférenciers ont déclaré que les objectifs du Millénaire étaient atteignables. Mais si, de notre côté, nous nous obstinons à dire qu'ils ne le sont pas, ils ne le seront pas. Nous devrions nous montrer optimistes et encourageants. Les OMD sont très importants et la société civile a un rôle à jouer dans l'année qui précède l'évaluation des objectifs. Nous avons entendu parler du rôle des pays développés dans les PED relativement aux OMD. Mais nous n'avons pas entendu ce que les PED ont à nous apprendre sur leur propre développement et sur les droits humains.

Thomas Turay : Oui, il faut effectivement inverser les rôles. Les PED sont gâtés, en ce sens qu'ils se sont toujours laissés guider par les pays occidentaux. Les ONG canadiens doivent s'associer aux ONG de la Sierra Leone et collaborer avec eux, de manière que le dialogue se déroule sans qu'une partie ne domine l'autre. Les organismes locaux peuvent exprimer leurs besoins selon une approche holistique. Par l'intermédiaire du Coady Institute et de l'ACDI, je travaille depuis 1998 à la résolution de conflits et à l'établissement de partenariats avec la société civile en Sierra Leone. J'y suis d'abord allé pour trois mois pour travailler dans une région hostile, et cela fait maintenant plus de trois ans. C'est un exemple de la façon dont les partenariats doivent fonctionner.

Discussion de groupe, samedi le 11 septembre

Diane McIntyre : À des fins éducatives, un ou des membre(s) du G-78 pourraient relever le défi de vivre avec 1 $ par jour. Pour tenir compte du contexte canadien, cette somme exclurait le logement et le chauffage.

Judy Barber : Toujours à des fins éducatives, on pourrait demander à des élèves immigrants de l'école primaire de parler, dans les écoles, de leur expérience de la pauvreté. Les établissements scolaires pourraient ainsi être incites à recueillir des fonds pour les écoles des pays pauvres et à entrer en contact avec elles.

Au sujet des OMD. Le Groupe a convenu qu'il est important d'utiliser les OMD pour encadrer l'engagement du Canada auprès des pays en développement, en particulier ceux qui visent les besoins des femmes et des filles. Certains participants ont reconnu qu'ils n'avaient pas entendu parler des OMD avant le présent congrès; il est donc important de sensibiliser les membres du G-78 et le public en général. On a suggéré qu'un lien donne accès aux OMD sur le site Web du G-78.

Elaine Harvey : Le Canada n'a pas établi de marche à suivre en ce qui concerne l'atteinte des OMD, en particulier l'objectif 1, qui vise à réduire de moitié la pauvreté et la faim d'ici 2015. Il faut l'encourager à établir une telle marche à suivre et à axer ses efforts sur l'objectif 1. L'ACDI effectue actuellement des recherches sur sa façon de contribuer aux huit grands OMD et elle devrait produire un rapport à la mi-décembre. C'est un point important, étant donné que l'automne prochain, les pays devront présenter un rapport d'étape à l'assemblée générale de l'ONU.

Élisabeth Barot : Nous devrions aussi porter notre attention sur le Contrat mondial, dont les entreprises signataires ont promis d'assumer leurs responsabilités sociales d'entreprise dans leurs pays hôtes. Il serait aussi important d'inclure un lien donnant accès à cette information.

Aide. Plus de 50 pour cent des Canadiens aimeraient qu'on augmente les sommes consacrées à l'aide. Murray Thomson a souligné que l'APD canadienne représente actuellement 0,26 pour cent du BIP, ce qui est de beaucoup inférieur à la référence acceptée de 0,7 pour cent. L'ACDI doit recevoir plus de fonds pour contribuer à l'atteinte de l'objectif 1. Elle devrait soutenir les ONG qui font une grande place à la réduction de la pauvreté dans leurs programmes. Il faudrait aussi soutenir les programmes qui contribuent à renforcer la société civile et à promouvoir les partenariats. Enfin, il est important d'encourager un allègement plus efficace de la dette et une réduction supplémentaire des obstacles non tarifaires au commerce pour avoir une incidence positive sur la réduction de la pauvreté dans le monde.

Thomas Turay : Chaque année, le G-78 devrait concentrer ses efforts sur un pays en développement qui souffre de pauvreté abjecte. Les fournitures pour hôpitaux qui sont jetées au rebut au Canada peuvent sauver des vies dans ce pays. Bien d'autres articles, comme les pupitres d'école et d'autres fournitures scolaires, peuvent être expédiés dans des pays très pauvres où ils peuvent changer la vie des écoliers. Le Groupe devrait encourager les enseignants à intégrer les questions liées à la pauvreté, à la paix et aux relations entre les sexes dans le programme des écoles canadiennes, en soutenant des initiatives comme celles du programme Educating for Peace. Le Groupe devrait aussi presser le gouvernement de respecter ses engagements à l'égard du NEPAD.

Conclusions et recommendations adoptées par la session plénière de la conférence, le dimanche 12 septembre, 2004 :

LA MONDIALISATION DE LA PAUVRETÉ

1.   Assumer un role de leadership dans la promotion d'une conscientisation et d'un engagement accrus en ce qui a trait aux questions de la pauvreté à l'échelle mondiale et à l'importance des objectifs du millénaire pour le développement.

Nous recommandons que le Groupe des 78 concentre ses efforts sur l'accroissement du niveau  de conscientisation du public canadien par rapport aux questions de pauvreté dans le monde de même que sur l'importance de porter une attention considérable aux stratégies d'élimination de la pauvreté et de s'y engager. Pour ce faire, le Groupe des 78 doit entreprendre immédiatement l'éducation de ses membres et de l'ensemble du public canadien au sujet des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  En particulier, il faut mettre l'accent sur l'OMD 1, qui vise à diminuer de moitié la proportion des personnes vivant dans une grande misère d'ici 2015, et sur l'OMD 3, qui cherche à favoriser l'égalité des sexes et la démarginalisation des femmes. Voici, entre autres, certaines mesures proposées pour réaliser cette recommandation :

  • Établir un hyperlien avec les OMD et le Pacte mondial sur le site du G-78 afin d'instruire les membres et les visiteurs.

  • Chaque année, le G-78 doit choisir un pays en développement où se trouve une grande misère afin d'y concentrer ses efforts.

  • Informer les ministères pertinents et l'ensemble du gouvernement du Canada de l'importance d'établir leurs propres lignes directrices et de respecter leur engagement par rapport à l'atteinte des OMD, de même que du besoin qu'ils fassent preuve de leadership dans ce domaine au sein des pays développés.

  • Encourager l'ACDI à concentrer plus de ressources et à effectuer plus d'interventions en développement pour l'atteinte des OMD.

  • Appuyer les initiatives telles que celles d'Educating for Peace et de l'Association canadienne pour les Nations Unies afin d'encourager les enseignants et les enseignantes à intégrer des questions sur la pauvreté, la paix et les enjeux hommes-femmes dans les programmes d'études des écoles au Canada, et appuyer également les initiatives où des immigrants canadiens ayant connu une grande misère sont invités à présenter des témoignages dans les écoles.

    2.   Exercer des pressions auprès du gouvernement canadien pour qu'il

    adopte des politiques favorables à la réduction de la pauvreté dans le monde

    Voici certaines des principales mesures à cet égard :

  • Faire preuve de leadership dans l'appui aux OMD et dans l'atteinte de ses objectifs.  Reconnaissant le lien étroit entre la sécurité et le développement, nous recommandons instamment au gouvernement du Canada, et à l'ACDI en particulier, d'accorder une plus grande priorité aux stratégies de prévention des conflits dans l'élaboration des programmes destinés à l'atteinte des OMD.

  • Augmenter le niveau d'aide au développement à l'étranger de son niveau catastrophique actuel de 0,26 % du PNB pour qu'il atteigne et dépasse la cible de 0,7 % du PNB établie pour l'aide au développement à l'étranger au sein des pays donateurs.

  • Exiger un financement additionnel important pour que les ministères pertinents puissent offrir un appui financier supplémentaire aux organisations de la société civile canadiennes qui parrainent des programmes de partenariat favorisant la réduction accrue de la pauvreté en appui à l'OMD 1.

  • Travailler avec d'autres pays donateurs afin d'élaborer des conditions d'admissibilité moins onéreuses et moins lentes pour les pays pauvres très endettés (PPTE), et prêter une attention particulière aux pays qui ont bénéficié de l'assistance accordée aux PPTE mais qui retombent dans un endettement important.

  • Malgré les résultats favorables atteints par les initiatives canadiennes pour les pays les moins avancés visant à supprimer toutes les restrictions relatives aux quotas et aux droits sur les importations de ces pays en 2003, il faut se concentrer encore davantage sur la capacité commerciale qu'ont les pays moins avancés d'augmenter leurs recettes en devises étrangères, de même que leurs industries nationales. Il faut aussi réduire les barrières non tarifaires qui continuent d'empêcher les pays moins avancés d'élargir leur commerce avec le Canada et d'autres pays développés.

  • Le gouvernement du Canada doit favoriser la suppression des subventions aux produits et services fabriqués dans les pays développés qui sont en concurrence avec les exportations des pays en développement, les subventions des États-Unis à la production du coton étant un des exemples les plus frappants.

  • Modifier le projet de loi C-5 afin de promouvoir l'accroissement de l'approvisionnement en médicaments génériques contre le VIH/SIDA de ceux qui en ont le plus besoin dans les pays en développement.

    Table des matières

    PANEL 3 : LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER

     

    Présidente : Christine Harmston

    Rapporteur : Karen McMullen

    Panéliste : John Packer

    Christine Harmston : Je vais dire quelques mots sur la responsabilité de protéger, puis je laisserai la parole à notre conférencier. La responsabilité de protéger est un concept qui est né du besoin pressant et désespéré de trouver de meilleurs moyens pour prévenir les conflits violents et protéger les humains qui sont nos frères. On a soutenu que la responsabilité de protéger, ce n'est pas seulement le fait de décider quand une intervention militaire est nécessaire pour protéger des êtres humains, mais c'est aussi la responsabilité de prévenir, de réagir et de reconstruire.

    Kofi Annan a déclaré qu'il ne s'agit pas d'un droit d'intervenir, mais plutôt d'une responsabilité – en premier lieu, de la responsabilité de tous les États de protéger leur propre population, mais aussi de la responsabilité de l'ensemble de la race humaine – de protéger des êtres humains qui sont nos frères contre des abus extrêmes, lorsque de tels abus se produisent.

    Une foule de questions se présentent tout de suite à mon esprit quant aux critères qui sont appliqués, ou qui devraient l'être, lorsqu'on doit décider si certaines circonstances exigent que la communauté internationale passe outre à la souveraineté d'un État et intervienne pour sauver des vies; et je me pose bien des questions à savoir qui détient, ou devrait détenir, les rênes du pouvoir pour prendre une telle décision.

    Ce qui m'aide, c'est de prendre un exemple concret pour guider ma réflexion sur la responsabilité de protéger. Je pense alors à l'expérience que j'ai vécue en aidant des populations vulnérables le long de la frontière birmane, en travaillant auprès de groupes de réfugiés et d'organismes d'aide aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. J'ai été témoin d'attaques menées par l'armée birmane contre des camps de réfugiés établis en sol thaïlandais, et j'ai entendu les témoignages des gens sur ce qui se passe dans les secteurs ethniques de la campagne birmane – des violations incroyables des droits humains – loin du regard de la communauté internationale. On pourrait soutenir que certains aspects de la responsabilité de protéger sont appliqués par le biais de la diplomatie (les résolutions de l'assemblée générale de l'ONU) et des sanctions, mais ces efforts, qui sont entrepris depuis des années, ne changent rien aux crises politiques et humanitaires.

    On doit donc se demander si le modèle de la responsabilité de protéger représente le bon moyen à utiliser, ne serait-ce que pour déterminer quand le vase déborde et qu'il faut franchir une autre étape dans l'éventail des options offertes? Le consensus même est-il suffisant, en réalité et non seulement sur papier, quant à savoir ce que signifie vraiment la responsabilité de protéger?

    Je suis sûre que nous sommes nombreux, dans cette pièce, à pouvoir évoquer une situation en particulier, quelque part dans le monde, marquée par la violence, réelle ou potentielle, où il faudrait prendre des mesures concrètes et où elles ne sont pas prises. Ce qui nous amène à nous demander de quels outils collectifs nous disposons maintenant, au sein des Nations Unies, pour résoudre les crises dont nous sommes témoins et que nous vivons un peu partout dans le monde – et si le paradigme de la responsabilité de protéger devrait ou non faire partie de notre coffre à outils?

    Mais laissons d'abord nous parler de la responsabilité de protéger quelqu'un qui est bien placé pour expliquer ses complexités et ses défis, pour nous permettre de mieux comprendre le concept, pour soumettre d'autres questions à notre esprit et, enfin, pour provoquer chez nous un débat et une réflexion critique sur le sujet.

    John Packer : Bien des facteurs m'ont amené à m'intéresser à cette question. Tout d'abord, je suis enfant d'immigrants (mon père servait dans l'armée indienne) et, à l'université, j'ai fait des études en théorie politique, avec une spécialisation en harcèlement sexuel, avant de me diriger vers les recherches sur la paix et l'étude du droit international, au moment de l'introduction des missiles Cruise en Europe. J'ai passé les vingt dernières années en Europe, au départ pour y poursuivre mes études, puis pour travailler au service des Nations Unies à la protection des droits humains. J'ai ensuite passé près de neuf ans à l'Organisation de Sécurité et de Coopération en Europe (OSCE) qui cherche à prévenir les conflits interethniques dans les sociétés en transition. Je suis heureux d'être de retour au Canada et de pouvoir partager mon point de vue avec un auditoire canadien. En passant, lorsque j'étais à l'étranger, j'ai constaté que les Canadiens qui travaillent en Europe dans des domaines similaires n'ont pas tendance à se regrouper, ce que j'interprète comme une attitude saine chez des jeunes et qu'ils signifient qui sont tournés vers l'extérieur.

    Venons-en maintenant au sujet de mon intervention, qui consiste en une critique du rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États, dirigée par Gareth Evans et Mohamed Zahnoun, et inspirée de Lloyd Axworthy. Comme l'a dit Christine, le rapport porte surtout sur la question de savoir comment et quand intervenir pour sauver des vies. Alors, quels sont les points de départ? Le principal est lié à l'interdépendance toujours plus grande à laquelle ont donné lieu divers événements dramatiques comme Chernobyl, les fluctuations monétaires qui font des vagues depuis l'Asie jusqu'en Amérique latine, les crises environnementales et d'autres problèmes qui prennent de l'ampleur et qui exigent une approche holistique. On pourrait inclure dans cette liste les risques de violence à l'échelle mondiale, entre autres par des moyens non traditionnels et des armes nouvelles (couteau polyvalent sur un vol civil, gaz sarin dans le métro japonais). L'interdépendance est aussi plus grande en raison de la technologie informatique et de l'interférence des pirates informatiques et des virus.

    Il faut aussi relever ce qu'il en coûte de ne pas s'attaquer aux racines de ce type de délinquance, en particulier l'exclusion et à l'aliénation de certaines populations.

    Pour situer ces commentaires dans le contexte de l'après-guerre, disons que nous sommes passés de la coexistence à la coopération. Nous sommes passés du modèle westphalien, qui illustre la théorie de la boule de billard dans les relations internationales (selon laquelle des États distincts s'entrechoquent les uns contre les autres sur le plan des relations internationales, alors que ce qui se passe à l'intérieur d'une boule ne concerne en rien les autres boules). Après 1945 et la découverte de l'Holocauste, nous avons endossé et accepté la Charte des Nations Unies, avec les exigences et le devoir de coopération qu'elle impose à tous les États membres. Nous avons accepté le principe selon lequel la paix et la sécurité sont fonction de la justice au sein des États et entre eux, et la loi de la coopération exige des États qu'ils participent de bonne foi aux efforts faits en vue du développement économique et social. La notion de souveraineté demeure, mais elle comprend le devoir de coopérer – un devoir que les États membres des Nations Unies ont librement consenti à accepter.

    Nous abordons maintenant un sujet plus controversé : l'autorité d'agir et le recours légitime à la force. Le dernier recours possible devrait être le recours à la force militaire. La règle de droit exige des contraintes. La Charte de l'ONU définit clairement deux cas de recours légitime à la force : 1) l'autodéfense, et 2) sur autorisation expresse du Conseil de sécurité en vue de maintenir ou de rétablir la paix et la sécurité dans l'intérêt commun. En fait, le droit à l'autodéfense est strictement limité, en fait, « au cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, [et] jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales », pour citer l'article 51 de la Charte. Mais bien avant d'arriver à de telles situations, où il peut être légitime de recourir à la force soit par autodéfense, soit collectivement dans l'intérêt commun, nous avons le devoir de coopérer pour régler les nombreux enjeux sociaux et économiques qui peuvent être à l'origine des conflits violents.

    Une coopération effective sur le plan socio-économique devrait avoir un effet de prévention des conflits. Cette logique est explicite dans le droit international, en matière de droits de la personne. Ainsi, les préambules des deux pactes stipulent que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Le devoir de coopérer est aussi explicite dans le droit international quand il s'agit des droits de la personne. Ainsi, l'article 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels stipule que « chacun des États parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte. » Ce traité multilatéral impose à toutes les parties le devoir d'appliquer, de bonne foi et sans intention d'exploitation, des régimes de coopération et d'assistance. On peut raisonnablement s'attendre à ce que tous les États parties au traité s'aident les uns les autres dans cette entreprise dont les intérêts communs sont évidents. Ces documents ne mentionnent nulle part la coercition, et encore moins le recours à la force militaire. Bien sûr, Lloyd Axworthy se trouvait dans le contexte qui a suivi le génocide au Rwanda et le nettoyage ethnique au Kosovo – ce qui présente des défis particuliers – lorsqu'il a inspiré la Commission internationale. Cependant, la loi de coopération demeure généralement applicable, et peut-être d'autant plus importante.

     

    Passons maintenant à ma critique du rapport. Elle porte sur une seule question : Pourquoi avoir si vite recours à la force? On pourrait s'arrêter à la composition de la commission, dont un seul membre était une femme, ce qui fait qu'il n'est peut-être pas surprenant que le document soit autant axé sur le pouvoir et la coercition. Il y a déjà des années que le Dr Helen Caldicott popularisait l'expression « l'envie du missile » pour décrire la domination mâle en termes de pouvoir et de militarisme, et on trouve un écho de cette mentalité dans la responsabilité de protéger. On y parle de gouvernements irresponsables ou incapables, et on y véhicule une notion perverse de la souveraineté et de l'intervention. La souveraineté n'est pas synonyme de pouvoir illimité. Ce n'est pas une carte frimée qu'un gouvernement irresponsable peut jouer pour bloquer toute forme d'intervention. La Charte de l'ONU et le droit international subséquent ont imposé des limites à la souveraineté de l'État. En effet, cela fait partie de la définition même de l'État qu'il soit en mesure de s'engager dans des relations internationales et qu'il soit tenu responsable par d'autres États. Après 1945, cela signifie, entre autres, la responsabilité de respecter les droits humains et les libertés fondamentales de toutes les personnes (et non pas de ses seuls citoyens) à l'intérieur de la sphère de compétence de l'État, et de chercher à répondre aux besoins minimum de sa population. De plus en plus, cela signifie une bonne gouvernance. Si l'État échoue, sa responsabilité est en jeu – et en tant que régime multilatéral et coopératif, le système de la Charte signifie, logiquement, que la responsabilité d'autres États est alors aussi en jeu. Mais ce n'est pas là une questions de « souveraineté ». C'est une question de responsabilité.

    Le rapport sur la responsabilité de protéger porte sur trois formes de responsabilité. Premièrement, la responsabilité de prévenir. Un chapitre porte sur la prévention mais, malheureusement, on poursuit dans des termes coercitifs (on y évoque des sanctions ou d'autres formes de recours à la force). Un autre chapitre porte sur la responsabilité de réagir face à un gouvernement qui pratique ou n'arrive pas à contrôler des grossières violations des droits humains ou des abus graves similaires. Cette section met l'accent sur la réaction militaire. Enfin, la responsabilité de reconstruire, qui ne porte que sur la reconstruction après un conflit. En réalité, on saute tout de suite à l'usage de la force, et on ne prévoit pas d'étape intermédiaire ni d'espace pour une réflexion ou pour des actions intermédiaires. On offre une justification après le fait pour des actions comme le bombardement du Kosovo. À cet égard, on néglige un facteur des plus importants, essentiel en règle de droit, à savoir que les gens ont besoin d'une certaine prévisibilité, en particulier quand il est question d'un usage possible de la force. En réalité, et nonobstant la référence qu'on fait à l'autorisation requise du Conseil de sécurité, en tant qu'obligation humanitaire, la responsabilité de protéger semble invalider la doctrine énoncée par Madeline Albright lors de l'intervention au Kosovo : « Nous agirons de façon multilatérale si nous le pouvons, et de façon unilatérale si nous le devons. » C'est là une doctrine que George Bush a adoptée, et non l'inverse!

    Il peut être instructif de regarder ce qui s'est passé depuis que le rapport a été publié, faisant ainsi la promotion de la responsabilité de protéger. On a appliqué cette logique dans le contexte de l'Iraq, et maintenant, potentiellement, au Soudan. On se trouve devant un droit d'agir sous réserve : si l'État n'agit pas, qui peut assumer cette responsabilité – qui, en fait, peut agir? La réponse : les grandes puissances. Personne n'aurait suggéré que Grenade puisse prendre des mesures contre les États-Unis pour les abus observés là-bas. Bien sûr, les petits États n'ont tout simplement pas les moyens d'intervenir ailleurs. Franchement, peu d'États les ont. Pour suivre cette logique, devrait-on avancer que ceux qui en ont les moyens devraient intervenir? Cet énoncé ressemble dangereusement à celui qui veut que « La force crée le droit ». Alors, à qui revient la décision? Dans certains milieux, on évoque l'argument de l'exceptionnalisme américain – qui veut que le pouvoir unique dont jouit la démocratie dominante justifie, sinon exige, des actions auxquelles ne s'appliquent pas les même contraintes qu'aux autres. Cette doctrine de l'exceptionnalisme signifie un retour au régime pré-Wesphalien qui prône « juste la guerre » et, en fait, le manquement aux règles.

    On ne sera pas surpris d'entendre que rares sont ceux, à l'extérieur du Canada, qui veulent aborder le sujet de la responsabilité de protéger, aux Nations Unies ou ailleurs. Pour bien des gens, elle signifie la justification d'actions unilatérales menées par ceux qui en ont les moyens. Si cette approche était légitime, qu'est-ce qui empêcherait des pays comme la Chine, le Brésil ou le Nigeria de prendre aussi de telles mesures unilatérales? Est-ce le fait d'une excellente politique canadienne que de soutenir et, en fait, de promouvoir une telle doctrine, comme nous l'avons fait, tant en théorie qu'en pratique, au Darfour? Je ne condamne pas le recours à certaines mesures, mais ne soyons pas naïfs. Nous risquons d'être utilisés par d'autres qui ont des intérêts différents et qui risquent de ne pas partager nos bonnes intentions. Le fait de promouvoir une intervention coercitive quand nous savons avoir rarement les moyens d'y recourir nous-mêmes équivaut essentiellement à ouvrir une porte aux actions d'autres parties que nous ne pouvons pas contrôler. Ce n'est pas ainsi que je définis un comportement « responsable ».

    Quelles sont les autres avenues possibles? Il existe bien des mesures que nous devrions d'abord épuiser et qui sont exigées aux termes de la Charte de l'ONU en tant qu'activités économiques et sociales. Il y a les interventions diplomatiques, au siège des Nations Unies et sur le terrain. La plupart des crises ont des trajectoires à long terme. À preuve, le Soudan, où la crise, loin de s'être déclarée soudainement, mijotait depuis vingt ans. La même chose est vraie de la crise au Kosovo, dont les causes immédiates ont pris des années à se développer. Cependant, le projet « Minorités à risque » de l'université du Maryland indique qu'il y a un laps de temps limité entre l'expression d'un grief et l'éruption de la violence, qui se produira si le monde n'y prête pas l'oreille en temps opportun – et que ce délai diminue à mesure que des groupuscules sont prêts à passer à l'action, et même à se sacrifier. Nous devons raisonnablement nous demander ce qui incite ces groupuscules à agir ainsi. La réponse est liée à des problèmes d'exclusion, d'injustice, d'inégalité économique, qui comptent parmi les causes fondamentales de la violence. Les fusils et les bombes ne sont pas d'un grand secours dans ce cas.

    Comment le monde peut-il aborder des problèmes de cet ordre de façon sérieuse? Nous avons besoin d'institutions qui peuvent le faire à l'échelle mondiale, régionale et nationale. Malheureusement, nous avons jusqu'à maintenant peu investi dans la paix, et nous ne disposons de pratiquement aucune institution ni pratique établie à cet effet. Nous ne disposons que des institutions du Haut commissaire pour les minorités nationales de l'OSCE, alors que, plus tôt cet été, le secrétaire général de l'ONU a nommé un conseiller spécial à la prévention des génocides pour souligner le dixième anniversaire du génocide au Rwanda. Aussi modeste que soit cette mesure, je peux au moins dire que, des 25 pays dans lesquels le Haut commissaire pour les minorités nationales de l'OSCE a été engagé depuis environ dix ans, aucun n'a connu de déferlement de violence. Il est à noter que le personnel du Haut commissaire est constitué de 20 personnes seulement et que son budget annuel n'est que de quelque 2 millions d'euros; le conseiller spécial de l'ONU est encore nommé à temps partiel et n'est aidé que par deux professionnels. De toute évidence, ce sont là des moyens qu'il faudrait multiplier et largement appuyer. De façon plus générale, nous devons investir et nous mobiliser en vue d'une prévention active de la violence et en faire, dans la pratique, une priorité absolue, comme le veut la responsabilité de protéger. Cela implique une politique vaste et soutenue de prévention, tant structurelle qu'opérationnelle, et des efforts coordonnés en matière de développement social et économique et de diplomatie bilatérale et multilatérale, ainsi que la mise sur pied d'une capacité institutionnelle correspondante. Surtout pour un pays comme le Canada, les approches interventionnistes et coercitives semblent ne pas convenir.

    Pour conclure, je veux souligner que l'appui du Canada à la responsabilité de protéger est mal engagé. Si la question fondamentale est de savoir comment et quand nous devrions intervenir pour sauver des vies, alors la réponse réside dans une approche préventive. En particulier, nous devrions agir de façon coopérative et précoce, plutôt que de façon coercitive et tardive. Non seulement aurons-nous de meilleures chances de réussir, mais il n'est pas dans notre intérêt d'appuyer une approche interventionniste coercitive. Nous n'avons pas les moyens de nous montrer coercitifs, et cela n'est pas dans nos mœurs. Mais nous détenons des avantages sur d'autres plans : en matière de gouvernance, dans la gestion de la diversité, dans l'expérience du règlement de nos propres conflits internes, et dans des dispositions positives, dans notre histoire et dans notre réputation qui est d'aider les autres. Même nos intérêts nationaux relativement modestes et leur projection limitée sur le plan géographique nous confèrent un avantage aux yeux des autres, étant donné que nous sommes généralement considérés comme un tiers honnête, impartial et fiable. Bref, le Canada est bien placé pour promouvoir la paix. Une modeste affectation de ressources à cette fin peut améliorer et élargir la portée des capacités du Canada, et favoriser la cause d'un monde sûr et pacifique.

    Questions et commentaires à l'intention de John Packer.

    Metta Spencer : Bravo…et dommage! Que fait-on devant un régime qui n'est pas coopératif et qu'on ne peut convaincre par la douceur? Prenez la Birmanie : quand on se trouve devant un dictateur ou une junte, la coercition peut être efficace, mais il doit s'agir d'une coercition non violente. C'est un élément qui manque dans la responsabilité de protéger. On y aborde la notion selon laquelle on peut aider une opposition démocratique à organiser sa propre résistance, plutôt qu'intervenir par la force militaire. Les États-Unis ont donné aux jeunes Serbes 40 millions de dollars pour renverser le régime. On pourrait, dans un premier temps, aider les groupes qui soutiennent la démocratie en leurs donnant des téléphones cellulaires et des photocopieuses.

    Janis Alton : Je me demande si on peut parler de l'institution de la guerre comme d'une option illégale, étant donné l'universalité des droits humains?

    Barbara Darling : la responsabilité de protéger a été élaborée comme un moyen indirect de réformer le Conseil de sécurité de l'ONU. Les membres permanents devraient avoir la latitude voulue pour renoncer à leur droit de veto en pareil cas, plutôt que d'aborder les situations au cas par cas. Je crois qu'on pourrait éviter cela en faisant approuver les principes de la responsabilité de protéger à ce haut niveau, et ensuite, si la « prévention » est le mot d'ordre dans certaines situations, la question ne devrait pas être portée à l'attention du Conseil.

    Jean Smith : J'aimerais qu'on évalue l'action canadienne en Haïti. Nous expédions là-bas des marchandises qui sont assemblées par de la main-d'œuvre à bon marché. Nous n'avons pas soutenu le président Aristide comme chef démocratique, mais nous avons envoyé des troupes là-bas après le coup d'État pour « stabiliser » le pays. J'aimerais entendre vos commentaires.

    Diane McIntyre : Comment la participation des femmes, la Cour pénale internationale et la résolution 1325 (sur la participation des femmes dans le processus de paix) du Conseil de sécurité sont-ils compatibles? Les femmes d'Haïti n'ont pas été consultées quand Aristide a été démis.

    Réponse de John Packer : Au sujet d'Haïti, il y a des gestes posés en vue d'établir une capacité et un mécanisme de prévention des conflits dans les Caraïbes. J'aimerais voir une féminisation générale du discours sur les conflits, et les femmes participer au processus de paix. Il faut faire contre-poids à la domination exercée par les hommes sur le complexe militaro-industriel.

    La guerre est illégale depuis 1945, sinon depuis 1928. L'usage de la force en situation d'autodéfense est permissible et n'est pas considéré comme un acte de guerre, en termes juridiques. L'autodéfense doit être liée à un intérêt public légitime et, comme les services de police à l'échelle internationale, viser à assurer le maintient de l'ordre. Nous avions des ministères de la Guerre, qui sont devenus des ministères de la Défense et qui, espérons-le, pourraient maintenant s'appeler des ministères de la Paix. Mais le complexe militaro-industriel est plus fort que jamais, et les investissements en matière de prévention des conflits et de consolidation de la paix sont encore relativement minimes.

    Il y a des limites à la persuasion par la douceur, par exemple dans des cas « durs » comme la Birmanie et l'Iraq. L'Iraq de Saddam Hussein a manipulé le régime de sanctions. La résolution 688 du Conseil de sécurité autorisait une intervention en Iraq et appuyait l'usage de la force pour des raisons humanitaires. Quand on regarde tous ces cas extrêmes, sinon la plupart d'entre eux, on constate qu'on aurait pu soutenir l'opposition démocratique. Dans les Balkans, les démocrates ont bâti la résistance pendant plus de dix ans, et ils étaient en colère face au manque de soutien de la part des pays de l'Ouest. L'histoire des Philippines a été une réussite, avec la résistance au régime Marcos. La Macédoine est un autre cas de réussite, où la force préventive de l'ONU, constituée d'environ 800 troupes seulement, a été déployée et les diplomates de l'OSCE ont été engagés. Je suis donc d'accord sur le fait qu'il y a beaucoup de solutions possibles, même dans les cas les plus difficiles, et de façon tardive.

    Au sujet du Conseil de sécurité de l'ONU en tant que tel, je conviens de la nécessité d'une réforme, et j'espère qu'elle se fera dans la foulée de la publication, prévue en décembre, du rapport du groupe d'experts sur les menaces, les défis et le changement. Le Conseil devrait être élargi à 21 et quelques membres. Mais il serait naïf de penser qu'on puisse demander aux cinq membres permanents de renoncer à leur droit de veto. S'ils le détiennent, ils l'utiliseront. Bien sûr, un travail précoce de prévention par la coopération ne nécessite pas l'autorisation du Conseil de sécurité.

    Discussion de groupe, samedi le 11 septembre

    John Packer a parlé plus longuement du contexte du rapport et a apporté des éclaircissements, insistant sur le fait qu'il critique l'accent mis, au titre de la responsabilité de protéger, sur l'action militaire et le recours à la coercition pour protéger, plutôt que sur des mesures préventives non coercitives. Ross Francis a souligné que le document portait sur trois responsabilités : prévenir, réagir et reconstruire. Avant d'user de la force, dit le document, « toutes les voies diplomatiques et non militaires de prévention ou de règlement pacifique des crises humanitaires doivent avoir été explorées. » M. Packer se dit d'accord, mais il rétorque que la responsabilité de prévenir n'est abordée que dans un seul chapitre de huit pages, alors que le gros du document est axé sur l'usage de la force.

    D'autres participants à la discussion se sont inscrits en faux contre l'accent mis sur la force militaire. Cette voie leur semblait parsemée d'embûches. Lorsqu'une action militaire est effectivement nécessaire, elle devrait être menée de façon à ne pas mettre en danger des vies innocentes, et être aussi peu violente que possible. Pour composer avec des situations comme celle de l'ancienne Yougoslavie et des États africains qui subissent des conflits internes, on devrait disposer d'institutions mondiales capables de prévenir la violence sur une grande échelle par une action opportune. Ces institutions pourraient être appelées à soutenir les groupes qui revendiquent des écoles et des hôpitaux dans leur propre langue et une forme de gouvernement qui puisse répondre à leurs griefs légitimes.

    Newton Bowles a souligné que toute recommandation relative à la responsabilité de protéger devrait s'insérer dans le contexte plus large des droits humains et du système des traités internationaux. M. Packer a souligné qu'aucun membre de la Commission sur la responsabilité de protéger n'est spécialisé en droit international. Il a noté que le document sur la responsabilité de protéger n'en soutient pas moins fortement l'adhésion au système multilatéral et au Conseil de sécurité de l'ONU. Cependant, ce point de vue n'est pas partagé par l'administration américaine actuelle, qui a ouvertement déclaré ses intentions unilatérales en vue de servir ses propres intérêts… une approche des plus troublantes, surtout si d'autres leur emboîtent le pas (la Chine, l'Inde, le Nigeria, etc.). Si l'ONU est perçue comme une institution défaillante, nous devons la réformer, et non pas la rejeter.

    Entre-temps, de conclure John Packer, nous avons d'autres options : le Canada devrait consacrer plus de ressources et d'inventivité à la prévention profonde. Cette attitude serait moralement conforme à nos valeurs officielles et elle serait réalisable grâce aux ressources et aux actions dont dispose le Canada. Cela ne prend pas beaucoup d'argent pour changer le monde, a-t-il conclu.

    Conclusions et recommendations adoptées par la session plénière de la conférence, le dimanche 12 septembre, 2004 :

    LA RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER

    Préambule : « Quand une population souffre gravement des conséquences d'une guerre civile, d'une insurrection, de la répression exercée par l'État ou de l'échec de ses politiques, et lorsque l'État en question n'est pas disposé ou apte à mettre un terme à ces souffrances ou à les éviter, la responsabilité internationale de protéger prend le pas sur le principe de non-intervention. » (Principe de base – le document La Responsabilité de protéger.)

    Réaffirmant le besoin de situer la responsabilité de protéger dans le contexte plus large de la faiblesse systémique des Nations Unies par rapport à l'exécution des lois internationales existantes, en particulier en ce qui concernent des manques graves aux droits de la personne,

    et, étant donné que la responsabilité de prévenir est la dimension la plus importante de La Responsabilité de protéger, voici les recommandations du Groupe des 78 :

    1.   Le gouvernement du Canada doit explorer, appuyer, favoriser et rendre prioritaires les approches non coercitives de prévention et de règlement des conflits découlant de toutes les causes profondes, en particulier la violation des droits de la personne.

    2.    À cette fin, le gouvernement du Canada doit encourager la mise sur pied d'institutions de règlement de conflits au sein des organisations multilatérales et la participation de la société civile à ces processus.

    3.  Enfin, le gouvernement du Canada doit jouer un rôle innovateur dans la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies afin d'augmenter sa légitimité qui est fondée sur la représentativité et l'inclusion, selon l'ordre mondial actuel.

    Table des matières

    PANEL  4  :
     NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE ET DÉSARMEMENT : RENFORCER LE SYSTÈME INTERNATIONAL POUR LE XXIE SIÈCLE

    Présidente : Metta Spencer

    Rapporteur : Craig Hunter

    Panélistes : Rob McDougall (directeur, Division de la non-prolifération, du contrôle des armes et du désarmement, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) 

          Peggy Mason (ancienne ambassadrice du désarmement; membre du corps enseignant du Centre Pearson pour le maintien de la paix)

    Metta Spencer : Depuis longtemps, ce sujet suscite la discussion et les préoccupations au sein du Groupe des 78, et la situation s'est peu améliorée; on pourrait même dire que, sous le gouvernement Bush, elle s'est même détériorée. Au Canada, ce sujet ne retient pas suffisamment l'attention publique. Il est donc important de l'aborder une fois de plus.

    Rob McDougall: Je dois tout d'abord préciser que mes propos d'aujourd'hui traduisent mes propres opinions, et non pas celles de mon ministère ni de l'État. 

    Assistons-nous aujourd'hui, pour ainsi dire, à un face-à-face entre Chicken Little et Dr Strangelove? Bien des gens sont de plus en plus préoccupés par l'état des efforts multilatéraux en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement, plus particulièrement à la lumière des crises en Iran et en Corée du Nord. Certains peuvent en conclure que l'ensemble du système multilatéral de contrôle des armements s'avère un échec et doit être remplacé. Mais le ciel nous tombe-t-il sur la tête, comme dirait Chicken Little? La solution réside-t-elle dans une forme d'action unilatérale et belliqueuse, comme le conseillerait le Dr Strangelove? Étant le danger de la situation à l'heure actuelle, il me semble important que nous évitions, dans ce débat, de tomber dans les trois pièges que sont le désespoir, en prétendant que tout est perdu, la complaisance, en affirmant qu'avec le temps, tout s'arrangera, ou la panique, en soutenant que le système actuel doit être rejeté et qu'il faut tout changer.

    À cet égard, j'aimerais analyser avec vous trois dichotomies.

    1. La non-prolifération par opposition au désarmement. La non-prolifération consiste essentiellement à empêcher les autres d'obtenir les armes que vous ne voulez pas qu'ils possèdent, alors que le désarmement (du moins dans sa forme multilatérale) implique la réduction des réserves stratégiques de chacun, y compris les vôtres. Aujourd'hui, de grandes préoccupations sont liées au fait que la prolifération profite autant aux États qu'à d'autres parties prenantes, comme les terroristes. Toutefois, deux autres formes de prolifération soulèvent aussi des préoccupations. Il s'agit, en premier lieu, de la prolifération verticale, qui s'entend de la mise au point de nouveaux types d'armes et des améliorations qualitatives apportées aux arsenaux actuels, ce qui fait qu'un pays peut posséder le même nombre d'armes, sinon moins d'armes, mais avoir un plus grand pouvoir de destruction. L'autre préoccupation est liée à la prolifération des armes dans de nouvelles régions, par exemple dans l'espace.

    Pendant ce temps, nombreux sont ceux qui soutiennent qu'on n'en fait pas assez en matière de désarmement, plus particulièrement de désarmement multilatéral; d'autres soutiennent qu'il faut viser un meilleur équilibre entre non-prolifération et désarmement; alors que d'autres encore affirment que le désarmement est minimisé par certains États dotés d'armes nucléaires (EDAN), sauf lorsqu'il s'applique seulement à d'autres pays. Il existe de bons traités sur le désarmement, tant bilatéraux que multilatéraux, qui portent sur les armes nucléaires, chimiques et biologiques. Ce qu'il faut, c'est une mise en œuvre plus efficace, une vérification plus étroite, une irrévocabilité plus effective. Et aussi une plus grande attention quant à la destruction réelle des armes – comme cela se fait déjà, par exemple, dans le cadre du retrait des mines terrestres de nombreuses zones de conflit, du démantèlement des ogives de plutonium des missiles américains et soviétiques, et de efforts en vue de réduire le nombre d'armes légères en circulation.

    2. Le multilatéralisme par opposition à d'autres moyens. Lorsqu'ils discutent de non-prolifération et de désarmement, les spécialistes distinguent parfois trois groupes aux fins d'analyse, en vue d'une simplification peut-être excessive, mais révélatrice. Le premier groupe est constitué des pouvoirs en place en matière d'armes, des puissances qui favorisent essentiellement le statu quo et la non-prolifération sous toutes ses formes, mais à qui il arrive de remettre en question la valeur du multilatéralisme et du désarmement; le deuxième groupe est celui des « faucons affamés », constitué des États qui croient que la sécurité nationale exige l'augmentation de leur arsenal et qui voient la non-prolifération (multilatérale ou autre) comme un obstacle à l'atteinte de cet objectif. Enfin, le troisième groupe se compose d'États qui prônent une importante réduction de l'arsenal nucléaire et l'application de contraintes plus sévères en matière de non-prolifération, toutes fondées sur des régimes multilatéraux contraignants. Le Canada fait partie de ce dernier groupe, qui estime qu'un système fort et efficace reposant sur des règles et axé sur les traités et sur les Nations Unies favorise à la fois sa sécurité nationale et son influence internationale. 

    Les solutions de rechange au multilatéralisme comprennent des accords plurilatéraux où de plus petits groupes se réunissent pour débattre de préoccupations précises, par exemple le G8, le Nuclear Suppliers Group (NSG) et l'Initiative de sécurité contre la prolifération. Ces efforts peuvent surtout s'avérer utiles lorsqu'ils sont combinés à des approches multilatérales à l'intérieur d'un cadre exhaustif d'engagement et de structures aux fins de conformité. Mais il faut nuancer cette affirmation. Par exemple, il doit s'agir d'un multilatéralisme réel et solide, et non pas seulement théorique; il doit assurer une certaine sécurité à toutes les parties concernées, si on veut les convaincre de se désarmer. Et la conformité doit se fonder sur une vérification stricte, comme le fait valoir le Canada depuis longtemps. Nous pouvons envisager bien des avenues. Par exemple, la Convention sur les armes biologiques et à toxines n'a toujours pas de mécanisme de vérification, et les Nations Unies elles-mêmes ne se sont pas dotées d'une capacité de vérification permanente (les mesures prises par la CSNU et par la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies en Iraq ont été utiles et instructives, mais elles n'ont pas donné lieu à une capacité étendue ou permanente).
  • 3. La gestion des crises par opposition à l'entretien du cadre de référence. Il est aussi important d'analyser froidement la gravité des menaces qui pèsent sur nous. Les nouvelles ne sont pas toutes mauvaises. Parmi les bonnes, citons le désarmement de la Libye et la constatation du fait que l'Iraq ne possède pas d'arme de destruction massive. Sur un plan plus général, on compte  aujourd'hui moins d'États qui menacent le monde avec des armes nucléaires ou des missiles de longue portée, réels ou en cours de développement actif, qu'il y a quinze ans, et il y a globalement moins d'armes nucléaires. En revanche, l'Iran et la Corée du Nord sont des problèmes flagrants, et il subsiste des enjeux à long terme liés aux arsenaux indien et pakistanais. Sans oublier la crise perçue du terrorisme, bien qu'heureusement les terroristes n'aient pas, sauf rares exceptions, utilisé jusqu'à maintenant d'armes de destruction massive. 

    Certains critiques font valoir que ces crises traduisent l'échec du multilatéralisme. Certes, ce sont des crises graves, mais les crises font partie du paysage international – il y a toujours quelqu'un qui trahit ses engagements et ses obligations. Les cas les plus graves doivent généralement être traités de façon ponctuelle – parfois par le recours à des moyens aussi graves que la guerre – mais cela ne justifie pas un changement radical du système multilatéral. Aucun système permanent ne pourrait être mis en place pour traiter toutes les situations internationales possibles sans devenir si restrictif et intrusif qu'il deviendrait inacceptable. La communauté internationale peut toutefois tirer des leçons des succès et des échecs dans le règlement des crises individuelles tout en ayant comme objectif d'améliorer le système multilatéral en le rendant plus fort, plus souple et mieux en mesure d'évoluer pour répondre aux éventuels problèmes.

    Solutions futures

    Et maintenant? Je recommanderais l'adoption d'une approche « boîte à outils », des outils pour résoudre différentes sortes de problèmes éventuels liés à la non-prolifération et au désarmement. Certains de ces outils pourraient servir à résoudre essentiellement des problèmes de routine alors que d'autres serviraient pour des problèmes plus complexes. Bon nombre d'entre eux prendraient la forme d'outils multilatéraux, d'autres plurilatéraux, pour autant qu'ils puissent fonctionner ensemble. Certains de ces outils seraient traditionnels, dépourvus d'ambiguïté et à jour; d'autres seraient de nouveaux outils conçus pour s'adapter aux changements de doctrine ou de technologie militaire. Tous seraient potentiellement utiles, selon des circonstances futures encore inconnues, alors il importe peu de débattre si l'un est meilleur que l'autre.

    En matière de nouveaux outils et de nouvelles approches, divers spécialistes ont récemment fait valoir différentes idées dans le domaine nucléaire. En voici certaines, sans aucun ordre particulier : 

    • Prendre de nouvelles mesures pour diminuer et éliminer les stocks d'armes, peut-être par catégorie. Par exemple, le traité FNI a mené à la destruction de tous les missiles nucléaires d'une certaine portée.

    • Obtenir des puissances nucléaires qu'elles abandonnent le déploiement « lancement sur alerte ».

    • Obtenir plus d'adhérents au Code de La Haye relativement aux missiles et un mandat plus vaste pour celui-ci.

    • Rechercher une distinction plus claire entre dissuasion nucléaire et guerre.

    • Améliorer la transparence quant aux armes nucléaires et à leur réduction.

    • Créer un cadre institutionnel pour que le TNP surveille les développements d'une façon suivie, règle rapidement les nouvelles situations et fasse la promotion de la responsabilité.

    • Prendre des mesures additionnelles pour empêcher la fourniture de matériel nucléaire aux États qui n'adhèrent pas au TNP.

    • En se fondant sur la doctrine Trudeau qui consiste à « étouffer » l'accumulation d'armes nucléaires par la signature de divers traités de moindre envergure, travailler à assurer la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires pour le mettre en vigueur et négocier un traité sur l'interdiction de la production de matière fissile.

    • Renforcer l'Agence internationale de l'énergie atomique par un plus grand financement et en lui assurant le soutien politique nécessaire pour mieux utiliser les instruments qu'elle a élaborés.

    • Obtenir une plus grande acceptation du protocole additionnel de l'AIEA lui conférant de plus grands pouvoirs d'inspection et faire de ce protocole une condition pour la fourniture de matières fissiles.

    • Encourager les EDAN à placer sous la supervision de l'AIEA leurs stocks de matières fissiles pouvant être utilisées à des fins militaires.

    • Soutenir les zones exemptes d'armes nucléaires et la création de nouvelles zones.

    • Promouvoir un traité sur les « garanties négatives de sécurité » aux termes desquelles les EDAN assurent les États non dotés d'armes nucléaires qu'ils ne seront pas attaqués par de telles armes.

    • En faire davantage (comme l'a proposé le Dr El Baradei) pour restreindre le transfert de technologie permettant la génération de matières fissiles, combiné aux garanties d'approvisionnement qui rendent inutile, pour la plupart des États, la production de leur propre combustible nucléaire.

    • Encourager une plus grande transparence en matière d'armes nucléaires tactiques comme première étape de leur élimination.

    • Mettre en place un fond spécial multilatéral pour la destruction sous supervision internationale des armes nucléaires et des matières connexes.

      On peut aussi prendre des mesures plus approfondies afin de promouvoir la non-prolifération nucléaire et le désarmement. Par exemple, la remise en action du CD à Genève après une impasse de six ans constituerait une réalisation majeure, notamment si cela implique la création du comité proposé sur le désarmement nucléaire. 

      Quant au Canada, le progrès réalisé sur presque toutes ces idées dépendra de son travail avec divers partenaires aux vues similaires. À cet égard, le Canada est bien placé pour servir de pont diplomatique. Par exemple, nous avons entretenu des liens étroits avec la New Agenda Coalition, petit groupe d'États occidentaux non alignés ayant exercé une grande influence dans les récentes activités du TNP et de la Première commission de l'ONU. Toutefois, nous entretenons également un contact étroit avec des États dotés d'armes nucléaires, dont les États-Unis. Depuis les soixante dernières années, les É.-U. sont une force positive dans les affaires portant sur la non-prolifération et le désarmement, jouant souvent un solide rôle de leader. Il sera important de continuer à faire participer Washington à ce contexte multilatéral. 

      Conclusion

       La promotion de la non-prolifération et du désarmement doit maintenir en équilibre la disponibilité militaire en tant que facteur de sécurité internationale. Les deux approches sont nécessaires. Même les pays chargés du maintien de la paix ont besoin d'armes; et certaines guerres sont justes. Aucun État affligé de voisins dangereux ne désarmera totalement. Nous devons trouver des moyens de réduire les arsenaux qui renforceront les initiatives de sécurité plus vastes, notamment dans les régions de tensions. Nous devons trouver des outils de non-prolifération et de désarmement que toutes les parties accepteront parce qu'elles y verront des avantages pour leur sécurité nationale. Il est improbable que la bataille pour le « désarmement complet et général » soit gagnée dans un avenir rapproché. Nous pouvons toutefois continuer de refuser les armes à ceux qui pourraient les utiliser sans justification.

      Peggy Mason :  Il n'existe aucun substitut à un système multilatéral, plus particulièrement au sujet de la non-prolifération des armes nucléaires. Il est essentiel, et non pas accessoire, pour assurer la la sécurité mondiale. Précisément parce que les règles multilatérales pourraient servir d'appât aux néo-conservateurs du gouvernement américain, ils ont attaqué le multilatéralisme. Le Canada travaille de façon multilatérale parce que son influence ne suffit pas pour faire autrement. Mais un système multilatéral demeure la seule façon d'obtenir des résultats durables.  

      Les gestes visant à mettre en place un système de défense contre les missiles balistiques (DMB) entraînent de graves répercussions sur la paix et la sécurité internationales. Pourquoi les États-Unis et l'Union soviétique avaient-ils tranché contre la défense antimissile en 1972? Parce qu'ils croyaient qu'elle entraînerait l'élaboration de missiles nucléaires encore plus offensifs pour surmonter les défenses antimissiles. Cette justification demeure encore vraie aujourd'hui malgré le retrait des Américains du traité. Par exemple, la Russie conservera suffisamment d'armes nucléaires en « alerte élevée » pour s'assurer que sa dissuasion nucléaire ne pourra jamais être neutralisée par la DMB américaine, ce qui augmente le danger de lancement accidentel et entrave le désarmement nucléaire. Est-ce que le Canada sera plus en sécurité grâce à la DMB? Sûrement pas. Même l'Accord de Moscou de 2001 signé par la Russie et les États-Unis, qui prévoit des réductions des ogives nucléaires, mine notre sécurité parce que les armes de surplus seront entreposées plutôt que démontées et détruites. Aucune vérification et aucune irrévocabilité. Et étant donné l'état désastreux des finances de l'armée russe, l'entreposage dangereux des matières fissiles pose un risque grave de vol ou de détournement vers le marché noir.

      La défense contre les missiles balistiques a été qualifiée de système qui ne fonctionne pas contre une menace qui n'existe pas. L'avantage illusoire que la DMB protègera l'Amérique du Nord et d'autres régions de l'attaque d'un État voyou est neutralisé par l'augmentation de la menace d'une production plus grande d'armes nucléaires offensives ayant une plus grande capacité meurtrière. La Chine a réagi en fabriquant des MIRV – vecteurs à têtes multiples indépendamment guidées – qui pourraient plus facilement contrer un système intercepteur de missiles comme celui que les É.-U. essaient de développer. Puisque le programme américain fait partie d'un système « en couches successives » d'intercepteurs terrestres, marins et spatiaux, si le Canada appuie la DMB, cela minera gravement notre objectif de contrôle des armements de longue date qui vise à empêcher la militarisation de l'espace, objectif endossé par virtuellement tous les autres pays aux Nations Unies, à l'exception des États-Unis. Quoi qu'il en soit, il en coûte beaucoup moins cher et il est infiniment plus facile de développer des leurres pour tromper un système intercepteur de missiles que pour produire une DMB crédible. Lorsque le gouvernement de Ronald Reagan essayait d'élaborer l'Initiative de défense stratégique (ou « Guerre des étoiles »), le négociateur américain en matière de désarmement, Paul Nietze, a présenté une condition pour l'IDS selon laquelle elle devait être « rentable à la marge » (c'est-à-dire qu'elle coûte moins cher à développer que les contre-mesures pour la vaincre) et que son déploiement ne déstabilise pas la paix et la sécurité internationales ou, autrement dit, que les avantages en termes de sécurité soient supérieurs aux répercussions négatives. Le Canada devrait envisager la DMB sous cet angle.

      Commentaires et questions pour les panélistes

      Murray Thomson souligne la contradiction suivante : le Canada appuie la politique de l'OTAN relative à l'utilisation d'armes nucléaires dans un avenir prévisible mais il désire aussi voir se poursuivre le désarmement. De plus, de nombreux missiles sont en mode lancement sur alerte. Il nous reste peu de temps pour résoudre ce problème. Pourquoi le Canada ne peut-il pas désavouer unilatéralement la politique de l'OTAN et s'opposer au lancement sur alerte?

      Rob McDougall : Bien que les armes nucléaires fassent partie de l'arsenal actuel de l'OTAN, tous les pays membres de l'OTAN ont confirmé leur engagement au TNP visant à les éliminer. Nous devons renforcer cet engagement en tant qu'objectif à moyen terme, et travailler ensuite avec l'OTAN pour réaliser cet objectif. Il n'existe pas de procédure pour choisir de se retirer d'une politique de l'OTAN, et l'Alliance est fondée sur le consensus, ce qui rend difficile un changement rapide de politiques délicates, mais le Canada essaie de faire peser son influence de l'intérieur. Peggy Mason. Les armes nucléaires de l'OTAN sont des « armes de dernier recours », selon le communiqué de 1990 du Sommet de Londres. Mais la révision subséquente de la doctrine stratégique, plutôt que d'aligner cette déclaration des chefs d'États et de gouvernements, fait plutôt valoir que les armes nucléaires sont nécessaires pour empêcher la guerre, ce qui ouvre la voie à la possibilité de la première utilisation des armes nucléaires. Cette question devrait être approfondie au cours de la Conférence d'examen 2005 du TNP.

      Tim Creery : Cette discussion frôle l'ennui et pourrait s'intituler « Comment j'ai appris à aimer la bombe ». Combien y a-t-il de pays qui appuient la DMB à l'exception des États-Unis?

      Rob McDougall : Ce n'est pas mon domaine d'expertise et il s'agit d'une question délicate. Je sais que l'Australie, le Danemark, la Grande-Bretagne et d'autres États se sont publiquement engagés à coopérer avec les États-Unis à cet égard.

      Thomas Turay : Il existe une culture de la violence au cours des élections américaines. Les Américains souhaitent un héros de guerre comme président. Ils doivent se désarmer l'esprit en s'éduquant. Quel est le rôle des groupes communautaires dans un tel processus?

      Rob McDougall : Je ne sais pas ce qui se passe aux États-Unis, mais le Canada a des programmes éducatifs de ce genre. Par exemple, ma division a travaillé avec l'Association canadienne pour les Nations Unies afin d'élaborer des programmes destinés aux élèves des écoles secondaires, et cette année nous avons accordé sept bourses d'études supérieures dans le domaine du désarmement en partenariat avec la Simons Foundation. Le Programme de recherche et d'information dans le domaine de la sécurité internationale du MAECI a commandé une enquête sur l'état de tels cours au niveau universitaire. 

      Hannah Newcombe : On a déjà prétendu que le principal danger était une guerre accidentelle et non pas délibérée. Pourquoi ne pas se défaire du lancement sur alerte? C'est facile à réaliser, même unilatéralement et ça ne coûte rien.

      Rob McDougall : Nous essayons de réduire les possibilités d'une mauvaise interprétation des événements. Par exemple, un aspect important de Code de La Haye sur les missiles vise la notification préalable aux autres membres du Code de tous les lancements de missiles au-delà d'une certaine portée, pour qu'un lancement banal de fusée ne soit pas pris pour une attaque délibérée (comme ce fut presque le cas récemment après le lancement d'une fusée-sonde norvégienne).

      Newton Bowles :  Je suis en faveur de la panique. Tout ce bavardage technique concernant ces questions est utile, mais nous ne progresserons pas sans pression politique populaire, qui découle de la panique.

      Rob McDougall :  Par le passé, nous avons été très préoccupés par les questions nucléaires. Au cours des années soixante, les étudiants croyaient qu'ils avaient le droit de changer le monde. Les étudiants canadiens ont fermé la frontière américaine pour protester contre l'essai nucléaire d'Amchitka, et un million de personnes sont descendues dans les rues de la ville de New York. Mais le raz-de-marée de protestation contre les armes nucléaires a perdu de sa vigueur au cours des dix dernières années; d'autres causes comme la mondialisation sont passées au premier plan. Newton Bowles : Parce que les jeunes ne savent pas qu'il y a un problème. Peggy Mason :  Et aujourd'hui, les médias ne rapportent pas convenablement les manifestations.

      Ardath Francis :  La renonciation aux armes nucléaires par la Libye était une bonne nouvelle, mais y a-t-il eu des inspections pour s'assurer que la Libye s'en est véritablement débarrassée?

      Rob McDougall : L'AIEA et des inspecteurs en armes chimiques y ont eu accès; des arrangements ad hoc sont préparés pour les missiles et les armes biologiques là où il n'y a pas de régime d'inspection multilatéral. La Libye ne gagnerait rien à tricher. 

      Leslie McWhinnie : Comment les armes peuvent-elles être stoppées à l'étape précédant leur fabrication? Comment les sociétés qui fabriquent les armes peuvent-elles être contrôlées? Les fabricants dont les armes tombent en des mains illégales peuvent-ils être pénalisés? 

      Peggy Mason : Un Programme d'action des Nations Unies visant à contrer la prolifération et l'utilisation abusive des armes légères est en vigueur, mais le processus est ardu et fait intervenir des actions pour freiner la fourniture et la demande d'armes ainsi que des mesures pour amasser et détruire les tonnes d'armes légères en circulation dans les zones à la suite d'un conflit. D'autres efforts portent sur la rééducation des anciens combattants pour qu'ils aient des solutions de rechange aux fusils; et un domaine particulièrement difficile concerne la réadaptation des enfants soldats qui n'ont connu que la guerre depuis leur tendre enfance. Il est particulièrement difficile d'obtenir une vaste entente sur les critères relatifs à l'exportation d'armes légères pour s'assurer qu'elles n'arrivent pas dans des zones en conflit ou entre les mains d'États à mauvaise réputation en termes de droits de la personne. Le Canada est bien placé pour être un leader en ce domaine pour autant que nous nous assurions que notre propre maison est en ordre.

      Rob McDougall : Aujourd'hui, les seuls vrais outils sont des mécanismes de contrôle d'exportation, fondés sur des règlements nationaux coordonnés par des régimes fournisseur multilatéraux. Le Canada a appuyé le travail relatif à une entente internationale sur les conditions en vertu desquelles il est acceptable, ou non, d'exporter des armes légères.

      Discussion de groupe :

      Les points suivants ont été soulevés lors de la discussion de groupe en après-midi :

    • Le Canada ne devrait pas s'allier aux États-Unis dans les efforts de ces derniers pour développer une défense contre les missiles balistiques (DMB). Aux critères de l'IDS déjà proposés par Paul Nietze, il faudrait ajouter le critère de base de la faisabilité.

    • Le gouvernement canadien doit travailler plus vigoureusement avec des pays présentant des vues similaires aux siennes pour renforcer le processus multilatéral de la non-prolifération et du désarmement. Il doit aussi accorder son attention à une prolifération des armes à la fois verticale et horizontale.

    • Afin de réduire les risques d'un échange nucléaire causé par un lancement accidentel ou banal de fusée, le Canada devrait presser tous les États qui possèdent des armes nucléaires d'éliminer l'état de lancement sur alerte.

    • Nous avons besoin d'une campagne de sensibilisation et d'éducation, avec le soutien des médias d'information pour engager de nouveau le public canadien. Nous félicitons le ministère des Affaires étrangères pour ses initiatives dans ce domaine, notamment pour le financement de programmes et de bourses d'études supérieures, mais proposons d'en faire plus. Nous reconnaissons la complexité de ces questions, étant donné la culture de la violence, et les efforts nécessaires pour les communiquer efficacement au public. Nous soutenons les programmes d'éducation de l'ACNU. Une dimension importante vise la réduction des armes légères, mise de l'avant au Canada par le Project Ploughshares. [Une lettre du Groupe des 78 envoyée à Radio-Canada suggérant d'accorder plus d'attention à ces questions pourrait proposer le nom de spécialistes au sein du Groupe des 78 et à l'extérieur, tel The Current.]

    • Une contradiction demeure entre la politique canadienne mentionnée, visant à restreindre le transfert d'armes, et la pratique qui consiste à exporter des pièces aux États-Unis sans contrôle sur leur destination finale. Le Groupe des 78 devrait envisager la formation d'un groupe de travail, prévoyant un déjeuner-causerie cette année, pour traiter de cette question et l'inscrire en priorité lors de la prochaine conférence annuelle. 

      Conclusions et recommendations adoptées par la session plénière de la conférence, le dimanche 12 septembre, 2004 :

      RENFORCER LE RÉGIME DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE, DE CONTRÔLE DES ARMEMENTS ET DE DÉSARMEMENT POUR LE 21E SIÈCLE

      Sécurité et désarmement

      1.       Priorité plus grande au cadre multilatéral

      (a) Soulignant le caractère central du cadre de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement comme élément essentiel à la paix et à la sécurité du Canada et du monde, le Groupe des 78 presse le gouvernement du Canada de donner une priorité plus grande au travail avec les pays de même avis aux Nations Unies et au sein d'autres organismes pertinents en vue de renforcer ce cadre.

      En particulier, le Groupe des 78 réclame le renforcement des mécanismes du Traité de non-prolifération (TNP) par les moyens suivants :

      i.   Accorder une attention équilibrée à la prolifération à la fois verticale et horizontale (comme le demande le directeur général de l'AIEA El Baradei), garantissant ainsi qu'il n'y aura pas de doubles standards. À cette fin le Canada devrait considérer, dans le contexte du processus de la Conférence d'examen 2005 du TNP, les moyens de re-stimuler ses efforts pour aligner la Doctrine stratégique de l'OTAN sur le rôle des armes nucléaires avec les impératifs de désarmement du TNP.

      ii.   Faire avancer et renforcer l'initiative canadienne relative à la production de rapports par les États membres du TNP.

      iii. Créer un « cadre institutionnel permanent », essentiellement un secrétariat, pour le TNP afin de permettre à la fois les consultations continues et les réunions d'urgence.

      2.       Éviter le risque de lancements accidentels ou par inadvertance d'armes nucléaires

      Pour réduire le risque de lancements accidentels d'armes nucléaires, nous demandons au gouvernement canadien, comme priorité, de presser tous les États qui possèdent des armes nucléaires d'adopter immédiatement une politique de « pas de lancement sur avertissement ». C'est une mesure que les États individuels peuvent adopter unilatéralement tout en cumulant mutuellement des étapes de renforcement.

      3.            Rejeter la défense antimissile balistique

      Depuis sa fondation en 1980, le Groupe des 78 a donné la priorité aux politiques visant le contrôle des armements et éventuellement le désarmement. En juin 2000, sous l'administration Clinton, le conseil d'administration du Groupe a exprimé son opposition aux premières propositions de défense antimissile balistique (BMD) et son congrès d'orientation 2003 a pressé le gouvernement canadien de ne pas participer au programme BMD du gouvernement américain actuel. Nous voulons ici récapituler ici les raisons que nous avons données précédemment et ajouter des points additionnels qui ont été soulevés au congrès de 2004.

      Nous nous sommes opposés à la participation canadienne pour les raisons suivantes :

    • Le programme comprend à une étape ultérieure la militarisation de l'espace pour permettre l'interception à la phase de propulsion.

    • S'il réussit, il renforcerait la doctrine de l'administration Bush qui prévoit des attaques préemptives.

    • Ce programme immensément coûteux fait partie d'un niveau de militarisation dans le monde qui est incompatible avec le développement durable.

    • Quelque 60 ans d'efforts pour élaborer une arme contre le missile balistique ont connu un succès extrêmement limité. Un système américain semblerait n'offrir aucune contribution à la protection du Canada mais au contraire rendrait le monde plus dangereux.

    • Le développement de la BMD fait la promotion de la course aux armements, dans laquelle les pays tentent de se surpasser les uns les autres en capacités militaires, comme l'indique le programme d'armement de la Chine.

    • Dans la mesure où il faut des échanges de points vue entre les Etats-Unis et d'autres pays au sujet de la BMD, y compris la défense antimissile de théâtre et de combat, ce peut être fait le plus efficacement entre alliés de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, et entre tous les pays dans le contexte de sécurité collective et de désarmement des Nations Unies.

      À ces arguments, formulés en 2003, le présent congrès annuel a ajouté les points suivants pour souligner le degré d'importance :

      La BMD n'offre aucune défense du tout mais donne plutôt un faux sentiment de sécurité basé sur des technologies qui n'ont pas fait leurs preuves et qui ne sont pas prometteuses. En réalité, la BMD diminue la sécurité parce qu'elle accroît les encouragements au développement d'armes et de mesures de riposte, plongeant les pays rivaux dans une nouvelle course aux armements.

      La participation canadienne à un tel projet, qui vise à placer des armes dans l'espace à une étape ultérieure, réduirait donc la sécurité du Canada et du monde et irait à l'encontre des principes de la politique étrangère canadienne.

      La défense antimissile balistique n'a pas fait ses preuves parce que ses concepteurs et ses partisans n'ont pas été capables de prouver les conditions suivantes :

    • que le système pouvait rencontrer les exigences de base de faisabilité opérationnelle conformément aux principes établis pour les essais;

    • que le déploiement du système serait rentable à la marge – c'est-à-dire que les mesures de riposte tels les leurres visant à faire échec au système ne coûteraient pas moins cher et ne seraient pas plus faciles à développer que le système lui-même.

      Même si ces deux conditions pouvaient être respectées et prouvées, la BMD continuerait de donner un faux sentiment de sécurité. De par ses caractéristiques innées, elle déstabiliserait l'équilibre stratégique entre les pays. Elle serait ensuite un stimulant à la course aux armements et une menace à la paix et la sécurité internationales. Elle accroîtrait les encouragements aux pays rivaux d'élaborer et maintenir les armes nucléaires offensives requises pour résister à l'utilisation de ce système en conjonction avec une attaque préemptive.

      4.       Promouvoir un désarmement nucléaire vérifiable et irréversible

      Le Groupe des 78 rappelle les 16 principes de vérification élaborés à l'origine par le Canada et adoptés ensuite multilatéralement par les Nations Unies, des principes conçus pour faire en sorte que les accords de désarmement conduisent à des réductions vérifiables et irréversibles y compris la destruction et le démantèlement des ogives nucléaires. Sans une garantie d'irréversibilité, les ogives nucléaires démantelées seront très probablement entreposées plutôt que détruites, avec un risque accru que des terroristes aient accès aux armes nucléaires, et en outre la nécessité des parties à l'entente de se prémunir contre la possibilité d'un échec de l'entente qui amènerait la réactivation des armes.

      Le Groupe des 78 demande donc au gouvernement du Canada de travailler avec d'autres pays du même avis à l'ONU et en d'autres lieux pertinents afin de réaffirmer l'importance de l'adhésion aux 16 Principes de Vérification et en particulier, de demander aux Etats-Unis et à la Russie d'appliquer ces principes dans les secteurs suivants :

      i.        La codification et la vérification des accords unilatéraux actuels quant aux armes nucléaires tactiques; et

      ii.      L'Accord de Moscou qui réduit le nombre d'armes nucléaires stratégiques, qui n'a pas actuellement de mécanismes de vérification et qui ne prévoit que le retrait du service et de l'entreposage, et non la mise hors d'action des ogives nucléaires.

      5.       Plan d'information du public et éducation relative au désarmement

      Avec la fin de la guerre froide, il est compréhensible que l'attention du public se soit déplacée vers d'autres problèmes mondiaux pressants dont le risque accru de terrorisme. Pourtant il reste de vaste réserves stratégiques d'armes nucléaires, alors même que surgit la perspective alarmante du développement de nouvelles générations d'armes nucléaires auxquelles on trouve de nouveaux rôles, en flagrante contravention des obligations endossées par les États dotés d'armes nucléaires en vertu du TNP et réaffirmées à la dernière Conférence d'examen en 2000. Il y a un besoin urgent de programmes d'éducation du public pour accroître la conscience du public de la nécessité urgente de poursuivre et de promouvoir un désarmement nucléaire vérifiable et irréversible. En même temps, le Groupe des 78 reconnaît la complexité de ces questions et des défis qu'il y a dans l'effort de les présenter au public.

      (a) Le Groupe des 78 félicite le ministère des Affaires étrangères pour ses initiatives continues à cet égard, y compris son aide au développement de programmes d'études sur le désarmement et son appui au programme d'éducation de l'ONU sur le désarmement.

      (b) Pour sa part, le Groupe des 78 s'engage à élaborer des stratégies plus concertées d'information des médias dont :

      i.        presser Radio Canada et les autres réseaux de donner plus de priorité au désarmement nucléaire dans leur programmation d'affaires publiques;

      ii.      fournir aux programmeurs des affaires publiques des listes de contacts experts dans les secteurs pertinents;

      iii.    travailler avec d'autres organismes de la société civile à la promotion de la visibilité du désarmement nucléaire et d'autres questions politiques connexes.

    Table des matières

    RÉSOLUTIONS SUPPLÉMENTAIRES

    Résolutions sur les droits de la personne

    adoptées par la session plénière de la conférence, le dimanche 12 septembre, 2004 :

    1.  Le Groupe des 78 se sent obligé de réaffirmer ses profondes préoccupations concernant la Loi antiterroriste si mal conçue. En fait, cette Loi situe le gouvernement du Canada en dehors de la loi et accorde à la police une autorité extrajudiciaire. Le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan nous a mis en garde contre des réactions excessives au terrorisme qui pourraient nous mener à jouer le jeu des terroristes. C'est exactement ce que fait la Loi antiterroriste canadienne. Elle doit donc être révisée immédiatement et en profondeur par le Parlement et le public afin de ne pas transgresser les droits de la personne et la protection des citoyens ou d'autres personnes au Canada contre des arrestations et des détentions arbitraires, comme c'est déjà le cas.

    2.  En ce qui a trait au cinq hommes qui sont détenus au Canada sans accusations, en vertu de preuves secrètes qui n'ont été divulguées ni à eux ni à leur avocat, nous présentons la résolution suivante : Que l'accès aux preuves sur lesquelles se base la détention soit accordé sans délai à tous les prisonniers et à leur avocat.

    Table des matières

    ANNEXE 

    LE GROUPE DES 78

    Le groupe des 78 est une association informelle de Canadiens qui cherchent à promouvoir, au rang de priorités mondiales, la paix et le désarmement, le développement équitable et durable, et la revitalisation du système des Nations Unies.

    Cette association vit le jour à l'occasion d'une réunion où quelques personnes rédigèrent une déclaration sur le rôle convenant le mieux au Canada pour la construction d'un monde où règneraient paix et sécurité. Parmi elles, il y avait le député Andrew Brewin et Peggy Brewin, Murray Thomson de Project Ploughshares, Robert McClure, auparavant modérateur de l'Eglise Unie, et King Gordon, autrefois du Secrétariat des Nations Unies. Intitulée Canadian Foreign Policy in the 80s, la déclaration fut acheminée au premier ministre Trudeau en novembre 1981. Elle était signée par 78 Canadiens – d'où groupe des 78.

    La déclaration proposait trois objectifs intimement reliés :

    1.     éliminer le péril de la guerre nucléaire ;

    2.     mobiliser les ressources mondiales pour réaliser un ordre international plus juste et mettre fin à la pauvreté écrasante, lot commun de la majorité dans le Tiers-Monde ;

    3.     renforcer les Nations Unies et les autres organismes internationaux conçus pour apporter une solution pacifique aux conflits, encourager la coopération internationale et la croissance d'un droit mondial, et étendre la protection des droits fondamentaux de la personne.

    Le groupe des 78…

    • se rencontre dans des conférences pour considérer les changements nécessaires à la politique étrangère et chercher, par consensus, des recommandations à formuler pour le gouvernement ;

    • publie des documents sur les conclusions de ses conférences et sur des questions d'intérêt spécial ;

    • tient à jour un site internet au www.hri.ca../ ;

    • organise des déjeuners-rencontres avec conférenciers invités.

      Présidente du Groupe des 78: Peggy Mason 

      Directeurs: Janis Alton, Newton Bowles, Joan Broughton*, Geoffrey Bruce, Andrew Clarke, Barbara Darling, Mary Edwards*, Dwight Fulford*, Gretel Harmston*, M. Elaine Harvey, Corey Levine, Peggy Mason*, Leslie McWhinnie*, Clyde Sanger, Stephen Woollcombe.

      * membre du comité exécutif

      LE GROUPE DES 78 - MEMBRES FONDATEURS

      Margaret Atwood

      Walter Gordon

      John Meisel

      Donald Bates

      Roger Guindon

      Brian Meredith

      Pierre Berton

      James Ham

      Joanna Miller

      Florence Bird

      Richard Harmston

      Michael Oliver

      Elisabeth Mann Borgese

      Jacques Hébert

      Archbishop A. L. Penney

      Andrew Brewin

      Gerhard Herzberg

      Lucie Pépin

      Tim Brodhead

      John Holmes

      Beryl Plumptre

      General E.L.M. Burns

      John Humphrey

      Nancy Pocock

      Rita Cadieux

      George Ignatieff

      John Polanyi

      Thérèse Casgrain

      Heather Johnston

      Escott Reid

      Maxwell Cohen

      Kalmen Kaplansky

      Clyde Sanger

      Irwin Cotler

      Hugh Keenleyside

      Archbishop E.W. Scott

      Marion Dewar

      Roby Kidd

      Frank Scott

      T.C. Douglas

      David Kirk

      Marian Scott

      William Epstein

      Anton Kuerti

      John Sigler

      Gordon Fairweather

      Renaude Lapointe

      Adelaide Sinclair

      Geraldine Farmer

      Margaret Laurence

      David Smith

      Eugene Forsey

      J. Francis Leddy

      Maurice Strong

      Ursula Franklin

      Clarke MacDonald

      Murray Thomson

      Northrop Frye

      David MacDonald

      Bruce Thordarson

      E. Margaret Fulton

      Donald MacDonald

      Norma E. Walmsley

      Sylva Gelber

      R. St. J. MacDonald

      Patrick Watson

      Alfred Gleave

      Gregory MacKinnon

      Hellie Wilson

      James George

      Yvon Madore

      Lois Wilson

      Paul Gérin-Lajoie

      Robert McClure

      Gregory Wirick

      Maynard Gertler

      Dennis McDermott

      Diana Wright

      J. King Gordon

      Peter Meincke





      Table des matières


      Publié par:

      Le Groupe des 78

      206-145, Spruce

      Ottawa, ON K1R 6P1

      Tél: 613-230-0860

      Télécopieur: 613-563-0017

      Courriel: group78@web.ca

      Web : www.group78.org/

      On peut se procurer des copies supplémentaires de ce rapport, au prix de 15 $ l'unité, en s'adressant au Groupe des 78 à l'adresse ci-dessus.

      2004 © The Group of 78

      ISBN # ISBN 0-9730246-3-1

  • 3. La gestion des crises par opposition à l'entretien du cadre de référence. Il est aussi important d'analyser froidement la gravité des menaces qui pèsent sur nous. Les nouvelles ne sont pas toutes mauvaises. Parmi les bonnes, citons le désarmement de la Libye et la constatation du fait que l'Iraq ne possède pas d'arme de destruction massive. Sur un plan plus général, on compte  aujourd'hui moins d'États qui menacent le monde avec des armes nucléaires ou des missiles de longue portée, réels ou en cours de développement actif, qu'il y a quinze ans, et il y a globalement moins d'armes nucléaires. En revanche, l'Iran et la Corée du Nord sont des problèmes flagrants, et il subsiste des enjeux à long terme liés aux arsenaux indien et pakistanais. Sans oublier la crise perçue du terrorisme, bien qu'heureusement les terroristes n'aient pas, sauf rares exceptions, utilisé jusqu'à maintenant d'armes de destruction massive. 

    Certains critiques font valoir que ces crises traduisent l'échec du multilatéralisme. Certes, ce sont des crises graves, mais les crises font partie du paysage international – il y a toujours quelqu'un qui trahit ses engagements et ses obligations. Les cas les plus graves doivent généralement être traités de façon ponctuelle – parfois par le recours à des moyens aussi graves que la guerre – mais cela ne justifie pas un changement radical du système multilatéral. Aucun système permanent ne pourrait être mis en place pour traiter toutes les situations internationales possibles sans devenir si restrictif et intrusif qu'il deviendrait inacceptable. La communauté internationale peut toutefois tirer des leçons des succès et des échecs dans le règlement des crises individuelles tout en ayant comme objectif d'améliorer le système multilatéral en le rendant plus fort, plus souple et mieux en mesure d'évoluer pour répondre aux éventuels problèmes.

    Solutions futures

    Et maintenant? Je recommanderais l'adoption d'une approche « boîte à outils », des outils pour résoudre différentes sortes de problèmes éventuels liés à la non-prolifération et au désarmement. Certains de ces outils pourraient servir à résoudre essentiellement des problèmes de routine alors que d'autres serviraient pour des problèmes plus complexes. Bon nombre d'entre eux prendraient la forme d'outils multilatéraux, d'autres plurilatéraux, pour autant qu'ils puissent fonctionner ensemble. Certains de ces outils seraient traditionnels, dépourvus d'ambiguïté et à jour; d'autres seraient de nouveaux outils conçus pour s'adapter aux changements de doctrine ou de technologie militaire. Tous seraient potentiellement utiles, selon des circonstances futures encore inconnues, alors il importe peu de débattre si l'un est meilleur que l'autre.

    En matière de nouveaux outils et de nouvelles approches, divers spécialistes ont récemment fait valoir différentes idées dans le domaine nucléaire. En voici certaines, sans aucun ordre particulier : 

    • Prendre de nouvelles mesures pour diminuer et éliminer les stocks d'armes, peut-être par catégorie. Par exemple, le traité FNI a mené à la destruction de tous les missiles nucléaires d'une certaine portée.

    • Obtenir des puissances nucléaires qu'elles abandonnent le déploiement « lancement sur alerte ».

    • Obtenir plus d'adhérents au Code de La Haye relativement aux missiles et un mandat plus vaste pour celui-ci.

    • Rechercher une distinction plus claire entre dissuasion nucléaire et guerre.

    • Améliorer la transparence quant aux armes nucléaires et à leur réduction.

    • Créer un cadre institutionnel pour que le TNP surveille les développements d'une façon suivie, règle rapidement les nouvelles situations et fasse la promotion de la responsabilité.

    • Prendre des mesures additionnelles pour empêcher la fourniture de matériel nucléaire aux États qui n'adhèrent pas au TNP.

    • En se fondant sur la doctrine Trudeau qui consiste à « étouffer » l'accumulation d'armes nucléaires par la signature de divers traités de moindre envergure, travailler à assurer la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires pour le mettre en vigueur et négocier un traité sur l'interdiction de la production de matière fissile.

    • Renforcer l'Agence internationale de l'énergie atomique par un plus grand financement et en lui assurant le soutien politique nécessaire pour mieux utiliser les instruments qu'elle a élaborés.

    • Obtenir une plus grande acceptation du protocole additionnel de l'AIEA lui conférant de plus grands pouvoirs d'inspection et faire de ce protocole une condition pour la fourniture de matières fissiles.

    • Encourager les EDAN à placer sous la supervision de l'AIEA leurs stocks de matières fissiles pouvant être utilisées à des fins militaires.

    • Soutenir les zones exemptes d'armes nucléaires et la création de nouvelles zones.

    • Promouvoir un traité sur les « garanties négatives de sécurité » aux termes desquelles les EDAN assurent les États non dotés d'armes nucléaires qu'ils ne seront pas attaqués par de telles armes.

    • En faire davantage (comme l'a proposé le Dr El Baradei) pour restreindre le transfert de technologie permettant la génération de matières fissiles, combiné aux garanties d'approvisionnement qui rendent inutile, pour la plupart des États, la production de leur propre combustible nucléaire.

    • Encourager une plus grande transparence en matière d'armes nucléaires tactiques comme première étape de leur élimination.

    • Mettre en place un fond spécial multilatéral pour la destruction sous supervision internationale des armes nucléaires et des matières connexes.

      On peut aussi prendre des mesures plus approfondies afin de promouvoir la non-prolifération nucléaire et le désarmement. Par exemple, la remise en action du CD à Genève après une impasse de six ans constituerait une réalisation majeure, notamment si cela implique la création du comité proposé sur le désarmement nucléaire. 

      Quant au Canada, le progrès réalisé sur presque toutes ces idées dépendra de son travail avec divers partenaires aux vues similaires. À cet égard, le Canada est bien placé pour servir de pont diplomatique. Par exemple, nous avons entretenu des liens étroits avec la New Agenda Coalition, petit groupe d'États occidentaux non alignés ayant exercé une grande influence dans les récentes activités du TNP et de la Première commission de l'ONU. Toutefois, nous entretenons également un contact étroit avec des États dotés d'armes nucléaires, dont les États-Unis. Depuis les soixante dernières années, les É.-U. sont une force positive dans les affaires portant sur la non-prolifération et le désarmement, jouant souvent un solide rôle de leader. Il sera important de continuer à faire participer Washington à ce contexte multilatéral. 

      Conclusion

       La promotion de la non-prolifération et du désarmement doit maintenir en équilibre la disponibilité militaire en tant que facteur de sécurité internationale. Les deux approches sont nécessaires. Même les pays chargés du maintien de la paix ont besoin d'armes; et certaines guerres sont justes. Aucun État affligé de voisins dangereux ne désarmera totalement. Nous devons trouver des moyens de réduire les arsenaux qui renforceront les initiatives de sécurité plus vastes, notamment dans les régions de tensions. Nous devons trouver des outils de non-prolifération et de désarmement que toutes les parties accepteront parce qu'elles y verront des avantages pour leur sécurité nationale. Il est improbable que la bataille pour le « désarmement complet et général » soit gagnée dans un avenir rapproché. Nous pouvons toutefois continuer de refuser les armes à ceux qui pourraient les utiliser sans justification.

      Peggy Mason :  Il n'existe aucun substitut à un système multilatéral, plus particulièrement au sujet de la non-prolifération des armes nucléaires. Il est essentiel, et non pas accessoire, pour assurer la la sécurité mondiale. Précisément parce que les règles multilatérales pourraient servir d'appât aux néo-conservateurs du gouvernement américain, ils ont attaqué le multilatéralisme. Le Canada travaille de façon multilatérale parce que son influence ne suffit pas pour faire autrement. Mais un système multilatéral demeure la seule façon d'obtenir des résultats durables.  

      Les gestes visant à mettre en place un système de défense contre les missiles balistiques (DMB) entraînent de graves répercussions sur la paix et la sécurité internationales. Pourquoi les États-Unis et l'Union soviétique avaient-ils tranché contre la défense antimissile en 1972? Parce qu'ils croyaient qu'elle entraînerait l'élaboration de missiles nucléaires encore plus offensifs pour surmonter les défenses antimissiles. Cette justification demeure encore vraie aujourd'hui malgré le retrait des Américains du traité. Par exemple, la Russie conservera suffisamment d'armes nucléaires en « alerte élevée » pour s'assurer que sa dissuasion nucléaire ne pourra jamais être neutralisée par la DMB américaine, ce qui augmente le danger de lancement accidentel et entrave le désarmement nucléaire. Est-ce que le Canada sera plus en sécurité grâce à la DMB? Sûrement pas. Même l'Accord de Moscou de 2001 signé par la Russie et les États-Unis, qui prévoit des réductions des ogives nucléaires, mine notre sécurité parce que les armes de surplus seront entreposées plutôt que démontées et détruites. Aucune vérification et aucune irrévocabilité. Et étant donné l'état désastreux des finances de l'armée russe, l'entreposage dangereux des matières fissiles pose un risque grave de vol ou de détournement vers le marché noir.

      La défense contre les missiles balistiques a été qualifiée de système qui ne fonctionne pas contre une menace qui n'existe pas. L'avantage illusoire que la DMB protègera l'Amérique du Nord et d'autres régions de l'attaque d'un État voyou est neutralisé par l'augmentation de la menace d'une production plus grande d'armes nucléaires offensives ayant une plus grande capacité meurtrière. La Chine a réagi en fabriquant des MIRV – vecteurs à têtes multiples indépendamment guidées – qui pourraient plus facilement contrer un système intercepteur de missiles comme celui que les É.-U. essaient de développer. Puisque le programme américain fait partie d'un système « en couches successives » d'intercepteurs terrestres, marins et spatiaux, si le Canada appuie la DMB, cela minera gravement notre objectif de contrôle des armements de longue date qui vise à empêcher la militarisation de l'espace, objectif endossé par virtuellement tous les autres pays aux Nations Unies, à l'exception des États-Unis. Quoi qu'il en soit, il en coûte beaucoup moins cher et il est infiniment plus facile de développer des leurres pour tromper un système intercepteur de missiles que pour produire une DMB crédible. Lorsque le gouvernement de Ronald Reagan essayait d'élaborer l'Initiative de défense stratégique (ou « Guerre des étoiles »), le négociateur américain en matière de désarmement, Paul Nietze, a présenté une condition pour l'IDS selon laquelle elle devait être « rentable à la marge » (c'est-à-dire qu'elle coûte moins cher à développer que les contre-mesures pour la vaincre) et que son déploiement ne déstabilise pas la paix et la sécurité internationales ou, autrement dit, que les avantages en termes de sécurité soient supérieurs aux répercussions négatives. Le Canada devrait envisager la DMB sous cet angle.

      Commentaires et questions pour les panélistes

      Murray Thomson souligne la contradiction suivante : le Canada appuie la politique de l'OTAN relative à l'utilisation d'armes nucléaires dans un avenir prévisible mais il désire aussi voir se poursuivre le désarmement. De plus, de nombreux missiles sont en mode lancement sur alerte. Il nous reste peu de temps pour résoudre ce problème. Pourquoi le Canada ne peut-il pas désavouer unilatéralement la politique de l'OTAN et s'opposer au lancement sur alerte?

      Rob McDougall : Bien que les armes nucléaires fassent partie de l'arsenal actuel de l'OTAN, tous les pays membres de l'OTAN ont confirmé leur engagement au TNP visant à les éliminer. Nous devons renforcer cet engagement en tant qu'objectif à moyen terme, et travailler ensuite avec l'OTAN pour réaliser cet objectif. Il n'existe pas de procédure pour choisir de se retirer d'une politique de l'OTAN, et l'Alliance est fondée sur le consensus, ce qui rend difficile un changement rapide de politiques délicates, mais le Canada essaie de faire peser son influence de l'intérieur. Peggy Mason. Les armes nucléaires de l'OTAN sont des « armes de dernier recours », selon le communiqué de 1990 du Sommet de Londres. Mais la révision subséquente de la doctrine stratégique, plutôt que d'aligner cette déclaration des chefs d'États et de gouvernements, fait plutôt valoir que les armes nucléaires sont nécessaires pour empêcher la guerre, ce qui ouvre la voie à la possibilité de la première utilisation des armes nucléaires. Cette question devrait être approfondie au cours de la Conférence d'examen 2005 du TNP.

      Tim Creery : Cette discussion frôle l'ennui et pourrait s'intituler « Comment j'ai appris à aimer la bombe ». Combien y a-t-il de pays qui appuient la DMB à l'exception des États-Unis?

      Rob McDougall : Ce n'est pas mon domaine d'expertise et il s'agit d'une question délicate. Je sais que l'Australie, le Danemark, la Grande-Bretagne et d'autres États se sont publiquement engagés à coopérer avec les États-Unis à cet égard.

      Thomas Turay : Il existe une culture de la violence au cours des élections américaines. Les Américains souhaitent un héros de guerre comme président. Ils doivent se désarmer l'esprit en s'éduquant. Quel est le rôle des groupes communautaires dans un tel processus?

      Rob McDougall : Je ne sais pas ce qui se passe aux États-Unis, mais le Canada a des programmes éducatifs de ce genre. Par exemple, ma division a travaillé avec l'Association canadienne pour les Nations Unies afin d'élaborer des programmes destinés aux élèves des écoles secondaires, et cette année nous avons accordé sept bourses d'études supérieures dans le domaine du désarmement en partenariat avec la Simons Foundation. Le Programme de recherche et d'information dans le domaine de la sécurité internationale du MAECI a commandé une enquête sur l'état de tels cours au niveau universitaire. 

      Hannah Newcombe : On a déjà prétendu que le principal danger était une guerre accidentelle et non pas délibérée. Pourquoi ne pas se défaire du lancement sur alerte? C'est facile à réaliser, même unilatéralement et ça ne coûte rien.

      Rob McDougall : Nous essayons de réduire les possibilités d'une mauvaise interprétation des événements. Par exemple, un aspect important de Code de La Haye sur les missiles vise la notification préalable aux autres membres du Code de tous les lancements de missiles au-delà d'une certaine portée, pour qu'un lancement banal de fusée ne soit pas pris pour une attaque délibérée (comme ce fut presque le cas récemment après le lancement d'une fusée-sonde norvégienne).

      Newton Bowles :  Je suis en faveur de la panique. Tout ce bavardage technique concernant ces questions est utile, mais nous ne progresserons pas sans pression politique populaire, qui découle de la panique.

      Rob McDougall :  Par le passé, nous avons été très préoccupés par les questions nucléaires. Au cours des années soixante, les étudiants croyaient qu'ils avaient le droit de changer le monde. Les étudiants canadiens ont fermé la frontière américaine pour protester contre l'essai nucléaire d'Amchitka, et un million de personnes sont descendues dans les rues de la ville de New York. Mais le raz-de-marée de protestation contre les armes nucléaires a perdu de sa vigueur au cours des dix dernières années; d'autres causes comme la mondialisation sont passées au premier plan. Newton Bowles : Parce que les jeunes ne savent pas qu'il y a un problème. Peggy Mason :  Et aujourd'hui, les médias ne rapportent pas convenablement les manifestations.

      Ardath Francis :  La renonciation aux armes nucléaires par la Libye était une bonne nouvelle, mais y a-t-il eu des inspections pour s'assurer que la Libye s'en est véritablement débarrassée?

      Rob McDougall : L'AIEA et des inspecteurs en armes chimiques y ont eu accès; des arrangements ad hoc sont préparés pour les missiles et les armes biologiques là où il n'y a pas de régime d'inspection multilatéral. La Libye ne gagnerait rien à tricher. 

      Leslie McWhinnie : Comment les armes peuvent-elles être stoppées à l'étape précédant leur fabrication? Comment les sociétés qui fabriquent les armes peuvent-elles être contrôlées? Les fabricants dont les armes tombent en des mains illégales peuvent-ils être pénalisés? 

      Peggy Mason : Un Programme d'action des Nations Unies visant à contrer la prolifération et l'utilisation abusive des armes légères est en vigueur, mais le processus est ardu et fait intervenir des actions pour freiner la fourniture et la demande d'armes ainsi que des mesures pour amasser et détruire les tonnes d'armes légères en circulation dans les zones à la suite d'un conflit. D'autres efforts portent sur la rééducation des anciens combattants pour qu'ils aient des solutions de rechange aux fusils; et un domaine particulièrement difficile concerne la réadaptation des enfants soldats qui n'ont connu que la guerre depuis leur tendre enfance. Il est particulièrement difficile d'obtenir une vaste entente sur les critères relatifs à l'exportation d'armes légères pour s'assurer qu'elles n'arrivent pas dans des zones en conflit ou entre les mains d'États à mauvaise réputation en termes de droits de la personne. Le Canada est bien placé pour être un leader en ce domaine pour autant que nous nous assurions que notre propre maison est en ordre.

      Rob McDougall : Aujourd'hui, les seuls vrais outils sont des mécanismes de contrôle d'exportation, fondés sur des règlements nationaux coordonnés par des régimes fournisseur multilatéraux. Le Canada a appuyé le travail relatif à une entente internationale sur les conditions en vertu desquelles il est acceptable, ou non, d'exporter des armes légères.

      Discussion de groupe :

      Les points suivants ont été soulevés lors de la discussion de groupe en après-midi :

    • Le Canada ne devrait pas s'allier aux États-Unis dans les efforts de ces derniers pour développer une défense contre les missiles balistiques (DMB). Aux critères de l'IDS déjà proposés par Paul Nietze, il faudrait ajouter le critère de base de la faisabilité.

    • Le gouvernement canadien doit travailler plus vigoureusement avec des pays présentant des vues similaires aux siennes pour renforcer le processus multilatéral de la non-prolifération et du désarmement. Il doit aussi accorder son attention à une prolifération des armes à la fois verticale et horizontale.

    • Afin de réduire les risques d'un échange nucléaire causé par un lancement accidentel ou banal de fusée, le Canada devrait presser tous les États qui possèdent des armes nucléaires d'éliminer l'état de lancement sur alerte.

    • Nous avons besoin d'une campagne de sensibilisation et d'éducation, avec le soutien des médias d'information pour engager de nouveau le public canadien. Nous félicitons le ministère des Affaires étrangères pour ses initiatives dans ce domaine, notamment pour le financement de programmes et de bourses d'études supérieures, mais proposons d'en faire plus. Nous reconnaissons la complexité de ces questions, étant donné la culture de la violence, et les efforts nécessaires pour les communiquer efficacement au public. Nous soutenons les programmes d'éducation de l'ACNU. Une dimension importante vise la réduction des armes légères, mise de l'avant au Canada par le Project Ploughshares. [Une lettre du Groupe des 78 envoyée à Radio-Canada suggérant d'accorder plus d'attention à ces questions pourrait proposer le nom de spécialistes au sein du Groupe des 78 et à l'extérieur, tel The Current.]

    • Une contradiction demeure entre la politique canadienne mentionnée, visant à restreindre le transfert d'armes, et la pratique qui consiste à exporter des pièces aux États-Unis sans contrôle sur leur destination finale. Le Groupe des 78 devrait envisager la formation d'un groupe de travail, prévoyant un déjeuner-causerie cette année, pour traiter de cette question et l'inscrire en priorité lors de la prochaine conférence annuelle. 

      Conclusions et recommendations adoptées par la session plénière de la conférence, le dimanche 12 septembre, 2004 :

      RENFORCER LE RÉGIME DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE, DE CONTRÔLE DES ARMEMENTS ET DE DÉSARMEMENT POUR LE 21E SIÈCLE

      Sécurité et désarmement

      1.       Priorité plus grande au cadre multilatéral

      (a) Soulignant le caractère central du cadre de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement comme élément essentiel à la paix et à la sécurité du Canada et du monde, le Groupe des 78 presse le gouvernement du Canada de donner une priorité plus grande au travail avec les pays de même avis aux Nations Unies et au sein d'autres organismes pertinents en vue de renforcer ce cadre.

      En particulier, le Groupe des 78 réclame le renforcement des mécanismes du Traité de non-prolifération (TNP) par les moyens suivants :

      i.   Accorder une attention équilibrée à la prolifération à la fois verticale et horizontale (comme le demande le directeur général de l'AIEA El Baradei), garantissant ainsi qu'il n'y aura pas de doubles standards. À cette fin le Canada devrait considérer, dans le contexte du processus de la Conférence d'examen 2005 du TNP, les moyens de re-stimuler ses efforts pour aligner la Doctrine stratégique de l'OTAN sur le rôle des armes nucléaires avec les impératifs de désarmement du TNP.

      ii.   Faire avancer et renforcer l'initiative canadienne relative à la production de rapports par les États membres du TNP.

      iii. Créer un « cadre institutionnel permanent », essentiellement un secrétariat, pour le TNP afin de permettre à la fois les consultations continues et les réunions d'urgence.

      2.       Éviter le risque de lancements accidentels ou par inadvertance d'armes nucléaires

      Pour réduire le risque de lancements accidentels d'armes nucléaires, nous demandons au gouvernement canadien, comme priorité, de presser tous les États qui possèdent des armes nucléaires d'adopter immédiatement une politique de « pas de lancement sur avertissement ». C'est une mesure que les États individuels peuvent adopter unilatéralement tout en cumulant mutuellement des étapes de renforcement.

      3.            Rejeter la défense antimissile balistique

      Depuis sa fondation en 1980, le Groupe des 78 a donné la priorité aux politiques visant le contrôle des armements et éventuellement le désarmement. En juin 2000, sous l'administration Clinton, le conseil d'administration du Groupe a exprimé son opposition aux premières propositions de défense antimissile balistique (BMD) et son congrès d'orientation 2003 a pressé le gouvernement canadien de ne pas participer au programme BMD du gouvernement américain actuel. Nous voulons ici récapituler ici les raisons que nous avons données précédemment et ajouter des points additionnels qui ont été soulevés au congrès de 2004.

      Nous nous sommes opposés à la participation canadienne pour les raisons suivantes :

    • Le programme comprend à une étape ultérieure la militarisation de l'espace pour permettre l'interception à la phase de propulsion.

    • S'il réussit, il renforcerait la doctrine de l'administration Bush qui prévoit des attaques préemptives.

    • Ce programme immensément coûteux fait partie d'un niveau de militarisation dans le monde qui est incompatible avec le développement durable.

    • Quelque 60 ans d'efforts pour élaborer une arme contre le missile balistique ont connu un succès extrêmement limité. Un système américain semblerait n'offrir aucune contribution à la protection du Canada mais au contraire rendrait le monde plus dangereux.

    • Le développement de la BMD fait la promotion de la course aux armements, dans laquelle les pays tentent de se surpasser les uns les autres en capacités militaires, comme l'indique le programme d'armement de la Chine.

    • Dans la mesure où il faut des échanges de points vue entre les Etats-Unis et d'autres pays au sujet de la BMD, y compris la défense antimissile de théâtre et de combat, ce peut être fait le plus efficacement entre alliés de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, et entre tous les pays dans le contexte de sécurité collective et de désarmement des Nations Unies.

      À ces arguments, formulés en 2003, le présent congrès annuel a ajouté les points suivants pour souligner le degré d'importance :

      La BMD n'offre aucune défense du tout mais donne plutôt un faux sentiment de sécurité basé sur des technologies qui n'ont pas fait leurs preuves et qui ne sont pas prometteuses. En réalité, la BMD diminue la sécurité parce qu'elle accroît les encouragements au développement d'armes et de mesures de riposte, plongeant les pays rivaux dans une nouvelle course aux armements.

      La participation canadienne à un tel projet, qui vise à placer des armes dans l'espace à une étape ultérieure, réduirait donc la sécurité du Canada et du monde et irait à l'encontre des principes de la politique étrangère canadienne.

      La défense antimissile balistique n'a pas fait ses preuves parce que ses concepteurs et ses partisans n'ont pas été capables de prouver les conditions suivantes :

    • que le système pouvait rencontrer les exigences de base de faisabilité opérationnelle conformément aux principes établis pour les essais;

    • que le déploiement du système serait rentable à la marge – c'est-à-dire que les mesures de riposte tels les leurres visant à faire échec au système ne coûteraient pas moins cher et ne seraient pas plus faciles à développer que le système lui-même.

      Même si ces deux conditions pouvaient être respectées et prouvées, la BMD continuerait de donner un faux sentiment de sécurité. De par ses caractéristiques innées, elle déstabiliserait l'équilibre stratégique entre les pays. Elle serait ensuite un stimulant à la course aux armements et une menace à la paix et la sécurité internationales. Elle accroîtrait les encouragements aux pays rivaux d'élaborer et maintenir les armes nucléaires offensives requises pour résister à l'utilisation de ce système en conjonction avec une attaque préemptive.

      4.       Promouvoir un désarmement nucléaire vérifiable et irréversible

      Le Groupe des 78 rappelle les 16 principes de vérification élaborés à l'origine par le Canada et adoptés ensuite multilatéralement par les Nations Unies, des principes conçus pour faire en sorte que les accords de désarmement conduisent à des réductions vérifiables et irréversibles y compris la destruction et le démantèlement des ogives nucléaires. Sans une garantie d'irréversibilité, les ogives nucléaires démantelées seront très probablement entreposées plutôt que détruites, avec un risque accru que des terroristes aient accès aux armes nucléaires, et en outre la nécessité des parties à l'entente de se prémunir contre la possibilité d'un échec de l'entente qui amènerait la réactivation des armes.

      Le Groupe des 78 demande donc au gouvernement du Canada de travailler avec d'autres pays du même avis à l'ONU et en d'autres lieux pertinents afin de réaffirmer l'importance de l'adhésion aux 16 Principes de Vérification et en particulier, de demander aux Etats-Unis et à la Russie d'appliquer ces principes dans les secteurs suivants :

      i.        La codification et la vérification des accords unilatéraux actuels quant aux armes nucléaires tactiques; et

      ii.      L'Accord de Moscou qui réduit le nombre d'armes nucléaires stratégiques, qui n'a pas actuellement de mécanismes de vérification et qui ne prévoit que le retrait du service et de l'entreposage, et non la mise hors d'action des ogives nucléaires.

      5.       Plan d'information du public et éducation relative au désarmement

      Avec la fin de la guerre froide, il est compréhensible que l'attention du public se soit déplacée vers d'autres problèmes mondiaux pressants dont le risque accru de terrorisme. Pourtant il reste de vaste réserves stratégiques d'armes nucléaires, alors même que surgit la perspective alarmante du développement de nouvelles générations d'armes nucléaires auxquelles on trouve de nouveaux rôles, en flagrante contravention des obligations endossées par les États dotés d'armes nucléaires en vertu du TNP et réaffirmées à la dernière Conférence d'examen en 2000. Il y a un besoin urgent de programmes d'éducation du public pour accroître la conscience du public de la nécessité urgente de poursuivre et de promouvoir un désarmement nucléaire vérifiable et irréversible. En même temps, le Groupe des 78 reconnaît la complexité de ces questions et des défis qu'il y a dans l'effort de les présenter au public.

      (a) Le Groupe des 78 félicite le ministère des Affaires étrangères pour ses initiatives continues à cet égard, y compris son aide au développement de programmes d'études sur le désarmement et son appui au programme d'éducation de l'ONU sur le désarmement.

      (b) Pour sa part, le Groupe des 78 s'engage à élaborer des stratégies plus concertées d'information des médias dont :

      i.        presser Radio Canada et les autres réseaux de donner plus de priorité au désarmement nucléaire dans leur programmation d'affaires publiques;

      ii.      fournir aux programmeurs des affaires publiques des listes de contacts experts dans les secteurs pertinents;

      iii.    travailler avec d'autres organismes de la société civile à la promotion de la visibilité du désarmement nucléaire et d'autres questions politiques connexes.

    Table des matières

    RÉSOLUTIONS SUPPLÉMENTAIRES

    Résolutions sur les droits de la personne

    adoptées par la session plénière de la conférence, le dimanche 12 septembre, 2004 :

    1.  Le Groupe des 78 se sent obligé de réaffirmer ses profondes préoccupations concernant la Loi antiterroriste si mal conçue. En fait, cette Loi situe le gouvernement du Canada en dehors de la loi et accorde à la police une autorité extrajudiciaire. Le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan nous a mis en garde contre des réactions excessives au terrorisme qui pourraient nous mener à jouer le jeu des terroristes. C'est exactement ce que fait la Loi antiterroriste canadienne. Elle doit donc être révisée immédiatement et en profondeur par le Parlement et le public afin de ne pas transgresser les droits de la personne et la protection des citoyens ou d'autres personnes au Canada contre des arrestations et des détentions arbitraires, comme c'est déjà le cas.

    2.  En ce qui a trait au cinq hommes qui sont détenus au Canada sans accusations, en vertu de preuves secrètes qui n'ont été divulguées ni à eux ni à leur avocat, nous présentons la résolution suivante : Que l'accès aux preuves sur lesquelles se base la détention soit accordé sans délai à tous les prisonniers et à leur avocat.

    Table des matières

    ANNEXE 

    LE GROUPE DES 78

    Le groupe des 78 est une association informelle de Canadiens qui cherchent à promouvoir, au rang de priorités mondiales, la paix et le désarmement, le développement équitable et durable, et la revitalisation du système des Nations Unies.

    Cette association vit le jour à l'occasion d'une réunion où quelques personnes rédigèrent une déclaration sur le rôle convenant le mieux au Canada pour la construction d'un monde où règneraient paix et sécurité. Parmi elles, il y avait le député Andrew Brewin et Peggy Brewin, Murray Thomson de Project Ploughshares, Robert McClure, auparavant modérateur de l'Eglise Unie, et King Gordon, autrefois du Secrétariat des Nations Unies. Intitulée Canadian Foreign Policy in the 80s, la déclaration fut acheminée au premier ministre Trudeau en novembre 1981. Elle était signée par 78 Canadiens – d'où groupe des 78.

    La déclaration proposait trois objectifs intimement reliés :

    1.     éliminer le péril de la guerre nucléaire ;

    2.     mobiliser les ressources mondiales pour réaliser un ordre international plus juste et mettre fin à la pauvreté écrasante, lot commun de la majorité dans le Tiers-Monde ;

    3.     renforcer les Nations Unies et les autres organismes internationaux conçus pour apporter une solution pacifique aux conflits, encourager la coopération internationale et la croissance d'un droit mondial, et étendre la protection des droits fondamentaux de la personne.

    Le groupe des 78…

    • se rencontre dans des conférences pour considérer les changements nécessaires à la politique étrangère et chercher, par consensus, des recommandations à formuler pour le gouvernement ;

    • publie des documents sur les conclusions de ses conférences et sur des questions d'intérêt spécial ;

    • tient à jour un site internet au www.hri.ca../ ;

    • organise des déjeuners-rencontres avec conférenciers invités.

      Présidente du Groupe des 78: Peggy Mason 

      Directeurs: Janis Alton, Newton Bowles, Joan Broughton*, Geoffrey Bruce, Andrew Clarke, Barbara Darling, Mary Edwards*, Dwight Fulford*, Gretel Harmston*, M. Elaine Harvey, Corey Levine, Peggy Mason*, Leslie McWhinnie*, Clyde Sanger, Stephen Woollcombe.

      * membre du comité exécutif

      LE GROUPE DES 78 - MEMBRES FONDATEURS

      Margaret Atwood

      Walter Gordon

      John Meisel

      Donald Bates

      Roger Guindon

      Brian Meredith

      Pierre Berton

      James Ham

      Joanna Miller

      Florence Bird

      Richard Harmston

      Michael Oliver

      Elisabeth Mann Borgese

      Jacques Hébert

      Archbishop A. L. Penney

      Andrew Brewin

      Gerhard Herzberg

      Lucie Pépin

      Tim Brodhead

      John Holmes

      Beryl Plumptre

      General E.L.M. Burns

      John Humphrey

      Nancy Pocock

      Rita Cadieux

      George Ignatieff

      John Polanyi

      Thérèse Casgrain

      Heather Johnston

      Escott Reid

      Maxwell Cohen

      Kalmen Kaplansky

      Clyde Sanger

      Irwin Cotler

      Hugh Keenleyside

      Archbishop E.W. Scott

      Marion Dewar

      Roby Kidd

      Frank Scott

      T.C. Douglas

      David Kirk

      Marian Scott

      William Epstein

      Anton Kuerti

      John Sigler

      Gordon Fairweather

      Renaude Lapointe

      Adelaide Sinclair

      Geraldine Farmer

      Margaret Laurence

      David Smith

      Eugene Forsey

      J. Francis Leddy

      Maurice Strong

      Ursula Franklin

      Clarke MacDonald

      Murray Thomson

      Northrop Frye

      David MacDonald

      Bruce Thordarson

      E. Margaret Fulton

      Donald MacDonald

      Norma E. Walmsley

      Sylva Gelber

      R. St. J. MacDonald

      Patrick Watson

      Alfred Gleave

      Gregory MacKinnon

      Hellie Wilson

      James George

      Yvon Madore

      Lois Wilson

      Paul Gérin-Lajoie

      Robert McClure

      Gregory Wirick

      Maynard Gertler

      Dennis McDermott

      Diana Wright

      J. King Gordon

      Peter Meincke





      Table des matières


      Publié par:

      Le Groupe des 78

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      Ottawa, ON K1R 6P1

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      Télécopieur: 613-563-0017

      Courriel: group78@web.ca

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      On peut se procurer des copies supplémentaires de ce rapport, au prix de 15 $ l'unité, en s'adressant au Groupe des 78 à l'adresse ci-dessus.

      2004 © The Group of 78

      ISBN # ISBN 0-9730246-3-1

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